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Arrêté - Avenue de la Libération et Avenue Jean Jaurès Restriction de Circulation 2.01 au 10.02.2024 Ets MACAGNO
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue de la Libération et Avenue Jean Jaurès Restriction de Circulation 2.01 au 10.02.2024 Ets MACAGNO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ROME DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
; R 0 COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2023 - 1248 - ST -PB-EF
Objet : Elagage Av. de la libération et Jean Jaurès
Le Maire de SISTERON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5
VU le Code de la Route
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise MACAGNO pour le compte du conseil Départemental
sur l'avenue de la Libération et Jean Jaurès :
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre
CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation dans la zone concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise MACAGNO est autorisée à règlementer la circulation des véhicules et des piétons sur l'avenue de la Libération et Jean Jaurès du 02/01 au 10/02/2024. - L'entreprise devra mettre en place une circulation alternée par demi-chaussée. - L'entreprise devra rétablir la circulation dans les 2 sens entre 8h et 8h15 : et entre 12h et 12 h 15. - L'entreprise devra prévoir une déviation sécurisée pour les piétons, fermée par des barrières, en
obligeant les piétons à traverser aux passages piétons existants.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté,
auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Comméndant de la Brigade de
Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipalede Sisteron.
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