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Arrêté - Avenue Jean Jaurès Restriction de Circulation 5 au 13.09.24 Ets ETEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Jaurès Restriction de Circulation 5 au 13.09.24 Ets ETEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024 - 865 - ST LRISR
Objet : travaux avenue Jean JAURES
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : ENTREPRISE ETEC pour le compte d'ENEDIS
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise ETEC pour le compte d'ENEDIS sur l'avenue Jean JAURES ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'entreprise ETEC est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur l'avenue Jean JAURES du 5 au 13/09/2024.
L'entreprise devra interdire le passage des piétons sur le trottoir en mettant une barrière au niveau des passages piétons avec un panneau « interdiction de passer » + « déviation ». - l’entreprise mettra en place des barrières entre la route et le trottoir au niveau du chantier. - des panneaux de chantier + rétrécissement
de chaussée devront être en place sur l’accotement de la voie.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBME Hs LR DANS UN GEL Fait à SISTEKON le 04-09-2024
Pour Le Maire,