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Procès Verbal - PV SIGNE CM 16 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2024 signe
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
GIF-SUR-YVETTE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
VERRIERES-LE-BUISSON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
SALLE
DU
CONSEIL
—
HÔTEL
DE
VILLE
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et
à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
PIÉRA,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE. ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M
BAUDE
à M.
DELORT
M.
CHASTAGNER
à M. YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Céline
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
w
Séance
ouverte
à
20h02
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
Guy
TRÉBULLE,
Maire
de
Verrières-le-Buisson. Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
; Monsieur
le
Maire
a
reçu
la
candidature
de
Karine
Casal
Dit
Esteban.
En
l'absence
d'autre
candidature
et
de
demande
de
mise
aux
voix,
Madame
Karine
Casal
Dit
Esteban,
est
donc
désignée
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux,
la
secrétaire
de
séance
passe
à
l'ordre
du
jour
avec
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2024.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
différents
points à
l’ordre
du
jour
sont
ensuite
présentés.
DIRECTION
DES
FINANCES
1.
Politique
tarifaire
2025
: Adoption
des
tarifs
pour
les
prestations
municipales
(avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
décembre
2024)
Gérard
Dossmann
indique
que
depuis
2010,
la
commune
de
Verrières-le-Buisson
vote
sa
politique
tarifaire
en
décembre
pour
l’année
civile
à
venir.
Il s'agit
d'un
document
unique
fixant
l'ensemble
des
tarifs
en
vigueur
sur
le
territoire
communal,
document
de
référence,
consultable
par
tous.
Il précise
que
par
décision
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
que
les
tarifs
restent
valables
pour
les
années
suivantes,
tant
qu'une
nouvelle
délibération
ne
les
modifie
pas
et
que
par
conséquent,
cette
délibération
ne
porte
que
sur
les
tarifs
modifiés,
les
autres
tarifs
étant
ceux
votés
précédemment.
Il
informe,
concernant
les
tarifs
relevant
du
périscolaire,
que
pour
des
raisons
techniques
relevant
de
l'application
des
pénalités,
que
tout
repas
ou
accueil
non
réservé,
mais
pour
lequel
le
service
aura
été
consommé
/
rendu,
et
pour
prendre
en
compte
les
quotients
des
familles,
il est
proposé
de
fixer
les
pénalités
à
hauteur
de
100%
du
tarif
correspondant
au
quotient
(en
lieu
et
place
du
tarif
maximum)
pour
l'ensemble
des
prestations.
Pour
les
repas,
les
pénalités
feront
l'objet
d'une
facturation
de
la ville
et
non
du
prestataire.
Il
précise
que
cela
représente
2800
repas
non
commandés
mais
consommées
sur
15
000
repas
et
que
cette
proposition
permet
de
limiter
l'impact
sur
le
taux
d'encadrement
ainsi
que
sur
les
problématiques
de
gaspillage
alimentaire.
L'application
de
cette
mesure
interviendrait
après
un
avertissement.
l'indique
que
pour
2025,
les tarifs
ont
été
revus
à la marge
avec
notamment
la
prise
en
compte
de
l'inflation.
|| a
cependant
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
à
hauteur
de
l'inflation
les
tarifs
concernant
les
petits
commerçants
et artisans
locaux
afin
de
les
accompagner
et tenir
compte
de
leurs
contraintes.
Ilinforme
d'une
hausse
importante
concernant
la
facturation
des
frais
relatifs
à
l'enlèvement
de
dépôts
sauvages,
pour
être
en
cohérence
avec
le
montant
de
l'amende
votée
au
maximum
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024.
Ilindique
que
comme
tous
les
ans,
certains
tarifs
étant
réglementés,
la
commune
n'a
aucune
latitude
pour
en
fixer
les
montants
(reprographie
de
documents).
Les
autres
changements
concernent
: -
Les
commerçants
du
marché
abonnés
avec
une
baisse
du
tarif «
animation
» qui
passe
de
0.50
euros
à
0.30
euros
pour
rendre
la
participation
de
la
ville
comparable
avec
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
de
commerçants
;
-
La
création
d'un
tarif ayant trait
à
la location
de
salles
: 150
euros
pour
un
dépassement
d'heure
en
soirée
-
La
création
d'un
tarif permettant
à des
syndics
de
copropriété
de
louer
certaines
salles.
-
La
création
d’un
tarif
pour
la
location
par
les
associations
de
la
salle
du
Vox
à
l'EBM
(118
places)
en
cas
d'absence
de
cinéma
qui
reste
la
priorité.
-
La
création
d’un
tarif
pour
la
location
par
les
associations
ou
pour
des
manifestations
exceptionnelles
de
la
salle
des
mariages.
-
La
réduction
de
15%
dès
la
3ème
parution
pour
les
insertions
publicitaires
pour
les
inscriptions
à
l'année.
