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Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 02 2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 02 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Séance du Vendredi 12 Février 2016
L’an deux mille seize, le douze Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de L’Epine (Vendée), légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire.
Présents : M. Dominique CHANTOIN, Maire, - Mme Roseline BARANGER, Mauricette
RICHARD, Adjoints, MM. Jacques BOBIN, Hervé GALLAIS, Patrick MONNIER, Adjoints - Mmes Marie-Ange CHAIGNEAU, Marie-France FRADET, Sylvie THIBAUD, Marie-Cécile GUERIN, MM. Robert BURGAUDEAU, Michel ALLEMAND, Bruno FOUASSON, Yannick
BOUTET, Jean-Marie PALVADEAU
Procurations :
Mme Isabelle PEAUD à M. Patrick MONNIER
M. Jacques BOBIN à Mme Marie-Ange CHAIGNEAU
Absents :
Mme Cathy GUERIN, Mme Eliane FRIOUX, M. Jean-Pierre BRUNET
M. le Maire ouvre la séance à 18h10.
Mme Marie-Ange CHAIGNEAU est nommée Secrétaire de Séance.
L- Approbation du compte rendu du 14 Décembre 2015
Le compte rendu du 14 Décembre, n’appelant pas d’observations, est approuvé à
l’unanimité.
II — Finances
1) Dossier Photocopieurs : validation de l’offre de Vendée Tech
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, décide de
valider l’offre du Groupe Vendée Tech, conformément aux documents présentés.
2) Précision de la Communauté de Communes pour une participation communale pour
l’acquisition d’une joëllette
Vu la délibération de la Communauté de Communes portant un fonds de concours à la
commune de L’Epine dans le cadre de l’acquisition d’une joëlette, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’acquérir une joëlette à bras pliants pour un montant de 3 021 € HT, décide de valider le plan de financement présenté prévoyant une subvention du Crédit Mutuel de 550 €, un fonds de concours de la Communauté de
Communes de 1235 € et une prise en charge à hauteur de 1236 €.
Conseil Municipal du 12/02/16 3) Marché du samedi : validation du règlement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider le règlement pour le marché de L’Epine qui a lieu le samedi, prend acte de la
modification de l’article 15 portant sur le tri sélectif des déchets résultant du marché.
4) Fête foraine de la St Jean : validation du règlement
Après avoir pris connaissance des documents présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider le règlement de la fête foraine de la St Jean.
HI — Voirie — Bâtiments Communaux - Environnement
1) Convention Sydev : intersection de la D948 et chemin des Ileaux (cabana coco)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de
valider la convention relative aux modalités techniques et financières de la Sydev prévoyant un éclairage public à l’intersection D948 et chemin de Ileaux (Cabana Coco), accepte de prendre en charge les 2 484 € de participation.
2) Dossier Rénovation Mairie : déclaration sans suite du lot n°5 (métallerie)
Vu la délibération du 16 Novembre 2015 portant attribution du lot n°5 — métallerie pour le marché Rénovation Mairie,
Vu la décision de relancer le marché de Rénovation de la Mairie (nature et périmètre des travaux à revoir) et notamment l’absence de notification du lot n°5,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de
résilier le lot n°5 et autorise le Maire à relancer le marché « Rénovation Mairie ».
3) Marchés publics de travaux relatifs à la construction d’un restaurant Scolaire (lettre d’observations de la Sous-Préfecture) : résiliation du lot n°8 (revêtements de sols durs — faïence)
Vu la délibération du 16 Novembre 2015 attribuant notamment le lot n°8 (revêtements de sols durs — faïence) à l’entreprise Syras — Le Perrier (85) dans le cadre du marché public prévoyant la construction d’un restaurant scolaire,
vu la lettre d'observations du Préfet de Vendée en date du 28 janvier 2016 sur l'attribution de ce lot, formulée dans le cadre de son contrôle de légalité,
vu la demande du Préfet de Vendée invitant le Conseil Municipal à annuler sa décision,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de résilier le lot n°8 conclu avec l’entreprise « Syras », et décide de relancer la procédure
pour ce lot et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Conseil Municipal du 12/02/16 IV — Urbanisme
1) Dossier Elaboration du PLU : validation de la proposition financière révisée de G2C (prise en compte de la loi ALUR) et du planning prévisionnel
Arrivée de Monsieur Jacques BOBIN à 18h33.
Après avoir pris connaissance de la proposition du cabinet G2C qui prend en compte la
loi ALUR, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider l’avenant n°2 s’élevant à 2 791 € HT avec l’option 1 (inventaire des stationnements) pour un montant de 954 € HT, soit un total de 3 745 € HT, décide de valider le planning de
finalisation de l’étude.
V- Port de Morin
1) Validation de la proposition d’assurance du Port
Après avoir pris connaissance de la proposition de AMTM, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de valider la proposition de AMTM (Assurances Maritimes et Transport MADER), pour assurer le Port de Morin, pour un montant de 26 519,96 €, applicable à compter du 1/01/2016 pour une durée de 3 ans, conformément
aux documents présentés.
2) Assainissement : convention avec la Communauté de Communes pour la desserte de
l’aire de carénage et de l’aire de dépotage des eaux noires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de
valider la convention entre la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier et la commune de L’Epine pour la desserte de l’aire de carénage et l’aire de dépotage des eaux noires au Port de Morin, décide de prendre en charge le montant de la participation fixé à
3 407,82 €.
VI - Informations
En raison de l’alerte orange de la Préfecture de la Vendée (Vents forts), l’étape de la
course cycliste « Circuit des plages vendéennes » prévue sur l’île de Noirmoutier le 13
Février est annulée par les organisateurs.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 18h40.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Ange CHAIGNEAU Dominique CHANTOIN
Conseil Municipal du 12/02/16