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Déliberation - 2024 12 05 06
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 046-264002767-20241205-202412 05 06-DE
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2024_12_05_06
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 5 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE CINQ DÉCEMBRE A 18 HEURES 00.
_ Le Conseil d'Administration de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Madame Christine BEYRIS, Vice-présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Julien BAZUS donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Julie YDJEDD, Madame Martine ROBERT
GEORGES, Madame Ginette DUPIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 29/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2024_12_05_06 : Actualisation du tableau des effectifs.
Il convient d'actualiser le tableau des effectifs afin de tenir compte de la réussite au concours d'un agent. Cette nomination au grade supérieur s'accompagne d'un développement des missions de l'agent.
Suppression grade | Création Date d'effet
EHPAD FOustaou Adjoint administratif Rédacteur 1°" janvier 2025 principal de 1ère classe
Il est proposé au Conseil d'Administration la modification du tableau des effectifs telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en gréfecture le 10/14/2024
Publié le 10/12/2024
ID: 640-254002767-20241205-2024 12 95 06-DE
C.C.AsS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2024_12_05 06
Le Conseil d'Administration,
Vu l’article R.123.20 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, ,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant pris en application de l’article 4 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Vice-présidente ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices à venir.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Christine BEYRIS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
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