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Procès Verbal - pv reduit cm du 5 fevrier 2026
Procès Verbal - pv cm du 5 fevrier 2024 signe
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 fevrier 2024 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
GIF-SUR-YVETTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
VERRIÉÈRES-LE-BUISSON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5 FEVRIER
2024
SALLE
DU
CONSEIL
—
HÔTEL
DE
VILLE
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
cinq
février
et à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le trente
janvier
deux
mille
vingt
trois
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
M
BAUDE,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
Mr
MILLET,
M.ATTAF,
Mme
BRIGNON,
Mme
KERNY-
BONFAIT,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
QINCAMPOIX,
Mme
QUINQUENEL,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
M.
CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
Mr
HULIN
et
Mme
FOUCAULT.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
ROQUAIN
à
M
TRÉBULLE,
M.
CARRASCO
à
Mr
BOZEC,
M.
ROGER-ESTRADE
à
Mr
MORDEFROID,
M.
FASS
à
Mr
HULIN,
ABSENTS Mme
DA
GRAÇA
SOARES,
Mme
PIERA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN La
séance
est
ouverte
à
20h05
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
Guy
Trébulle,
Maire
de
Verrières-le-Buisson.
M.
le
Maire
: Bonsoir
à
toutes
et
à
tous
ceux
que
je
n’ai
pas
salués
personnellement,
nous
allons
pouvoir
démarrer
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
il
nous
faut
désigner
un
secrétaire
de
séance.
J'ai
reçu
la
candidature
de
Karine
Casal
Dit
Esteban.
Y
a-t-il
une
autre
candidature
?
Je
n’en
vois
pas.
Ÿ
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
? Je
n’en
vois
pas.
Karine
est
donc
élue,
je
vous
remercie.
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
: Bonsoir
tout
le
monde.
Je
vais
donc
procéder
à
l'appel.
- [l'est
fait
appel
des
conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
:
Merci
beaucoup
Karine.
Avant
de
passer
aux
points
de
l'ordre
du
jour
et
à
l'approbation
du
compte
rendu
de
séance,
je
tiens
à
vous
donner
communication
d'un
courrier
que
j'ai
reçu
aujourd'hui,
daté
du
27
janvier
2024,
émanant
du
Préfet
de
l'Essonne,
m'informant
que
nous
avons
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2023
relatif
à
l'absence
d'atteinte
de
satisfaction
de
nos
objectifs
triennaux
de
production
de
logements
sociaux,
ce
qui
a
déclenché
une
procédure
dite
«
de
carence
».
Ce
courrier
du
Préfet
considère
que
formellement
sur
l'année
2023,
les
décisions
de
financement
qui
ont
été
délivrées
pour
la
réalisation
de
deux
projets
de
logements
sociaux
totalisant
un
nombre
de
187
logements,
95
logements
PLAI,
30
logements
PLUS
et 62
logements
PLS,
il s’agit
des
projets
relatifs
au
futur
centre
technique
municipal.
«
Dès
lors,
m'écrit
le
Préfet,
je
constate
que
la
commune
de
Verrières-le-Buisson
a
promis
de
réels
efforts
en
matière
de
programmation
de
logements
d'objectifs
sociaux
et
qu'elle
a
d'ores
et
déjà
rempli
son
objectif
triennal
2023/2025,
avec
un
bilan
sur
cette
première
année
de
187
logements
sur
le
plan
quantitatif,
et
qu’elle
a
atteint
ses
objectifs
sur
le
plan
qualitatif.
Il est
à
noter
que
pour
2023/2025,
cela
devra
être
confirmé
en
2026
à
l'issue
de
la
procédure
prévue,
etc.
»
En
conséquence,
le
Préfet
m'informe
que
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2023
prononce
la
fin
de
carence.
Ceci
dit,
le
sur-
prélèvement
opéré
pour
2023
sera
maintenu
; en
revanche
il ne
sera
pas
répété
sur
les
années
ultérieures,
comme
quoi
les
efforts
que
nous
avons
déployés
pour
faire
en
sorte
que
cette
carence,
qui
n'était
pas
contestable
sur
le
plan
mécanique
mais
qui
ne
traduisait
pas
du
tout
les
efforts
que
nous
avons
faits,
puisse
être
reprise,
je
crois
que
nous
sommes
trois
communes
dans
l'Essonne
à
avoir
pu
bénéficier
de
cet
examen
et
de
cette
procédure
qui
tient
compte
de tout
ce
qui
a
été
entrepris
et
qui
tient
compte
aussi
du
contrat
de
mixité
sociale
sur
lequel
nous
nous
sommes
prononcés
lors
de
notre
dernier
conseil
municipal.
Bref,
c'est
un
exemple
du
fait
qu'il
ne
faut
pas
baisser
les
bras
et
que
l'État
est
dans
son
rôle,
y
compris
dans
l'accompagnement
et
c'est
tout
à
fait
notable.
Vous
comprendrez
que
j'ai
voulu
partager
cela
avec
vous
avant
de
commencer
le
conseil
municipal,
et
je
partagerai
comme
je
l'avais
fait
pour
la
lettre
de
carence
la
teneur
de
ce
courrier
le
plus
largement
possible.
Nous
passons
donc
maintenant
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
:
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
:
Tout
d'abord
nous
devons
approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
dernier.
M.
le
Maire
: Y
a-t-il
des
observations
?
Des
demandes
de
modifications,
des
remarques
?
Il n’y
en
a
pas,
y
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix ?
Il n'y
en
a
pas,
il est
donc
approuvé.
Je
vous
remercie.
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
: Le
point
numéro
1
est
le
rapport
d'orientations
budgétaires
avec
une
présentation
pour
partie
par
le
Cabinet
Klopfer
et une
autre
partie
par
Gérard
Dossmann.
1-
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
:
Cabinet
Klopfer
: Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Avant
tout
je
dois
dire
que
c'est
pour
moi
un
grand
plaisir
d’être
présent
ici
avec
vous
à
Verrières,
c'est
la
troisième
année
où
j'interviens
directement
à Verrières,
et à nouveau
je vais
être
amené
à
vous
rappeler
quelques
petits
éléments
d'un
point
de
vue
méthodologique.
L'objectif
de
cette
présentation
est
de
projeter
différents
comptes
administratifs
: compte
normal,
que
vous
ne
trouviez
pas
comme
inscriptions
telles
quelles
au
niveau
du
budget
primitif
puisque
par
définition,
un
compte
administratif
ne
s'exécute
pas
à
l'euro
près
comme
un
budget
primitif.
D'une
manière
traditionnelle,
les
services
notamment
financiers,
par
précaution,
vont
avoir
tendance
à
légèrement
sous-estimer
les
recettes,
et
les
services
opérationnels,
quant
à
eux,
vont
avoir
tendance
à
légèrement
surestimer
les
dépenses,
et
in fine
la
balance
et
l'équilibre
global
financier
entre
budget
primitif
et
compte
administratif
est
légèrement
différent.
L'objectif
de
ce
rapport
est
bien
de
présenter
un
compte
administratif
projeté. (Présentation
sur
Powerpoint)
Ce
rapport
se
présente,
comme
tous
les
ans,
en
deux
parties
: une
première
partie
rétrospective,
c'est-à-dire
qui
vise
à
faire
état
des
comptes
sur
la
période
écoulée,
et
notamment
avec
un
compte
administratif
prévisionnel
projeté
au
titre
de
l'exercice
2023,
et
une
partie
qui
va
se
poursuivre
sur
une
période
prospective
jusqu'à
l'horizon
2028.
Différents
retraitements
ont
pu
être
menés
au
cours
de
l'analyse,
visant
notamment
à
éliminer
tous
les
éléments
exceptionnels
de
l'analyse,
au
titre
de
nature
comptable,
en
lien
notamment
avec
différents
rattachements.
Exemple :
lorsque
vous
vendez
un
bâtiment,
c'est
compté
comme
une
recette
de
fonctionnement
alors
que
c'est
un
caractère
purement
exceptionnel.
Et
on
aura
du
mal
à
le
considérer
comme
quelque
chose
de
récurrent
en
se
référant
à
la
section
de
fonctionnement.
Et
on
va
donc
avoir
tendance,
nous,
dans
notre
cabinet
et
dans
notre
travail,
à
le
retraiter
comme
une
recette
d'investissement.
Également,
lorsque
vous
êtes
prélevé
au
titre
de
dépenses
de
péréquation,
«
péréquation
»
nom
compliqué
pour
signifier
que
c'est
une
solidarité
entre
les
territoires,
et
nom
auquel
finalement
les
communes
les
plus
riches,
dont
Verrières
fait
partie,
contribuent
; on
va
considérer
ces
dépenses
de
péréquation
plus
comme
des
moindres
recettes
que
comme
des
dépenses
effectives
pour
la simple
et bonne
raison
que
vous
n'en
avez
pas
une
jouissance
et
finalement
vous
ne
décidez
pas
de
la
solidarité
nationale.
Elle
vous
est
imposée.
Au
titre
de
l'analyse
financière,
on
va
utiliser
deux
principaux
ratios
: Le
premier
ratio
c'est
celui
de
l'épargne
brute
et
notamment
du
taux
d'épargne
brute.
Un
taux
d'épargne
brute
satisfaisant,
c'est
un
taux
d'épargne
brute
qui
avoisine
les
12
%.
Au-delà,
vous
êtes
sur
une
situation
d’aisance
financière
;
en-deçà
de
10
%,
vous
êtes
sur
une
situation
de
vigilance
; et
en
deçà
de
7
%,
vous
êtes
en
zone
d'alerte.
Le
taux
d'épargne
brute
se
calcule
justement
par
la
différence
que
vous
avez
entre
vos
dépenses
et vos
recettes
de
fonctionnement.
Vous
avez
ici votre
compte
administratif
2023
tel
qu'il
est
construit.
Donc
vous
retrouvez
vos
recettes
à
droite,
vos
dépenses
à
gauche,
en
haut
votre
section
de
fonctionnement,
en
bas
votre
section
d'investissement.
Cette
épargne
brute,
c'est
le
petit
carré
vert
que
vous
voyez
apparaître,
qui
est
tout
à
fait
essentiel,
et
qui
constitue
la
différence
entre
vos
recettes
et
vos
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
épargne
brute,
on
l'appelle
aussi
autofinancement
parce
que
cela
sert
justement
à
autofinancer
vos
investissements.
Au
titre
de l'exercice
2023,
cet
autofinancement
ou
cette
épargne
brute
s'élevait
à
un
peu
moins
de
3
M€,
aux
alentours
de
2,9
ME.
Ce
que
l'on
peut
noter
également,
lorsque
l'on
compare
la
situation
financière,
lorsque
l'on
regarde
votre
compte
administratif,
c'est
que
l'épargne
brute
était
supérieure
au
niveau
du
montant
de
remboursement
de
vos
emprunts.
C'est-à-dire
que
vous
dégagiez
suffisamment
d’autofinancement
pour,
à
partir
de
votre
excédent
dégagé
à
la section
de
fonctionnement,
pouvoir
directement
rembourser
vos
emprunts,
ce
qui
signifie
que
vous
aviez
une
épargne
nette,
terme
un
peu
technique,
qui
était
positive.
Ce
que
l'on
voit
également,
c'est
que
vos
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à
1,7
million
sur
la
période
et
que
vous
avez
perçu
3
M€
de
recettes
d'investissement,
et
vous
avez
souscrit
des
emprunts
pour
4
M€.
Votre
fonds
de
roulement,
c'est-à-dire
pour
le
coup
votre
trésorerie
en
caisse,
quant
à
lui,
a
légèrement
diminué,
de
l'ordre
de
700
000
€,
pour
justement
satisfaire
vos
besoins
d'investissement.
Au
titre
de
la
période
2018/2023,
on
retrouve
comme
l'année
dernière
finalement
la
même
tendance
au
sens
où
vous
aviez
un
taux
d'épargne
brute
qui
était
très
satisfaisant,
et
même
en
situation
d’aisance
financière
sur
la
période
2018/2019.
La
crise
sanitaire
est
arrivée
et
ce
que
l'on
voit
finalement,
c'est
que
sur
2020/2023
vous
avez
un
taux
d'épargne
brute
qui
est
relativement
stable
aux
alentours
de
12
%.
12
%,
c'est
le
niveau
auquel
votre
taux
d'épargne
brute
s'établit
à
cette
fin
2023.
Ce
que
l'on
note
également,
sur
le
tableau
de
droite
où
vous
voyez
apparaître
de
grands
bâtonnets,
c'est
le
niveau
de
votre
épargne
brute,
le
trait
bleu
c'est
le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
et
le
trait
rouge,
c'est
le
niveau
de
vos
dépenses
de
fonctionnement.
Ce
que
l'on
voit,
c'est
que
sur
la
période
antérieure,
je
mets
2023
de
côté
pour
l'instant,
vous
étiez
sur
une
situation
où
vos
recettes
de
fonctionnement
ont
eu
tendance
à
légèrement
diminuer
entre
2019
et
2021
;
elles
sont
ensuite
reparties
largement
et
notamment
l'inflation
a
aidé
à
l'effacement
de
vos
recettes
de
fonctionnement
notamment
entre
2022
et
2023.
Néanmoins
ce
que
l'on
voit,
c'est
que
vos
dépenses,
quant
à
elles,
elles
suivaient
un
rythme
d'augmentation
relativement
modeste,
et
effectivement
elles
ont
été
directement
aussi
touchées
par
l'inflation,
témoignant
d’une
accélération
entre
2022
et
2023.
Quand
on
vous
compare
maintenant
par
rapport
aux
autres
communes
de
la
CPS,
alors
ce
sont
les
données
de
2022
parce
qu'évidemment
toutes
les
communes
de
la
CPS
n'ont
pas
encore
voté
leur
compte
administratif
et
de
fait
les
comptes
administratifs
ne
sont
pas
publics,
mais
ce
que
l'on
voit,
c'est
que là
où
la
moyenne
des
communes
de
la
CPS
s’établissait
à
11,2
%
en
taux
d'épargne
brute,
vous
en
2022,
vous
vous
établissiez
à
13,2
%
en
termes
de
taux
d'épargne
brute.
En
2023
: légère
diminution
du
taux
d'épargne
brute
à
12
%,
qui
reste
toutefois
légèrement
supérieur
au
taux
d'épargne
brute
de
la
moyenne
des
autres
communes
de
la
CPS.
Situation
toutefois
de
votre
agglo
très
contrastée
selon
les
communes
et
vous
voyez
qu'il
y
a
des
communes
qui
sont
dans
des
zones
vraiment
de
vigilance
accrue,
renforcée,
notamment
trois
qui
ont
un
taux
d'épargne
brute
sous
le
seuil
des
7
%,
et
à
l'inverse
d'autres
communes
qui
pour
le
coup
ont
une
situation
et
un
taux
d'épargne
brute
qui
est
tout
à
fait
satisfaisant
voire
même
exceptionnel,
avec
des
taux
d'épargne
brute
au-delà
des
25
%.
La
décomposition
de
votre
épargne
brute
entre
2022
et
2023
: comment
est-ce
qu'elle
a
augmenté
?
Ce
graphique
montre
à
gauche
votre
situation
d'épargne
brute
en
2022
et
à
droite,
votre
situation
d'épargne
brute
en
2023.
Ce
que
l’on
note,
c’est
qu’il
y
a
une
très
légère
baisse
de
cette
épargne
brute
de
l'ordre
de
100.000
€.
Mais
comment
est-ce
que
cette
baisse
s'explique
?
Ce
que
l'on
note,
c'est
que
quasiment
tous
les
postes
de
recettes
et
de
dépenses
ont
difficilement
en
tout
cas
contribué
ou
plutôt
ont
tendu
à
dégrader
le
niveau
de
l'épargne
brute
au
sens
où
par
exemple
vous
avez
perdu
des
DMTO,
des
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux,
des
taxations
que
vous
avez
finalement
sur
l'immobilier,
les
transactions
immobilières
qui
sont
réglées
par
les
notaires
ont
largement
par
exemple
contribué
à dégrader
d’un
peu
plus
de
0,5
ME
la situation
de
votre
épargne
brute.
Vous
avez
eu
également
des
coûts
supplémentaires
liés
à
l'énergie
pour
là
aussi
quasiment
0,5
M€
supplémentaires.
Vous
avez
également
subi
le
choc
de
l'inflation,
en
fait
l'ensemble
de
vos
dépenses
de
fonctionnement
suivent
une
tendance
légèrement
haussière,
notamment
les
dépenses
de
personnel,
les
salaires,
avec
le
point
d'indice,
et
des
dépenses
liées
aux
nécessités
de
la
collectivité,
mais
également
au
titre
de
la
fonction
Achats.
Vous
avez
également
eu
davantage
de
prélèvements
sur
recettes.
Les
prélèvements
sur
recettes,
c'est
notamment
l'impact
direct
de
la
péréquation
et
du
prélèvement
SRU
cité
préalablement,
lié
à
une
carence
en
logement
social
sur
la
commune,
initialement
arbitré
par
le
Préfet.
Ce
que
l'on
voit,
c'est
qu'heureusement
tous
ces
postes-là
ont
pu
être
compensés
du
fait
notamment
de
la
dynamique
sur
le
foncier
bâti
et
du
relèvement
du
taux
d'imposition
de
10
%
au
PLU
en
2023.
Et
cette
situation
finalement,
grâce
notamment
à
la
décision
de
rehausser
vos
impôts,
vous
met
dans
une
situation
où
votre
épargne
brute
a
pu
être
peu
ou
prou
stabilisée
et donc
satisfaire
une
exigence
aussi,
satisfaire
en
tout
cas
un
indicateur
financier
et
donc
rester
sur
une
situation
tout
à
fait
honorable
d'un
point
de
vue
financier
avec
un
taux
d'épargne
brute
à
12
%.
Quand
on
vous
compare
également
sur
la décomposition
des
recettes
de
fonctionnement,
ce
que
l'on
voit
en
termes
de
composition,
c'est
que
vous
êtes
sur
des
recettes
de
fonctionnement
qui
sont
en
moyenne
comparables
à
la
moyenne
des
communes
de
la
CPS,
voire
très
légèrement
en-deçà.
Au
titre
de
vos
recettes,
vous
avez
un
panier
qui
toutefois
au
niveau
des
recettes
est
tout
à
fait
atypique,
pour
la
simple
et
bonne
raison
que
notamment
vous
avez
une
attribution
de
compensation
qui
est
particulièrement
faible.
Une
attribution
de
compensation,
pour
rappel,
qu'est-ce
que
c'est
?
C'est
la
différence
entre
d'une
part
la
fiscalité
économique
que
vous
avez
transférée
à
votre
Aggjlo,
à
la
CPS,
et
d’autre
part
les
charges
que
vous
lui
avez
transférées,
et
finalement
elle
vient
prélever
sur
votre
attribution
de
compensation.
Vous
aviez
finalement
une
attribution
de
compensation
qui
était
relativement
faible
sans
doute
parce
que
vous
bénéficiez
d'une
fiscalité
économique
qui
était
relativement
faible
par
rapport
aux
autres
communes
au
moment
justement
du
transfert
de
cette
fiscalité
économique
à
la
CPS.
Cette
attribution
de
compensation,
elle
représente
un
peu
plus
de
2
M€
qui
sont
reçus
de
la
CPS,
là
où
finalement
dans
les
autres
communes
de
la
CPS,
ce
que
l'on
voit,
quand
chez
vous
cela
représente
un
peu
moins
de
10
%
de
votre
panier
de
recettes,
dans
les
autres
communes
de
la
CPS
cela
représente
quasiment
un
quart
des
recettes
perçues
par
les
autres
communes.
C'est
une
recette
qui
néanmoins
dans
le temps
a vocation
à
tendre
à
être
stable
lors
de
transferts
de
charges
qui
seraient
amenés
à
être
réalisés.
Vous
avez
également
des
droits
de
mutation
qui
sont
tout
à fait
importants
par
rapport
aux
autres
communes
de
la
CPS
et
par
rapport
même
aux
autres
communes
de
la
strate.
Vous
avez
un
marché
immobilier
en
tout
cas
qui
est
tout
à
fait
exceptionnel,
vous
êtes
une
des
rares
communes
à
être
dans
cette
situation-là,
à
avoir
finalement
un
tel
poids
des
droits
de
mutation
dans
votre
panier
de
recettes.
C'est
lié,
ça
peut
être
lié
en
tout
cas,
au
volume
des
transactions,
mais
c'est
aussi
un
effet
de
prix
lié au
volume
des
transactions
sur
un
territoire.
Ce
que
l'on
voit,
c'est
que
vos
droits
de
mutation
représentaient
95
€
par
habitant
en
2022
contre
62
€
pour
les
autres
communes
de
la
CPS
et
57
€
en
moyenne
par
habitant
pour
les
communes
de
la
moyenne
de
strate.
Autre
élément
à
souligner
pour
votre
commune,
c'est
la
faiblesse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
que
vous
percevez.
Cette
dotation
globale
de
fonctionnement,
on
y
reviendra,
s'élevait
aux
alentours
de
54
€
par
habitant, contre
en
2022
63
€
pour
l'ensemble
des
autres
communes
de
la
CPS
et
154
€
pour
les
autres
communes
comparables
au
titre
de
la
moyenne
de
strate.
Autres
éléments
de
fiscalité
: la
survivance
de
la
taxe
d'habitation
qui
continue
de
peser
sur
les
résidences
secondaires
et
uniquement
sur
les
résidences
secondaires,
non
plus
sur
les
résidences
principales,
qui
apporte
une
somme
non
négligeable
puisque
vous
avez
un
peu
plus
de
300.000
€
qui
sont
perçus
au
titre
de
cette
taxe
d'habitation.
Et
également,
dernier
aspect
important
en
tout
cas
sur
vos
recettes,
mais
plutôt
sur
vos
manques
de
recettes,
c'est
votre
participation
très
importante
à
la
péréquation
nationale
et
finalement
des
prélèvements
sur
recettes
qui
sont
opérés
sur
votre
budget
au
titre
de
la
solidarité.
Dans
l'ensemble
vos
recettes
sont
globalement
atones
sur
la
période.
Sur
la
période
2018/2023,
vos
recettes
augmentaient
en
moyenne
de
l'ordre
de
1,5
%
par
an,
en
moyenne.
C'est
très
faible.
C'est
un
niveau
inférieur
à
l'inflation
qui
en
moyenne
était
de
2,8
%
sur
la
période.
Ce
que
l'on
note,
c'est
qu’au-delà
de
la
dotation
de
compensation
qui
permet
d'expliquer
une
des
raisons
pour
lesquelles
vos
recettes
sont
stables,
vous
avez
des
bases
fiscales
et en
tout
cas
une
dynamique
sans
doute
de
construction
qui
est
relativement
faible
sur
votre
territoire,
qui
est
proche
de
zéro
; vous
avez
une
érosion
continue
de
la dotation
globale
de
fonctionnement,
elle
ne
fait
que
baisser,
et
une
hausse,
je
le
disais,
des
prélèvements
sur
recettes
qui
sont
opérés
sur
votre
commune.
En
d'autres
termes
l'État
vous
donne
moins
et
vous
prélève
plus
pour
pouvoir
donner
aux
autres
et vous
participez
ainsi
à
la solidarité
nationale
de
votre
territoire.
Au
titre
de
la
fiscalité
: le
graphique
ici
en
haut
à
droite
vous
permet
d'afficher
la
dynamique
telle
qu'elle
est
sur
l'ensemble
de
votre
produit
fiscal.
Vous
avez
différents
aspects
et
différentes
choses
qui
rentrent
en
compte
dans
cette
dynamique
de
produits.
Il
y
a
tout
d'abord
l’évolution
de
la
majoration
forfaitaire,
cette
majoration
forfaitaire
qui
depuis
la
loi
de
Finances
de
2018
fixe
une
augmentation
automatique
de
la fiche
d'imposition
de
vos
contribuables
en
fonction
de
l'inflation
de
vos
ventes
2023.
En
revanche
en
2022
l'inflation
était
de
7,1
%
et
donc
vos
contribuables
ont
payé
7,1
%
à
minima
en
plus
; pour
information
tout
de
suite,
en
novembre
2023,
cette
inflation
elle
était
de
3,9
%.
Vous
avez
également
la
question
de
la
majoration
physique
de
vos
bases.
Ça
pour
le
coup,
c'est
l'ensemble
des
constructions
nouvelles
qui
viennent
par
exemple
d'être
réalisées
sur
votre
territoire,
et
on
voit
que
cette
majoration
physique
qui
apparaît
en
gris
est
tout
à fait
marginale
au
sein
de
votre
commune.
Et
vous
avez
un
dernier
levier
que
vous
avez
utilisé
l'année
dernière
pour
justement
rehausser
votre
produit
de
fiscalité.