Ilinforme
que
le
Conseil
Municipal
doit
:
-
Décider
de
fixer
les
tarifs
pour
l'année
civile
2025,
conformément
au
tableau
en
annexe,
tarifs
pour
lesquels
la
commune
a
la
liberté
de
fixer
les
montants.
-__
Approuver
que
si
les
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire
et
le
périscolaire
restent
inchangés
par
rapport
à
la
délibération
du
6
juin
2024,
tout
repas
ou
accueil
non
réservé,
mais
pour
lequel
le
service
aura
été
consommé /
rendu,
sera
facturé
avec
une
pénalité
à
hauteur
de
100%
du
tarif
correspondant
au
quotient
pour
la
restauration
scolaire,
les
accueils
du
matin
et du
soir,
les
accueils
du
mercredi
et
des
vacances.
-
Approuver
que
les
tarifs
appliqués
pour
les
portages
de
repas
à
domicile
sont,
strictement
et
uniquement,
ceux
adoptés
par
le
conseil
d'administration
du
CCAS.
-__
Décider
que
les
tarifs
restent
valables
pour
les
années
suivantes,
tant
qu'une
nouvelle
délibération
ne
les
modifie
pas.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
y afférent.
Michel
Yahiel
évoque
le caractère
complexe
de
ce
travail
et de
la
gestion
de
ces
tarifs.
Il demande
que
le
même
type
de
mesure
(révision
de
la
pénalité
pour
les
repas)
soit
prise
pour
les
locations
de
salle
non
honorées.
Il indique
qu'une
réflexion
sur
une
mise
à
plat
des
tarifs
serait
pertinente
au
regard
du
nombre
de
cas
de
figure
important.
La
délibération
est
adoptée
avec
22
voix
pour,
À
voix
contre
(Caroline
Foucault)
et
7
abstentions
(Andrée
Theisen,
Michel
Yahiel,
Agnès
Quinquenel,
David
Chastagner,
Emmanuelle
Clévédé,
Jérémy
Fass,
Philippe
Gille).
2.
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2025
jusqu’à
l’adoption
de
celui-ci,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024.
(avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
décembre
2024)
Gérard
Dossmann
indique
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
prévoit
que,
lorsque
l'adoption
du
budget
ne
se
fait
pas
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il précise
que
le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Il informe
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
permet
d'effectuer
des
études
et
des
acquisitions
ou
de
réaliser
des
travaux
dès
le début
de
l'exercice
2025
garantissant
ainsi
une
meilleure
continuité
du
service
public
et du
programme
d'investissement
de
la
collectivité.
L'ouverture
de
crédits
suivante
est
proposée :
-
Chapitre
20:
454
347,88
€
x 25
%
=
113
586,97
€
-
Chapitre
21:
1756
774,21€
x 25
%
=
439
193,55
€
-
Chapitre
23:
50
000,00
€
x 25
%
=
12
500,00
€
Il'est
également
proposé
l'ouverture
de
crédits
sur
les
opérations
en
cours :
- _
Opération
1012
Aménagement
Centre
Culturel
Malraux
:
540
000
€ x 25%
=
135
000
€
-
Opération
1020
Gymnase
Vallée
à
la
Dame :
420
000
€
x
25%
=
105
000
€
-
Opération
1021
Mobilités
douces :
360
000€
x 25%
=
90
000
€
-__
Opération
1023
Nouveau
CTM :
100
000
€
X
25%
=
25
000
€
Il précise
que
ces
sommes
représentent
25%
du
montant
des
crédits
inscrits
dans
le
Budget
primitif
2024
et
dans
les
deux
décisions
modificatives
votées,
pour
les
chapitres
20,
21
et
23,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'équipement.
Il informe
que
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
pour
inscrire
l'ouverture
de
crédits
pour
les
comptes
et
opérations
d'équipement
figurant
dans
le tableau
que
les
élus
ont
reçu.
Michel
Yahiel
informe
que
s'ils
sont
favorables
sur
le
principe,
ils
s'abstiendront
pour
une
raison
de
procédure
en
indiquant
que
si
la
majorité
des
communes
votent
en
mars,
il
faut
convenir
qu’en
l'absence
d'un
vote
en
décembre,
l'exercice
n'est
pas
aisé
et
qu'il
n'y
a,
selon
lui,
pas
besoin
d'avoir
un
CA
pour
voter
un
budget,
dans
un
contexte,
qui
plus
est,
de
crise
qui
obère
la
capacité
de
gestion.
La
délibération
est
adoptée
avec
23
voix
pour,
et
8
abstentions
(Caroline
Foucault,
Andrée
Theïisen,
Michel
Yahiel,
Agnès
Quinquenel,
David
Chastagner,
Emmanuelle
Clévédé,
Jérémy
Fass,
Philippe
Gille).
