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Procès Verbal - pv cm 24 mars 2023 definitif
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 mars 2023 definitif)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 1 sur 36
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE GIF-SUR-YVETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 MARS 2023
SALLE DU CONSEIL – HÔTEL DE VILLE
-=-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022
SERVICE FINANCES
1- Budget principal – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 2- Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2022 3- Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2022
4- Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2023
5- Budget principal – Adoption du budget primitif 2023
6- Subvention aux copropriétés pour l’entretien des voies privées ouvertes à la circulation générale
7- Attribution du solde de la subvention au Centre communal d’action sociale au titre de l’exercice 2023
8- Contribution obligatoire aux écoles Notre-Dame de l’Assomption et Steiner Waldorf au titre de l’année 2023
9- Subvention de fonctionnement au groupe scolaire Sophie Barat au titre de l’année 2023
POLE SOLIDARITES
10- Attribution d’une subvention de la Ville à l’association TRIADE 91
SERVICE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
11- Attribution de subventions de fonctionnement de moins de 10 000 € aux associations au titre de l’année 2023
12- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Familles au titre de l’année 2023
13- Attribution d’une subvention de fonctionnement à V2i au titre de l’année 2023 14- Attribution d’une subvention au Trait d’union de Verrières-le-Buisson (TUVB) au titre de l’année 2023
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
15- Mise en place d’un dispositif de signalement des agissements et des violences faites au travail
16- Créations de postes Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 2 sur 36
17- Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE, AFFAIRES JURIDIQUES, ASSURANCES
18- Conclusion du marché n°202225 relatif à l’entretien des arbres de la Ville 19- Passation de l’avenant n°2 au marché 1189 (lot 3) relatif à la couverture de la flotte automobile, notifié le 1er janvier 2020
SERVICE URBANISME LOGEMENT
20- Adhésion au CAUE de l’Essonne (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) pour l’année 2023
21- Acquisition des parcelles AS 05 et AS 13
DÉCISIONS DU MAIRE
*****
ETAIENT PRESENTS :
M. TRÉBULLE, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. DOSSMANN, Mme LIBONG, M. TIXIER, Mme ROQUAIN, M. DELORT, Mme BOULER, M. MORDEFROID, M. BOZEC, M. BAUDE, Mme LEVEQUE DE VILMORIN, M. ATTAF, M. ROGER- ESTRADE, Mme KERNY-BONFAIT, M. CHOLAY, Mme OCTAU, Mme FOUCAULT, M. HULIN, Mme AUBERT-THEISEN, M. YAHIEL, Mme QUINQUENEL, M. CHASTAGNER, Mme CLÉVÉDÉ et M. FASS.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme LAGORCE à Mme BOULER
Mme GUILLANTON à Mme LIBONG
M. CARRASCO à M. BOZEC
M. MILLET à Mme CASAL DIT ESTEBAN
Mme BRIGNON à Mme ROQUAIN
M. MILONNET à M. TIXIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Karine Casal dit Esteban
La séance est ouverte à 20h05 sous la présidence de Monsieur François Guy Trébulle, Maire de Verrières-le-Buisson. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 3 sur 36
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022 M. le Maire : Est-ce qu’il y a des observations sur ce procès-verbal ?
M. Vincent HULIN : Je ne suis pas en mesure de vous les donner tout de suite… Je ne vais pas y arriver, je vous enverrai mes remarques.
M. le Maire : Sous réserve de ces remarques, je vous demande s’il y a une demande de mise au vote ?... Je n’en vois pas. Le procès-verbal est adopté. M. le Maire : On se réserve l’autorisation d’une correction d’une erreur matérielle.
1 – Budget principal : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022.
(Rapporteur : Gérard Dossmann)
(Lecture du rapport de présentation.)
M. le Maire : Merci, est-ce qu’il y a une demande d’explication ? Une demande de mise aux voix ? Non, le compte de gestion est adopté.
2 – Approbation du compte administratif 2022.