Ce
levier,
c'est
le
pouvoir
du
taux que
vous
avez
utilisé
qui
apparait
en
vert
et
qui
a
largement
contribué
en
tout
cas
à
votre
dynamique
fiscale
observée
entre
2022
et
2023.
Un
dernier
aspect
aussi
de
fiscalité,
pour
être
complet,
c'est
l'aspect
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Plus
aucun
contribuable
aujourd'hui
ne
paye
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
Comment
est-ce
que
ça
a
été
compensé
?
Vous
voyez
apparaître
sur
le
graphique
en
bas
à
droite
une
situation
où
vous
aviez
une
taxe
foncière
et
communale
qui
apparaissait
en
bleu
foncé,
à
cela
s'ajoutait
votre
taxe
d'habitation
en
vert.
Elle
a
été
compensée
par
deux
mécanismes
: le
premier,
c'est
que
vous
percevez
toujours
la
taxe
foncière
et
communale
comme
antérieurement,
et
vous
vous
êtes
vus
en
plus
transférer
la
taxe
foncière
départementale
qui
était
prélevée
sur
votre
territoire,
qui
apparaît
en
bleu
clair,
et
il y
a
une
compensation
qui
s'appelle
le
coefficient
correcteur
qui
apparaît
en
orange.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
compensée
à
l'euro
près
dans
les
communes.
Concernant
la
perte
néanmoins
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
seul
impact
sur
les
communes,
c'est
la
perte
du
pouvoir
de
taux
qui
invite
finalement
l'ensemble
des
communes,
lorsqu'elles
veulent
saisir
et
prendre
une
décision
fiscale
essentiellement,
à
utiliser
le
levier
de
la
taxe
foncière
notamment
sur
les
propriétés
bâties
puisque
les
non-bâties
représentent
un
produit
qui
est
très
marginal.
Au
titre
de
la
taxe
foncière,
ce
que
l'on
voit,
c'est
que
vous
avez
un
taux
qui
dans
l'ensemble
est
globalement
moyen,
un
taux
de
taxe
foncière
donc
communale
mais
qui
désormais
intègre
aussi
un
taux
de
taxe
foncière
départementale
qui
s'élève
à
37,93
%
; à
ceci
se
rajoute
également
la
taxe
foncière
qui
est
prélevée
par
la
communauté
d'agglomération
et
également
votre
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
repose
exactement
sur
les
mêmes
bases
que
celles
de
la
taxe
foncière.
Parler
de
taux,
c'est
une
chose,
il faut
aussi
regarder
à
quoi
s'applique
ces
taux-là,
et
ces
taux
finalement
s'appliquent
aux
valeurs
locatives
cadastrales
que
vous
voyez
apparaitre
sur
le
graphique
de
droite,
valeurs
locatives
cadastrales
qui
ont
notamment
été
déterminées
au
début
des
années
70
qui
témoignaient
à
Verrières
le
Buisson
d'une
très
forte
richesse
des
taxes
d'habitation
puisque
vous
avez
des
valeurs
locatives
cadastrales
qui
sont
particulièrement
élevées,
qui
sont
les
valeurs
les
plus
élevées
d’ailleurs
des
communes
de
la
CPS.
Autre
élément
sur
la
fiscalité
: ce
que
l’on
peut
noter,
c'est
que
le
choix
que
vous
avez
pris
en
2023
de
rehausser
votre
taxe
foncière
n’est
pas
un
choix
isolé
au
sein
de
la CPS
puisque
11
des
27
autres
communes
ont
agi
de
manière 10
analogue
entre
2022
et
2023,
en
procédant
donc
à
un
relèvement
du
taux
des
taxe
foncière. Un
des
éléments
effectivement
que
je
citais
préalablement,
c'est
une
hausse
des
prélèvements
de
la
péréquation
horizontale.
La
péréquation
horizontale,
c'est
quoi
?
C'est
le fait
de
prendre
à
une
commune
notamment,
ou
à
un
Département,
en
tout
cas
à
une
collectivité,
pour
en
donner
à
une
autre.
Du
coup
l'État
ne
prend
pas
de
prélèvement
sur
le
prélèvement.
Là-dessus,
vous
souscrivez
finalement
comme
l'ensemble
des
communes
l'ont
fait,
en
tout
cas
une
très
grande
majorité
des
communes
de
la
CPS,
au
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales.
C'est
une
enveloppe
globale
à
l'échelle
nationale
de
l'ordre
de
1
milliard
d'euros,
et ce
que
l'on
voit,
c'est
qu'effectivement
vous
êtes
un
nouveau
contributeur
comme
les
autres
années
à
ce
fonds
de
péréquation
puisque
vous
êtes
un
territoire
qui
par
l'Etat
est
jugé
comme
relativement
privilégié.
Autre
élément,
c'est
le
retour
du
prélèvement
au
titre
du
SRU
du
fait
d'une
carence
jugée
par
le
préfet,
ce
dont
on
a
parlé
en
début
de
conseil.
Comment
est-ce
que
tous
ces
prélèvements
et
toutes
les
perceptions
de
ces
dotations
sont
déterminés
?
Ils
sont
déterminés
en
fonction
de
deux
principaux
indicateurs
: d'une
part
la
richesse
de
vos
habitants
qui
est
fondée
sur
le
revenu
fiscal
de
votre
population.
C'est
ce
que
vous
voyez
finalement
sur
l'axe
des
ordonnées.
La
commune
de
Verrières
apparaît
en
bleu,
elle
apparait
tout
en
haut
par
rapport
aux
autres
communes
de
la
CPS.
En
vert
vous
voyez
apparaître
les
moyennes
de
la
région
Île-de-France,
moyennes
de
la
région
Île-
de-France
qui
sont
plus
avantageuses
et
plus
favorables
que
les
moyennes
nationales.
Donc
la
commune
de
Verrières
le
Buisson
apparaît
comme
étant
doublement,
si je
puis
dire,
plus
avantagée
tant
à la fois
de
la moyenne
nationale
au
titre
du
revenu
par
habitant
qu'également
de
la
moyenne
régionale.
Néanmoins,
il y
a
un
second
impact,
il y
a
un
second
indicateur
qu'il
faut
prendre
en
compte,
c'est
la
question
du
potentiel
financier.
Le
potentiel
financier,
qu'est-ce
que
c'est
?
Ce
n'est
pas
la
richesse
de
vos
habitants,
c'est
la
richesse
potentielle
de
votre
commune.
Cette
richesse
potentielle
de
votre
commune,
qu'est-ce
qu'elle
comprend
?
Elle
comprend
vos
valeurs
locatives
moyennes,
vous
multipliez
par
les
taux
moyens
nationaux,
elle
comprend
votre
montant
de
l'attribution
de
compensation,
et
elle
comprend
également
la
richesse
de
votre
OPCI
reventilée
en
euros
par
habitant
pour
votre
commune
et
votre
dotation
forfaitaire.
Et
ce
que
l’on
note
à
Verrières,
phénomène
inédit
en
2023,
c'est
que
contrairement
à
mes
estimations
de
l'année
dernière,
pour
le
coup
je
plaide
coupable,
votre
potentiel
financier
a franchi
le seuil
de
la moyenne 11
régionale.
Et
en
franchissant
le
seuil
de
la
moyenne
régionale,
vous
vous
êtes
rendus
éligibles
au
prélèvement
du
FSRIDF,
au
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France.
Là
aussi
il
s'agit
d'un
fonds
de
péréquation
où
les
communes
les
plus
riches
de
la
région
Île-de-France
vont
finalement
financer
les
communes
les
plus
pauvres
et
contribuer
à
cette
péréquation.
Et
effectivement
vous
avez
perdu
en
l'occurrence
des
habitants,
ça
s'est
joué
à
13
habitants
près,
à
13
habitants
près
vous
ne
payiez
pas
le
FSRIDF.
Aujourd'hui
vous
vous
retrouvez
effectivement
à
payer
le
FSRIDF
du
fait
de
ce
mécanisme,
parce
que
vous
avez,
au
regard
de
ces
indicateurs-là,
un
positionnement
privilégié.
Quand
on
regarde
les
taux
de
prélèvement,
c'est
donc
l'un
des
trois
indicateurs
de
solidarité,
on
voit
que
la
commune
de
Verrières
tend
à
être
prélevée
à
hauteur
de
49
€
par
habitant
tant
au
titre
du
FSRIDF,
que
du
FPIC,
que
de
la
loi
SRU,
49
€
par
habitant,
c'est
plus
que
la
moyenne
de
la
CPS
qui
est,
elle,
aux
alentours
de
26
€
par
habitant
en
moyenne.
Même
si effectivement
vous
voyez
qu'il
y
a
une
situation
comme
ça
notamment
entre
Saint-Aubin
et
les
Ulis
puisque
les
Ulis
bénéficient
notamment
du
FSDRIF.
Après
avoir
vu
le
côté
recettes,
je
propose
de
passer
au
côté
dépenses,
et ce
que
l'on
voit
c'est
que
côté
dépenses,
vous
avez
une
hausse
des
dépenses
qui
elle,
pour
le
coup,
est
contenue
au
niveau
de
l'inflation.
Vous
êtes
à
2,8
%
d'évolution
sur
la
période
2018/2023
en
moyenne
annuelle.
Cette
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
s'explique
d'une
part
par
l'inflation
et
également
ce
que
l'on
voit,
c'est
qu'il
y
a
le
poids
de
l’évolution
très
forte
des
dépenses
de
personnel
puisque
39
%
de
la
hausse
globale
proviennent
notamment
des
dépenses
de
personnel.
Autre
élément
:
c'est
la
poursuite
de
la
progression
des
fluides
très
importante
entre
2022
et
2023,
et
également
les
autres
dépenses
de
fonctionnement
d'une
manière
générale
qui
augmentent
de
l'ordre
de
370.000
€
sur
Verrières.
Là
aussi,
quand
on
regarde
le
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
ce
que
l'on
observe,
c'est
qu'il
est
légèrement
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate,
ce
qui
peut
toutefois
être
à
souligner,
même
si
ce
n'est
pas
un
indicateur
que
l'on
prend
pour
la
simple
et
bonne
raison
que
cela
peut
dépendre
aussi
des
choix
du
mode
de
gestion
et
des
services
que
vous
pouvez
avoir,
mais
ce
qu'il
est
important
de
noter,
c'est
le
poids
et
la
proportion
du
bâtonnet
rose
qui
correspond
en
fait aux
dépenses
de
personnel.
Les
dépenses
de
personnel,
ce
n'est
pas
forcément
quelque
chose
de
mal,
généralement
ce
que
vous
n'avez
pas
en
dépenses
de
personnel,
c'est
ce
que
vous
n'avez
pas
en
dépenses
d'achats,
néanmoins
c'est
un
coût
qui
reste
un
coût
fortement
en 12
tout
cas
incompressible
sur
les
années
à
venir
et
qui
est
amené
à
perdurer
d'autant
qu'il
est
difficile
de
renégocier.
Au
titre
du
budget
primitif
de
2024
la
Ville
a
également
renforcé
sa
démarche
de
contrôle
de
gestion
et
donc
finalement
les
éléments
qui
vont
vous
être
présentés
par
mon
collègue
tendent
à
aller
dans
ce
sens-là,
pour
l'instant
sur
les
années
antérieures,
c'était
un
taux
d'exécution
qui
en
dépenses
de
fonctionnement
notamment
était
relativement
faible.
Il était
relativement
faible
du
fait
notamment
d'une
logique
des
services
à
être
plutôt
très
précautionneux
dans
les
inscriptions
budgétaires
telles
qu'elles
étaient
inscrites,
parce
qu'il
y
avait
un
souci
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
on
le retrouve
dans
toutes
les
collectivités,
et
il y
avait
également
les
difficultés
à
pouvoir
faire
des
prévisions
très
fines
à
partir
du
moment
où
vous
aviez
également
des
difficultés
de
recrutement.
Cette
difficile
exécution
budgétaire
tend
à
être
dans
une
situation
où
si
un
jour
vous
aviez
eu
un
directeur
qui
aurait
eu
comme
volonté
d'exécuter
à
100
%
son
budget,
à
l’euro
près,
la
situation
financière
de
la
commune
aurait
pu
être
tout
autre.
Donc
finalement
c'est
plutôt
la
démarche
précautionneuse
de
votre
administration
de
moins
dépenser
que
ce
qui
a
été
inscrit
qui
vous
a
permis
de
maintenir
une
situation
avec
un
taux
d'épargne
brute
relativement
stabilisé.
Le
fait
d’avoir
des
enveloppes
budgétaires
ouvertes
relativement
importantes
sur
les
années
antérieures
au
titre
de
la
section
de
fonctionnement
tend
effectivement
à
présenter
pour
vous
un
vrai
risque
et
un
signe
de
fragilité
pour
les
prochaines
années,
et
c'est
quelque
chose
qui
a
été
notamment
prévu
en
2024.
Sur
la
hausse
du
foncier
bâti,
je
le
disais,
il y
a
eu
l'impact
de
la
hausse
de
10
%
des
taux.
Ce
que
l'on
voit
en
termes
de
taux
d'épargne
brute,
c'est
que
vous
êtes
à
un
taux
d'épargne
brute
de
12
%.
Si
vous
n’aviez
pas
rehaussé
le
taux
de
votre
fiscalité
de
l’ordre
de
10
%,
votre
taux
d'épargne
brute
n'aurait
pas
été
de
12
%
mais
de
7
%,
soit
le
seuil
d'alerte.
Côté
capacité
de
désendettement,
c'est
le
second
ratio
que
l'on
regarde,
votre
capacité
de
désendettement
en
elle-même
est
restée
relativement
stable,
aux
alentours
des
7
ans
sur
ces
trois
dernières
années,
et
si
vous
n'aviez
pas
procédé
à
une
rehausse
là
aussi
du
taux
de
fiscalité,
votre
capacité
de
désendettement
aurait
franchi
le
seuil
des
12
ans,
ce
qui
là
aussi
est
un
seuil
d'alerte.
Au
lieu
de
cela,
vous
présentez
une
capacité
de
désendettement
qui
reste
tout
à
fait
satisfaisante,
qui
certes
s'est
dégradée
en
7
ans,
mais
qui
en
tout
cas
reste
sous
le
seuil
de
vigilance
fixé
à
10
ans
et
sous
le
seuil
d'alerte
de
12
ans. 13
Côté
investissements,
ce
que
l'on
observe,
c'est
que
vous
êtes
une
Ville
qui,
comme
les
années
précédentes,
investit
beaucoup.
Ce
graphique
notamment
à
droite
le
démontre
puisqu'il
vous
compare
par
rapport
à
la
moyenne
des
communes
de
la
CPS
que
voyez
apparaître
en
pointillés,
et vous,
vous
apparaissez
de
manière
grisée.
Ce
que
l'on
voit,
c'est
que
de
manière
continue
vous
investissez
plus
en
euros
comparativement
aux
communes
comparables
de
la
CPS.
Ce
financement
total
des
investissements
de
manière
relativement
ambitieuse
s'effectue
comment
?
C'est
ce
que
nous
démontre
le
graphique
de
gauche,
il s'effectue
par
de
l'autofinancement,
par
un
recours
à
la
dette,
par
des
subventions
extérieures,
et
par
une
légère
consommation
du
fonds
de
roulement.
Vos
investissements
sur
la
période
2018/2023
ont
été
financés
à
hauteur
de
43
%
par
de
l’autofinancement,
par
de
l’épargne
brute,
à
hauteur
de
40
%
par
des
subventions
extérieures
et
recettes
diverses,
par
exemple
la
FCTVA,
les
produits
des
cessions,
et vous
avez
eu
recours
également
à
une
hausse
de
la
dette
qui,
on
le
voit,
est
passée
notamment
de
14,5
M€
en
2018
en
termes
de
stock
de
dette
à
un
peu
plus
de
20
ME
à fin
2023.
De
la
même
manière
votre
fonds
de
roulement
a
lui
aussi
été
légèrement
réduit
sur
la
période,
passant
de
6,38
M€
à
5,85
M€.
Sur
ces
éléments,
à
nouveau
la
capacité
de
désendettement
a
augmenté
du
fait
de
plusieurs
mécanismes:
premièrement
la
réduction
de
votre
épargne
brute,
puisque
la
capacité
de
désendettement
se
calcule
avec
le
stock
de
dettes
divisé
par
l'épargne
brute,
et
donc
automatiquement
lorsque
votre
épargne
brute
diminue,
votre
capacité
de
désendettement
augmente
; et
deuxième
impact
aussi,
c'est
la
hausse
de
votre
encours
de
dette
qui
a
eu
pour
conséquence
de
rehausser
votre
capacité
de
désendettement,
et
votre
capacité
de
désendettement
est
donc
passée
de
3,7
ans
en
2018
à
7,1
ans
à
fin
2023.
Sur
cette
diapo
je
vous
compare
par
rapport
aux
autres
communes
de
la
CPS,
en
2022,
donc
l’année
juste
avant,
vous
étiez
aux
alentours
de
6
ans
et
les
réponses
ne
sont
pas
tout
à
fait
les
mêmes
entre
les
deux
graphiques,
c'est
pour
cela
que
sur
le
1
c'est
un
peu
différent,
vous
êtes
à
6
ans
en
termes
de
capacité
de
désendettement
comparé
aux
autres
communes
de
la
CPS,
vous
êtes
légèrement
en-dessus
des
autres
communes
de
la
CPS
qui
présentaient
une
capacité
de
désendettement
de
5,5
ans
à
fin
2022.
Au
final
ce
que
l'on
voit
sur
la situation
2023,
donc
en
synthèse
de
l’année
rétrospective,
c'est
que
vous
avez
eu
finalement
d'importantes
variations
sur
l'ensemble
entre
les
exercices
2022
et
2023
liées
notamment
à
l'inflation,
à
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
à
l'augmentation
des
frais
de
personnel,
à
la
prise 14
en
charge
des
dépenses
de
péréquation
notamment
du
FSRIDF
mais
qui
ont
eu
pour
effet
d'être
équilibrées
par
la
majoration
de
la
base
fiscale
et
par
la
réhausse
des
taux
d'imposition.
In fine,
ce
que
l'on
voit,
c'est
que
sur
l'ensemble
entre
2022
et
2023
vos
dépenses
et
vos
recettes
de
fonctionnement
ont
évolué
aux
alentours
de
7
à
8
%
et
finalement
devraient
amener
votre
épargne
brute
à
légèrement
se
contracter
en
passant
de
3
M€
à
2,9
M€.
Votre
taux
d'épargne
brute
devrait
donc
se
stabiliser
aux
alentours
de
12
%,
ce
qui
est
un
taux
satisfaisant
au-delà
notamment
du
seuil
de
vigilance
fixé
à
10
%.
L'investissement
s'avère
extrêmement
soutenu
sur
la
période,
vous
êtes
à
1,4
fois
l'effort
d'investissement
réalisé
par
les
communes
comparables.
Et
l'encours
de
dette
également
a
permis
finalement
cet
effort
d'investissement.
Toutefois,
ce
à
quoi
je
ne
peux
que
vous
inviter,
c'est
que
vous
êtes
dans
une
situation
qui
reste
néanmoins
toujours
fragile
au
sens
où
la
maîtrise
de
votre
épargne
brute
est
un
impératif,
c'est
un
impératif
surtout
si
vous
souhaitez
continuer
à
investir
et
qui
plus
est
de
manière
aussi
massive
que
vous
l'avez
fait
ces
dernières
années.
C'est
même
un
prérequis.
Je
me
permets
de
passer
à
la
deuxième
partie,
la
partie
prospective
sur
la
situation
financière.
Au
niveau
du
contexte
macro-économique
on
a
repris
les
hypothèses
de
manière
générale
de
la
Banque
de
France
telles
qu'elles
ont
été
publiées
en
décembre
2023.
Le
contexte
macro-économique
qui
a
évolué,
on
en
parlait
déjà
l'année
dernière
effectivement
du
fait
d'une
hausse
et
d'une
légère
baisse
à nouveau
des
taux
d'intérêts.
Ces
taux
d'intérêts
aujourd'hui
sont
revenus
sur
une
période
normale.
|!
ne
faut
pas
croire
que
la
période
2015
à
2022
qui
était
une
période
de
taux
d'intérêts
très
bas
est
une
période
qui
va
revenir.
C'était
tout
à
fait
exceptionnel,
aujourd'hui
on
retrouve
finalement
une
situation
normale
de
taux
d'intérêts
qui
devraient
sans
doute
à
nouveau
légèrement
diminuer
mais
toutefois
on
ne
retrouvera
pas
les
taux
d'intérêts
précédents,
on
ne
pourra
pas
retrouver
une
situation
de
taux
d'intérêts
de
1
%
ou
un
niveau
inférieur,
et
c’est
une
hypothèse
effectivement
que
l'on
prend
en
compte.
Autre
élément
du
contexte
macro-économique,
c'est
le
fait
que
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
publiques
2023/2027
a
été
votée.
Cette
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
contrairement
aux
années
précédentes,
ne
prévoit
aucun
mécanisme
de
sanctions
pour
les
collectivités
locales
qui
ne
la
respecteraient
pas.
Elle
est
tout
particulièrement
ambitieuse.
Elle
est
tout
particulièrement
ambitieuse
notamment
pour
le
secteur
public
local
puisque
si
l’on
en
croit
ce
qui
est
inscrit,
il faudrait
qu'à
l'horizon
2027
les
collectivités
se
désendettent
de
manière
nette
de
l'ordre
de
12
milliards
d'euros
à
l'horizon LS
2027,
et
qu'elles
dégagent
finalement
un
excédent
de
l'ordre
de
0,4
point
de
PIB.
C'est
quelque
chose
qui
n'a
jamais
été
réalisé
dans
l'histoire
des
collectivités
territoriales.
On
peut
donc
émettre
quelques
doutes
sur
la
réalisation
de
cette
loi
de
finances,
cette
loi
de
programmation
des
finances
publiques
sans
qu'il
n’y
ait
véritablement
de
mesures
correctives
dans
les
prochaines
années
et
une
vraie
mise
à
contribution
des
collectivités
territoriales
dans
une
situation
où
l'exécutif
aujourd'hui
n'a
pas
de
majorité
au
Parlement.
Autre
élément
: c'est
l'aspect
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Je
vous
le
disais,
vous
êtes
plutôt
privilégiés
au
regard
notamment
du
potentiel
financier
et
du
revenu
par
habitant.
Cette
situation,
elle
vous
a
invités
à
finalement
voir
votre
DGF
baisser
d'année
en
année
pour
aller
financer
notamment
les
DGF,
la
dotation
en
tout
cas
dite
d'aménagement,
c'est
notamment
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
la
DSU,
et
la
dotation
de
solidarité
rurale,
la
DSR.
Ces
dotations
sont
en
hausse
de
manière
continue
et
sont
financées
notamment
pour
partie
par
la
baisse
de
la
DGF.
Toutefois,
pour
cet
exercice
de
loi
de
Finances
2023
et
loi de
Finances
2024,
la
DGF
a été
abondée
par
le
Gouvernement
de
l'ordre
de
320
ME
et
devrait
finalement
vous
permettre
de
conserver
une
dotation
forfaitaire
qui
devrait
être
stable
dans
le
temps
:
néanmoins,
une
hausse
de
320
M£
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
sur
les
années
à
venir,
ce
n'est
pas
forcément
quelque
chose
qui
est
amené
à
être
pérenne
et cela
vous
invite,
en
tout
cas
pour
les
prochaines
années,
à avoir
à
nouveau
une
ponction
sur
votre
dotation
globale
de
fonctionnement.
Donc
la
dotation
est
amenée
ainsi
à se
réduire
sur
l'ensemble
de
la période
sauf
réforme
de
la
DGF,
mission
qui
a été
confiée
au
Comité
des
Finances
Locales.
Votre
dotation
globale
de
fonctionnement,
elle
est
pour
l'heure
désormais
uniquement
fonction
de
la
répartition
de
la
population.
Ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
que
si vous
avez
un
habitant
en
plus,
c'est
de
l'ordre
de
65
€
de
dotation
globale
de
fonctionnement
en
plus.
Si
vous
avez
un
habitant
en
moins,
c'est
de
l'ordre
de
65
€
de
dotation
en
moins.
Au
titre
du
FSRIDF,
vous
êtes
sur
une
situation
où
vous
avez
été
prélevés
cette
année
à
hauteur
de
50
%
de
ce
que
vous
deviez
être
prélevés.
Vous
avez
été
prélevés
à
hauteur
de
50
%,
donc
à
hauteur
à
peu
près
de
120.000
€,
parce
que
c'était
finalement
votre
première
année
où
vous
étiez
prélevés.
Dans
les
faits,
vous
auriez
dû
être
prélevés
de
l'ordre
de
440.000
£.
L'année
prochaine,
vous
bénéficiez
à
nouveau
d'un
mécanisme
si je
puis
dire
«
cadeau
»
même
si
c'est
quand
même
toujours
vous
qui
payez,
de
l'ordre
de
370.000
€
pour
2024.