3.
Admission
de
créances
en
non-valeurs
(avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
décembre
2024)
Gérard
Dossmann
indique
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
l'apurement
des
comptes
à
chaque
exercice,
notamment
par
la
procédure
d'admission
en
non-valeur
des
taxes
et
produits
irrécouvrables. Ilexplique
qu'une
créance
pouvant
être
admise
en
non-valeur
est
définie
comme
toute
créance
dont
l'irrécouvrabilité
est
constatée
lorsque
les
diligences
de
recouvrement
s'avèrent
impossibles
(prescription,
adresse
demeurant
invalide...)
ou
vaines
(impécuniosité.….).
L'irrécouvrabilité
peut
également
être
constatée
lorsque
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences
(sélectivité
des
poursuites). En
outre,
il indique
que
les
créances
peuvent
être
effacées
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement
ou
collectives,
lorsque
le comptable
a satisfait
à l'ensemble
de
ses
obligations.
Il informe
que
le
comptable
public
a
adressé
à
la
commune
un
état
des
créances
à
proposer
en
admission
en
non-valeur
au
titre
de
l'année
2024.
Cet
état
présente
un
montant
total
de
57
691,21
€,
réparti
comme
suit :
Poursuites
sans
effet
54
218,68
€
Créances
effacées
3
472,53
€
Total
général
57
691,21
€
Il indique
qu'il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
:
-
les
poursuites
sans
effet,
soit
un
montant
de
54
218,68
€
;
-
les
créances
effacées,
soit
un
montant
de
3
472,53
€.
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d’une
période
allant
de
2009
à 2018
et qu'il
n'y
a
pas
d'alternative.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
4.
Approbation
des
Commissions
locales
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
des
24
janvier
et
13
juin
2024.
(avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
décembre
2024)
Gérard
Dossmann
indique
que
la
communauté
Paris-Saclay
a
transmis
les
rapports
des
commissions
locales
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
qui
se
sont
réunies
les
24
janvier
et
13
juin
2024.
Il
rappelle
qu'à
l'occasion
de
chaque
transfert
de
compétences,
il
est
procédé
à
la
détermination
du
coût
de
chacune
d'entre
elles
dont
la
gestion
est
confiée
à
la
communauté
d'agglomération
et
que,
conformément
à
la
loi
Notre,
certaines
ont
été
transférées
à
la
communauté
Paris-Saclay
à
compter
du
1° janvier
2020
dont
la
voirie
et
l'assainissement.
Il précise
qu'il
s'agit
de
rapports
portant
sur
l'évaluation
et
les
ajustements
dans
le
cadre
des
compétences
suivantes :
-
CLECT
du 24
janvier
2024 :
la
culture
avec
le
conservatoire
de
Chilly-Mazarin
;
-_
CLECT
du
13
juin
2024 :
o
la
voirie
pour
les
communes
de
Villiers-le-bâcle,
Saclay
et
Villebon-sur-Yvette
(fonctionnement),
Vauhallan,
la
Ville
du
Bois
et
Palaiseau
(investissement),
o
la
politique
de
prévention
spécialisée
qui
concerne
notamment
Verrières-le-
Buisson.
||
informe
que
dans
le
cadre
de
cette
thématique,
l'agglomération
travaille
avec
l'association
AAPISE,
association
agréée
par
le
département
; or, il s'avère
que
la convention
avec
le
département
avait
pour
échéance
juin
2024.
En
amont
et
par
courrier
en
date
du
26
décembre
2023,
le
département
de
l'Essonne
a
informé
l'agglomération
des
nouvelles
conditions
arrêtées
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
contractualisation
relative
à
la
prévention
spécialisée.
|| souligne
la
volonté
du
département
d'appliquer
le
dispositif
dans
le
strict
respect
des
critères
votés
par
l'assemblée
départementale
le
22
décembre
2022,
soit
le financement
uniquement
des
communes
avec
un
indice
de
prévention
spécialisée
d'au
moins
80
points.
Avec
ce
barème,
la
commune
de
Verrières-le-Buisson
n'entre
plus
dans
le
champ
de
cette
contractualisation
et
cela
a
un
impact
sur
l'attribution
de
compensation,
ainsi
révisée
de
+19
884
euros
en
2024.
Ilindique
que
le
conseil
municipal
doit
approuver
les
rapports
de
la
CLECT
des
24
janvier
et
13 juin
2024.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
5.
Attribution
d'avance
de
la
subvention
2025
à
l'association
des
Familles,
au
titre
de
l’exercice
2025.
(avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
décembre
2024)
Le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
délibération
classique
pour
garantir
la
fluidité
du
fonctionnement
de
l'association
avec
la
proposition
d'une
avance
sur
subvention
à
hauteur
de
4000
euros,
le
montant
total
ayant
vocation
à
être
voté
lors
du
budget.
