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Arrêté - Avenue Jean Jaurès Restriction de Circulation 28.02 au 28.06.24 Ets SAMSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Jaurès Restriction de Circulation 28.02 au 28.06.24 Ets SAMSE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HT ES diet
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2024 - 200 - ST - LR-EF
Objet : dérogation poids lourds
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Entreprise SAMSE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les livraisons devant être réalisées par la société SAMSE sur l'avenue Jean Jaurès pour le compte de l’entreprise Ragoucy ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SAMSE est autorisée à circuler avec des poids lourds supèrieurs à 19 Tonnes sur la RD 4085 à l’intérieur des panneaux d'agglomération de 28/02 au 28/06/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont cpie sera transmise à Madame
la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
&icde TEMPLIER