In fine,
vous
devriez
être
prélevés
en
2025
et
les
années
suivantes,
en
fonction
de
ces
mêmes
indicateurs,
à
peu
près
aux
alentours
de
470.000
€
par
an
au 16
titre
donc
de
ces
prélèvement-là.
De
même,
vous
êtes
amenés
à
être
toujours
contributeurs
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
qui
représente
un
peu
moins
de
200.000
€ de
dépenses
pour
votre
commune.
Concernant
les
logements
sociaux,
175.000
€
ont
été
inscrits
initialement
au
budget
primitif 2024.
Autre
élément
de
la
loi
de
Finances,
c'est
la taxe
sur
les
consommations
d'électricité
pour
tous
les
consommateurs
qui
en
ont
été
exonérés,
ils
sont
exonérés
de
cette
taxe,
l'Etat
dédommage
les
collectivités
à
l'euro
près
d'une
taxe
que
lui-même
ne
perçoit
pas.
Reconduction
également
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
sur
le
Territoire
que
l’on
appelle
aussi
«
Fonds
Vert
»,
avec
une
enveloppe
qui
est
inscrite
à
2,5
milliards
d'euros,
2
milliards
l'année
dernière,
et
20
%
orientés
plus
récemment
vers
la
rénovation
énergétique
des
écoles.
Autre
élément
de
concours
mis
en
place
par
l'État
à
destination
des
collectivités:
la
reconduction
des
crédits
notamment
pour
les
Dotations
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
la
DSIL
qui
est
une
subvention
aux
investissements
que
vous
êtes
susceptibles
de
percevoir
; également
Dotation
des
Titres
Sécurisés
(DTS)
qui
sont
légèrement
revalorisés
; et
le
FCTVA.
Vous
le
savez,
aujourd'hui
lorsque
vous
financez
un
projet
en
investissement,
vous
payez
de
la
TVA.
Vous
êtes
néanmoins
sur
la
base
de
l'ensemble
de
ces
dépenses-là
compensés
pour
partie
de
l'ordre
de
16,404
%
sur
cette
enveloppe
initiale.
Ce
sont
uniquement
certaines
natures
comptables
qui
sont
éligibles
à
ce
remboursement,
la
loi
de
Finances
2024
est
venue
élargir
le
nombre
de
natures
comptables
et
elle
est
donc
éligible
à
certains
types
de
dépenses
qui
jusqu'à
présent
ne
l'étaient
pas
au
titre
du
remboursement
de
la
TVA.
Au
titre
des
indicateurs
de
solvabilité,
on
va
y
revenir,
pour
rappel
on
a
toujours
le
taux
d'épargne
brute,
on
est
sur
un
taux
d'épargne
brute
minimal
à
10
%
que
l'on
maintient
dans
votre
commune,
c'était
la
prospective
et
on
le
retient
parce
que
c’est
le
seuil
de
vigilance...
Vous
étiez
à
12
%
projetés
pour
2023.
Votre
capacité
de
désendettement
: on
va
revenir
à
un
plafond
assigné
à
8 ans.
Pour
rappel
vous
étiez
à 7,1
ans
projetés
en
2023.
Pourquoi
est-ce
qu'on
retient
ces
seuils
?
Notamment
un
seuil
de
8
ans
sur
la
capacité
de
désendettement,
pas
au-delà
à
10
ans
ou
12
ans
? C’est
pour
la simple
et bonne
raison
que
l'on
n'est
pas
à
l'abri
d'une
nouvelle
contribution
des
collectivités
territoriales
pour
le
redressement
des
finances
publiques,
c'était
ce
que
j'évoquais
préalablement.
On
n'est
pas
à
l'abri
d'une
nouvelle
crise
sanitaire
ou
encore
de
phénomènes
d'incertitudes
qui
seraient
susceptibles
de
peser
sur
vos 17
dépenses.
Donc
ce
sont
toutes
ces
incertitudes-là
que
l'on
va
chercher
à
prendre
en
compte
dans
cette
prospective.
Du
côté
des
hypothèses
clés
que
l'on
va
retenir,
c'est
une
hypothèse
du
nombre
d'habitants
entre
2026
et
2028
du
fait
notamment
des
programmes
de
constructions
qui
sont
menés,
une
inflation
à
2,5
%
en
2024
puis
2
%
par
an
qui
est
dans
la cible
de
la
BCE,
des
frais
de
personnel
qui
augmenteraient
de
l'ordre
de
4
%
en
2024
puis
de
3
%
par
an
sur
les
années
suivantes
du
fait
notamment
du
GVT,
Glissement
Vieillesse
Technicité,
des
frais
d'énergie
qui
devraient
diminuer,
le
marché
de
l'énergie
présente
une
baisse
et
l'ensemble
des
collectivités
semblent
bénéficier
de
cette
baisse
qui
devrait
avoisiner
les
30
%
sur
notre
territoire.
J'ajoute
qu'à
cela
se
rajoute
pour
votre
commune
le
passage
notamment
de
votre
éclairage
public
en
Leds,
ce
qui
devrait
avoir
aussi
un
impact
sur
vos
frais
d'énergie,
sur
vos
fluides.
Cet
impact
n'a
pas
été
pour
l'heure
simulé.
Ce
que
l'on
fait
également,
c'est
que
l’on
adosse
ces
dépenses
de
fonctionnement
à
l'inflation,
on
va
obtenir
une
évolution
des
bases
forfaitaires
qui
est
calée
sur
l'inflation,
les
variations
physiques
de
l'ordre
de
0
%
en
2024,
puis
de
1,5
%
par
an
à
compter
de
2025
du
fait
des
programmes
de
constructions
qui
sont
menés
sur
la
commune,
les
taux
fiscaux
qui
sont
stabilisés
sur
la
taxe
foncière
et
sur
les
autres
taxes,
et
un
droit
constant
sur
le
niveau
des
finances
locales
suivant
donc
la
loi
de
Finances
initiale
qui
a
été
votée
en
2023.
Au
niveau
des
investissements,
on
va
retenir
des
dépenses
d'investissements
qui
vont
être
projetées
autour
de
4
M€
par
an,
cofinancées
à
20
%,
et
on
retient
également
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023
qui
devraient
donc
être
réalisés
sur
2024
et
2025
comme
l'échéancier
le
présente.
Sur
la
période
2025/2028,
les
dépenses
d'équipements
pourraient
être
de
l'ordre
d'environ
4
M€
par
an,
bénéficiant
donc
d'un
niveau
de
subventionnement
évalué
à
50
%
du
montant
total.
J'ajoute
que
4
M€
par
an
en
termes
de
dépenses
d’investissements,
c'est
à
peu
près
50
%
de
votre
niveau
de
réalisation
des
années
antérieures,
c'est
relativement
peu.
Mais
j'invite
aussi
à
préciser
que
vous
étiez
sur
8
M€
préalablement
et
que
c'est
une
situation
qui
est
1,4
fois
au-dessus
des
communes
de
ia
CPS.
Vous
avez
des
nouveaux
emprunts
qui
sont
calibrés
aux
alentours
de
2
ME/an
sur
la
période,
avec
une
durée
d'amortissement
de
15
ans
et
qui
s'amortiraient
à
un
taux
qui
correspondrait
à
celui
de
l'inflation
+
0,8
%
et
un
fonds
de
roulement
plancher,
c'est-à-dire
que
dans
l'analyse
on
a
cherché
à 18
simuler
un
fonds
de
roulement
minimal
à
1
M€
pour
vous
laisser
finalement
de
quoi
faire
face
aux
dépenses
de
paye
notamment
tous
les
mois.
Ces
éléments
concoctés
nous
donnent
quoi
?
Ils nous
donnent
finalement
une
situation
où
le
niveau
des
dépenses
aurait
tendance
à
croître
de
manière
plus
rapide
que
le
niveau
des
recettes,
et
on
voit
que
le
niveau
d'épargne
brute
aurait
tendance
à
très
légèrement
diminuer,
2,9
M€
en
2023,
2,8
ME
à
l'horizon
2028,
sauf
que
comme
vos
recettes
quant
à elles
continuent
à
augmenter,
votre
taux
d'épargne
brute,
quant
à
lui,
accuse
bien
plus
le
coup
passant
de
12
%
à
10
%
qui
est
vraiment
le
taux
plancher
à
ne
pas
franchir,
à
ne
pas
aller
en-deçà
à
l'horizon
2028.
Du
côté
des
investissements,
ce
que
l'on
voit
c'est
que
finalement
vous
avez
vos
restes
à
réaliser
sur
l'année
2024
et
sur
2025
qui
continuent
de
jouer,
mais
effectivement
vous
êtes
sur
une
situation
où
à
l'avenir,
même
dès
2025,
vous
êtes
amenés
à
finalement
progressivement
vous
désendetter.
Alors
vous
désendetter
tout
en
souscrivant
un
autre
emprunt
:
c'est
juste
que
vous
souscrivez
des
emprunts
à
une
valeur
moindre
que
ce
que
vous
remboursez.
Donc
finalement
vous
auriez
un
nombre
de
dettes
qui
aurait
tendance
à
passer
d'un
peu
moins
de
21
M€
en
2023
à
18,1
M€
en
2024,
puis
finalement
à
suivre
un
rythme
d'amortissement
progressif
qui
ferait
que
votre
encours
de
dette
passerait
donc
de
18,1
M€
en
2024
à
17,6
ME
à
l'horizon
2028.
Votre
capacité
de
désendettement
quant
à
elle
se
serait
stabilisée,
serait
maintenue,
passant
de
7,1
ans
à
6,4
ans
à
l'horizon
2028.
Tout
ce
que
l'on
voit
finalement
sur
ce
scénario
prospectif,
c'est
que
vous
êtes
sur
une
situation
où
vos
recettes
réelles
de
fonctionnement
commencent
à
croître
moins
vite
que
vos
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
et que
ceci
étant
dit,
vous
avez
un
programme
d'investissements
projeté
ici dans
cette
hypothèse
autour
de
4
M€
par
an,
ce
qui
est
relativement
peu
ambitieux.
Ce
que
démontre
en
tout
cas
cette
analyse,
c'est
que
si
vous
souhaitez
vous
doter
d'une
programmation
en
termes
d’investissements
qui
soit
un
peu
plus
ambitieuse,
le
vrai
effort
à
faire
évidemment
porte
sur
les
cofinancements
et
les
financements
par
l'extérieur,
même
si vous
êtes
relativement
aisés
et que
ça
effectivement
les
Préfectures
le regardent
dans
les
attributions
de
subventions
; et
le second
sujet
et
le
principal
sujet
à
mon
sens,
c'est
la
question
de
la
section
de
fonctionnement,
de
la
maîtrise
notamment
de
vos
dépenses
de
fonctionnement
pour
justement
éventuellement
l'utilisation
de
recettes
et
justement
pour
satisfaire
l'objectif
de
retrouver à
l'horizon
2028
un
taux
d'épargne
brute
qui
soit
toujours
satisfaisant
et donc
finalement
qui
parvienne
à aller
à
12
%
voire
même
si
possible
au-delà. 19
Je
vous
remercie
pour
votre
attention et
je
reste
disponible
pour
répondre
à vos
questions. M.
le
Maire
: Merci
beaucoup.
Comme
nous
l'avons
fait
lors
de
l'exercice
précédent,
on
va
passer
à
la
présentation
de
Gérard
Dossmann
et
ensuite
on
ouvrira
les
questions
pour
les
échanges.
Non
?
Tu
préfères,
Michel,
que
l’on
voie
d’abord
les
questions
?
Très
bien.
Tout
à
fait,
pas
de
problème.
Donc
est-
ce
que
vous
avez
des
interrogations
?
M.
Michel
YAHIEL
: Tout
d'abord
merci
pour
cette
présentation
comme
toujours
très
utile
et
j'allais
dire
très
didactique,
et
l'intérêt
aussi
c'est
que
cela
permet
de
réfléchir
collectivement,
ce
qui
est
toujours
un
exercice
positif.
Moi
il y
a
2-3
points
sur
lesquels
je
voulais
revenir.
Vous
avez
dit
que
les
comptes
administratifs
n'étaient
pas
disponibles,
n'étaient
pas
publiés,
si,
ils
sont
parfaitement
publics.
Vous
allez
sur
le
site
du
ministère
des
Finances,
ils
sont
publics
et
ils
sont
publics
sous
le
contrôle
sourcilleux
de
La
Cada
comme
tous
les
documents
budgétaires.
Je
le
dis
comme
ça
mais
c'est
important
si
vous
voulez
savoir
ce
qu'est
le compte
administratif
de
la Ville
de
Chilly-Mazarin,
d'Ajaccio,
de
Brest
ou
de
Marseille,
au
hasard,
vous
allez
sur
ce
site.
Alors
évidemment
il faut
savoir
le
décrypter
mais
vous,
vous
savez
le
faire.
Je
pense
que
c'est
un
point
important
à
souligner.
Cabinet
KLOPFER
:
Je
voulais
parler
très
rapidement
des
comptes
administratifs
2023
parce
que
les
assemblées
délibérantes
n'ont
pas
délibéré
et
donc
de
fait
les
comptes
administratifs
ne
sont
pas
disponibles,
mais
les
années
précédentes
le
sont
en
effet
et
c’est
grâce
à
cela
d’ailleurs
qu'on
a
pu
travailler
et
sortir
les
analyses
et
donner
un
avis
comparatif
avec
les
autres
communes
de
la CPS.
M.
Michel
YAHIEL
: Oui
c'est
ça,
mais
ce
n'est
pas
par
nature
qu'ils
ne
sont
pas
publics,
c'est
parce
qu'ils
n'existent
pas
qu'ils
ne
sont
pas
publics.
Tant
qu'ils
ne
sont
pas
votés,
ils
n'existent
pas.
Mais
tous
les
autres
le
sont
évidemment.
Mais
comme
j'ai
compris
manifestement
de
travers
ce
que
vous
avez
dit,
il n’était
pas
exclu
que
certains
collègues
aient
compris
la même
chose.
L'autre
point
qui
me
soucie
toujours
un
peu
chaque
année,
c'est
la
notion
de
compte
administratif
prévisionnel.
Moi
je
ne
sais
pas
ce
que
c'est
qu'un
compte
administratif
prévisionnel
ou
provisoire.
Le
compte
administratif,
à
partir
du
moment
où
il
est
élaboré
et
voté,
il
devient
définitif,
et
en
fait
l'une
des
difficultés
que
nous
avons
et
on
en
parle
souvent
ensemble,
je
reviens
souvent
sur
ce
sujet
de
façon
un
peu
maniaque,
c'est
que
pour
des
raisons
complexes
on
a
toujours
une
sorte
d'emboutissage
si
je
puis
dire
entre
notre
budget
prévisionnel
et
notre
compte
administratif.
Pourquoi
?
Parce
qu'à
l'heure
où 20
nous
parlons
aujourd'hui
des
augmentations
budgétaires,
où
nous
avons
ce
débat,
nous
ne
disposons
pas
du
compte
administratif.
C'est
une
affaire
de
semaines
et
peut-être
même
de
jours
avant
qu'on
l'ait.
C'est
un
peu
dommage
et donc
il y a deux
solutions
pour
y voir
clair,
quand
on
voit
ce
que
font
les
autres
communes
petites
ou
moins
petites,
c'est
soit
de
retarder
un
peu
l'adoption
des
deux
documents
pour
que
l’un
éclaire
l'autre,
soit
c'est
de
meilleure
gestion
de
faire
un
budget
prévisionnel,
pas
un
compte
administratif
mais
un
budget
prévisionnel
de
l'année
N
+
1,
il est
plus
simple
de
le faire
en
décembre
comme
nous
le
faisions
il
y
a
quelques
années,
et
lorsque
vient
trois
ou
quatre
mois
après
le
compte
administratif,
on
rebascule
cela
en
un
budget
supplémentaire
et
on
y
voit
beaucoup
plus
clair.
Je
pense
que
ce
serait
beaucoup
plus
clair,
je
pense
que
la
chronique
qui
fait
que
l'on
a
un
budget
primitif
trop
tardif
et
un
compte
administratif
par
définition
pas
suffisamment
précoce
fait
qu'on
a
des
trous
dans
la
présentation.
Et
d'ailleurs
vous
la
rendez
lisible
lorsqu'on
lit
les
documents
des
services,
c'est
tout
aussi
lisible,
on
voit
qu'il
y
a
des
trous
tout
simplement
parce
que
le compte
administratif
n’étant
pas
disponible
on
ne
peut
pas
dire
combien
on
a
de
reports.
Et
c'est
ma
troisième
remarque :
tout
cela
ne
serait
qu’esthétique
si
on
n'avait
pas
une
section
d'investissement
à
20
M€
avec
des
reports
à
10
ME,
là
c'est
le
pâté
d'alouette
et
vous
voyez
de
quel
côté
est
le
cheval
et
de
quel
côté
est
l'alouette.
Je
trouve
que
ça
ne
nous
donne
pas
mais
ce
n'est
la
faute
de
personne,
c'est
juste
une
question
de
rythme
de
présentation,
une
vision
transparente
suffisamment
prospective
et
claire,
j'allais
dire,
de
ce
qu'est
et
de
ce
que
devraient
être
les
efforts
dans
lesquels
vous
nous
appelez,
vous
nous
enjoignez
à
la
fin
de
votre
présentation
et
à
juste
titre
parce
que,
encore
une
fois,
je
le
dis
pour
les
collègues,
on
a
20
M€
de
fonctionnement,
20
M€
d'investissements
en
présentation
mais
en
même
temps
le
fonctionnement
ce
n'est
pas
de
la
présentation,
c'est
en
dur,
on
va
à
peu
près
exécuter
ce
que
l'on
a
prévu,
cela
donne
un
excédent
ou
un
déficit
: en
revanche
on
est
dans
un
autre
univers
concernant
l'investissement
puisque
par
définition
on
est
toujours
à
40
%
d'exécution
par
rapport
à
ce
que
l'on
avait
prévu.
Tout
cela
ne
donne
pas
du
coup
une
vision
mais
les
Verriérois,
je
pense,
n'en
perdront
pas
le
sommeil
mais
ça
donne
une
vision
un
peu
déformée
des
choses
y
compris
d'ailleurs
au
détriment
de
la
reconnaissance
des
efforts
de
gestion
de
cette
maison
que
nous
sommes
les
premiers
à
reconnaître
notamment
dans
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Voilà.
C'était
mon
petit
couplet
habituel,
vous
en
êtes
victimes
mais
ce
sera
sans
doute
pareil
l'année
prochaine. 21
M.
le
Maire
: Peut-être
pas
!
M.
Michel
YAHIEL
: Ah
bon
! Alors
la lumière
va peut-être
jaillir
!
Le
dernier
point
qui
est
un
peu
plus.
vous
allez
penser
polémique,
c'est
ce
que
j'appelle
le
syndrome
«
une
solution
à
chaque
problème
».
C'est-à-dire
qu'effectivement
la
commune
de
Verrières,
sous
l'effet
de
lois
qu'impose
le
Législateur
dans
sa
grande
mansuétude,
et
dans
sa
grande
générosité
qui
d'ailleurs
d’un
bord
à
l’autre
est
toujours
la
même,
prévoit
que
les
communes
réputées.
comptablement
réputées
prospères
vont
pouvoir
aider
les
autres
en
contribuant
à
des
compensations
verticales,
horizontales,
en
diagonales,
etc.
En
disant
«
une
solution
à
chaque
problème
», je
ne
dis
pas
que
d'une
certaine
manière
on
ne
devrait
pas
s’en
réjouir
mais
quand
vous
regardez
les
choses
de
près,
il
vaut
mieux
être
comme
Verrières
à
cotiser
que
comme
d'autres
communes
à
percevoir.
Donc
les
raisons
qui
font
que
nous
sommes
un
peu
en
queue
de
peloton
en
la
matière,
ce
sont
plutôt
des
raisons
vertueuses.
À
Verrières,
si
nous
ne
percevons
pas
des
recettes
économiques
pour
le
coup
c'est
que
nous
en
avions
peu
avant,
alors
ça
c'était
dû
au
fait
probablement
que
sur
ce
plan-là
on
n'est
pas
assez
dynamiques,
mais
je
pense
qu'on
ne
peut
pas
chaque
année
se
dire
: Ah
! on
a
une
DGF
moins
généreuse
qu'auparavant,
ah,
on
cotise
pour
tel
ou
tel
élément
de
compensation,
si on
est
de
ce
côté-là
de
la
route,
forcément
c'est
qu'on
n'est
pas
de
l'autre
côté.
Je
ne
vous
invite
pas
forcément
à
pousser
le
vice
de
l'honnêteté
et
le
raisonnement
jusqu’à
nous
en
féliciter
globalement
mais
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
se
vider
la tête
de
sang
dans
la
mesure
où
c'est
plutôt
la
reconnaissance
de
la
situation
que
vous
reconnaissez
vous-même
qui
est
une
relative
prospérité.
Le
dernier
point
que
je
voulais
souligner
qui
est
un
point
de
détail,
c'est
qu'il
est
indiqué
dans
la
notice
que
nous
soumettent
les
services
que
vous
avez
revu
à
la
baisse,
ce
qui
est
assez
normal
me
semble-t-il,
des
dépenses
prévisionnelles
concernant
les
fluides.
Comme
quoi
tout
arrive.
Vous
avez
été
très
précautionneux
l'année
dernière,
je
pense
que
nous
pouvons
être
un
peu
plus
réalistes
cette
année.
Merci
encore.
Cabinet
KLOPFER
:
Pour
répondre
à
votre
avant-dernier
point
effectivement
je
souhaite
à
tout
français
moyen
d'avoir
le
même
revenu
par
habitant
que
les
Verriéroises
et
Verriérois.
Enfin
très
honnêtement,
vos
habitants
sont
effectivement
plutôt
bien
dotés.
On
peut
le
dire
et
je
pense
que
vous
pouvez
vous
féliciter
d'avoir
cette
situation
plutôt
que
d'autres
situations
au
sein
de
la région
Île-de-France.
Pour
répondre
à
votre
interrogation
par
rapport
au
compte
administratif
prévisionnel,
effectivement
c'est
un
atterrissage
prévisionnel,
c'est
ainsi
si
ce 22
vocable
vous
satisfait
davantage,
comme
vous
le savez
la comptabilité
publique
organise
une
journée
complémentaire
sur
tout
le
mois de
janvier,
ce
qui
fait
que
durant
tout
le
mois
de
janvier
la
collectivité
peut
payer
des
dépenses
qui
ont
eu
lieu
pour
l'année
N
-1.
Nous
sommes
le
5
février,
ce
document
a
été
préparé
à
la
mi-janvier,
avec
aussi
un
sujet
notamment
de
discussions
qui
ont
lieu
entre
les
services
et
le
comptable
public
pour
justement
pouvoir
mieux
connaître
vos
rattachements
et
les
restes
à réaliser
qui
sont
retenus
in fine
dans
la copie
finale,
liés
notamment
aux
engagements
qui
ne
seront
pas
annulés
par
le
comptable
public.
Ce
point
très
technique
me
permet
également
de
renvoyer
sur
une
autre
de
vos
interrogations
qui
est
le
niveau
des
restes
à
réaliser.
La
comptabilité
publique
fonctionne
avec
un
principe
plutôt
vertueux
qui
est
de
raisonner
sur
une
comptabilité
d'engagements,
ce
qui
signifie
que
dès
que
vous
souscrivez
un
devis
pour
une
prestation,
peu
importe
le
montant
du
devis,
peu
importe
la
durée
de
ce
devis,
vous
devez
prévoir
les
crédits,
réserver
finalement
ces
crédits.
Aujourd'hui
vous
avez
des
programmes
d'investissements
qui
à
Verrières
sont
particulièrement
importants.
Ces
programmes
d'investissements
ont
été
engagés
sur
ce
format
de
la
comptabilité
d'engagements
et
des
restes
à
réaliser
qui
finalement
font
que
lorsque
vous
souscrivez...
par
exemple
je
ne
sais
plus
combien
vous
coûte
le
centre
Malraux
?
Mais
prenons
une
somme
hypothétique,
vous
avez
souscrit
8
millions
d'euros,
automatiquement
si
votre
programme
de
réalisation
est
réalisé
sur
trois
ans,
dès
la
première
année
vous
devez
avoir
réservé
8
ME,
et
pourtant
à
la
dernière
année
de
construction,
c'est
là
où
interviendra
le
solde
du
reste
à
réaliser
à
verser.
Alors
après
je
ne
vous
dis
pas
qu'effectivement
à Verrières
les
restes
à
réaliser
ne
sont
pas
importants,
ils
sont
relativement
importants,
ils
peuvent
vous
inviter
également
à
réfléchir
à
la
question
des
AP/CP
qui
a
pu
être
éventuellement
évoquée
également
avec
vos
services,
le
problème
des
AP/CP
dans
les
collectivités
territoriales,
c'est
que
leur
suivi
est
très
mobilisant
et
sollicite
énormément
les
services,
ce
qui
rajoute
une
complexité
aussi
opérationnelle
à
leur
exercice.