Jean-Louis
Delort
et
Henri
Roger
Estrade
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
6.
Attribution
d'avance
de
la
subvention
2025
à
l’association
Trait
d'Union
de
Verrières-le-Buisson
(TUVB),
au
titre
de
l’exercice
2025.
(avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
11
décembre
2024)
Jean-Louis
Delort
indique
que
le
Trait
d'Union
de
Verrières-le-Buisson
(TUVB)
compte
3850
adhérents
et
emploie
du
personnel
pour
faire
fonctionner
l'organisation
de
son
association,
avec
16
ETP.
Il explique
que
compte
tenu
du
fait
que
le vote
du
budget
municipal
2025
interviendra
après
le
début
de
l'exercice
comptable,
une
avance
sur
la
subvention
au
titre
de
l'exercice
2025
est
nécessaire
pour
que
l'association
puisse
assurer
la
rémunération
de
son
personnel.
Il
précise
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
d'une
avance
sur
subvention
d'un
montant
total
de
60
000
€
au
TUVB,
identique
à
celle
accordée
en
décembre
2023
par
délibération
N°2023/102.
Il
rappelle
que
le
montant
total
de
la
subvention
accordée,
au
titre
de
l'année
2024,
par
délibération
du
25
mars
2024
était
de
225
000
€.
Il indique
que
le conseil
municipal
doit
décider
d'attribuer
une
avance
de
subvention
de
60
000
€
au
TUVB,
au
titre
de
l'année
2025.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
7.
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(avis
favorable
de
la
Commission
Mobilités
du
décembre
2024)
Synthèse
du
support
de
présentation
par
Christine
Lagorce
:
Rappel
des
objectifs
:
> > > >
Intégration
des
documents
supra-communaux
(SAGE,
PPRI,
PLH
...)
Possibilité
de
réalisation
d'opérations
mixtes
: mixité
fonctionnelle,
avec
logements,
activités
économiques
diverses,
commerces,
Préservation
des
secteurs
pavillonnaires
et de
leurs
espaces
verts
: cœurs
d’ilot,
bande
de
constructibilité
des
25
m,
coefficient
biotope,
Ajustements
réglementaires
: pour
préciser
et supprimer
certaines
dispositions
(retours
d'expérience)
Rappel
des
étapes
:
>
VYVNVYNNN NY
31
mai
2023
: Délibération
prescrivant
la
modification
n°1
du
PLU
et
les
modalités
de
concertation
:
Octobre
2023
: Réunion
publique
18
décembre
2023
: Délibération
dressant
le
bilan
de
la
concertation
Janvier
2024
: saisine
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Avril
2024:
Notification
aux
personnes
publiques
associées
12
septembre-12
octobre
2024
: Enquête
publique
12
novembre
2024 :
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
16
décembre
2024
: approbation
de
la
modification
n°1
du
PLU
Intégration
des
schémas
supra-communaux :
> > > > VV Y
Le
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE);
Le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de
France
—
Environnemental
(SDRIF-E)
en
cours
d'élaboration ;
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI)
de
la vallée
de
la
Bièvre
et du
ru
de
Vauhallan
;
Le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Seine
Normandie
2022-2027; Le
Programme
Local
de
l'Habitat
2019-2024
(PLH)
de
la
Communauté
Paris-Saclay;
Le
PCAET
et
sa
Charte
Verrieroise
d'engagement
communal
Avis
du
PPA
Ile
de
France
Mobilités
modifiant
les
règles
de
stationnement
véhicules
et
vélos
dans
certaines
zones
Mises
à
jour
réalisées :
> > >
Mise
à jour
du
diagnostic
sur
les
volets
fonciers,
environnement
et
paysage ;
Mise
à jour
des
limites
communales
avec
la commune
de
Bièvres
(règlement
graphique
du
PLU)
;
Mise
à jour
des
différentes
annexes
au
PLU :
Suppression
du
tableau
des
taux
par
commune
de
la taxe
d'aménagement ; °
Prise
en
compte
des
plans
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
des
infrastructures
routières
et
ferroviaires
;
+
Intégration
des
délibérations
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
«
renforcé
»
(DPUR)
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
et
le
droit
de
préemption
commercial
sur
le
périmètre
délimité
par
la
délibération
et
la
carte.