M. le Maire : Je vais devoir me retirer de la séance, j’ai reçu la candidature de Karine Casal Dit Esteban pour la présidence de cette partie de la séance ; est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Je n’en vois pas, est-ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Je n’en vois pas, la présidence est donc confiée pour ce point à Karine Casal Dit Esteban.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Merci. Dans la foulée il nous faut élire un ou une secrétaire de séance, j’ai reçu la candidature de Magali Libong, s’il n’y a pas d’autres candidats, merci à Magali. Et je laisse la parole à Gérard Dossmann.
M. Gérard DOSSMANN : Cet exercice 2022 a été marqué d’une part par la reprise de l’inflation, 7,1 % sur la période jusqu’au mois de novembre retenue par le Gouvernement pour l’augmentation des bases locatives, des bases fiscales ; d’autre part par des augmentations par l’État des rémunérations de la fonction publique, en particulier la deuxième augmentation du SMIC en mai : + 2,5% ; l’augmentation du point d’indice de la fonction publique en juillet : 3,5% ; l’augmentation inédite des coûts de l’énergie au dernier trimestre avec l’électricité : + 16 %, et le gaz : + 42%. Ce compte administratif montrera que la ville a une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement pour répondre à cette augmentation qui n’était pas attendue par la mise en place dès octobre d’un plan de sobriété, et vous noterez qu’il y a une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,9 % par rapport au réalisé 2021, donc largement inférieure à l’inflation.
Je vais d’abord vous dire les soldes d’exécution budgétaire de l’exercice 2022… (Lecture du rapport de présentation)
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Merci Gérard. Est-ce qu’il y a des questions ? Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 4 sur 36
M. David CHASTAGNER : Je crois que vous l’aviez déjà expliqué l’année dernière mais je ne me rappelle plus : ma question porte sur les pourcentages de réalisation où l’on voit le budget 2022, le réalisé 2022 et parfois les reports. Peut-être bêtement je me dis que si l’on a un report de plus de la moitié, on ne peut pas avoir un réalisé à 100 % ou proche de 100 %, j’aurais bien aimé que vous me réexpliquiez comment on calcule les pourcentages de réalisation quand il y a des reports, etc. Dans la section d’investissement, pouvez-vous expliquer les chiffres ? Par exemple pour le FCTVA il y a un peu plus de 2 M€, en réalisation 2022 c’est 1 M€, un report de 1 million et vous mettez : réalisation : 99%, c’est dans les recettes d’investissement, tableau 2.1. Je ne comprends pas comment vous calculez les pourcentages. Quand le report est minime, on peut comprendre que cela atteigne 80 ou même 90 %, mais quand le report est important je ne comprends pas…
M. Gérard DOSSMANN : Là, on a un report de plus de 5 M€…
M. David CHASTAGNER : Par exemple on a « Agence Régionale de Santé » : budget 200 000, réalisation 120 000, report 80 000, réalisation 100 %.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Ce sont des choses déjà engagées. Il faut faire l’addition des réalisations et des reports, d’où le presque 100 %, il y a déjà des choses engagées dans les reports.
M. Gérard DOSSMANN : On avait budgété 200 000 €, on a eu confirmation que l’ARS nous versera 200 000 €, aujourd’hui on nous a versé 120 000 €, il reste 80 000 € à encaisser ; donc ce sera une réalisation de 100 %, on sait qu’on les aura.
M. David CHASTAGNER : D’accord.
M. Michel YAHIEL : C’est une suggestion technique mais qui à mon avis est inaccessible parce que c’est un mode qui s’impose à vous, à savoir que la colonne réalisation ne devrait pas venir à droite mais devrait venir avant, de sorte que l’on ait les crédits votés, la réalisation, le pourcentage et ensuite la partie reportée.
M. Gérard DOSSMANN : Oui, ce serait plus clair en effet.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : C’est bien noté, merci Michel.
M. Gérard DOSSMANN : Pour le FCTVA on avait budgété 2,123 M€ sur la base des travaux 2 ans avant, pour le moment on a eu 1,075 M€ mais on va recevoir le reste.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou prises de parole ?