Mais
il
n'y
a
rien
finalement
d'anormal
à
avoir
des
restes
à
réaliser
dans
votre
budget
et
à
avoir
y
compris
des
restes
à
réaliser.
M.
Michel
YAHIEL
: Merci
beaucoup.
Juste
une
précision
: ma
question
portait
sur
la combinaison
entre
le budget
et
le compte
administratif
et
le fait que
c'est
bien
une
question
de
jours
comme
je
le
disais
tout
à
l'heure
puisque
la
journée
complémentaire
vient
juste
d’être
franchie
si
je
puis
dire,
et
ce
qui
fait
un
petit
peu
comme
dans
le
temps
les
photographes
s'enfermaient
dans
une
pièce
noire
et
attendaient
que
la
photo
apparaisse,
et
quand
ils
étaient
pris
par 23
le
temps
malheureusement
la
photo
était
ratée.
Il s’en
serait
fallu
de
quelques
non
pas
minutes,
de
quelques
jours,
peut-être
une
semaine
ou
deux,
pour
qu'on
ait
vraiment
la
photo.
Et
ce
que
nous,
nous
disons,
ce
n'est
pas
par
purisme
absolu
mais
c'est
que
ce
serait
beaucoup
plus
simple
et
clair
avec
les
éléments
que
vous
nous
apportez
par
ailleurs
de
partir
d'un
compte
administratif
2023,
béni
par
les
autorités
de
la
République,
les
Finances
Publiques
si
vous
voyez
ce
que
je veux
dire,
pour
ensuite,
montrer
où
vont
être
nos
reports
etc.
et comme
cela,
les
choses
seraient
beaucoup
plus
claires.
Il
n'y
a
pas
de
problème
en
tant
que
tel
à
ce
qu'il
y
ait
des
reports,
il y
a
un
problème
lorsqu'une
ligne
de
reports
est
à
zéro,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
zéro,
cela
veut
juste
dire
qu'on
ne
sait
pas
la
remplir,
et
que
cette
cartouche
représente
40
%
du
budget.
Voilà
c'est
la
seule
chose
que
je
voulais
dire.
M.
le
Maire
: Mais
Michel,
sans
vouloir
polémiquer,
je
me
souviens
d'une
époque
où
l'on
fonctionnait
autrement
et
on
nous
reprochait
que
le
budget
prévisionnel
était
imprécis
et
que
le
budget
supplémentaire
qui
était
adapté
ne
permettait
pas
d'anticiper
vraiment
l’action
publique.
Là
l'avantage
de
cette
formule,
c'est
précisément
qu'on
a
des
budgets
prévisionnels
qui
sont
extrêmement
près
de
la réalité
et d’ailleurs
le peu
de
budget
modificatif
que
nous
avons
eu
à
noter
l’an
dernier
démontre
précisément
de
cet
équilibre
qui
est
fait.
Il
n'y
a
pas
des
bonnes
solutions,
il
y
a
des
solutions
qui
sont
les
moins
mauvaises
possible
à
un
moment
donné,
et
en
tout
cas
nous
on
entend
bien
le
fait
que
l'on
puisse
avoir
un
problème
d'appréciation….il
y
a
des
divergences
distinctes
en
tout
cas
sur
ces
enjeux
de
calendrier
mais
la
solution
encore
une
fois
est
relativement
stable.
Merci
pour
le
satisfecit
sur
la
relative
prospérité.
On
va
en
reparler
tout
de
suite
et
je
vais
laisser
Gérard
présenter
la
présentation
complémentaire,
mais
Caroline
tu
voulais
intervenir.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Jr
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
mon
cher
collègue
Michel,
d'où
la
complexité
que
nous
avons
nous,
conseillers
municipaux,
à
suivre
les
budgets,
il faut
bien
le dire
puisque
nous
avons
travaillé
sur
d'autres
chiffres
qui
vont
être
présentés
par
Gérard
maintenant.
Comme
l'année
dernière,
il y
a
un
vrai
souci
puisqu'on
surfe
entre
le
budget
primitif,
le
budget
primitif
prévisionnel,
le
réalisé
prévisionnel,
chacun
indique
son
chiffre,
et
nous,
à
la fin
par
exemple
on
n'arrive
pas
à
savoir
combien
les
Verriérois
vont
payer
d'impôts
en
plus.
On
a
vu
1,2
ME
tout
à
l'heure,
est-ce
que
c'est
vraiment
le chiffre
ou
pas
?
Est-ce
que
c'est
le
chiffre
global
? Alors
on
a
les
chiffres
qu’on
nous
lance
et
on
va
essayer
de
les
attraper
pour
les
mettre
dans
des
cases,
expliquer
aux
gens
des
choses
et
ce
n'est
pas
forcément
simple
puisque
nous 24
n'avons
pas
les
chiffres.
Voilà.
On
a
passé
plusieurs
heures
avec
les
services
et
Gérard,
d’ailleurs
je
voudrais
remercier
les
services
et je
voudrais
aussi
vous
remercier
Monsieur
pour
la
qualité
de
votre
prestation,
mais
nous,
c'est
salade
de
fruits
: on
nous
donne
des
chiffres
qui
n'ont
ni
queue
ni tête,
on
nous
dit
que
c'est
comme
ça,
on
nous
dit
qu'on
ne
peut
pas
nous
donner
de
chiffres
en
section
de
fonctionnement,
mais
on
nous
les
donne
en
section
d'investissement
et
soyez
heureux
! Ok.
C'est
très
compliqué,
très,
très
compliqué.
Et
là
ça
en
remet
une
couche
puisque,
pareil,
on
ne
sait
pas
où
l’on
en
est,
on
nous
donne
des
chiffres,
on
nous
les
lance
et
on
dit
«
on
est
merveilleux,
tout
va
bien.
La
vie
est
belle
! »
M.
le
Maire
: La
parole
est
à
Gérard
Dossmann.
M.
Gérard
DOSSMANN
: Je
vais
donc
vous
présenter
les
orientations
budgétaires
2024
et
non
pas
le
budget
qui
vous
sera
soumis
fin
mars.
L'objectif
principal
du
budget
qui
vous
sera
soumis
au
mois
de
mars,
c'est
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
la
ligne.
Avec
un
premier
point
de
modération
fiscale:
le
taux
de
la
taxe
foncière
ne
sera
pas
augmenté,
un
maintien
d'un
haut
niveau
de
services
pour
les
Verriéroises
et
les
Verriérois,
un
pilotage
rigoureux
des
dépenses,
et
la
stabilisation
de
la
dette
et
la
concentration
des
efforts
tant
en
termes
financiers
pour
réaliser
les
chantiers
déjà
engagés
et
lancer
les
études
pour
de
nouvelles
réalisations.
Alors
au
niveau
du
fonctionnement,
les
recettes
: vous
avez
là-dedans
les
orientations
des
impôts
et
taxes
; le
produit
des
impôts
et
taxes
est
estimé
à
18
millions
avec
d'une
part
la
base
locative
déterminée
par
l'Etat,
qui
est
revalorisée
de
3,8
%,
Quentin
nous
a
parlé
de
3,9,
on
est
partis
là-dessus.
Un
taux
de
taxe
foncière
non
modifié
et
il est
prévu
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
La
part
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
c'est
300.000
€,
elle
n'a
pas
été
augmentée
depuis
2017.
Les
autres
taxes,
c'est
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CPS,
dont
on
a
parlé
tout
à
l'heure,
à
un
niveau
de
5
millions
qui
n'a
pas
bougé
depuis
que
l'on
est
rentrés
à
la
CPS
c'est-à-dire
2016,
et
les
droits
de
mutation
que
nous
avons
maintenus
au
niveau
du
réalisé
de
cette
année
de
l'ordre
de
0,9
millions.
Je
vous
rappelle
que
l'année
dernière
on
était
partis
à
1,3
M€
et compte
tenu
du
problème
immobilier,
on
est
en
baisse
de
l'ordre
de
400.000
€
pour
2023.
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
on
l’a
estimée
à
750.000
€
; la
participation
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
estimée
à
826.000
€
; les
produits
des
services
à
1.160.000
€,
c'est
en
baisse
par
rapport
au
réalisé
potentiel
mais
on
n'a
pas
tous
les
éléments
et
principalement
en
raison
du 25
nouveau
marché,
il
y
a
une
nouvelle
DSP
pour
la
restauration,
on
a
noté
30.000
€
de
moins
de
redevances.
Et
puis
les
autres
produits
sont
constants,
les
loyers,
les
baux
commerciaux
et
les
redevances
du
domaine
public.
Ce
qui
ferait
donc
un
budget
que
je
présente
comme
potentiel
pour
2024
avec
une
estimation
de
charges
de
255.000
€ et des
produits
des
services
dont
j'ai
parlé
tout
à
l'heure,
les
impôts
et
taxes,
pour
21
millions,
les
dotations
de
participation
et
les
produits
de
gestion
courante,
c'est-à-dire
les
loyers
et
les
augmentations
d'offres.
Donc
un
budget
total
de
25.355.773
€,
soit
une
augmentation
de
3
il y
a
déjà
des
augmentations
au
niveau
des
impôts
et taxes
par
rapport
à
2023
et
pour
le
reste,
il est
plus
ou
moins
pour
les
atténuations
de
charges,
les
produits
des
services
et
les
dotations
de
participation.
La
répartition
des
recettes
réelles
et
provisionnelles
de
fonctionnement
pour
2024
serait
la
suivante
: 86
%
pour
la
part
des
impôts
et taxes,
et
puis
vous
avez
des
recettes,
c'est-à-dire
des
dotations
de
participation
pour
7
%,
les
produits
de
gestion
courante
pour
2
%,
les
atténuations
de
charges
qui
correspondent
au
FSRIDF
et
à
la
loi
SRU
pour
1
%,
et
les
produits
des
services.
Les
dépenses
: Nous
envisageons
une
baisse
des
dépenses
des
fluides
d'à
peu
près
500.000
€
c'est-à-dire
qu'ils
passeraient
de
1.813.000
€
à
1.318.000
€.
Vous
constaterez
une
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
liée
pour
l'essentiel
à
la
nouvelle
DSP
qui
pour
la
restauration
augmente
de
120.000
€
; l'informatique,
le
passage
en
SaasS
; et
la
Sécurité
pour
110.000
€
; le
passage
de
l'investissement
au
fonctionnement
pour
tous
les
petits
travaux
de
voirie,
l'éclairage,
ce
que
l'on
appelle
le
«
By
waring
éclairage
»
qui
était
jusqu'à
ces
dernières
années
en
investissements
et
la
TP
nous
a
demandé
de
passer
pour
partie
en
fonctionnement,
ce
qui
entraîne
une
augmentation
de
ce
poste
de
l'ordre
de
230.000
€.
Il y
a
aussi
l'assurance
aux
biens.
Vous
savez
sans
doute
que
notre
assurance,
la MAIF,
qui
avait
le marché
de
l'assurance
aux
biens
a
résilié
son
contrat
unilatéralement
et
on
a
été
obligés
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
qui
a
été
infructueux,
on
a
renégocié
avec
la
SMACL
qui
est
également
une
assurance
aux
véhicules,
un
nouveau
contrat
qui
fait
qu'on
multiplie
par
5
la
prime
de
l'assurance
aux
biens
pour
cette
année.
Cela
résulte
de
deux
décisions,
d’une
part
l'infructuosité
du
marché
au
niveau
des
assurances
et
puis
le
nouveau
contrat
avec
la
SMACL.
Et
puis
le
Sport
et
vie
associative
: Là,
l'augmentation
principale
dans
ce
domaine
est
liée
aux
nouvelles
prestations
de
ménage.
Vous
savez
que
l'on
a
voté
l'année
dernière
un
avenant
pour
prendre
en
charge
le
ménage
dans
les 26
gymnases,
cela
se
monte
à
peu
près
à 45.000
€,
donc
cette
année
cela
apparaît
au
budget.
Et
puis
les
manifestations
autour
des
J.O.
Les
autres
postes
de
dépenses
de
fonctionnement
:
le
Fonds
de
péréquation
dont
on
a
parlé,
qui
se
monte
quand
même
à
un
total
de
740.000
€,
les
autres
charges
de
gestion
courante,
des
subventions
de
l'ordre
de
700.000
€,
la contribution
au
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
pour
200.000
€,
le
fonctionnement
courant
et
le
développement
de
la
sécurité
informatique
pour
340.000
€
; la
rémunération
des
élus
; et
communément
les
intérêts
des
emprunts
qui
se
montent
à
283.000
€.
Là-dedans,
au
niveau
des
dépenses,
vous
avez
également
les
dépenses
de
personnel
qui
est
le
poste
principal,
que
nous
programmons
à
14.415.000
€
et qui
représentera
donc
59,17
%
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Et
l'augmentation
est
liée
pour
l'essentiel
aux
augmentations
du
mois
de
juillet
2023
de
la valeur
du
point
d'indice
en
année
pleine
qui
a
été
augmenté
l'année
dernière,
l'augmentation
du
SMIC,
l'attribution
de
5
points
d'indice
majorés
à
l'ensemble
des
agents
à compter
du
1er janvier
2024,
et
le Glissement
Vieillesse
Technicité,
et
enfin
la
mise
en
place
par
l'ADIL
que
nous
avons
votée
au
dernier
conseil,
c'est
la
participation
de
la Ville
à
la
mutuelle
et
à
la
prévoyance.
La
structure
des
effectifs
de
la
Ville
: nous
avons
le
nombre
d'emplois
pourvus
temps
plein
de
279,76,
et
nous
avons
créé
mais
ils
ne
sont
pas
tous
pourvus
331
emplois,
il
n’y
a
donc
uniquement
que
279,76
emplois
qui
sont
pourvus
aujourd'hui.
Pour
les
dépenses
prévisionnelles
du
personnel,
les
traitements
indiciaires
pour
8
ME,
les
rémunérations
des
vacataires
148.000
€,
le
régime
indemnitaire
dont
la
mutuelle
pour
1.240.000
€,
les
charges
patronales :
3,560
ME,
les
assurances
statutaires
et
les
avantages
sociaux.
Ce
qui
amène
à
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
avec
les
amortissements
et
les
charges
à
caractère
général
qui
augmentent
légèrement
pour
les
raisons
que
je
vous
ai
indiquées,
les
charges
de
personnel
qui
augmentent
de
3
%,
on
passe
de
14
M€
à
14,115
ME,
l’atténuation
des
produits
c'est
le
FSRIDF
qui
augmente,
on
est
à
749.000,
qui
augmente
de
58
%.
Et
les
autres
charges
de
gestion
courante,
c'est
tout
ce
qui
est
subventions
aux
associations,
les
rémunérations
des
élus,
l'informatique,
les
charges
financières
et
les
intérêts
et puis
la dotation
aux
amortissements
; c'est-à-dire
un
budget
de
dépenses
de
fonctionnement
de
25.355.773
€
qui
est
équilibré
par
rapport
au
budget
des
recettes
dont
je
vous
ai
parlé
tout
à
l'heure.
Et
donc
l'idée
principale
a été
d'équilibrer
sans
avoir
recours
aux
recettes
antérieures
et donc
d'équilibrer
le
budget
ordinaire. 27
Donc
l'évolution
des
dépenses
est
la
suivante
: des
charges
à
caractère
général
qui
avaient
beaucoup
augmenté
l'année
dernière
et
donc
qui
augmentent
légèrement,
comme
je vous
l'ai expliqué
tout
à l'heure
; des
charges
de
personnel
en
légère
augmentation
; et
puis
pour
le
reste
c'est
relativement
atone.
La
répartition
des
charges
: les
charges
de
personnel
à
14,415
ME,
je
vous
ai
dit
que
cela
représentait
59
%
en
gros
par
rapport
aux
dépenses
totales
; les
charges
à
caractère
général,
c'est
ce
qui
fait
fonctionner
la Ville
; la
dotation
aux
amortissements
:
1,2
M€
; et
puis
les
charges
financières,
les
intérêts,
et
les
autres
charges
courantes,
donc
les
subventions
et
l'informatique,
et
puis
les
autres
produits,
c'est-à-dire
le
FSDRIF
et
le
RSU.
Voilà
pour
ce
qui
est
du
budget
de
fonctionnement.
Pour
l'investissement
:
les
recettes
prévisionnelles
aujourd'hui
sont
divisées
en
trois
colonnes
pour
ces
recettes
: d’une
part
le
prévisionnel
hors
reports,
on
envisage
d'avoir
1.209.000
€
de
subventions
qui
viennent
pour
l'essentiel
de
la
CPS
avec
le
SIC,
pour
les
voiries
le
SIC,
c'est
un
nouveau
Fonds
de
concours
qui
a
été
demandé
par
pratiquement
toutes
les
Villes
de
la
CPS
qui
se
rajouterait.
La
CPS
prévoit
de
donner
50.000
€
de
forfait
plus
une
autre
somme
liée
au
nombre
d'habitants
de
la
Ville,
cela
ferait
sur
deux
ans
4
ME.
Les
emprunts
: pas
d'emprunts
cette
année.
Le
FCTVA
pour
1,3
M£.
La
taxe
d'aménagement
de
la
Ville,
on
a
vu
qu'elle
avait
beaucoup
chuté
l'année
dernière,
donc
on
reste
à
un
niveau
prudent
de
100.000
€ ;
et
nous
avons
la
taxe
de
dotations
aux
investissements
que
vous
avez
vue
déjà
en
section
de
fonctionnement.
Et
nous
avons
donc
ici
ce
qui
fera
l’objet
du
Compte
Administratif,
une
estimation
des
virements
de
la
section
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
le
montant
qui
est
disponible
et
les
résultats
N-1
au
niveau
investissements
de
2023.
Ce
qui
nous
amène
à
un
budget
de
16,433
ME
si
on
inclut
les
reports.
Dans
les
reports,
vous
avez
5.326.000
€
qui
sont
les
subventions
affectées
notamment
à
Malraux
mais
également
au
VIDF
et
puis
à
la
Vallée
à
la
Dame.
L'emprunt
que
je
mets
ici,
c'est
l'emprunt
de
la
Caisse
des
Dépôts
qui
n'a
pas
encore
été
versé,
donc
qui
va
être
versé
maintenant,
je
le
mets
en
report.
Donc
un
budget
prévisionnel,
reports
inclus,
de
16,433
ME
; et on
envisage
donc
4
M€
d'investissements. Concernant
les
recettes
d'investissements,
nous
avons
les
recettes
d'investissements
avec
les
reports
inclus,
les
subventions
d'investissements
qui
constituent
une
grosse
part
de
nos
recettes
d'investissements,
on
aura
reporté 28
la FCTVA,
la dotation
aux
amortissements,
ça
c'est
le résultat
de
l'exercice
2023
du
compte
administratif
qui
sera
présenté
au
mois
de
mars
prochain.
L'absence
d'emprunts
pour
cette
année,
c’est
notre
volonté
d'évolution
de
notre
désendettement
de
7
ans
cette
année
à
6,4
pour
2024.
Et
on
vise
à
rester
justement
à
ce
niveau-là
de
6,3
ou
6,4.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses
: dans
les
dépenses
prévisionnelles,
vous
avez
d'abord
les
subventions
d'équipements,
c'est
ce
que
verse
la Ville
à
la CPS
pour
ses
dépenses
d'assainissement
de
l'eau
de
pluie
:
50.000
€.
Les
immobilisations
incorporelles,
ce
sont
principalement
les
études
et
l'informatique.
Les
immobilisations
corporelles,
c'est
les
nouveaux
investissements.
Les
opérations
:
nous
avons
une
dizaine
d'opérations
de
travaux
qui
sont
localisés
notamment
à
Malraux
et
la
Vallée
à
la
Dame,
on
a
prévu
d'inscrire
2
millions
pour
les
opérations
d'investissements,
c'est-à-dire
qu'elles
pourront
s'élever
en
gros
à
4
millions
pour
l'année
2024.
Et
vous
avez
vu
ce
matin
encore
2.240.720
€,
soit
un
budget
de
16,433
M€
équilibré
avec
les
recettes
que
je
vous
ai
présentées.
Voilà
la
répartition.
Egalement
vous
avez
le
report
pour
9
M€,
presque
10
millions
;
et
puis
les
nouvelles
opérations
c'est-à-dire
les
immobilisations
corporelles,
incorporelles
et
les
autres
opérations
de
travaux,
c'est
en
gros
ceci
qui
constitue
les
nouveaux
investissements,
avec
les
remboursements
d'emprunts.
Les
principales
nouvelles
dépenses
prévisionnelles
d'investissements
portent
donc
sur
les
compléments
à
Malraux
pour
l'aménagement
complet
en
vue
de
l'inauguration
d'ici
fin
2024
- début
janvier
2025 ;
la
première
tranche
de
la Vallée
à
la
Dame,
c'est
le
supplément
qu'il
faut
prévoir
pour
les
travaux
que
l'on
a
programmés
pour
la
rénovation
de
la
Vallée
à la
Dame,
ce
sont
800.000
€
qui
sont
en
report
; la voie
Île-de-France
cyclable
:
on
a
mis
400.000
€
de
plus
; la
tribune
du
stade
qui
va
être
rénovée,
isolée
et
puis
étanchéifiée,
; il y
a
200.000
€
pour
l'informatique
principalement
justifiés
par
la
nécessité
d'être
équipés
au
niveau
de
la
cyber-sécurité
qui
est
un
problème
récurrent
sur
lequel
la
Région
d’ailleurs
a
attiré
l’attention
de
toutes
les
Villes.
Et
puis
vous
avez
tout
ce
qui
concerne
les
voiries.
Les
principaux
reports
d'investissements
c'est
Malraux,
les
éclairages
Leds
qui
sont
lancés
depuis
deux
semaines
d'ailleurs
dans
certaines
rues,
c'est
en
installation.
La
Vallée
à
la
Dame
pour
830.000
€
et
la
voie
Île-de-France
cyclable
pour
800.000
€
qui
sont
des
reports,
qui
sont
les
principaux
reports
en
plus
donc
des
nouveaux
investissements.
Alors
les
grands
axes
du
plan
d’investissements
: cela
a
déjà
été
dit
au
départ,
le
plan
d'investissements
cette
année
privilégie
la
réalisation 29
d'achèvement
des
grands
projets
lancés
dont
les
travaux
générateurs
d'économie
d'énergie,
c'est
tous
les
problèmes
de
poursuite
du
plan
de
sobriété,
l'éclairage
aux
Leds
qui
sont
en
cours,
la
restructuration
du
centre
culturel
André
Malraux,
médiathèque
et
patrimoine,
la
première
phase
de
rénovation
structurelle
du
gymnase
de
la Vallée
à
la
Dame,
et
la
mobilité
de
la
voie
Vélo
Île-de-France
qui
sont
tous
prévus
au
plan.
Donc
priorité
à
la
réalisation
de
tous
ces
chantiers
qui
sont
lancés
et
qui
apparaissent
également
dans
les
reports.
Deuxième
axe
de
ce
plan
d'investissements:
c'est
un
plan
d'investissements
pour
le
futur,
avec
un
lancement
d'études
pour
la
poursuite
et
l'entretien
du
patrimoine
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
donc
les
phases
ultérieures
pour
la
réhabilitation
du
complexe
sportif
de
la
Vallée
à
la
Dame,
parce
que
là
on
n’a
fait
que
la
salle,
la
grande
salle
centrale;
et
la
poursuite
du
plan
vélo
et
l'accès
aux
mobilités
douces,
des
équipements
d'accueil
de
la
Petite
Enfance,
la
désimperméabilisation
des
cours
d'écoles,
et
la
rénovation
des
écoles
HEO
et
Clos
Fleuri.
Pour
tous
ces
projets,
nous
lançons
des
études
pour
pouvoir
dès
2025
procéder
à
leur
réalisation,
étant
donné
qu'il faut
également
garder
à l'esprit
qu'un
certain
nombre
de
subventions
que
nous
avons
réussi
à
obtenir,
notamment
le
quart
du
total,
sera
à
nouveau
disponible
l'année
prochaine,
les
subventions
du
Département
seront
de
nouveau
disponibles,
vous
avez
également
1
million
de
la
CPS
là
aussi
qui
seront
disponibles.
Donc
on
a
3
millions
qui
pourraient
être
disponibles
vers
la
fin
de
l'année
2024
et
qui
nous
permettront
donc
de
financer
ces
projets
qui
seront
à
l'étude
avec
les
dossiers
de
subventions
adéquats
pour
que
l’on
puisse
démarrer
dès
le
début
de
l’année.