e
Intégration
de
servitudes
supplémentaires
ou
actualisées
au
sein
des
annexes
ou
de
la
cartographie
pour
faire
suite
aux
avis
des
PPA
(RTE/DGAC)
Prescriptions
graphiques :
>
Intégration
des
secteurs
soumis
au
PPRi
;
>
Intégration
des
prescriptions
graphiques
sur
les
zones
humides
(SAGE)
; Modification
des
règles
afin
de
tenir
compte
des
risques
liés
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondations
(PPRi)
et
au
classement
sonore
du
réseau
ferré
d'Essonne
> _
Intégration
des
cœurs
d'ilots
verts
à
préserver
Favoriser
les
opérations
mixtes
au
sein
des
zones
UL
majoritairement
propriétés
communales
et
dédiées
aux
équipements
et
services
publics
>
Ajout
d'un
sous-secteur
ULm
dans
lequel
les
résidences
tel
qu'étudiants,
jeunes
actifs
etc.
ou
des
logements
collectifs
sont
autorisés
au
sein
du
règlement
>
Identification
sur
la
cartographie
de
ces
sous-secteurs
ULm
>
Suppression
de
la
règle
de
hauteur
en
zone
UL
Augmenter
le
pourcentage
du
nombre
de
logements
sociaux
en
fonction
du
nombre
de
logements
produits
afin
de
répondre
à
nos
objectifs
de
la
loi
SRU
:
e
5lgts-40%,
e
20lgts-45%
e
30
gts
—- 50%
À
la
suite
de
la
demande
de
la
MRAe,
la
règle
de
hauteur
en
zone
UL
a
été
rétablie
à
12
mètres
par
rapport
au
terrain
naturel
et 20
m
pour
la
parcelle
du
centre
Malraux.
Préservation
des
secteurs
pavillonnaires
et
de
leurs
espaces
verts :
>
Réduire
les
droits
à
construire
au-delà
de
la
première
bande
de
constructibilité
:
°
20%
emprise
au
sol
des
constructions
+
3
m
de
hauteur
des
constructions
>
Intégrer
des
cœurs
d'ilots
verts
à
protéger
dans
la
cartographie
et
dans
le
règlement
en
limitant
les
droits
à
construire
>
Intégrer
un
coefficient
de
Biotope
de
10%
des
espaces
verts
exigés
afin
de
prendre
en
compte
les
surfaces
perméables
(toitures
ou
façades
végétalisées,
surfaces
perméables
excluant
les
dalles
bétons)
>
Protéger
les
arbres
adultes
en
exigeant
une
obligation
de
(re)plantation
en
cas
d'abattage
Un
ajustement
a été
effectué
au
sein
du
règlement
du
PLU
: la
hauteur
au-delà
de
la
première
bande
de
constructibilité
est
de
3
m
à
l'égout
ou
l’acrotère
et
5
m
au
faitage.
La
carte
des
cœurs
d'ilots
rectifiée
à
la suite
des
observations
du
public
(décrochés
à
certains
endroits,
et
alignement
refait
pour
plus
de
cohérence).
Ajustements
règlementaires
>
Règles
d'accessibilité
des
toitures
terrasses >
Implantation
des
piscines
>
Réduction
de
l'impact
visuel
et/ou
sonore
des
installations
techniques
sans
les
interdire
(pompe
à
chaleur,
panneaux
photovoltaïques...)
>
Adapter
la
règle
de
stationnement
(éviter
que
les
garages
ne
soient
transformés
en
ateliers,
améliorer
la
possibilité
de
se
stationner
sur
les
parcelles)
>
Modification
du
lexique
(définitions
permettant
d'expliciter
les
notions
utilisées
dans
le
PLU)
: abri
de
jardin,
affouillement
et
exhaussement
des
sols,
annexes,
alignement,
piscine,
point
d'apport
volontaire,
surface
perméable,
zone
humide,
etc.
>
Modification
des
règles
pour
les
constructions
exemplaires
en
matière
énergétique
(prise
en
compte
de
la
RE
2020
et
limitation
des
droits
à
construire
supplémentaires)
>
Intégration
des
règles
concernant
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
des
encombrants
et des
PAV
(Points
d'Apports
Volontaires)
dans
tous
les
collectifs
>
Modification
des
règles
concernant
les
remblais
et
déblais
autorisés
en
fonction
de
la
pente
existante
>
Modifications
des
règles
concernant
les
clôtures
et
portails
>
Obligation
de
se
raccorder
au
chauffage
urbain
lorsque
cela
est
possible
(chauffage
urbain
bloqué
par
la
Bièvre
mais
si
développement
de
ce
réseau
: possibilité
de
se
raccorder)
>
Corriger
des
erreurs
matérielles
ponctuelles
(maison
médicale,
foyer
russe,
parking
Malraux.)