M. David CHASTAGNER : Oui, j’ai une autre question sur les dépenses d’investissements au tableau 2.2, pour le stade Robert Desnos : budget 120 000 €, réalisé c’est vide, alors qu’est-ce qui était prévu et qui n’a pas été fait ? M. Gérard DOSSMANN : Il y avait des travaux au stade qui devaient être faits au niveau de l’eau sur la piste d’athlétisme notamment. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 5 sur 36
M. David CHASTAGNER : Est-ce que c’est reporté dans les travaux de l’année prochaine ?
M. Gérard DOSSMANN : Oui.
M. Michel YAHIEL : Le problème est que vous avez une colonne qui s’appelle BP + DM + report et vous avez les reports dans la deuxième colonne, ça ne favorise pas la lecture, les reports sont dedans.
M. David CHASTAGNER : Donc c’est un report de 120 000 € en 2023 ? C’est ça qu’il faut comprendre ? Je suis sur les dépenses d’investissements…
M. Michel YAHIEL : En fait pour Desnos, il faut le comprendre comme budget primitif + les DM + les reports, et ensuite tu as la réalisation. En fait ça n’a pas démarré.
M. David CHASTAGNER : Ce sont bien des travaux qui auront lieu en 2023 ?
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Non, ils ne sont pas reportés sur 2023, on verra par la suite.
M. David CHASTAGNER : D’accord, donc on aura encore de l’eau sur la piste pendant quelques années.
Mme Caroline FOUCAULT : Une question de compréhension : dans la présentation il est dit qu’il y a 314 personnels à la ville de Verrières-le-Buisson, je n’ai pas compris cela en lisant le document, mais sans doute ne l’ai-je pas lu correctement, pour moi ça a été voté, ce sont les emplois permanents à temps complet et donc des emplois budgétaires, et en fait, en réel il y a 268,71 ETP, donc ce n’est pas 314.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : C’est ce qui a été budgété.
Mme Caroline FOUCAULT : D’accord, donc en réel, ce n’est pas 30 postes pour moi, c’est plutôt 20 postes qui manquent. En réel nous n’avons que 268,71 ETP, ce qui fait entre 40 et 50 personnes environ.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Non, en nombre de personnes ça fait plus que cela.
Mme Caroline FOUCAULT : Pas tant que ça parce que vous avez très peu de temps partiel.
Ensuite j’ai comparé par rapport à 2018, à l’époque ce n’était pas 268,71 que nous avions, c’était 272,71, donc à peu près pareil sauf que je vais parler des emplois votés : il y a 5 ans il y avait 296,44 emplois votés, aujourd’hui on en a 318,8 parce qu’en fait dans votre présentation de 314, vous aviez oublié les temps partiels, donc si l’on prend au total, c’est 318,8. On s’aperçoit qu’en catégorie A, en 2018 en comptant la direction on avait 27,5 en catégorie A, aujourd’hui en comptant la direction on en a 45. En catégorie B on en avait 48, aujourd’hui on en a 69. Et en catégorie C on avait 224,94 et aujourd’hui on en a 209,8. Ce ne sont que les postes votés, ce n’est pas forcément très intéressant mais on voit déjà qu’il y a presque le double de catégorie A Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 6 sur 36
et qu’il y a en fait aujourd’hui un tiers du personnel qui est en catégorie A et B ; je parle bien des emplois votés.