Et
le reste
du
plan
d'investissements
qui
correspond
aux
4
millions
que
je
vous
ai
présentés,
c'est
la
poursuite
de
l'entretien
des
bâtiments,
les
voiries,
les
espaces
verts,
les
réparations
d'anciens
bâtiments,
il y
a
une
cinquantaine
de
kilomètres
de
routes,
et
les
espaces
verts
: 40
ha.
Ce
sont
aussi
les
travaux
des
tribunes
du
stade,
la
poursuite
des
investissements
prévus
par
les
Assises
de
la
Jeunesse,
la
poursuite
de
la
modernisation
de
la Ville
au
niveau
informatique
avec
une
innovation
particulière
sur
la
cyber-sécurité,
et
puis
l'équipement
de
tableaux
pour
les
écoles
en
renouvellement,
et
enfin
la
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéoprotection.
Au
niveau
financier
donc,
je
le
rappelle,
pas
de
recours
à
l’objet
fiscal,
pas
d'augmentation
du
taux
de
la
taxe
foncière
malgré
l'inflation,
la
baisse
des
droits
de
mutation
et
l'augmentation
du
prélèvement
de
l'Etat.
La
maîtrise
de
la 30
dette
sans
recours
à
l'emprunt
et
une
rémission
de
l'endettement.
Voilà.
Je
vous
remercie,
je
vous
laisse
poser
vos
questions.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard
pour
cette
présentation
très
claire
et
avant
d'ouvrir
et
de
réouvrir
la
porte
aux
échanges,
la
remarque
de
tout
à
l'heure
sur
la
vie
agréable
à
Verrières
le
Buisson
effectivement
fait
jaillir
en
moi
la
réminiscence
de
ce
film
de
Franck
Capra
«
La
vie
est
belle
».
Dans
le film,
si je
ne
m'abuse,
précisément
un
homme
désespéré
qui
va
mettre
fin
à
ses
jours
se
voit
montrer
par
son
ange
gardien
comme
le
monde
aurait
été
moins
beau
s’il
n'avait
pas
été
là et finalement
lui fait prendre
conscience
de
la valeur
des
efforts
faits.
Je
trouve
que
c'est
une
magnifique
allégorie
du
travail
qu'a
fait
Gérard
parce
que
je
le
disais,
cela
peut
avoir
l'air
extrêmement
rébarbatif
et
un
peu
désespérant,
surtout
quand
on
voit
tout
ce
qui
ne
peut
pas
être
réalisé,
à
l'inverse,
il est
aussi
possible
de
voir
tout
ce
que
cela
permet
de
faire,
les
choix
qui
sont
proposés
et
in fine
notre
objectif
partagé
est
évidemment
de
rendre
plus
belle
la
vie
de
nos
administrés.
Notre
débat
reprend
donc
par
rapport
à
ce
qui
a
été
présenté
si
vous
souhaitez
avoir
des
éléments
d'éclaircissements
ou
faire
valoir
telle
ou
telle
remarque
; alors
encore
une
fois,
ce
n'est
pas
une
notion
du
budget
parce
que
nous
serons
amenés
à
revenir
en
mars
sur
le
budget
lui-même,
ce
sont
bien
les
orientations
et
d'ailleurs
vous
l'aurez
noté
pour
les
plus
attentifs
d'entre
vous,
il
est
extrêmement
convergent
avec
ce
qui
avait
été
annoncé
auprès
de
la
population
et
donc
ouf
!
Le
contraire
eut
été
inquiétant.
Vous
avez
des
remarques
?
M.
Vincent
HULIN
: J'avais
deux
questions.
Gérard
je
t'ai
entendu
dire
que
la
mise
en
place
de
Leds
allait
débuter
là
maintenant
?
Depuis
fin
2022
à
chaque
budget
dans
les
dépenses
de
transition
écologique
vous
expliquez
que
c'est
l'acte
valeur
de
la Ville
et
ça
ne
commence
que
maintenant
?
M.
le
Maire
:
Alors
en
fait,
nous
avons
été
victimes
de
la
chaîne
d'approvisionnement
et
donc
nous
avons
décidé
en
deux
tranches
de
bloquer
ces
éléments
; globalement
le
montant
est
à
peu
près
de
2
millions
sur
lesquels
450.000
€
de
mémoire
ont
été
affectés
aux
pompes
à
chaleur
des
écoles
Honoré
d'Estienne
D'Orves,
Clos
Fleuri
et
puis
David
Régnier
- Paul
Fort
et
Bois
Loriot,
donc
ça
s'est
fait
dans
le
plan
de
sobriété.
Et
puis
il y
a
le
reste,
à
peu
près
1.550.000
€,
qui
étaient
destinés
au
changement
des
ampoules,
qui
effectivement
n'a
pas
été
mis
en
place
par
le
fait
de
difficultés
d’approvisionnement
de
nos
fournisseurs.
Là
ça
y
est,
nous
avons
reçu
toutes
les
ampoules,
toutes
les
têtes
de
lampes,
les
rails
ont
été
confectionnés
en
usine
ou
par
nos
services
pour
pouvoir
s'assurer
qu'il
n'y
avait
pas
de
difficultés 31
et
donc
oui,
cela
ne
va
commencer
que
maintenant,
ça
a
commencé
effectivement
et
cela
va
se
déployer
jusqu'à
fin
juin
pour
que
les
2.000
têtes
d'ampoules
de
l'éclairage
public
de
la
Ville
soient
remplacées.
C'est
un
des
motifs
pour
lequel
je
suggérais
à
Michel
qu'il
serait
extrêmement
heureux
de
voir
le
prochain
rapport
d'orientations
budgétaires
de
l'an
prochain
parce
que
ça
va
faire
un
report
qui
va
disparaître,
de
la
même
manière
que
-espérons-le-
j'ai
tout
lieu
de
croire
que
l'essentiel
du
report
de
Malraux
disparaîtra
aussi.
Le
chantier
a
pris
énormément
de
retard
mais
l'argent
était
là,
et
donc
il
sera
là,
c'est
financé,
ce
sera
le
report
qui
disparaîtra.
C'est
aussi
ce
qui
explique
que
l'on
ait
diminué
autant
les
fluides
dans
les
prévisions
budgétaires
que
nous
faisons,
ce
n'est
pas
uniquement
parce
que
l'on
pense
que
le
marché
se
retourne,
il
se
retourne
de
fait
un
peu
mais
c'est
aussi
parce
qu'on
a
considérablement
sur
au
moins
la
moitié
de
l'exercice
2024
diminué
notre
consommation
électrique
de
par
le
passage
généralisé
aux
Leds
sur
l'éclairage
public.
M.
Vincent
HULIN
: C'est
intéressant
parce
que
c'est
l'illustration
du
débat
qu'il
y
a
eu
tout
à
l'heure
sur
le fait
d'afficher
un
certain
nombre
de
sujets
et des
sujets
d'investissements
et d'afficher
des
sommes
parce
qu'effectivement
ce
sera
la
troisième
fois
où
en
fait
dans
un
budget
prévisionnel
on
met
en
avant
les
dépenses
de
la
transition
énergétique
avec
des
exemples.
Alors
je
ne
dis
pas
que
le
fait
d'avoir
des
ruptures
d’approvisionnement
soit
de
votre
faute,
je
dis
juste
que
c'est
dans
la
manière
de
le
présenter.
Effectivement
dans
la
transition
écologique
cela
fait
trois
fois
que
l'on
nous
présente
cette
action
qui
est
une
action
majeure
mais
qu'en
fait
deux
fois
de
suite
on
n'a
pas
vue.
M.
le
Maire
: Mais
comme
nous
aurions
aimé
! Mais
il était
impossible
de
les
avoir.
M.
Vincent
HULIN
: Nous
sommes
bien
d'accord
mais
c'est
la
manière
de
le
présenter
qui.
voilà.
J'ai
une
autre
question
: le transfert
du
réseau
d'Île-
de-France
:
de
ce
que
je
comprends
l'investissement
en
termes
de
développement
des
mobilités
douces
prioritaires
pour
cette
année,
c'est
bien
le
tronçon
sur
l'autoroute
régionale
et
c'est
le
gouvernement...
Vous
pouvez
me
rappeler
juste
la
longueur
de
ce
tronçon
?
M.
le
Maire
: Alors
c'est
le
tronçon
qui
part
de
la
rue
Jean-Baptiste
Clément
et
donc
de
l'échangeur
de
l'A
86,
c’est
toute
la
partie
Verriéroise
du
réseau
d'Île-de-France
qui
part
de
la
rue
Jean-Baptiste
Clément,
qui
passe
le
long
de
la voie
Georges
Pompidou,
qui
traverse
Juin,
qui
redescend
après
avoir
traversé
le
croisé
République,
qui
enjambe
le tunnel
du
TGV,
qui
redescend
en
pente
assez
raide
le
long
de
la
zone
d'activité
des
Petits
Ruisseaux
avant
un 32
virage
radical
sur
la
droite,
qui
prend
l'avenue
de
Clichy
pour aller
jusqu'au
pont
de
pierre
en
passant
par
la
pente
douce
; une
partie
de
la
voirie
est
concernée
pour
rejoindre
le
reste
du
réseau
qui
relie
Saclay
en
rejoignant
cette
fois-ci
la
commune
de
Massy.
M.
Vincent
HULIN
: Très
bien.
Et
là
dans
la
description
que
tu
as
faite,
la
dernière
partie,
déjà
ma
question
était
sur
cela,
il y a
les
travaux
de
la rue
Marius
Hue..
M.
le
Maire :
|! y
a
deux
composantes.
M.
Vincent
HULIN
: |! y
a
une
nouvelle
piste
cyclable
?
M.
le
Maire
: |l y
a
deux
composantes
: une
composante
principale
qui
va
avec
la
composante
de
voirie
il me
semble
de
la
rue
Marius
Hue,
depuis
la voie
Georges
Pompidou
jusqu’au
pont
de
pierre
; et
puis
il y
a
des
aménagements
pour
réaliser
cette
piste
et
ça
représente
de
l'argent
sur
la
sécurisation
d'un
certain
nombre
de
traversées
sur
la
partie
déjà
existante
; alors
effectivement
cela
ne
va
pas
structurellement
changer
sans
quoi
cela
aurait
coûté
beaucoup
plus
cher. M.
Vincent
HULIN
: Et
est-ce
que
je
peux
renouveler
ma
question.
M.
le
Maire
: Je
ne
peux
pas
donner
ce
soir
le
nombre
de
Leds
mais
je
t'invite
ce
soir
à
consulter
Google
Map
et
à
faire
des
mesures,
c'est
hyper
facile…
M.
Vincent
HULIN
: Cela
fait
trois
fois
que
je
pose
la
question,
tu
me
réponds
deux
fois
sans
rien
dire,
donc
je
reposerai
la question.
M.
le
Maire
: Voilà.
Merci.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: J'aurais
aimé
une
information
dans
les
tableaux
qui
nous
ont
été
donnés
pour
les
recettes
en
fonctionnement
: au
niveau
des
acomptes
des
impôts
et
des
taxes,
au
niveau
du
dernier
DOB
le
montant
était
de
1.115.345
€,
c'était
bien
un
DOB
prévisionnel
?
Parce
que
dans
le
budget
qu'on
a
voté,
il
y
avait
1,6
M€
de
plus.
Aujourd'hui,
dans
le
budget
primitif
2024
prévisionnel
vous
rajoutez
à
peu
près
60.000
€
; je
ne
parle
que
sur
les
budgets.
Du
coup
je
voudrais
savoir
ce
qu'il
en
est
réellement
de
la
hausse
d'impôts
qui
a
eu
lieu
pour
les
Verriérois
?
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
: Je
ne
comprends
pas.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Et
bien
en
fait
quand
on
a
présenté
le
DOB
l'année
dernière
avec
une
hausse
d'impôts
conséquente
aux
Verriérois,
vous
avez
présenté
un
chiffre.
Après
on
en
a
voté
un
autre
en
budget
et
cette
année
je voudrais
savoir,
quand
on
augmente
de
50.000
€,
combien
les
Verriérois
vont
payer
d'impôts. 33
M.
le
Maire
: Globalement
on
a
déjà
partagé
moult
fois,
il y
a
à
peu
près
1
million
qui
est
issu
de
l'augmentation
des
bases,
et
environ
1
M€,
1,2
ME
qui
est
lié à
l'augmentation
des
taux.
Mais
ça,
on
l'a déjà
partagé
moult
fois
!
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Eh
bien
c’est
très
bien
Monsieur
le
Maire !
Mais
c'est
important
de
le
redire
parce
que
les
Verriérois
en
souffrent
et
en
ont
souffert.
M.
le
Maire
: Comme
chacun
d'entre
nous.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Oui,
des
SCI
un
peu
moins
que
d'autres,
mais
en
effet,
les
Verriérois
en
souffrent.
Donc
c'est
compliqué
et
donc
je
vous
remercie.
M.
le
Maire
: Mais
les
SCI
en
souffrent
aussi !
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Mais
oui,
mais
oui
M.
le
Maire
! Je
ne
vais
pas
pleurer
ni
pour
vous
ni
pour
les
autres
! (Réactions
dans
la
salle),
..
c'est
mignon,
ben
oui
! Voilà
! C’est
bon !
Ce
que
je
voulais
aussi
faire
remarquer,
c'est
que
les
recettes
du
coup
augmentent
grâce
aux
Verriérois,
je vois
que
c'est
grâce
aux
Verriérois
qui,
eux,
ont
des
charges
qui
depuis
deux
ans
augmentent
de
façon
assez
importante
et
assez
difficilement
; je
voudrais
savoir
si
par
hasard,
dans
votre
grande
bonté,
il vous
serait
venu
à
l'idée
de
baisser
la
taxe
foncière,
parce
que
cela
marche
dans
les
deux
sens.
M.
le
Maire
: C'est
brillant,
merci
pour
cette
question,
je
crois
que
je
vais
noter
que
dans
les
orientations
budgétaires
il
y
a
cette
interrogation,
heureusement
que
ce
qui
a
dû
être
fait
l’a
été,
sans
quoi
nous
n’aurions
pas
la
situation
qui
a
été
présentée
aujourd'hui,
mais
rien
aujourd'hui
ne
nous
permet
d'envisager
une
baisse
de
l'imposition
pour
une
raison
qui
résume
très
clairement
ce
qui
vous
a
été
présenté,
si
l'on
veut
pouvoir
continuer
à
investir
il
est
évident
qu'on
ne
peut
pas
diminuer
les
recettes.
Aujourd'hui
singulièrement
nous
avons
des
dépenses
structurelles
pour
les
Verriérois,
pour
tous
les
Verriérois,
d’ailleurs
ceux
qui
payent
de
la
taxe
foncière
comme
ceux
qui
n’en
payent
pas,
on
a
des
bâtiments
à
entretenir,
on
a
des
équipements
à
rénover,
on
a
un
certain
nombre
de
transitions
à
assurer
et
ça,
ça
demande
de
l'argent
et je
partage
bien
ce
sentiment
que
partage
Michel,
«
il vaut
mieux
faire
envie
que
pitié
»,
certes,
mais
le
fait
est
qu'un
certain
nombre
de
prélèvements
font
que
l'on
a
des
recettes
en
moins,
et
malgré
les
recettes
que
l'on
a
en
moins,
il
faut
que
l'on
trouve
un
moyen
de
financer
tout
ce
que
nous
avons
à
financer.
D'ailleurs
c'était
en
filigrane
dans
la
présentation
de
Gérard,
en
réalité,
non,
ce
n'est
pas
satisfaisant,
ce
que
nous
présentons,
parce
qu'il
y
a
énormément
de
choses
dans
lesquelles
il serait
souhaitable
de
pouvoir
investir
davantage
mais 34
nous
ne
pouvons
pas
le faire.
|| y a des
voiries
dans
lesquelles
il faudrait
investir
davantage,
il
y
a
un
certain
nombre
de
sujets
sur
lesquels
on
pourrait
avoir
davantage
d’investissements,
d'équipements
auxquels
on
peut
penser
qui
amélioreraient
la
vie
de
nos
concitoyens,
on
ne
peut
malheureusement
pas
le
faire
parce
que
précisément
il faut
que
nous
tenions
compte
des
mutations
de
recettes,
et si nous
avions
les
moyens
de
diminuer
les
impôts,
bien
sûr
que
nous
le
ferions,
mais
aujourd’hui
cela
mélangerait
à
la
fois
la
démagogie
et
l'irresponsabilité
que
de
l’envisager
et
cela
n'irait
pas,
en
tout
cas
ce
ne
serait
certainement
pas
l'orientation
budgétaire.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: On
n'est
pas
forcément
obligés
d'aller
jusque-là
! Bref.
Au
niveau
du
personnel,
j'ai
une
question
quand
même
parce
que
c'est
un
vrai
sujet
: sur
les
chiffres
que
l'on
a,
le
peu
de
chiffres
que
l'on
a
sur
le
BP,
ce
n'est
que
le
BP
et
pas
le
compte
administratif
où
on
a
le
réalisé,
on
voit
une
charge
qui
augmente
sans
cesse,
or
il
n'y
a
pas
plus
d'employés.
Je
sais
que
l'on
va
avoir
encore
une
hausse
des
salaires
et
tant
mieux
pour
notre
cher
personnel,
par
contre,
d'après
ce
que
j'ai
cru
comprendre
ou
entendre
de
la
part
des
services,
par
rapport
au
CA
de
l'année
dernière,
800.000
€
n'ont
pas
été
dépensés,
et
donc
avec
l'augmentation
moyenne
au
niveau
du
personnel,
est-
ce
que
c'est
vraiment
bien
de
rajouter
400.000
€,
ce
qui
fait
1,2
M€
de
plus
en
tout
?
Moi
je
me
pose
la
question.
Voilà,
c'est
un
débat.
Je
me
pose
la question.
Et
je
trouve
qu'il
serait
plus
juste
de
mettre
un
peu
plus
bas
le
chiffre
du
personnel
parce
qu'on
ne
le
consomme
pas
en
entier,
ça
élève
en
fait
notre
charge.
M.
le
Maire
: (...)
Mme
Caroline
FOUCAULT
: (...)
M.
le
Maire
: Non
mais
il faut
comprendre
quelque
chose
Caroline,
c'est
que
nous
devons
inscrire
des
dépenses
à
proportion
des
postes
qui
existent.
Nous
ne
désespérons
pas,
nous
ne
désespérerons
jamais
de
réussir
à
recruter
sur
les
postes
qui
sont
ouverts
même
si
nous
savons
bien
que
nous
ne
recruterons
probablement
pas
l'ensemble
du
personnel,
et
donc
oui,
il y
a
une
discordance
entre
ce
que
nous
aimerions
dépenser
pour
le coup
parce
que
nous
sommes
attachés
à
la
qualité
du
service
qui
est
rendu
par
chacun
de
ces
postes. 35
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Vous
n'êtes
pas
sur
le
principe
de
réalité...
M.
le
Maire
: …
et
quelque
chose
qui
est
net
…
C'est
le principe
de
réalité
justement.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Vous
n'êtes
pas
du
tout
sur
le
principe
de
réalité
! M.
le
Maire
: …
de
sincérité
…
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Pas
du
tout
!
M.
le
Maire
: Et
le
principe
de
sincérité
nous
force
au
moment
du
budget
à prévoir
des
dépenses
qui
soient
corrélées
aux
postes
que
nous
avons
ouverts.
C'est
en
tout
cas
ce
que
nous
avons
toujours
fait,
et
c'est
ce
que
nous
faisons
;
c'est
d'une
transparence
absolue
et
ce
en
quoi
les
experts
qui
nous
accompagnent
et
la
Trésorerie
nous
approuvent,
libre
après
à
d'autres
d'avoir
d'autres
opinions,
mais
nous
n'en
changerons
pas.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Ce
que
je
ne
comprends
pas,
c'est
que
dans
le
budget
de
l'année
dernière
vous
n'arrêtiez
pas
de
dire
que
vous
aviez
sous-
traité
parce
que
vous
ne
trouviez
pas
de
personnel.
Et
il y
avait
une
liste
de
choses
qui
avaient
été
données
au
privé.
Non
mais
c'est
vrai
! Et
donc
cette
année.
M.
le
Maire
: L'année
dernière
nous
avons
dû
augmenter
la
mission
du
marché
du
nettoyage...
Mme
Caroline
FOUCAULT :
Je
vous
ressortirai
les
documents,
c’est
écrit
noir
sur
blanc
que
vous
aviez,
justement
du
fait
de
la
difficulté
d'avoir
du
personnel,
vous
aviez
fait
appel
plus
au
privé.
M.
le
Maire
: C'était
par
rapport
à
nos
besoins,
on
a
fait
appel,
mais
on
n'a
pas
supprimé
de
postes
pour
cela
! Enfin
je
ne
peux
pas
te
laisser
dire
une
énormité
aussi
considérable
!
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Je
ne
dis
pas
qu'il faut
supprimer
des
postes
pour
ça,
mais
si
ça
a
évolué,
il faut
vivre
avec
son
temps,
Monsieur
le
Maire.
Et
ce
n'est
pas
la
peine
de
faire
deux
inscriptions,
une
pour
au
cas
où
et
puis
une
pour
le
personnel... M.
le
Maire
: Le
tableau
vous
donne
une
transparence
absolue.
Et
si
cet
argent
n’est
pas
dépensé,
on
le
retrouvera
dans
le
résultat,
et
si
on
le
retrouve
dans
le
résultat.
(Caroline
Foucault
parle
en
même
temps
que
Monsieur
le
Maire,
inaudible) Mme
Caroline
FOUCAULT
: Oui
et
les
Verriérois
vont
payer
bien
sûr
!
M.
le
Maire
: Et
ce
sont
les
Verriérois
qui
en
profitent
bien
sûr.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Pas
tous. 36
M.
le
Maire
: Ceux
qui
paient
comme
ceux
qui
ne
paient
pas.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
David.
M.
David
CHASTAGNER
:
Merci.
Alors
plusieurs
remarques
:
La
première
: j'ai
entendu
que
vous
avez
évoqué
une
nouvelle
DSP
pour
la
restauration.
M.
le
Maire
: Dans
l'augmentation,
c'est
le
marché
API.
Bien
sûr
que
cela
a
amené
une
augmentation
assez
considérable
des
charges
liées
à
ce
marché.
M.
David
CHASTAGNER
: Ok.
Sur
les
ressources : je
ne
vais
pas
refaire
le
débat
précédent
parce
que...
Par
contre
je
voulais
savoir
en
fait
ce
qui
est
prévu,
parce
que
quand
on
va
dans
les
ressources
on
voit
qu'il
n'y
a
plus
de
ressources...
Est-ce
qu'il
est
prévu
de
combler
le
départ
à
la
retraite
de
la
personne
qui
est
partie
?
M.
le
Maire
: Aujourd'hui
il
n'y
a
pas
de
prévisions
de
recrutement
d’un
deuxième
animateur
sportif,
ce
n'est
pas
prévu
à
terme.
M.
David
CHASTAGNER
: Vous
êtes
conscient
que
cela
a
dégradé
le
fameux
service
auquel
vous
êtes
si
attaché
pour
les
Verriérois
?
M.
le
Maire
:
Oui,
on
en
est
conscients,
cela
a
effectivement
une
répercussion
par
rapport
à
l'apprentissage
des
écoles,
ceci
dit les
échanges
que
l'on
a
avec
l'Education
Nationale
vont
dans
le
sens
de
dire
qu'il
faut
que
l'on
repense
les
missions
et cela
correspond
tout
à fait
aux
missions
des
éducateurs
sportifs,
la
part
des
mesures
respectives
prises
par
les
enseignants
et
par
les
éducateurs
de
la
Ville
pour
arriver
à
quelque
chose
sur
lequel
on
est
sur
une
évolution,
et
je
parle
sous
le
contrôle
de
Rozenn,
on
est
sur
une
évolution
des
missions,
les
éducateurs
de
la
Ville
sont
sur
des
missions
beaucoup
plus
ponctuelles
avec
des
accords
d'apprentissage,
tandis
que
la
pratique
hebdomadaire
du
sport
est
davantage
confiée
aux
enseignants,
ça
c'est
l'Education
Nationale
qui
construit
ces
orientations-là.
M.
David
CHASTAGNER
: Mais
rien
n'empêche
que
la
Ville
fasse
venir
des
éducateurs
pour
accompagner
les
enseignants
…
M.
le
Maire
: Oui,
on
pourrait
en
avoir
plus,
mais
là en
l'occurrence
on
n’a
pas
prévu
de
réembaucher
quelqu'un
pour
pouvoir
remplacer
la
personne
qui
est
partie
à
la
retraite.
M.
David
CHASTAGNER
: D'accord.
C'est
dans
la
lignée
de
«
Terre
de
jeux
»,
du
sport,
des
jeux
olympiques
etc.