>
Rectification
d'une
coquille
sur
le
plan
de
zonage
au
niveau
des
emplacements
réservés
>
Rectification
dune
photo
sur
l'annexe
au
règlement
du
PLU
sur
la
liste
du
patrimoine
bâti
et végétal
à
préserver
>
Définition
ajustée
des
piscines
couvertes/
découvertes
+
modification
de
la
règle
d'implantation
pour
les
piscines
couvertes
considérée
comme
des
constructions
: avant
toutes
les
piscines
devaient
s'implanter
à
5
mètres,
maintenant
seules
les
piscines
découvertes
respecteront
cette
règle,
les
piscines
couvertes
devront
respecter
les
règles
d'implantation
des
constructions
(en
retrait
de
2,50m
si
vue
indirecte
ou
8m
si
vue
directe
ou
en
limite
séparative
si
autorisée
sans
vue)
>
Ajustement
de
la
règle
de
toiture
terrasse
: les
dernières
toitures
terrasses
restent
inaccessibles/les
autres
sous
réserve
des
règles
de
vues
directes
et
indirectes
>
Page
126
de
l’additif
au
rapport
de
présentation,
le
texte
a
été
rendu
cohérent
avec
le
périmètre
du
boulevard
Marechal
Foch
>
Les
PAPAG
n'ayant
plus
d'effet
juridique,
suppression
dans
les
documents
du
PLU
>
Rectification
d’une
coquille
dans
le
rapport
de
présentation
«
des
Petits
Buissons
»
en
«
Petits
Ruisseaux
».
Le
Maire
remercie
Christine
Lagorce
et toutes
les
personnes
ayant
travaillé
sur
ce
dossier.
Michel
Yahiel
indique
qu'il
s'agit
de
modification
et
non
pas
de
révision
et
souligne
la
qualité
du
document.
Il indique
que
cette
modification
permet
la
correction
de
coquilles
et d'erreurs
mais
questionne
aussi
le fond.
Il met
en
exergue
l'absence
de
lisibilité
sur
les
grands
projets,
les
grands
enjeux,
tels
que
le
devenir
du
Boulevard
Foch,
la
ZAË
des
«
Petits
ruisseaux
»
et
partage
son
sentiment
sur
le
fait
que
le document
parait
donner
satisfaction
à
des
projets
d'intérêts
particuliers.
Il met
en
avant
l'extrême
précision
du
document
sur
un
certain
nombre
d'opérations
mais
peu
de
nouveauté
sur
des
projets
anciens
qui
s'inscrivent
dans
un
temps
long.
Il informe
que
l'avis
du
Commissaire
enquêteur
relève
d'un
registre
qui
est
le
sien
et
qu'il
ne
se
pose
pas
les
mêmes
questions
que
les
acteurs
locaux. Il'indique
5
séries
de
points
d'amélioration
:
>
Concertation
>
Environnement:
pris
en
compte,
en
partie,
avec
les
82
avis
mais,
d'après
lui,
des
marges
de
manœuvre
subsistent
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales,
le
Zéro
Artificialisation
Nette,
Mobilité Logement
social
Suivi
de
ces
opérations
avec
l'articulation
entre
le
PLU
modifié
et
les
permis
de
construire
qui
vont
être
délivrés
;
VV Y
Il
met
en
avant
un
manque
d'éléments
de
stratégie
dans
le
document
sur
ces
sujets
notamment. Le
Maire
indique
que
la
prise
de
hauteur
est
une
bonne
chose
et
qu'en
effet,
toutes
les
évolutions
ne
sont
pas
dans
le document
car
ce
n'était
pas
l'objet
dudit
document.
Sur
les
grands
projets,
la ZAE
est
en
cours
avec
une
étude
environnementale
qui
vient
d'être
lancée ; Sur
le
projet
du
CTM :
phase
de
déclaration
de
projets
qui
est
une
procédure
particulière
qui
donnera
lieu
à
des
échanges.
Concernant
le projet
du
Boulevard
Foch
: pas
d'évolution
donc
pas
de
modification
à apporter.
Le
Maire
informe
avoir
noté
les
points
d'amélioration
proposés
et
apporte
des
éléments
de
réponse
sur
chaque
point
évoqué
:
>
Concertation
: toutes
les
étapes
ont
été
lancées
et suivies
>
Environnement
: 65
hectares
supplémentaires
vont
bénéficier
d'une
protection
«
cœur
d'ilot
»
: outil
qui
permet
de
préserver
le
tissu
pavillonnaire,
un
certain
nombre
de
«
respiration
»,
la
prise
en
considération
du
«
ZAN
»,
et
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité.
>
Mobilité
: existence
d'un
plan
des
mobilités
douces,
d'un
plan
de
circulation
donc
peu
de
marge
dans
le
document
«
PLU
».
>
Logements
sociaux
: projets
en
cours
; contrat
de
mixité
social
signé
avec
l'Etat
(qui
a
engendré
le
fait
d'être
décarencé)
; le
Maire
indique
qu'il
y
a
des
lieux
où
le
logement
social
a vocation
à
se
déployer
et
d'autres,
non.
>
Suivi
: Le
Maire
met
en
exergue
la verticalité
du
PLU
et qu'un
«
RETEX
»
sera
effectué
l'an
prochain
en
lien
avec
les
projets.