Pour ce qui est de la réalité, en 2018 il y avait 20 cadres en catégorie A, il y avait 42,9 agents en catégorie B, et 217,64 en catégorie C. Aujourd’hui on est en ETP à 35,8 et je n’ai pas compté les trois nouveaux cadres A qui sont arrivés en début d’année 2023, ce qui fait beaucoup de cadres A. On a 54,4 cadres B ; et en catégorie C on en a 183,46. Et pour tous ces postes, avec plus de gens plus qualifiés et moins de catégorie C, on paye 1,5 M€ en plus entre 2018 et aujourd’hui. Donc moi je me pose des questions et je pense que vous faites très bien votre travail, on a des services très compétents et je remercie tous les personnels ainsi que les élus qui sont compétents, mais je m’aperçois et ce n’est pas la première fois que je le dis qu’on est en train de mettre beaucoup de cadres, de responsables de service avec des salaires qui coûtent plus cher, fût un temps où l’on disait que les cadres A coûtaient trop cher, ils ont vieilli et sont partis à la retraite, je pense en tout cas qu’il faut qu’on se pose les bonnes questions et qu’il n’y a pas que les augmentations de l’État qui font que l’on paye plus cher, il y a aussi les compétences.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Il y a effectivement un certain nombre de choix qui ont été faits et je voudrais juste rappeler un petit élément qui est la refonte des filières, notamment avec les passages des éducatrices de jeunes enfants passées en catégorie A, les auxiliaires de puériculture qui sont passées de catégorie C en catégorie B par exemple ; et il y en a d’autres, donc il y a des choses qui sont de notre fait bien sûr mais il y aussi une évolution des carrières et surtout la refonte des filières, ce qui explique un certain nombre de choses.
Mme Caroline FOUCAULT : La refonte des filières explique à peu près 20 postes en réel en ETP et pas plus, mais ce sont effectivement 20 postes.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Cela fait déjà 20 postes.
Mme Caroline FOUCAULT : D’accord mais tout cela ne fait pas 1,5 M€.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Ça en fait quand même toute une partie. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Monsieur le Maire doit sortir pour le vote et je propose que nous passions au vote.
M. Vincent HULIN : Juste une explication de vote : on constate bien les éléments budgétaires, c’est un constat budgétaire et je remercie les services pour le travail effectué, mais comme c’est la mise en application d’un budget que l’on n’avait pas voté et avec lequel nous sommes en opposition, nous allons nous abstenir. Mme Caroline FOUCAULT : Pour moi même chose.
(Vote à main levée : le compte administratif est voté à la majorité (8 abstentions.)
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Je vais redonner la présidence à Monsieur le Maire.
(Monsieur le Maire revient dans la salle.) Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 7 sur 36
M. le Maire : Je me rends compte qu’il y a peut-être une précision à donner pour ceux qui nous suivent dans l’assistance, ou à distance, à savoir que légalement le Maire n’a pas le droit de prendre la parole dans le cadre de la présentation du compte administratif ni d’être présent lors du vote, ce qui pourrait expliquer en cas d’équivoque que ça n’était absolument pas une manifestation de désintérêt ni une volonté de ne pas participer aux échanges, mais un effet d’une interdiction légale.
3 – Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2022.
(Rapporteur : Gérard Dossmann).
(Lecture du rapport de présentation).
M. le Maire : Est-ce qu’il y a une demande d’explication ou de prise de parole sur cette affectation du résultat ? Je n’en vois pas, donc je vais mettre au vote cette délibération.
(Vote à main levée : Délibération adoptée à la majorité.)
4 – Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2023.
(Rapporteur : Gérard Dossmann).
(Lecture du rapport de présentation).
M. Gérard DOSSMANN : Nous avons été informés le jour où nous tenions notre commission des finances que l’État qui avait bloqué les taxes d’habitation sur les résidences secondaires sur 2020, 2021 et 2022 avait décidé de les débloquer, ce qui évidemment ne nous a pas permis de modifier, pour ce conseil, la maquette qui est quand même un document de 200 pages, et donc nous vous proposons cette année de maintenir le taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 17,90 %, ce qui correspond à une recette de 260 000 €, et nous nous réservons naturellement dans les prochaines années de toucher à ce taux d’imposition. Notre directrice générale des services était d’ailleurs en liaison avec la Préfecture hier ou avant-hier, ainsi que toutes les villes alentours, pour exprimer leur mauvaise humeur sur la méthode utilisée par l’administration de l’État.