Ensuite,
sur
la Vallée
à
la
Dame :
c'est
un
sujet
qui
avait
été
abordé
il y a
un
an,
déjà
on
voulait
savoir
pourquoi
on
en
a
parlé
il y
a
un
an
et
pourquoi
à
priori
là
on
a
+
40
%
; ce
que
je
comprends,
c'est
qu'il
y
a
380
K€,
on
va
dire
400.000
€ en
complément
sur
les
830
qui
avaient
déjà
été
votés
l'année
dernière 37
et
qui
sont
en
report,
comment
se
fait-il
que
l'on
ait
un
dépassement
qui
est
quasiment
de
50
%
?
M.
le
Maire
: Parce
que
pour
le
coup
les
études
ont
été
faites
et
il y
a
de
toute
façon
les
délais
liés
aux
marchés,
etc...
Les
équipes
étaient
prêtes
mais
par
rapport
au
budget
qui
était
initialement
prévu,
il fallait
un
renforcement
de
la
structure,
il y
a
eu
aussi
la
fermeture
alors
que
nous
avions
au
départ
dit
que
les
travaux
pourraient
être
faits
sans
fermeture
de
la structure,
en
réalité
on
aura
besoin
d'une
fermeture
de
l'ordre
de
six
mois
si je
ne
m'abuse
de
la grande
salle
pour
pouvoir
mobiliser
les
travaux
parce
qu'il
y
a
des
travaux
d'infrastructure
qu'il
faut
reprendre,
et
pour
faire
en
sorte
que
la
nouvelle
toiture
puisse
supporter
les
panneaux
photovoltaïques.
On
aurait
dû
s'en
passer.
Alors
on
peut
se
dire
pourquoi
on
met
des
panneaux
photovoltaïques
?
Sauf
que
si
nous
ne
mettions
pas
des
panneaux
photovoltaïques,
nous
n'aurions
pas
été
accompagnés
au
titre
de
la
rénovation
de
ce
bâtiment,
donc
c'était
la
clé.
Et
pour
pouvoir
avoir
des
subventions,
il fallait
que
l'on
dépense
plus,
alors
oui
on
va
dépenser
plus
mais
on
sera
accompagnés
de
subventions
assez
importantes
et
on
aura
une
production
d'électricité
supplémentaire,
j'imagine
que
tout
le
monde
sera
d'accord
pour
trouver
que
c'est
positif,
mais
ça
entraîne
donc
un
surcoût
; c'est-à-dire
qu'effectivement
on
est
passés
de
800.000
à
de
mémoire
1,3
ME
ou
1,4
ME,
c'est
le
point
financier,
voilà
pourquoi.
Sur
le
plan
des
délais,
ce
sont
les
enjeux
liés
aux
entreprises,
je
crois
qu'on
aurait
pu
commencer
un
tout
petit
peu
plus
tôt
mais
il
se
trouve
que
la
fermeture
est
apparue
en
discussion
avec
les
utilisateurs
nécessaire,
la moindre
problématique
est
celle
qui
va
globalement
tomber
à
la
Toussaint
pour
que
notamment
vis-à-vis
des
collèges,
les
activités
puissent
se
tenir
dehors
dans
les
conditions
qui
soient
les
moins
déplaisantes
possibles,
donc
la
fermeture
de
principe
est
arrêtée
sur
mai
à
octobre
et
on
a
bon
espoir
que
le
chantier
réussisse
à tenir
ces
délais
maintenant
que
les
marchés
sont
passés,
le chantier
est
normalement
appelé
à
bien
se
dérouler
; maintenant
il faudra...
comment
dire...
une
certaine
forme
de
prudence
et
de
bon
aloi
pour
espérer
que
le
chantier
soit
fait
effectivement
dans
les
bons
délais.
Mais
tout
cela
ne
concerne
que
la toiture
de
la grande
salle
avec
un
certain
nombre
d'éléments
électriques
et
de
double
réseau
autour
de
ça.
M.
David
CHASTAGNER
: Enfin
on
n’a
jamais
vu
un
chantier
qui
tenait
ses
délais,
donc
pourquoi
celui-là
les
tiendrait
?
Comment
vous
avez
prévu
d'accompagner
les
Verriérois
dans
leurs
pratiques
sportives
parce
qu'on
rappelle
que
le gymnase
de
la Vallée
à
la
Dame
est
le gymnase
de
basket
et de
badminton,
la
gym,
le
karaté,
enfin
tous
les
sports
de
combat
? 38
M.
le
Maire
: Alors
toutes
les
séances
n'ont
pas
lieu
dans
la
grande
salle,
il n'y
a
que
la
grande
salle
qui
sera
fermée
; et
pour
les
activités
de
la
grande
salle
il
y
a
des
échanges
qui
sont
extrêmement
aboutis
pour
trouver
des
solutions,
dans
la
mesure
du
possible
car
on
n’a
pas
de
solution
à
tout,
et
le fait
est
qu'à
la fin
les
équipements
seront
à
nouveau
disponibles
…
M.
David
CHASTAGNER
: Alors
ça
veut
dire
que
dans
deux
mois
il y
a
des
activités
qui
vont
s'arrêter
pour
une
période,
on
l'espère,
peut-être
de
six
mois
mais
certainement
plus
?
D'accord.
On
a
toujours
le
problème
de
la
fameuse
qualité
de
service.
M.
le
Maire
:
lan
veut
donner
un
dénouement
complémentaire
d'explication,
je
t'en
prie.
M.
lan
TIXIER
: Tout
le
monde
n'a
pas,
c'est
très
récent,
le
même
degré
d'information.
On
a
échangé
très
récemment
avec
le
TUVB
notamment
concernant
ces
activités-là
et
on
est
en
capacité
de
dire
aujourd'hui
que
l'impact
sera
assez
faible
pour
les
utilisateurs
à
ce
niveau-là,
puisque
pour
un
tas
de
raisons
notamment
des
substitutions,
notamment
des
créneaux
à
Sophie
Barat
où
des
choses
comme
ça,
des
solutions
ont
été
étudiées
et
on
est
en
passe
d'aboutir.
Alors
ce
n'est
pas
encore
écrit
mais
je
sais
qu'il
y
a
des
discussions
qui
peuvent
aboutir
à
avoir
des
créneaux
là-bas.
En
réalité,
à
la
fois
pour
le
collège
et
pour
le
basket
qui
est
en
grande
partie
concerné,
ce
sera
assez
favorable
puisque
la
saison
de
basket
se
termine,
on
a
largement
échangé
à
ce
sujet,
elle
débute
en
septembre
et
se
termine
en
mai,
c’est
en
septembre
que
se
pose
la
problématique,
il y
aura
peut-être
une
possibilité
d'arrangement
sur
les
plannings
avec
la
Fédération
à
ce
niveau-là.
Et
puis
des
substitutions
de
repli
pour
les
entraînements
et
les
loisirs
à
côté.
M.
David
CHASTAGNER
: Parce
que
les
adhérents
ont
quand
même
payé
leur
cotisation.
M.
le
Maire
: Mais
je
voudrais
souligner
la
qualité
du
service
Verriérois.
M.
David
CHASTAGNER
: Oui
j'en
ai
parlé.
Et
Sophie
Barat
du
coup,
si
on
utilise
les
installations
de
Sophie
Barat,
c'est
à
titre
gratuit
?
Comment
ça
se
passe
financièrement
?
M.
le
Maire
: On
ne
va
pas
faire
le
détail
de
l'organisation
des
sports
là
ce
soir.
M.
David
CHASTAGNER
: Non
mais.
M.
le
Maire
: On
parle
de
l'orientation
budgétaire.
M.
David
CHASTAGNER
: Comme
il n'y
a
pas
de
commission
pour
parler
de
ces
sujets-là,
c'est
compliqué
! On
ne
parle
jamais
de
rien,
c'est
vraiment
génial.
Bref
! 39
Et
la
tribune :
la
tribune,
c'est
les
barrières,
c'est
ça
?
M.
le
Maire
: Non
ce
ne
sont
pas
les
barrières
de
sécurité
qui
ont
déjà
été
reprises,
là
c'est
la
problématique
de
l'étanchéité
et
ce
n'est
malheureusement
pas
la
question
de
la
couverture,
c'est
le
problème
de
l'étanchéité
pour
pouvoir
s'assurer
que
la
tribune
ne
se
dégrade
pas
parce
qu'il
y
a
un
vrai
souci.
Et
cela
représente
déjà
beaucoup
d'argent
de
réaliser
ces
travaux
qui
permettront
de
maintenir
la
pérennité
de
la
tribune
telle
qu'elle
est
aujourd'hui.
Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques
?
Emmanuelle.
Mme
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ
: J'aurais
juste
une
question
bête
mais
comme
il
n'y
a
pas
eu
de
commission
je
ne
connais
pas,
je
vois
que
dans
les
projets
il y
a
les
équipements
d'accueil
de
la
Petite
Enfance,
quid
de
la
crèche
qui
était
un
dossier
ficelé
à
priori
il y
a
un
an
?
Une
nouvelle
crèche,
on
en
est
où
?
M.
le
Maire
:
Non,
ce
n'est
pas
ficelé.
On
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
voir
si
l'on
pourrait
avoir
une
subvention
de
la
CAF,
globalement
le
montant
des
aides
par
rapport
au
montant
des
coûts
fait
que
ce
n'est
absolument
pas
soutenable,
donc
on
n’a
pas
de
nouveaux
bâtiments
qui
seraient
dans
les
cartons,
on
ne
proposera
pas
quelque
chose
en
2024
immédiatement,
il y a
des
réflexions
qui
sont
actuellement
en
cours et
je
pense,
Rozenn,
qu'il
y
aura
assez
prochainement
une
commission,
je
ne
sais
pas
si
c'est
février
ou
mars,
en
tout
cas
dans
cette
fourchette-là,
il
y
aura
une
commission
pour
voir
effectivement
quelles
seront
les
solutions
qui
seront
proposées.
Mais
il y
aura
des
solutions
qui
seront
proposées.
M.
David
CHASTAGNER
: J'avais
encore
une
dernière
question
: vous
avez
dit
qu'il
n'y
avait
pas
d'emprunts
réalisés
en
2024
et
du
coup
je
ne
comprends
pas
trop
la
résolution
que
l'on
avait
prise
en
novembre
2023
sur
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
ou
de
la
Société
Générale...
Je
ne
sais
plus...
M.
le
Maire
: C'était
pour
l'année
dernière,
en
fait
on
devait
lever
le
reste
des
4
millions
d'emprunts
que
nous
avions
votés
en
2023,
que
nous
avons
effectivement
votés.
Dans
le
budget
que
nous
présentons
en
2024,
il ne
vous
aura
pas
échappé
que
le
montant
de
la
dette
est
quand
même
tout
à
fait
considérable,
et
à
nouveau
cela
nous
permet
d'avoir
des
reports,
et
donc
cela
nous
permettra
de
ne
pas
être
exposés
à
des
difficultés
parce
qu'on
aura
à
payer
un
certain
nombre
de
ces
éléments
et
à
apurer
un
peu
ces
reports
pour
la
satisfaction
de
Michel
lors
du
prochain
DOB,
mais
le fait
est
que
cette
année
nous
présenterons
un
budget,
c’est
l'orientation
budgétaire
du
jour,
nous
présenterons
un
budget
qui
ne
reposera
pas
sur
le
recours
à
l'emprunt.
Nous 40
ne
le
prévoyons
pas.
Si,
par
malheur
ou
cas
fortuit
nous
nous
trouvions
dans
une
situation
financière
qui
l'exige,
alors
on
demandera
lors
d'une
délibération
à
avoir
un
emprunt,
s’il
le
faut.
Mais
globalement,
on
fait
tout
pour
ne
pas
avoir
à
lever
d'emprunt
en
2024
et
pour
reconstituer
un
peu
notre
situation
qui
reste
tout
de
même
avec
un
taux
d'emprunts
objectivement
relativement
élevé,
qui
n'est
pas
insoutenable
mais
qui
est
objectivement
élevé
et
même
trop
élevé,
donc
réalisons
ce
que
nous
avons
à faire
avant
d'augmenter
l'emprunt
pour
des
choses
que
nous
ne
sommes
pas
sûrs
de
pouvoir
réaliser
parce
qu'il
faut
aussi
fermer
un
certain
nombre
de
dossiers
avant
d'en
rouvrir
de
nouveaux.
Cette
année
sera
une
année
de
fermeture
d'un
certain
nombre
de
dossiers,
j'espère.
Ÿ
a-t-il
d'autres
demandes
?
Il
n'y
en
a
pas.
Nous
allons
pouvoir
passer
aux
voix.
Est-ce
que
quelqu'un
s'oppose
à
constater
que
nous
avons
débattu
?
Est-ce
que
quelqu'un
s'abstient
sur
le
point
de
savoir
que
nous
avons
débattu
?
Il
sera
donc
constaté
unanimement
que
nous
avons
débattu,
je
vous
remercie.
2-
Exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
répondre
à
la
nouvelle
disposition
législative.
(Rapporteur
: M.
Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
: Je
vais
revenir
sur
un
dossier
dont
on
a
parlé
au
mois
de
septembre
dernier
pour
accord
avant
le
1er
octobre
qui
était
la
date
limite,
à
savoir
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
répondant
à
un
certain
nombre
de
dispositions,
notamment
au
niveau
environnement.
Récemment
il y
a
eu
une
loi
de
Finances,
la
Loi
de
Finances
pour
2024
qui
est
sortie
le
29
décembre
2023
modifie
l'article
1363-0
D10
sur
lequel
nous
avions
appuyé
notre
exonération
en
nous
disant
que
«
l'exonération
liée
à
cet
article
du
code
général
des
impôts
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
présente
loi
cessait
de
produire
ses
effets
au
1er
janvier
2024
»,
ce
qui
nous
impose
donc,
si
l’on
veut
maintenir
notre
exonération
de
taxe
foncière,
de
reprendre
la
délibération
pour
pouvoir
exonérer
les
Verriérois
qui
auraient
fait
des
investissements
dans
le
domaine
énergétique
et
environnemental.
La
nouvelle
disposition
ne
prend
plus
en
compte
la date
d'achèvement
de
2009
de
ces
travaux
pour
exclure
un
certain
nombre
de
logements,
donc
cette
exonération
s'applique
tout
comme
la dernière
fois
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
l'année
suivant
celle
de
l'achèvement
de
la
construction,
et
avec
un
taux
qui
sera
du
même
montant
que
l'année
dernière
; nous
avons
déterminé
un
taux
d'exonération
de
50
%
que
nous
vous
proposons
de
maintenir.
Pour
bénéficier
de
l'exonération
le
propriétaire
devra
joindre
tous
les
éléments
qui 41
répondent
au
respect
des
critères
de
performance
énergétique
et
sa
déclaration
devra
être
déposée
dans
les
90
jours
de
l'achèvement
des
travaux.
Donc
je
vous
demande
de
décider
d’exonérer
de
taxe
foncière
les
propriétés
bâties
et
les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
d'exonération
selon
l'indice
de
l'article
1384
; et
donc
le taux
d'exonération
sera
de
50
%
et
la
durée
de
l'exonération
de
cinq
ans.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Il s’agit
de
s'adapter
à
l’évolution
législative.
M.
Vincent
HULIN
: Je
n'ai
pas
de
remarque
sur
le fond, c'est
juste
qu’on
a
eu
entretemps
un
aller-retour
sur
les
difficultés
qu'ont
les
Verriérois
à
trouver
l'information
pour
facilement
faire
cette
demande
à
la fois
en
termes
de
contact,
en
termes
de
répondant,
de
dossiers
à
envoyer,
etc.,
on
a
eu
pas
mal
de
gens
qui
nous
ont
dit que
c'était
assez
compliqué.
Je
sais
que
ce
n'est
pas
le rôle
des
services
de
traiter
ça
mais
peut-être
qu'il
pourrait
y
avoir
une
information
sur
le
sujet
pour
trouver
le
contact,
on
pourrait
envoyer
une
information
pour
apporter
des
précisions
qui
seraient
utiles.
M.
le
Maire
: Je
prends
le
point,
étant
entendu
que
j'ai
aussi
des
écoutes
derrière
moi
de
gens
qui
ont
réussi
à
avoir
confirmation
du
fait
que
cela
fonctionnait
; c'est
compliqué,
oui,
je
crois,
c'est
un
point
que
l'on
note
bien
et
que
l'on
partage
absolument.
On
va
essayer
de
simplifier
le
dossier
pour
les
gens
mais
effectivement
ce
n'est
pas
la
commune
qui
est
à
la
manœuvre
pour
faire
que
ces
exonérations
puissent
bénéficier
effectivement
à
nos
administrés.
Est-ce
qu'il
y a
une
demande
de
mise
aux
voix
sur
cette
délibération
?
Il n'y
en
a
pas,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
3
-
Rapport
2023
de
la
CLECT
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
(Rapporteur: M.
Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
: Nous
avons
parlé
tout
à
l'heure
de
l'attribution
des
compensations
de
la
CLECT,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
est
directement
liée
et
reliée
aux
attributions
de
compensation
des
différentes
villes.
Alors
on
a
eu
une
première
commission,
une
première
CLECT
qui
s'est
tenue
le
1er
décembre
2023,
qui
ne
concernait
pas
Verrières
mais
dans
laquelle
différentes
villes
demandaient
la
restitution
des
compétences
sur
la
voirie
à
la
CPS
Paris
Saclay,
Villebon-sur-Yvette
et
Igny
demandaient
la
restitution
de
la 42
voirie
principale,
à
partir
du
moment
où
la
CPS
restitue
la
compétence,
l'attribution
de
compensation
de
ces
villes
augmente,
c'est-à-dire
qu'elle
augmente
la
recette
au
niveau
du
budget
de
fonctionnement.
Il
y
avait
également
d'autres
éléments
à
analyser
qui
demandaient
une
intervention
plus
importante
de
la CPS
notamment
au
niveau
des
espaces
verts
et
de
l'éclairage
public
notamment
pour
Longjumeau.
Donc
on
a
simplement
à
accepter
le
résultat
de
cette
CLECT.
Il
y
aura
une
deuxième
commission
le
24
janvier
2024
qui
concerne
le
conservatoire
de
Chilly-Mazarin
; Chilly-Mazarin
a
demandé
à
ce
qu’un
emploi
supplémentaire
soit
payé
par
la
CPS,
un
agent
en
charge
de
l'accueil
du
public
pour
le
fonctionnement
du
conservatoire,
ce
qui
entraîne
une
diminution
de
l'attribution
de
compensation
pour
Chilly-Mazarin.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard.
Nous
devons
donc
approuver
ces
rapports.
Y
a-t-il
une
demande
d'explication
?
YŸ
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
Non.
Ces
rapports
sont
donc
approuvés.
Je
vous
remercie.
4
-
Mutualisation
avec
la
communauté
d'agglomération
parisienne
et
certificats
d'économie
d'énergie.
(Rapporteur
: M.
Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
: Dans
un
contexte
où
la
transition
énergétique
rentre
dans
les
politiques
des
collectivités,
ce
qui
est
notamment
favorisé
par
les
obligations
du
dispositif
d'économie
d'énergie
du
décret
Tertiaire,
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie,
CEE,
constitue
une
réelle
opportunité
d'aide
au
financement.
La
communauté
d'agglomération
de
Paris/Saclay
propose
aux
communes
de
l’agglo
de
jouer
le
rôle
de
«
regroupeur
»
et
l'avantage
principal,
c'est
qu’elle
assurera
la
maîtrise
des
principales
demandes
assez
complexes.
Il
y
aura
un
interlocuteur
centralisé
de
l’agglomération
qui
fera
office
d'interlocuteur
vis-à-vis
des
communes
qui
adhèreront
à
ce
dispositif
et
qui
assurera
également
la valeur
réglementaire
; il valorisera
aussi
la demande
d’un
maximum
d'actions
et
de
sollicitations,
d’un
plus
grand
volume
de
fiches
en
demandant
donc
ce
certificat
d'économie
d'énergie
et
une
valorisation
du
prix
avantageux
et
en
demandant
un
volume
important
de
CEE.
Nous
proposons
cette
mutualisation
pour
bénéficier
de
ces
titres
CEE
pour
tous
les
investissements
qui
seront
faits
inhérents
à
cette
disposition.
M.
le
Maire
: Merci
beaucoup.
Pour
avoir
des
aides
pour
les
économies
d'énergie
fossile
il faut
participer
à
des
usines
à
gaz
et
c'est
quand
même
pas 43
mal
d'avoir
l'aide
de
gens
qui
regroupent
effectivement
ces
éléments.
Y
at-il
une
demande
d'explication
?
Caroline.
Mme
Caroline
FOUCAULT :
Juste
on
se
pose
la question
à titre indicatif :
est-ce
que
le
montant
est
rétribué
ou
restitué
?
M.
le
Maire
: Restitué.
Y
a-t-il
d'autres
interrogations
?
Il n'y
en
a
pas.
Y
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
Il n'y
en
a
pas,
c'est
donc
adopté,
je
vous
remercie
5
- Délégation
pour
la
délivrance
d’une
autorisation
d'urbanisme.
(Rapporteur: Mme
Karine
Casal
Dit
Esteban)
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
: C'est
quelque
chose
dont
nous
avons
déjà
discuté.
Monsieur
Francois
Guy
Trébulle,
élu
et
maire
de
Verrières,
souhaiterait
faire
des
travaux
dans
sa
maison.
Il ne
pourra
donc
pas
signer
les
autorisations
d'urbanisme
pour
ses
propres
travaux
et
le
conseil
municipal
doit
désigner
l'un
de
ses
membres
pour
se
prononcer
sur
la délivrance
d'autorisation
d'urbanisme
envisagée
et
la
signer
; nous
vous
proposons
la
candidature
de
Christine
Lagorce,
notre
adjointe
élue
en
charge
des
projets
urbains
et
des
missions
d'Urbanisme,
et
donc
nous
devons
la
désigner
et
l’autoriser
à
signer
la
décision
qui
sera
proposée
à
l'issue
de
l'instruction
par
les
services
municipaux
donnant
l'autorisation
envisagée
;
ainsi
que
tous
documents
afférents
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
M.
le
Maire
: Quelqu'un
a-t-il
besoin
d'un
minimum
d'informations
?
Oui
Vincent.
M.
Vincent
HULIN
:
Oui
merci.
Bon,
tout
cela
est
de
la
politique.
Maintenant,
on
se
disait
qu’effectivement
cela
pouvait
être
utile
qu'il
y
ait
des
gens
de
l'opposition
dans
ce
truc-là
pour
que
ce
soit
un
peu
plus
clair,
sinon
rien
de
spécial,
si
c'est
non
ce
ne
sera
pas
un
drame
mais
c'est
une
proposition
de
notre
part,
excusez-nous
de
faire
des
propositions
de
la
part
de
l'opposition.
J'espère
ne
pas
vous
choquer,
M.
le Maire.
(Rires) M.
le
Maire
: Je
ne
suis
pas
choqué
du
tout,
au
contraire,
ça
a
un
petit
air
de
déjà
vu
mais
très
bien.
On
ne
proposera
pas
de
modification
à
la délibération
en
ce
sens,
maintenant
si...
M.
Vincent
HULIN
: Si
on
n’est
pas
d'accord,
on
ne
proposera
pas
de
candidat,
vous,
vous
proposez
et
il n’y
aura
pas
de
problème.
Très
bien.
M.
le
Maire
: D'accord.
M.
Vincent
HULIN
: Mis
à
part
que
l’on
peut
changer
un
minimum.
On
ne
modifie
pas
la
délibération. 44
M.
le
Maire
: Est-ce
que
tu
veux
qu’on
mette
aux
voix
cette
proposition
?
M.
Vincent
HULIN
: Non,
on
ne
va
pas
perdre
notre
temps
puisque
vous
allez
voter,
je
n'ai
pas
de
doute
avec
ça,
je
voulais
juste
faire
cette
proposition.
M.
le
Maire
: Mais
nous
l'entendons
et
elle
est
parfaitement
légitime.
Je
ne
prendrai
pas
trop
de
temps...
Mis
à
part
Francois
Guy
Trébulle
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
y
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
Non.
Merci,
la
délibération
est
donc
adoptée.
6
- L'occupation
du
domaine
de
Gravières.
(Rapporteur
: M.
Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
: Le
domaine
de
Gravières
situé
à
Lanobre
dans
le
Cantal
est
une
ancienne
scierie
qui
a
été
acquise
par
la
Ville
en
1993,
qui
a
fait
l'objet
pendant
pratiquement
20/25
ans
de
chantiers
d'aménagement
des
jeunes,
des
artisans
de
la
Ville,
puis
des
séjours
de
jeunes
et
de
petits
enfants
en
juillet
et
en
février
; ce
domaine
où
nous
pensions
pouvoir
attirer
plus
de
monde
au
niveau
de
la Ville
pour
des
séjours
est
relativement
peu
utilisé,
mises
à
part
les
trois
ou
quatre
semaines
par
an
de
séjours,
et
nous
avons
donc
cherché
à
essayer
de
valoriser
ce
site
qui
est
exceptionnel,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'occupation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique.