Christine
Lagorce
indique
que
l'essentiel
a
été
dit
mais
ajoute
la
notion
de
«
chemin
de
compréhension
» face
à
la
complexité
des
règles
qu'il
convient
de
faire
comprendre.
Elle
indique
qu'il
revient
aux
services
municipaux,
professionnels
en
la matière,
d'accompagner
les
habitants. Elle
met
en
avant
la
vertu
de
cette
modification
sur
le
plan
environnemental.
Pour
les
grands
projets,
elle
informe
que
pour
chacune
de
ces
opérations,
des
informations
en
amont
ont
été
transmises
en
Conseil
Municipal
et
que
les
déclarations
de
projet
vont
faire
l'objet
de
concertation,
réunions
publiques,
enquêtes
publiques
; dans
ce
cadre,
des
éléments
de
vision,
de
contenu
seront
partagés.
Elle
précise
qu'en
termes
de
«
chemin
de
compréhension
»,
cela
est
bien
plus
clair
que
dans
un
PLU
qui
n'a
pas
cette
vocation.
La
délibération
est
adoptée
avec
23
voix
pour,
et
8
voix
contre
(Caroline
Foucault,
Andrée
Theisen,
Michel
Yahiel,
Agnès
Quinquenel,
David
Chastagner,
Emmanuelle
Clévédé,
Jérémy
Fass,
Philippe
Gille).
10 8.
Demande
de
subvention
auprès
de
financeurs
concernant
les
projets
de
transformation
des
cours
de
récréation
des
groupes
scolaires
de
Verrières-le-
Buisson.
Rozenn
Bouler
indique
que
la
commune
poursuit
la
création
d'ilots
de
fraicheur
au
sein
des
cours
d'école,
tout
en
gardant
ces
cours
pour
différentes
activités.
La
prochaine
cour
concernée
est
celle
de
l'école
HEO
et
Clos
Fleuris
avec
une
volonté
de
désimperméabiliser
(aménagement
de
fosses
avec
des
copeaux,
assises
à
l'ombre
en
vue
du
développement
de
la classe
à
l'extérieur).
Elle
indique
que
les
principaux
financeurs
pour
ce
type
de
projet
sont
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
la
Région
et
que
cette
délibération
permet
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
ces
projets.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
9.
Suppressions
de
postes.
{avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
12
décembre
2024)
Jean-Louis
Delort
indique
que
conformément
à l'article
L.
542-2
du
code
général
de
la
Fonction
publique,
les
postes
de
chaque
collectivité
peuvent
être
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
après
avis
du
comité
social
territorial
et
que
compte
tenu
des
différents
mouvements
de
personnel,
il convient
de
supprimer
un
certain
nombre
de
postes
concernés
sur
plusieurs
grades.
Il
présente
la
liste
des
suppressions
avec
les
motifs:
1 |
Poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
1
démission
3 |
Postes
d’adjoint
administratif
principal
2ème
1
démission
classe
2
avancements
de
grade
2 |
Postes
d'adjoint
administratif
1
poste
en
redéfinition
1
avancement
de
grade
1 |
Poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
1
avancement
de
grade
1
|
Poste
d'agent
de
maitrise
1
avancement
de
grade
1 |
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
1
anticipation
sur
avancement
de
classe
grade
4 |
Postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
2
démissions
classe
2
anticipations
sur
avancement
de
grade
2 |
Postes
d'adjoint
technique
2
avancements
de
grade
1 |
Poste
d'assistant
socio-éducatif
1 démission
2 |
Postes
d'Educateur
de
Jeunes
enfants
Départs
et
adéquation
/ places
/
formation
et
diplômes
1 |
Poste
d'agent
social
principal
de
1ère
classe
1
anticipation
sur
avancement
de
grade
1 |
Poste
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
1
avancement
de
grade
1 |
Poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
1
anticipation
sur
avancement
de
supérieure
grade
11 2 |
Postes
d'auxiliaire
de
puériculture
Départs
et
adéquation
/ places
/
formation
et
diplômes
2 |
Postes
d'animateur
principal
de
1ère
classe
1 titularisation
dans
un
autre
grade
1
anticipation
sur
avancement
de
grade
1 |
Poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
1 anticipation
sur
avancement
de
classe
grade
1 |
Poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
1
anticipation
sur
avancement
de
classe
grade
Il précise
que
concernant
les
mentions
«
anticipation
sur
avancement
de
grade
»,
les
grades
ont
été
ouverts
lors
du
Conseil
Municipal
de
juillet
2024
de
manière
large
alors
même
que
l'instruction
des
dossiers
d'avancements
de
grade
n'étaient
pas
finalisée.