Je voudrais également vous rappeler l’étude qui avait été faite par le cabinet Klopfer au moment du ROB, qui vous a été présenté au mois de février ; il a fait la simulation sur une augmentation de 10 % du taux de taxe foncière, cela entraine un taux de 41,72 % que je vous ai donné. Pour une résidence moyenne sur Verrières, en incluant l’augmentation de la base fiscale, on aboutirait à une variation par rapport à 2022 de 285 € pour un logement avec une variation imputable au taux d’augmentation de la ville de 171 €, soit une variation de l’ordre de 10 % pour un montant de taxe foncière de 1183 €.
M. le Maire : Merci Gérard. J’imagine qu’il y aura des questions. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 8 sur 36
M. Vincent HULIN : J’ai une question d’abord réglementaire ou législative je ne sais pas, sur le taux de la taxe foncière des propriétés non-bâties : vous avez la main dessus, vous pouvez fixer le taux, vous proposez de le maintenir, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi vous ne décidez pas de l’augmenter ?
M. Gérard DOSSMANN : On s’était concentrés essentiellement sur la taxe foncière des propriétés bâties, une augmentation du même montant nous amenait à peu près 3 000 €, donc on s’est réservé…
M. le Maire : En fait il faut savoir qu’il n’y a pratiquement plus de propriétés soumises à la taxe foncière des propriétés non-bâties parce qu’il n’y a pratiquement plus de propriétés non-bâties sur Verrières. Une parcelle non-bâtie d’une propriété bâtie en fait n’est plus une parcelle non-bâtie, donc ce qui est aujourd’hui constructible et pas construit est en réalité extrêmement réduit, et donc le coût d’opportunité n’était pas du tout constaté si on augmentait la taxe. On s’est plutôt focalisé sur la question des grands ensembles qui constituent une grosse partie pour équilibrer le budget, on regardera le moment venu sur les résidences secondaires mais à la limite c’est plus intéressant de travailler sur la taxe d’habitation des résidences secondaires que de travailler sur le taux d’imposition des propriétés non-bâties.
M. Gérard DOSSMANN : En fait cette taxe correspond essentiellement à des maisons qui sont rasées et en reconstruction, et donc pendant l’année de la reconstruction de la maison, le terrain devient une propriété non-bâtie et donc soumis à la taxe foncière non-bâtie.
M. Vincent HULIN : Effectivement, merci pour cette explication. Du coup la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, je comprends que c’est un taux que vous pouvez vous-même fixer, je comprends qu’en quelques jours modifier totalement le budget et les hypothèses était compliqué mais on aurait très bien pu imaginer que l’on se donne le temps de réfléchir et plutôt que d’avoir cette hausse hyper importante sur la taxe foncière de base d’aller monter plutôt ce taux sur les résidences secondaires, je n’ai rien contre les propriétaires de résidences secondaires mais ce ne sont pas forcément ceux qui font le plus vivre notre ville, et donc on pouvait se donner un peu de temps pour vérifier et essayer d’avoir quelque chose d’un peu plus équitable dans la hausse des taux. Ce n’est pas le choix que vous avez fait, dont acte ; en revanche ce que je comprends dans ce que disait Gérard, c’est que vous vous réservez la possibilité, au-delà de la taxe foncière proposée ce soir, dans les années qui viennent, d’augmenter cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires en plus ?
M. le Maire : C’est une faculté que nous avons aujourd’hui que nous n’avions pas hier, nous retrouvons cette faculté, il n’est pas logique non plus de dire que l’effort doit porter uniquement sur les propriétaires de résidences principales, et donc la question sur les résidences secondaires pourra se poser, en tout cas on ne prend pas l’engagement de ne pas y toucher en effet.
M. Vincent HULIN : Mon point est bien celui-là, c’est de dire qu’il n’est absolument pas logique de faire ce que vous faites ce soir et de n’appliquer une augmentation que sur la taxe foncière sur les résidences principales.