Cette
publication
a
été
mise
en
ligne
le
10
octobre
2023
et
la
remise
des
propositions
fixée
au
10
novembre
2023.
Une
association,
Murathènes,
a
remis
une
proposition
suite
à
l'appel
à
manifestation.
Cette
association
Murathènes
a
été
créée
en
2019
et
s'est
lancée
par
une
première
manifestation
auprès
de
jeunes
de
la
région
d'Athènes
et
de
Murat,
d'où
son
nom,
et
depuis,
elle
s'est
lancée
dans
d'autres
projets
rassemblant
des
jeunes
de
l'Europe
notamment
avec
Chypre,
elle
a
également
des
projets
avec
la
Roumanie,
elle
nous
a
indiqué
qu'elle
venait
d'avoir
un
agrément
dans
le
cadre
d'Erasmus+
sur
cinq
ans
par
l'Union
Européenne.
Cette
association
nous
a
proposé
un
projet
d'initiation
populaire
à
usage
éducatif,
des
formations
et
conférences,
des
formations
notamment
au
niveau
BAFA
et
accès
à
la
culture
pour
les
habitants
du
site
local,
et
ce
développement
promet
donc
la
mobilité
des
jeunes,
des
séjours
culturels
notamment
au
niveau
européen,
des
activités
culturelles
en
impulsant
des
éléments
culturels
dans
la
région,
des
partenariats
locaux
et
le
rayonnement
de
la
Ville
avec
la
promotion
de
la
ruralité.
Il vous
est
donc
proposé
de
retenir
cette
association
au
vu
des
activités
proposées
et
de
son
implantation
territoriale
et
européenne.
Cette
mesure
d'occupation
du
domaine
de
Gravières
permettrait
à
la
commune
de
percevoir 45
une
redevance
annuelle
avec
un
plancher
de
10.417
€
et
un
montant
plafond
de
17.600
€,
ces
différences
de
montants
étant
en
lien
avec
les
financements
des
projets
que
l'association
pourrait
obtenir
notamment
au
niveau
de
l'Europe,
de
la
Région,
du
Département
ou
au
niveau
National.
Au-delà
de
ces
versements,
je
rappelle
que
l'association
aurait
à
charge
l'entretien
du
domaine
et
des
réparations
relevant
du
locataire,
et
la
commune
aurait
la
charge
des
réparations
éventuellement
des
locaux.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard
pour
cette
notice
dont
l'objet
est
bien
de
faire
que
Gravières
vive
tout
en
restant
la
propriété
de
la
commune,
nous
savons
à
quel
point
beaucoup
de
jeunes
Verriérois
et
d'anciens
jeunes
Verriérois
sont
attachés
à Gravières
et aux
expériences
qu'ils
ont
pu
y vivre.
Le
fait est
que
cela
faisait
plusieurs
années
qu'il y avait
très
peu
d'activités
organisées
et là on
aurait
le
moyen
de
lui
rendre
son
dynamisme.
Je
précise
que
dans
la
délégation
qui
serait
envisagée
et
en
réponse,
cela
faisait
partie
des
échanges
dans
l'appel
d'offres,
il est
prévu,
en
le
prévoyant
un
an
à
l'avance,
que
la
Ville
puisse
poser
une
option
pour
organiser
des
camps
de
jeunes
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
l'association
en
question
; et
donc
il y
aura
encore
des
jeunes
Verriérois,
il
n'y
aura
pas
que
des
Auvergnats
qui
profiteront
de
Gravières,
il
y
aura
au
moins
d'autres
Verriérois
qui
pourront
le
faire,
ça
demandera
d'autres
organisations.
Et
par
ailleurs,
et
c'est
peut-être
le
point
le
plus
important,
pour
la
première
fois
depuis
très,
très
longtemps,
ce
n'est
pas
un
objectif
absolu
mais
Gravières
qui
était
notre
source
de
détente
deviendra
une
source
de
recettes
et
de
ces
indemnités
diverses.
Y
a-t-il
des
questions
?
Oui
David.
M.
David
CHASTAGNER
: Alors
déjà
par
rapport
à
l'historique
des
valeurs,
moi
je
suis
un
jeune
Verriérois,
enfin
je
suis
Verriérois
depuis
pas
longtemps,
et
je
n'ai
pas
tout
l'historique
des
personnes
avec
qui
on
peut
discuter
et
qui
vantent
effectivement
les
souvenirs
qu'ils
ont
pu
avoir
en
tant
qu'enfants,
ce
qu'ils
ont
pu
avoir
comme
expériences
sur
ce
domaine,
tu
disais
que
cela
faisait
quelques
années
que
le
site
n'était
pas
utilisé,
il faut
peut-être
resituer
un
petit
peu
le contexte,
c'est-à-dire
qu'il
y a eu
le Covid
en
2020
; après
il y
a
eu
des
tempêtes
qui
ont
interdit
l'accès
jusqu'à
fin
octobre
2022
qui
est
la
date
à
laquelle
la commission
a
redonné
la
possibilité
de
réintégrer
le domaine ;
ensuite
il
a
été
envisagé
d'utiliser
le
domaine
pour
héberger
des
Ukrainiens,
donc
ce
n'est
pas
si
simple
que
cela,
enfin
c’est
un
raccourci
de
dire
qu'il
y a
eu
un
manque
d'attractivité
auprès
des
Verriérois,
ça
a
été
un
petit
peu
sous-
entendu,
on
a compris
que
depuis
plusieurs
années
c'était
inutilisé,
en
fait c'était
juste
inaccessible. 46
M.
le
Maire
: Oui,
tu
as
raison.
Tu
as
juste
raison.
Mais
ce
n'est
pas
pour
rien
que
toutes
les
communes
ont
des
problèmes
avec
leurs
centres
de
vacances
de
ce
type-là,
en
réalité,
mis
à
part
les
séjours
organisés
pendant
une
partie
des
vacances,
s’il
y
avait
une
vraie
attractivité
organisée
par
la
Ville
et
quelques
associations
Verriéroises
et
notamment
le triathlon
qui
avait
trois jours
dans
l'année
ou
cinq
jours,
peu
importe,
on
avait
en
réalité
un
taux
d'inoccupation
annuel
tout
à
fait
considérable
par
rapport
aux
charges
que
cela
représente.
C’est
vrai
que
les
différents
épisodes
que
tu
évoques
ont
tout
à fait
conforté
la
situation
mais
cela
fait
extrêmement
longtemps
que
les
maîtresses
des
écoles
ne
pouvaient
pas
aller
à
Gravières
en
classes
transplantées
notamment
parce
qu'il
n’y
avait
pas
de
projet
porté
avec
des
animateurs,
avec
ceux
qui
se
trouvent
dans
les
centres
qui
organisent
ce
type
d'activités,
elles
ont
été
autres,
ce
qui
fait
que
l'on
avait
de
toute
façon
depuis
bien
plus
longtemps
un
taux
d'étiage,
de
remplissage
et
de
fonctionnement
qui
n'était
objectivement
pas
raisonnable.
Mais
on
dit
bien
que
cela
reste
attractif,
que
cela
reste
un
très
bel
endroit,
et
effectivement
il
y
a
des
souvenirs
et
il
y
a
aussi
la
vie
effective
;
mais
globalement,
il n'y
avait
pas
un
taux
suffisant
d'occupation,
en
tout
cas
cela
ne
nous
apparaissait
pas
un
taux
suffisant
par
rapport
à
la
vocation
de
cette
structure
et
par
rapport
aux
coûts
que
cela
représente
puisque
année
après
année,
c'était
des
charges,
pas
des
recettes,
et
finalement
très
peu
d'usage.
Si
l'on
devait
calculer
ou
rapporter
le
temps
d'utilisation
effective
par
rapport
aux
charges,
c'est
vraiment
quelque
chose
d’extrêmement
exponentiel,
accessoirement
la
plupart
d'entre
nous
s'en
souviennent
; Issy-les-Moulineaux
avait
une
maison
comme
Gravières
dans
une
magnifique
forêt,
une
homologue
du
Cantal
puisque
c'était
dans
les
Bois
de
Verrières,
ils
l’ont
vendue
il y
a
déjà
maintenant
je
crois
une
dizaine
d’années
à
peu
près,
un
petit
peu
moins
peut-
être,
parce
que
ce
sont
des
modèles
qui
sont
extrêmement
difficiles
à
porter,
nous
ne
renonçons
pas
à
la
propriété
mais
si
un
autre
peut
faire
vivre
ce
genre
de
propriété
et
qu’en
plus
on
puisse
y
aller,
franchement,
on
trouve
que
c'est
une
bonne
chose.
M.
David
CHASTAGNER
: Sur
le
fait
que
les
Verriérois
puissent
y
aller,
on
va
tempérer
un
petit
peu
l'enthousiasme
dont
vous
faites
preuve
parce
qu'on
y
reviendra
un
petit
peu
après,
dans
le
projet
on
dit
qu'il
faut
prévenir
un
an
à
l'avance
pour
pouvoir
l'utiliser.
On
ne
sait
même
pas
pour
faire
quoi
d’ailleurs
parce
que
dans
la
notice
il
est
dit:
«
sous
réserve
que
les
animateurs
de
l'association
soient
disponibles
à
cette
période,
on
pourra
peut-être
avoir
des
prestations
de
stage...
» ou
je
ne
sais
pas
quoi,
alors
moi
j'ai
plusieurs
questions 47
par
rapport
à
cela:
si
jamais
les
animateurs
en
question
ne
sont
pas
disponibles,
qu'est-ce
que
ça
veut
dire
?
Est-ce
que
cela
veut
dire
qu'on
peut
y
aller
pour
faire
autre
chose,
ou
est-ce
qu'on
ne
peut
pas
y
aller
?
M.
le
Maire
: Ah
ça,
c'est
toute
la
question.
M.
David
CHASTAGNER
: D'accord,
donc
même
en
prévenant
un
an
à
l'avance,
si les
animateurs
ne
sont
pas
disponibles,
on
apprendra
peut-être
cinq
semaines
avant
que
finalement
ce
n'est
pas
possible,
alors
est-ce
qu’on
pourra
faire
autrement
?
Ou
cela
veut
dire
que
l'on
ne
pourra
pas
faire
autre
chose
non
plus
que
ce
qui
est
proposé
par
l'association
?
M.
le
Maire
: Absolument,
c'est
le
même
principe
qu’une
location
à
une
entité
qui
exploite
selon
son
rythme
et
les
modalités
qu’elle
met
en
place
pour
y
développer
des
activités.
Si
la Ville
veut
profiter
des
activités
qui
sont
mises
en
place,
en
prévenant
suffisamment
à
l'avance
et
en
s'assurant
que
ça
ne
se
télescope
pas
avec
leurs
projets
Erasmus+,
ça
précisément
ils
peuvent
l’'accepter,
alors
on
pourrait
avoir
des
enfants
qui
participent
notamment
aux
projets
culturels
parce
que
c'est
beaucoup
le
tropisme
de
l'association
et
c'est
un
vrai
bon
usage,
mais
il
est
évident
que
c'est
une
autre
vie,
un
autre
fonctionnement,
une
autre
étape,
une
étape
de
vie,
de
fonctionnement,
c’est
encore
une
fois
une
autre
étape.
M.
David
CHASTAGNER
: Oui
mais
ça
change
totalement,
ça
change
totalement
l'usage
et
il faut
quand
même
pondérer
sur
le
fait
que
les
enfants
Verriérois
pourront
profiter
de
cet
outil,
les
conditions
pour
en
profiter
sont
vraiment
quand
même
très
contraignantes,
le
fait
de
devoir
prévenir
un
an
à
l'avance.
M.
le Maire
: Cela
veut
dire
à
la limite
que
notre
service
Jeunes
devra
tout
simplement
se
mettre
en
rapport
avec
Murathènes
pour
voir
comment
on
fait
pour
faire
en
sorte
que
ce
soit
partagé.
M.
David
CHASTAGNER
: Effectivement,
on
verra
ça
quand
on
vous
présentera
le
rapport
et d'ailleurs
les
comptes
rendus
d'activité
seront
présentés
à
qui
et
quand
?
M.
Gérard
DOSSMANN
: On
verra
tout
cela
à
l'Assemblée
Générale
de
l'association.
M.
David
CHASTAGNER
: Enfin
ils seront
restitués
auprès
des
élus
mais
de
quelle
manière
?
Est-ce
que
c'est
comme
les
associations
au
conseil
municipal
?
Est-ce
que
ce
sera
dans
une
commission
qui
n'aura
certainement
pas
lieu
?
Enfin
c'est
quoi
le
contexte
dans
lequel
on
pourra
…
?
M.
le
Maire
: Cela
fonctionnera
avec
avis,
il y
aura
un
bilan
présenté
et
qui
sera
partagé,
je
pense. 48
M.
David
CHASTAGNER :
D'accord.
M.
le
Maire
: sur
la
DSP...
M.
David
CHASTAGNER
: Alors
justement,
en
parlant
de
DSP,
il y
avait
une
DSP
que
l'on
avait
votée
il y
a
un
peu
plus
d'un
an,
c'était
une
délégation
de
service
public.
Aujourd'hui
ce
n'est
pas
du
tout
une
délégation
de
service
public
qui
est
présentée,
c'est
une
occupation,
je
ne
sais
plus
quel
est
le
terme
exactement
mais
c'est
une
occupation.
Il est
où
le service
public
aux
Verriérois
dans
ce
cas-là
?
Parce
que
vous
nous
soumettez
une
délégation
de
service
public
mais
il est
où,
le
service
pour
les
Verriérois
?
M.
le
Maire
: Le
service
public,
il est
dans
le fait
qu'on
a
ici
une
animation
qui
répond
à
une
action
de
service
public
européen.
M.
David
CHASTAGNER
: D'accord
on
échange
mais
ce
n'est
pas
du
tout
un
service
public
rendu
aux
Verriérois…
M.
le
Maire
: C'est
un
service
public
qui
est
par
ailleurs
porté
par
la
Ville,
quand
on
accompagne
une
association
qui
fait
des
actions
pour
le
Burkina
Faso,
il y
a
assez
peu
de
Verriérois
qui
en
sont
les
bénéficiaires
directs.
(Rire
de
M.
Chastagner)
Quand
on
accompagne
des
échanges
qui
vont
profiter
à
une
population
souffrante,
cela
ne
bénéficie
pas
directement
à
nos
administrés.
Cela
participe
au
bénéfice
global
du
service
public,
et
oui
on
reste
tout
à
fait
dans
cette
dimension-là,
et
comme
je
l'ai déjà
indiqué,
nous
ferons
en
sorte
que
les
jeunes
Verriérois
puissent
se
voir
proposer
des
séjours
à
Gravières.…
avec
Murathènes..
Dans
le
cadre
du
service
public.
M.
David
CHASTAGNER
: Alors
je
me
permets
de
revenir
sur
ce
qui
avait
été
mis
dans
la notice
que
l'on
nous
avait
soumise
il y a
un
an
: «
Dans
un
souci
de
valorisation
du
patrimoine,
la
Ville
souhaite
trouver
un
prestataire
qui
exploitera
le
lieu
à
la
fois
pour
y
accueillir
des
séjours
d'enfants
Verriérois.…
».
On
va
partir
du
principe
que
si
l’on
prévient
un
an
à
l'avance
et
que
les
animateurs
sont
disponibles,
etc.
ils pourront
peut-être
faire
des
petits
séjours,
ça
c'est
une
condition
sine
qua
non,
mais
également
d’autres
types
de
séjours
tels
que
des
classes
découvertes,
des
séjours
d'enfants
d'autres
organismes,
les
collectivités,
les
séminaires,
les
mariages.
M.
le
Maire
: La
semaine
dernière,
effectivement,
quand
on
a
présenté
cette
proposition,
nous
avions
l'objectif
de
définir
ce
qui
nous
paraissait
être
la
carte
la
plus
ouverte
et
la
plus
souhaitable
de
l'utilisation.
Nous
avons
mandaté
des
services
du
domaine
pour
nous
aider
à
identifier
les
acteurs,
ils
ne
se
sont
pas
bousculés
au
portillon.
Nous
avons
eu
quatre
demandes
de
renseignements,
deux
sont
allées
un
peu
plus
loin,
finalement
il n’y
en
a
qu'un, 49
c'est
Murathènes,
qui
est
allé
jusqu'au
bout
du
processus
en
étant
très
motivé
parce
qu'ils
sont
de
la
région,
qu'ils
sont
toujours
là,
et
on
voit
qu'il
y
a
de
très
bonnes
possibilités
à
faire,
ils
arrivent
avec
cette
proposition,
après
il est
tout
à
fait
possible
de
dire
à
Murathènes:
«
Vous
ne
nous
intéressez
pas
et
nous
préférons
nous
passer
du
service,
nous
préférons
que
Gravières
ne
serve
pas,
que
Gravières
nous
coûte,
nous
préférons
vendre
Gravières,
nous
préférons
autre
chose,
rêver
d'autres
usages...
»
On
a
essayé
avec
énormément
de
bonne
volonté,
et cela
a
demandé
beaucoup
de
travail,
de
trouver
une
façon
de
faire
porter
Gravières,
une
façon
qui
ne
nous
en
prive
pas
définitivement
et c'est
la
proposition
qui
est
faite.
Cette
proposition
nous
semble
acceptable.
Mais
je
comprendrais
très
bien
que
ce
ne
soit
pas
ton
cas
et
qu'elle
ne
te
paraisse
pas
satisfaisante,
ou
à d’autres,
c’est
bien
la liberté
de
chacun
dans
cette
assemblée
mais
la
discordance
qui
semble
te
troubler
résulte
du
fait
précisément
qu'il
ne
s'est
pas
trouvé
de
porteur
de
projet
qui
réponde
à
cette
attente.
Et
ça
nous
arrive
beaucoup
de
fois
d'avoir
des
objectifs
qui
ne
trouvent
pas
une
personne
qui
les
relaye,
qui
les
porte
de
la
manière
dont
on
pourrait
le
souhaiter
idéalement,
ce
n'est
pas
une
raison
pour
ne
rien
faire
ou
pour
attendre
telle
la
Belle
au
bois
dormant
le
prince
charmant
arrivant
sur
son
destrier…
M.
David
CHASTAGNER
: Donc
en
fait,
quand
on
a
eu
ce
débat
il y
a
un
peu
plus
d'un
an
maintenant,
on
avait
discuté,
on
avait
insisté
sur
le
fait
qu'il
fallait
que
ça
puisse
servir
aux
Verriérois,
malgré
ce
que
vous
dites,
avec
les
conditions
d'un
an
et
tout
ça,
ce
ne
sera
pas
du
tout
le
cas
; on
avait
insisté
là-
dessus,
que
ce
soit
disponible
pour
les
associations,
etc.,
que
les
modalités
d'accès
sur
les
services
soient
celles
qu'on
souhaitait,
vous
aviez
d'ailleurs
dit
:
«
Oui,
on
fera
attention
à ça,
ce
sera
un
point
de
vigilance
», je
ne
vais
pas
vous
ressortir
vos
propos,
etc.
Ma
voisine
me
dit
: «
mais
pourquoi
on
ne
vend
pas
?
»
Parce
qu'en
fin
de
compte,
si
personne
ne
l'utilise
et
si
c'est
quelque
chose
qui
ne
sert
à
rien,
pourquoi
on
ne
le
vend
pas
?
On
l'avait
dit
d’ailleurs,
ce
à
quoi
vous
aviez
répondu
: «
on
va
faire
les
choses
tranquillement,
on
va
d'abord
chercher
à
mettre
en
avant
cette
DSP
qui
réponde
à
tout
ce
que
nous
avons
cité...
et
si
jamais
on
ne
trouve
pas
une
délégation
de
service
public
qui
réponde
à
ce
que
nous
demandons...
»
et
c'est
ce
qu'on
dit
depuis
tout
à
l'heure,
vous
aviez
dit
:
«
On
pourra
se
reposer
la
question
…
Effectivement
vendre
quelque
chose
que
l'on
n'utilise
pas,
cela
paraît
assez
logique.
»
Mais
là
ce
que
vous
faites,
c'est
que
vous
ne
le vendez
pas,
vous
le
gardez
parce
que
je
pense
que
vous
voulez
soigner
un
petit
peu
les
personnes
qui
ont
une
petite
sensibilité
vis-à-vis
de
ce 50
lieu,
et donc
vous
vous
refusez
à vendre
quelque
chose
qui
ne
nous
servira
pas,
qui
ne
servira
pas
aux
Verriérois
…
Vous
dites
que
c'est
un
outil
qui
va
nous
rapporter
mais
vous
disiez
qu'il
y
avait
des
charges
colossales,
que
cela
coûtait
très
cher
à
la
Ville.
M.
le
Maire
: Je
n'ai
pas
dit
«
colossales
»
M.
David
CHASTAGNER
: Enfin
vous
avez
dit
que
cela
coûtait
très
cher
à
la
Ville
d'avoir
cet
équipement
vacant,
mais
cela
va
nous
rapporter
10.000
€
par
an
! On
parle
de
10
000
€
par
an!
M.
le
Maire
: On
va
se
mettre
très
à
l'aise,
David.
J'ai
toujours
le
même
avis
sur
Gravières.
Nous
avons
tout
fait
pour
trouver
plusieurs
porteurs,
nous
en
avons
un
qui
nous
paraît
extrêmement
acceptable.
Si
ce
soir
cette
assemblée
décide
que
cette
DSP
n'est
pas
une
bonne
solution,
alors
j'en
tirerai
les
conséquences et
je
proposerai
que
la solution
de
la vente
soit
envisagée.
Je
n'ai
pas
changé
du
tout.
Alors
maintenant
on
peut
rêver.
Il fut
un
temps,
on
avait
plein
d'énergie,
des
gens
qui
se
sont
investis
pour
accompagner
des
groupes,
pour
prendre
ces
initiatives-là,
on
peut
le déplorer
pendant
des
heures
mais
ce
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui
et
il ne
s'en
est
pas
présenté.
M.
David
CHASTAGNER
:
Je
ne
suis
pas
en
train
de
pleurer
sur
Verrières,
ce
n’est
pas
du
tout
ça
; moi
je
pense
qu'avec
les
efforts
qui
ont
été
mis,
si
on
avait
vraiment
voulu
conserver
cet
outil
qu’il
y
a
un
an,
vous
vantiez
comme
un
défi.
Si
on
avait
vraiment
voulu
le
garder
et
l'utiliser
pour
les
Verriérois,
je
pense
qu'il
y
avait
des
actions
à
mener
à
l'époque
et
qui
aujourd'hui
ne
sont
pas
évidentes
.…
Peut-être
que
cela
a
été
fait
mais
vu
que
de
toute
façon
nous
n'avons
aucune
information
sur
quoi
que
ce
soit,
on
ne
sait
pas
ce
que
vous
faites,
on
va
partir
du
principe
que
vous
l'avez
fait
et
que
vous
avez
vraiment
cherché
à
dynamiser,
à
investir,
pour
rendre
le
lieu
attractif,
que
ce
soit
pour
les
écoles,
que
ce
soit
pour
les
associations,
que
ce
soit
pour
les
familles
de
Verriérois
pour
aller
y
passer
un
séjour
ou
je
ne
sais
pas.
Ok,
on
dit
que
ça
marchera,
mais
quoi
qu'il
en
soit,
ça
ne
servira
pas
aux
Verriérois,
alors
pourquoi
on
le
garde
?
Pourquoi
est-ce
qu'on
ne
le
vend
pas
et
qu'on
se
débarrasse
de
cet
endroit
qui
ne
nous
sert
pas
? À
quoi
ça
sert
de
le
garder
?
M.
le
Maire
: J'entends
les
interrogations,
je
ne
vais
pas
répondre
parce
que je
vais
vous
redire
la
même
chose,
on
ne
va
pas
faire
un
dialogue
de
sourds,
ce
serait
dommage
puisque
nous
nous
entendons
bien
tous
les
deux,
avec
tout
le
respect
que j'ai
pour
les
malentendants.
M.
Vincent
HULIN
: Oui,
on
a
parfois
des
différences
de
sensibilité,
je
fais
partie
des
vieux
Verriérois
et
oui
bien
sûr,
de
ceux
qui
ont
toujours
un
petit
peu
de
sensibilité
sur
Gravières,
et
donc
je
pense
que
l'on
pourrait
avoir
des 51
débats
sur
la
vente
de
Gravières,
etc.
on
aura
peut-être
un
peu
de
mal
mais
je
serai
peut-être
un
peu
moins
virulent
que
mon
cher
collègue,
à
la
limite,
la
question
de
fond
n'est
pas
forcément
là
; nous,
nous
avons
soutenu
le
principe
de
chercher
une
DSP
parce
qu'effectivement
il y
a
une
utilisation
qui
pose
des
questions
budgétaires,
parce
que
ce
lieu
doit
vivre,
et
parce
qu'il
y
a
tout
à
fait
un
intérêt
à
ce
qu'il
puisse
servir
à
des
gens
qui
en
ont
l'utilité
quand
nous,
on
n'en
a
pas.