Après
clôture
de
cette
session
d'instruction,
certains
grades
étaient
sans
objet,
faute
d'agents
remplissant
légalement
les
conditions
statutaires
pour
bénéficier
de
cet
avancement
de
grade.
Il indique
que
le Conseil
Municipal
doit
décider
les
suppressions
des
postes
cités
ci-dessus.
Miche
Yahiel
questionne
le nombre
important
de
démissions
et demande
s’il y a des
problèmes
particuliers. Le
Maire
informe
que
les
démissions
sont
liées
à
des
situations
particulières
à
chaque
fois
:
départ
dans
le Sud-ouest,
réorientation
à
la
suite
de
soucis
de
santé,
etc.
Il
précise
que
c'est
la
vie
courante
d'une
collectivité
et
que
les
enjeux
d'attractivité
sont
prégnants. Le
Maire
indique
que
la
commune
a
réussi
à
pourvoir
tous
les
postes
d'animateurs
périscolaires. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
SERVICE
COMMANDE
PUBLIQUE,
AFFAIRES
JURIDIQUES,
ASSURANCES
10.
Passation
d’avenants
aux
marchés
publics
relatifs
à
la
réhabilitation
et
agrandissement
du
centre
culturel
André
Malraux.
(avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
13
décembre
2024)
Gérard
Dossmann
indique
que
compte
tenu
de
l'état
d'avancement
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre
culturel
André
Malraux,
la
commune
doit
passer
un
certain
nombre
d'avenants
concernant
différents
lots
du
marché
de
travaux :
-__
Lot
n°3
- Charpente
métallique
— Avenant
n°6
au
marché
1257
: fourniture
et
pose
d'un
appui
complémentaire
pour
le
garde-corps
en
verre
au
droit
du
palier
-
Lot
n°7
-
Menuiseries
extérieures
— Avenant
n°3
au
marché
n°1261:
pose
de
stores
extérieurs
sur
la
partie
haute
du
mur
rideau
de
la
rue
d’Antony
-__
Lot
n°16
—
Electricité
— Avenant
n°8
au
marché
n°1270
; pose
d’un
onduleur
pour
les
pompes
de
relevage
-
Lot
n°21
—
Production
audiovisuelle
multimédia
et
sonore
—
avenant
n°
2
au
marché
n°2023352:
moins-value
due
au
fait
de
ne
pas
prendre
en
compte
la
PSE
(recherche
icono
print
—
négociation
de
droits
— fournitures
de
fichiers
HD),
12 Concernant
ce
projet,
il indique
que
les
dépenses
relatives
aux
travaux
ont
atteint
les
6.8
M€
HT
et
qu'avec
la
prise
en
compte
des
différents
avenants,
le
montant
est
de
7.4
M€
HT,
soit
près
de
9M€
TTC.
Il
précise
que
ce
coût
n'intègre
pas
les
études,
frais
de
géomètres,
aménagements
de
la
médiathèque,
le
volet
informatique,
les
aménagements
extérieurs,
les
sondages,
etc
qui
correspondent
à
un
coût
de
3.5
millions
d'euros
environs,
ce
qui
amène
à
un
coût
global
du
projet
d'environ
12.4
millions
d'euros
TTC.
l'indique
qu'il
faut
tenir
compte
du
FCTVA,
et
5
millions
d'euros
de
subventions.
Il
informe
que
l'avenant
n°2
au
marché
n°2023352
n'est
pas
concerné
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Il'informe
que
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdits
avenants
et
l'ensemble
des
documents
afférents.
Jérémy
Fass
demande
des
précisions
sur
le
surcoût
engendré
par
ces
avenants.
Le
Maire
indique
que
le surcoût
est
toujours
en
dessous
des
10%
(6.7%
pour
les
travaux
par
rapport
au
marché
de
travaux
initial).
La
délibération
est
adoptée
avec
23
voix
pour,
1
voix
contre
(Caroline
Foucault)
et
7
abstentions
(Andrée
Theisen,
Michel
Yahiel,
Agnès
Quinquenel,
David
Chastagner,
Emmanuelle
Clévédé,
Jérémy
Fass,
Philippe
Gille).
DÉCISIONS
DU
MAIRE
:
Andrée
Theisen
demande
des
explications
concernant
le
contrat
ayant
trait
à
un
livre
:
>
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
du
livre
«
Verrières
conté
par
ses
arbres
».
Andrée
Theisen
demande
des
explications
concernant
le contrat
de
diagnostic
sur
le gymnase
de
la vallée
à
la
Dame
>
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'éviter
des
désagréments
déjà
rencontrés
par
le
passé
et
de
commander
une
étude
sur
la
structure,
et
qu'il
en
est
de
même
pour
l'étude
de
sol.
Le
Maire
informe
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
10
février
2025
et
rappelle
que
les
vœux
auront
lieu
11
janvier
2024.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Le
sec
ire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
13