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Procès Verbal - pv cm 2024 06 27
Déliberation - 2024 06 27 05
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_06_27_05
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT SEPT JUIN A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Martine GAY donne pouvoir à Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Christine BEYRIS donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Marine BRU donne pouvoir à Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Madame Catherine RABA, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 21/06/2024
Date affichage : 21/06/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2024_06_27_05 : Actualisation du tableau des effectifs.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_06_27_05
Comme c’est le cas plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé.
Il en va de même lorsqu’un agent change de grade : son ancien est supprimé et son nouveau doit être créé.
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte des mouvements de personnel en interne suite notamment à des départs à la retraite pour soulager l’équipe en place ou le remplacement envisagé par anticipation d’agents absents, pour raison de santé dont les contre-indications ne permettent pas la reprise sur le poste précédemment occupé.
Pour ce conseil, les mouvements sont les suivants :
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
BUDGET VILLE
Filière Technique Adjoint technique
23 heures 1er juin 2024
Adjoint technique
1er juin 2024
Filière Animation Adjoint d’animation
Temps complet 1er juin 2024
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
----
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d’accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_06_27_05
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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