Pour
ça,
il n'y
a
pas
de
débat
sur
cette
question-là,
de
notre
part
en
tout
cas.
Par
contre,
et
on
a
insisté
dessus
car
pour
nous
c'est
un
point
crucial :
Gravières,
et
pas
seulement
parce
que
c'est
un
souvenir
mais
aussi
parce
que
cela
fait
partie
de
l'identité
de
cette
ville,
Gravières
doit
continuer
à
servir
aux
associations
Verriéroises,
que
ce
soit
pour
les
5 jours
du
Triathlon,
que
ce
soit
pour
des
séjours
des
enfants
au
mois
de
juillet
…
que
ce
soit
tout
ça.
Et
donc
nous
sommes
partis
là-dessus.
De
la
manière
dont
les
choses
sont
décrites,
en
plus
il va
y
avoir
une
convention
à
signer,
convention
que
l'on
n'a
pas,
on
ne
sait
pas
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
de
Verrières
pourra
en
bénéficier,
elles
sont
plus
ou
moins
claires
sur
certains
points,
du
coup,
sur
ce
point
crucial
qui
est
que
Verrières
et
Gravières
doivent
continuer
à
servir
aux
Verriérois,
le
compte
n'y
est
pas.
On
entend
bien
le
fait
qu’effectivement,
et
on
l'a
bien
senti
en
lisant
le
projet
et
en
voyant
la
réalité,
c'est
aussi
le
fait
qu'il
n'y
avait
pas
beaucoup
d'autres
choix.
J'apprécie
que
tu
dises
que
quand
on
ne
signe
pas
le
projet,
c'est
parce
qu’on
rêve
ou
autre.
non
ce
n’est
pas
le sujet,
c'est
que
c'est
suffisamment
important
pour
nous
pour
se
dire
: Ok,
là
on
ne
rentre
pas
dans
les
conditions
dans
lesquelles
ça
nous
semble
acceptable.
Cela
veut
dire
qu'il
faut
que
l'on
se
repose
la
question,
je
ne
remets
pas
en
cause
le
travail
des
services,
là
non
plus
if
ne
faut
pas
sous-entendre
cela
comme
tu
l'as
dit
tout
à
l'heure,
si
l’on
n’est
pas
d’accord
c’est
qu'on
veut
remettre
en
cause
le
travail
derrière,
non,
le
travail
a
sûrement
été
très
important
mais
on
dit
juste
que
là,
ce
n'est
pas
satisfaisant
sur
ce
point-là,
que
ce
point-là
est
crucial
et
que
donc
il faut
une
fois
de
plus
se
poser
la
question
et
reposer
toutes
les
questions
qu'il
faut
; et
puis
si
à
la fin
on
se
rend
compte
qu'effectivement,
après
avoir
refait
le
tour
ça
ne
fonctionne
pas,
alors
allons
jusqu'au
bout
de
la
réflexion.
Mais
en
tout
cas,
là,
telles
que
les
conditions
sont
décrites,
sur
ce
point
majeur
qui
est
l'accès
des
Verriérois
à
Gravières,
ça
ne
semble
pas
au
niveau.
Et
je
ne
citerai
qu'un
exemple
anecdotique
: vous
savez
probablement
qu'il
y a
eu
des
échanges
sur
le
sujet,
le
séjour
du
triathlon
à
Gravières,
pour
la
première
année,
n'est
plus
possible.
Donc
on
y
est,
malgré
tout
ce
que
vous
dites,
que
ce
ne
serait
pas
si
compliqué
que
cela,
en
tout
cas
pour
la
première
occurrence
ce
n'est
plus 52
possible.
Donc
pour
nous,
cela
prouve
que
ces
conditions
ne
sont
pas
assez
claires,
alors
prenons
le
temps.
On
votera
contre
cette
délibération
pour
cette
raison-là
et pas
parce
qu’on
remet
en
cause
le
principe
de
cette
DSP.
M.
le
Maire
:
Merci,
j'entends
l'explication
de
vote.
Je
rajouterai
simplement
au
dénouement
de
l'analyse
que
l'on
ne
prévoit
pas
une
convention
qui
dure
un
an,
la convention
est
pour
cinq
ans,
on
espère
bien
que
l'association
pourra
se
développer
et que
les
choses
iront
bien
et que
dans
quatre
ans,
quand
on
préparera
le
renouvellement,
on
aura
tout
à fait
le temps
et
le
recul
pour
voir
si
on
renouvelle
ou
pas.
J'entends
très
bien
ce
qui
a
été
dit
et
ce
sera
d'ailleurs
au
procès-verbal.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Caroline.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Moi
non
plus,
je
ne
trouve
pas
où
est
l'intérêt
des
Verriérois
dans
ce
projet et
je
l'avais
dit
en
commission.
Merci.
M.
le
Maire
: Merci.
Ceci
étant
partagé,
je
vais
soumettre
aux
voix.
Qui
s'oppose
à
cette
délibération
?
Réussir,
Rassembler,
merci.
Qui
s’abstient
?
Très
bien,
la
délibération
est
donc
adoptée,
je
vous
remercie
7
- Ressources
humaines
: Création
de
postes
(Rapporteur
: Jean-Louis
Delort)
M.
Jean-Louis
DELORT
:
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
conformément
à
l'article
L313-20
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
doivent
délibérer
pour
la
création
de
ses
emplois
qui
ne
peuvent
pas
être
supprimés
sans
un
préavis
de
l'autorité
sociale
territoriale.
Le
conseil
doit
fixer
les
effectifs
des
emplois
des
services.
Compte
tenu
des
différents
mouvements
de
personnels
passés
et
à
venir
et
par
mutations,
il convient
de
créer
des
postes
correspondants
aux
emplois
à
pourvoir.
Nous
proposons
au
conseil
municipal
de
créer
:
-
Un
grade
d'attaché
principal
de
catégorie
À
à
temps
complet,
le
candidat
retenu
n'étant
pas
titulaire
du
grade
ouvert
au
tableau
des
effectifs,
ceci
doit
permettre
le
recrutement
d’un
candidat
à
l'emploi
de
directeur
ou
de
directrice
à
la
conduite
du
changement
des
assemblées
et
des
projets
transversaux.
- Deuxième
création
: un
grade
d'attaché
de
catégorie
À
à
temps
complet
pour
pourvoir
au
poste
de
responsable
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
Le
candidat
retenu
n'étant
pas
titulaire
du
grade
ouvert
au
tableau
des
effectifs.
Je
précise
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
du
candidat
statutaire
pour
les
postes
précités,
la
commune
pourra
recourir
à
l'application
selon
l'article
L
232-8
et
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
du
code
contractuel
du
droit
public
des
conditions
fixées
en
fonction
de
cet
article. 53
Le
conseil
municipal
doit
décider
de
la
création
des
postes
cités
ci-
dessus,
dire
que
les
agents
statutaires
seront
rémunérés
sur
la
base
des
rémunérations
correspondant
à
leur
grade,
dire
que
les
dépenses
nécessaires
sont
prévues
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
M.
le
Maire
:
Merci
cher
Jean-Louis.
Y
a-t-il
des
demandes
d'explications
?
Caroline
Foucault.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Donc
du
coup,
cela
fait
une
création
de
poste
à
la
place
d'un
chargé
de
mission
qui
n'est
pas
resté.
Est-ce
que
c'était
le
chargé
de
mission
qui
avait
repris
une
partie
du
travail
de
l'accueil
de
Directrice
de
cabinet
?
M.
le
Maire
: C’est
le
poste
qui
était
occupé
par
l'actuelle
directrice
de
cabinet
lorsqu'elle
n'était
pas
chef
de
cabinet.
Mais
elle
était
chargée
de
mission
auprès
de
la
DGS,
donc
ce
poste
évolue.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Donc
c'est
celui-là.
Merci
bien.
M.
le
Maire
: Y
a-t-il
d'autres
interrogations
?
Y
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
Il n'y
en
a
pas,
c'est
donc
adopté,
je
vous
remercie.
8
- Attribution
du
marché
relatif
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux :
(Rapporteur
: Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
: Le
marché
relatif
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux
a
été
notifié
le
16
décembre
2019
et
il
devait
prendre
fin
le
17
décembre
2023,
le contrat
a
été
prolongé
de
trois
mois
par
voie
d’avenant,
donc
jusqu'au
16
mars
2024.
Nous
avons
relancé
une
consultation
pour
renouveler
ce
marché
le
25
novembre
2023
et
nous
avons
une
remise
des
offres
jusqu'au
10
janvier
2024.
Il y a
15
entreprises
qui
ont
répondu
à cet
appel
d'offres
et nous
vous
proposons
de
retenir
à
la
suite
de
la commission
d'appel
d'offres
la société
Stem
qui
est
à
Verrières,
15
rue
des
Petits
Ruisseaux,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
618.051
€
pour
les
missions
récurrentes,
et
une
partie
en
bons
de
commande
de
missions
ponctuelles
pour
un
montant
maximum
de
550.000
€.
Je
rappelle
que
ce
nouveau
marché
annule
l'ancien
marché
qui
ne
comportait
que
la
partie
nettoyage
et
c'est
la
Ville
qui
fournissait
toutes
les
fournitures,
papiers,
produits
de
nettoyage,
etc.
Ce
marché
inclut
maintenant
également
toutes
ces
fournitures
qui
ont
été
estimées
à
un
montant
de
100.000
€.
L'ancien
marché
se
montait
à
648.000
€
+
les
100.000
€
de
fournitures,
le
marché
que
la
société
vous
propose
de
retenir
est
d’un
montant
forfaitaire
de
618.000
€
pour
les
missions
récurrentes.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard.
Ÿ
a-t-il
une
demande
d'explication
?
Y
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
C'est
donc
adopté,
je
vous
remercie. 54
9
-
Avenant
numéro
1
aux
marchés
20
23
24
des
services
de
télécommunications
dont
un
téléphone
fixe.
(Rapporteur:
Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
:
L'objet
de
ce
marché,
de
cet
avenant,
est
d'augmenter
le
nombre
de
canaux
passant
de
15
à
30
pour
permettre
un
nombre
de
communications
simultanées
plus
élevé
qui
sont
actuellement
bloquées
; donc
on
augmente
les
canaux
ainsi
que
la
bande
passante
pour
un
montant
qui
nous
coûte
180
€
HT
mensuels,
soit
2.160
€
HT
par
an.
Je
vous
propose
de
signer
cet
avenant
pour
ce
marché
de
téléphonie.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard.
Y
a-t-il
une
demande
d'explication
?
Oui,
Vincent.
M.
Vincent
HULIN
: C'est
plus
une
question
parce
que
je
ne
suis
pas
juriste,
et je
m'en
excuse,
pourquoi
est-ce
que
l'on
n'a
pas
vu
ça
en
commission
d'appel
d'offres
?
M.
Gérard
DOSSMANN
: À
cause
du
montant
je
suppose
?
M.
le
Maire
: Oui.
M.
Gérard
DOSSMANN
: À
cause
du
montant.
M.
le
Maire
:
Y
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
Non.
La
délibération
est
donc
adoptée
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
10
-
Attribution
du
marché
des
lots
20
23
39
relatif
à
la
rénovation/extension
du
centre
André
Malraux,
le
mobilier.
(Rapporteur:
Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN : Il
restait
deux
lots
à
attribuer
pour
le
Centre
Malraux
: d'une
part
le
marché
relatif
au
mobilier
; cette
consultation
est
parue
le
13
décembre
2023
et
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
15
janvier
2024.
Trois
sociétés
ont
répondu
à
cet
appel
d'offres,
l’une
des
sociétés
a été
considérée
comme
ne
répondant
pas
aux
critères
du
marché
et
donc
nous
avions
d'une
part
la
société
DC
Intérieur
et
la
société
SEC
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
282.000
€
qui
a
été
classée
première
au
niveau
de
cet
appel
d'offres,
à
laquelle
il convient
de
rajouter
une
prestation
supplémentaire
de
43.370
€
pour
le
rayonnage
mobile,
ce
que
l'on
appelle
le
Compactus.
Donc
le
marché
total
pour
la
SEC
se
monterait
à
325.595
€.
Je
vous
rappelle
pour
information
qu'au
niveau
de
l'APD,
ce
marché
était
estimé
à
366.000
€.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard.
Y
a-t-il
des
demandes
d'explication
?
Michel.
M.
Michel
YAHIEL
: Sur
le
lot
numéro
20,
sauf
si je
lis
de
travers,
on
est
à
un
total
de
trois
critères
qui
dépassent
100
%.
Il y
a 45
+
50
+
10. 55
M.
le
Maire
: Moi
j'ai 40
+
50
+
10.
M.
Michel
YAHIEL
: Moi
j'ai 45.
M.
Gérard
DOSSMANN : I!
y a
peut-être
une
distorsion
entre
ce
que
l'on
a
sur
les
tablettes.
M.
le
Maire
: Attendez,
on
est
sur
la
11!
M.
Michel
YAHIEL
: C'est
la
ligne
d'après,
oui
pardon.
On
peut
la
faire
par
anticipation
et
comme
ça,
on
aura
la
réponse
en
même
temps.
M.
le
Maire
: Là
c'est
bien
40
+
50
+
10.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
sur
le
mobilier
?
Pas
d'autres
questions.
Y
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
Il
n'y
en
a
pas
; c’est
donc
adopté,
je
vous
remercie.
10
- Attribution
du
marché
des
lots
30
33
35
relatif
aux
travaux
et extension
du
Centre
André
Malraux,
6
lots.
(Rapporteur:
Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
: C'est
le
lot
Scénographie
que
nous
avions
déclaré
infructueux
l’année
dernière,
nous
avons
donc
relancé
ce
marché
en
y
apportant
un
certain
nombre
de
modifications
au
niveau
aménagement.
Je
laisse
peut-être
Karine
vous
donner
un
peu
plus
d'éléments
sur
la
scénographie
?
Mme
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
: Pour
aller
un
petit
peu
vite,
je
pense
que
ça
vaudra
le
coup
que
l'on
prévoie
quelque
chose
avec
une
présentation
nettement
plus
expansive,
l'idée
c'est
effectivement
de
faire
évoluer
le
musée
qui
était
vraiment
un
musée
Territoire
avec
des
traditions
populaires,
avec
un
certain
nombre
d'objets
qui
étaient
rentrés
dans
les
collections
à
partir
des
années
80,
faire
un
musée
que
l'on
appelle
«
musée
végétal
» et dont
l'objet
sera
de
présenter
comme
il se
doit
des
objets,
ça
restera
un
musée,
mais
il s'agira
de
projeter
aussi
l'importance
du
végétal
à
l'intérieur
de
la Ville,
le fait
est
que
depuis
l'époque
néolithique
on
vit avec
le
bois,
avec
le
végétal,
et
donc
ce
sera
toute
cette
histoire
que
l'on
va
raconter
depuis
l'époque
de
la
Préhistoire
jusqu'à
l'époque
très
contemporaine.
M.
Gérard
DOSSMANN :
Il y
avait
donc :
- Un
premier
lot sur
l'avancement
général
avec
une
note
de
45
points
sur
100,
50
pour
la
partie
technique
et
5
pour
le
développement
durable.
-
Les
lots
22
et
24
concernaient
le
matériel
audiovisuel
et
l'impression
graphique,
là
la
pondération
est
de
40
et
50
pour
la
valeur
technique
;
-
Pour
le
lot
21
c'est
la
production
audiovisuelle
toujours
avec
la
pondération
40,
50
et
5
pour
le
développement
durable. 56
-
Pour
les
illustrations
du
lot
23,
une
pondération
de
40,
55
et
5
pour
le
développement
durable.
- Et
la
maquette
…
le
lot 25.
Alors,
il y
a
une
seule
société
qui
a
répondu
pour
le
lot
20,
la
société
Séquoia,
pour
un
montant
de
220.235
€.
- Pour
le
lot
21
il y
a
eu
une
réponse
de
deux
sociétés
et
on
a
retenu
la
société
«
Studio
au
balcon
»
pour
un
montant
de
44.900
€
avec
des
prestations
supplémentaires
pour
la
recherche
graphique
au
niveau
de
l'impression
pour
avoir
des
droits
d'auteur,
pour
4.500
€.
- Le
lot
22
concerne
la
production
du
matériel
audiovisuel
et
multimédia,
il est
attribué
à
la
société
«
Kardham
Digital
»
pour
un
montant
de
22.000
€
-
Le
lot
23
concerne
les
illustrations.
Le
candidat
retenu
est
Flavien
THOLOGNATpour
un
montant
de
10.250
€
- Le
lot 24
concerne
les
graphismes
d'exécution
et
l'impression
graphique
et
la
pause
; c’est
la
société
TRAPHOT
qui
a
été
retenue,
pour
25.773,50
€
-
Et
le
lot
25
concerne
les
maquettes,
lot
qui
a
été
attribué
à
Ducaroy
Grange
pour
un
montant
de
19.440
€.
Soit
un
total
de
342.786
€
pour
ces
différents
lots.
Je
rappelle
que
l'estimation
au
moment
de
la
demande
d'offre
publique
était
de
327.000
€
pour
les
mêmes
lots.
Je
propose
donc
d'accepter
ces
différentes
sociétés
inscrites
pour
les
différents
lots
concernés.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard.
Y
a-t-il
une
demande
d'explication
?
Y
at-il
des
demandes
de
mise
aux
voix
?
C'est
donc
adopté,
je
vous
remercie.
11 -
Attribution
du
marché
20,
23,32,
aux
travaux
d'amélioration
de
la voirie
communale. (Rapporteur
: Gérard
Dossmann)
M.
Gérard
DOSSMANN
: C'est
un
marché
pour
l'amélioration
de
la voirie
communale
qui
n’est
pas
passé
en
CAO
compte
tenu
du
montant
du
marché.
Trois
candidats
se
sont
présentés,
deux
ont
été
retenus
et on
a
retenu
la société
Corollia
Ile-de-France
pour
un
montant
minimum
annuel
de
400.000
€
hors-
taxes
et
pour
un
montant
maximum
de
4
M€
sur
les
4
ans
du
marché.
M.
le
Maire
: Merci
Gérard,
y
a-t-il
une
demande
d'explication
?
Ou
une
demande
de
mise
aux
voix
?
C'est
donc
adopté,
je
vous
remercie.
12
- Participations
annuelles
2024.
(Rapporteur:
Rozenn
Bouler) 57
Mme
Rozenn
BOULER
: Je
ne
vais
pas
vous
refaire
le tableau
en
long
en
large
et
en
travers,
il s'agit
d'autoriser
l'application
du
nouveau
barème
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
à
compter
du
1er
janvier
pour
l'année
2024.
Ce
taux
d'effort
reste
le
même,
seul
le
montant
du
plancher
a
été
relevé
à
765,77
€
au
lieu
de
754,16
€
; le
montant
du
plafond
étant
inchangé.
M.
le
Maire
: Merci
Rozenn.
Ÿ
a-t-il
une
demande
d'explication
?
Oui,
Emmanuelle.
Mme
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ
: Premièrement,
si c'est
la CAF,
je ne
vois
pas
pourquoi
on
va
voter
cela
; deuxièmement,
la
seule
chose
sur
laquelle
je
voudrais
une
précision,
c'est
que
la Ville
peut
décider
d'aller
au-delà
du
plafond
de
ressources,
donc
est-ce
que
vous
avez
l'intention
d'aller
au-delà
ou
ce
n’est
pas
votre
intention
?
Mme
Rozenn
BOULER
: Le
montant
du
plafond
est
inchangé,
6.000
€
Mme
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ
: Oui
mais
c'est marqué
: « Il est noté
que
la
Ville
se
doit
de
respecter
le
plancher
de
ressources,
elle
peut
décider
d'aller
au-delà
du
plafond
des
ressources
»
avez-vous
l'intention
d'aller
au-delà
?
M.
le
Maire
: La
réponse
est
non.
Et
pourquoi
voter
?
Parce
qu'on
a
voté
le
principe
de
se
caler
sur
les
chiffres
CAF,
et
quand
les
chiffres
CAF
sortent,
il
faut
que
l'on
acte
que
nos
chiffres
suivent.
C'est
juste
mécanique.
Ÿ
a-t-il
une
demande
de
mise
aux
voix
?
Il
n’y
en
a
pas.
La
délibération
est
donc
adoptée
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
Si
je
ne
m'abuse,
nous
avons
ainsi
traité
l'ensemble
des
délibérations,
vous
avez
une
communication
sur
table
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à
prendre
depuis
le
dernier
conseil,
Caroline
souhaite
une
explication.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Oui,
la
3
s'il
vous
plaît,
de
quoi
s'agit-il
?
Une
signature
d'un
marché
en
procédure
adaptée
ayant
pour
objet
la rénovation
d'un
bâtiment
communal
pour
accueillir
des
médecins
pédiatres.
M.
le
Maire
: Ah
oui
! Nous
avons
à Verrières
la chance
d'avoir
un
cabinet
pédiatrique
extrêmement
actif
et
en
plein
développement
qui
se
trouve
actuellement
boulevard
du
Maréchal
Foch
et
les
pédiatres
en
question
sont
trop
à
l'étroit
pour
pouvoir
développer
leurs
activités
d’une
façon
qui
réponde
à
leurs
besoins,
notamment
avec
la
possibilité
d'élargir
leur
offre
et
d'accueillir
des
jeunes
stagiaires
à
terme.
Donc
les
pédiatres
sont
venus
me
voir
en
me
demandant
s’il y aurait
des
possibilités
de
les
accompagner
dans
une
recherche
de
solution
pérenne
d'implantation.
Il
ne
vous
échappe
pas
que
nous
n'avons
pas
dans
les
bâtiments
communaux
de
possibilité
de
les
accueillir
d'une
façon
qui
soit
pleinement
satisfaisante,
en
revanche
avec
l'EPFIF,
nous
avons
acquis
par
l'EPFIF
et
nous
sommes
en
situation
d'avoir
un
contrôle
indirect
mais 58
néanmoins
réel
certains
bâtiments,
notamment
un
bâtiment
qui
se
trouve
dans
la zone
des
Petits
Ruisseaux,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
c'est
un
bâtiment
qui
a
eu
une
occupation
irrégulière
il y
a
maintenant
18
mois
je
pense,
pour
lequel
il
n'y a
pas
de
maîtrise,
il n'y a
pas
d'occupation
particulière,
par
contre
le bâtiment
devait
être
simplement
sécurisé.
Nous
avons
donc
proposé
aux
pédiatres
de
mettre
à
leur
disposition
ce
bâtiment
le temps
qu'elles
puissent
trouver
le
siège
satisfaisant
de
leur
activité
par
une
convention
d'occupation
précaire.
C'est
pour
nous
un
moyen,
donc
on
va
faire
un
investissement
qui
est
un
investissement
de
remise
au
propre
de
ce
bâtiment,
on
ne
fait
pas
de
gros
travaux
mais
quand
même
il
y
a
des
travaux
à
faire
pour
que
cela
puisse
être
dans
de
bonnes
conditions,
ce
qui
nous
permet
de
sécuriser
leur
présence
à
Verrières,
c'était
leur
souhait
principal
; et
elles,
elles
vont
pouvoir
se
projeter
sur
une
des
réalisations
futures
de
la
Ville,
on
est
sur
une
occupation
temporaire
entre
3
et
5
ans
qu’on
peut
raisonnablement
envisager,
on
a
donc
un
bâtiment
qui
était
indisponible
qui
va
être
occupé
avec
un
loyer
qui
sera
fixé
si je
ne
m'abuse
par
référence
à
celui
de
la
Maison
de
santé;
et
tout
cela
de
toute
façon
est
accompagné
par
l'UNPS,
le
syndicat
des
professionnels
de
santé.
L'idée
est
la
perspective
de
garder
notre
patrimoine
et
même
d'enrichir
un
peu
l'offre
de
soins
autour
de
cette
Petite
Enfance.
Voilà
pour
l'explication
de
ce
marché.
Mme
Caroline
FOUCAULT
: Et
sinon,
le
7
est
inexistant,
on
passe
du
6
au
8,
qu'est-ce
que
c'était
?
M.
le
Maire
: Je
ne
sais
pas.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 25
mars,
d'ici
là
je
vous
souhaite
un
excellent
mois
de
février,
et
pour
ceux
qui
auront
la
chance
d'en
prendre,
je
vous
souhaite
d'excellentes
vacances.
On
se
revoit
le
25
mars.
Je
vous
remercie.
La
séance
est
levée
à
22h57.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
25
mars
2024,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François