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Déliberation - 2024 05 30 08
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 30 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024 Épaui
Ut!
Reçu en préfecture le 04/06/2024 Eess Dax
Publié le 04/06/2024
ID : 040-214002792-20240603-2024 05 30 08-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_05_30_08
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE MAI A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Nathalie DURQUÉTY
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24/05/2024
Date affichage : 24/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2024_05_30_08 : Actualisation du tableau des effectifs.
De façon périodique, le tableau des effectifs de la commune est actualisé.
Page 1 sur 3 Envové en préfecture le G4/06/2624
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Pubiié le 04/06/2024
ID : 049-2740992799-20240603-2024 05 36 08-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_05_30_08
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé.
Il en va de même lorsqu’un agent change de grade : l’ancien grade est supprimé afin de procéder à la création d’un nouveau.
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte des mouvements de personnel en interne suite notamment à des départs à la retraite pour soulager l’équipe en place ou le remplacement envisagé par anticipation d’agents absents, pour raison de santé dont les contre-indications ne permettent pas la reprise sur le poste précédemment occupé.
Les mouvements sont indiqués dans le tableau ci-annexé.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
----
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d’accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers municipaux à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué dans le document en annexe.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/06/2024 (paul
Reçu en préfecture le 04/06/2024 VA Dax
Publié le 04/06/2024
ID : 040-214002792-20240603-2024 05 30 08-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_05_30_08
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 03/06/2024
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 03/06/2024
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ID : 040-214002792-20240603-2024 05 30 _08-DE
Tableau des effectifs
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
BUDGET VILLE
Filière Technique Adjoint technique
23 heures 1er juin 2024
Adjoint technique
1er juin 2024
Filière Animation Adjoint d’animation
Temps complet 1er juin 2024