M. le Maire : Ce point sera noté et figurera dans le compte rendu de la séance. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 9 sur 36
M. Vincent HULIN : Et je note avec plaisir que nous sommes d’accord. Je vais poursuivre : nous avons déjà eu ce débat lors des orientations budgétaires, les hypothèses que vous nous présentez sont basées sur des simulations comptables qui sont estimées pour les années qui viennent, on sait tous avec tout ce qui s’est passé ces derniers mois que prévoir du pluriannuel sur ce qui se passera au niveau des coûts de l’inflation, le coût des fluides, de l’électricité, de l’énergie, etc., c’est un peu de la science-fiction. D’ailleurs vous l’avez dit dans le rapport de l’année dernière, vous l’avez dit dans les orientations budgétaires, on bâtit une hausse très importante, vous l’avez montré, la hausse des bases décidée par l’État n’est finalement pas la hausse majoritaire de ce que les Verriérois auront à payer, cette hausse est majoritairement due à votre décision et à votre proposition de ce soir et vous vous fondez sur des scénarii dont personne ne sait ce qui va réellement se passer vu ce qui est en train de se produire depuis quelques mois.
Donc vous proposez cela, on vous avait déjà proposé lors des orientations budgétaires d’avoir une autre approche qui nous paraissait plus prudente, qui était de faire le point sur la hausse des bases pour voir comment les choses se passeraient cette année, de nous maintenir à flot sur les différents facteurs que vous avez identifiés, et ensuite de refaire le point l’année prochaine en fonction de la situation, de son évolution et de la nécessité ou pas d’avancer. Ce n’est pas le choix que vous avez fait, vous avez décidé d’augmenter ce taux de façon très élevée… Je note aussi que depuis le rapport et le débat sur les orientations budgétaires, vous auriez pu avoir l’occasion d’avoir un débat avec les Verriérois sur ce sujet, vous avez décidé de ne pas le faire. J’ai vu qu’il y avait eu des échanges parfois épistolaires sur certains sujets où l’on n’a rien appris puisque tout ce qui est écrit là, nous le savions déjà et on n’est pas allé beaucoup plus loin dans le débat, on n’y va de toute manière jamais beaucoup et en gros vous aviez pris vos décisions sans en parler à personne, donc rien ne bouge malgré les propositions et des questions parfois très précises, des simulations, etc. Nous, de notre côté on estime que c’est beaucoup trop important comme hausse pour les Verriérois, c’est dur pour tout le monde. L’inflation impacte tout le monde, le budget de la commune mais aussi bien sûr le budget des Verriérois ; vous avez montré que la hausse que chacun allait devoir payer est importante et pour le coup c’est votre choix de fonctionner comme ça et d’avoir cette hausse très forte et très brutale dès maintenant alors qu’il y aurait d’autres solutions.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je vais essayer d’apporter quelques éléments de réponse : prévoir sur du pluriannuel c’est faire de la science- fiction avez-vous dit, non ce n’est pas faire de la science-fiction, c’est faire de la politique et précisément ce qu’il nous appartient de faire, ce n’est pas juste de rechercher un équilibre ou de rester maintenu à flot. Ce qui nous appartient, c’est de construire une dynamique budgétaire pour la ville qui nous permettra d’être en situation de répondre à nos besoins. Le besoin le plus urgent, auquel nous sommes confrontés, est que nous ne réussirions pas à franchir sans cette hausse, c’est de faire face à 2 M€ de charges supplémentaires qui sont documentées, indiscutables et qui ne sont pas, contrairement à des échanges épistolaires auxquels il vous sera répondu ensuite, qu’on a reçus hier et on n’a pas eu le temps de vous donner la réponse, conditionnées à des variations de coût des marchés qui sont négociables par la Ville, ce sont en réalité des marchés sur lesquels nous sommes syndiqués et sur lesquels nous avons eu à supporter des hausses qui ont été négociées par des gens qui sont beaucoup plus à même de négocier que nous, c’était en décembre et c’est pour plusieurs années. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 10 sur 36
Ces hausses du coût de l’énergie par exemple sont sur plusieurs années, et les hausses des coûts de personnel évidemment sont aussi sur plusieurs années. Je ne vais pas rentrer dans la structuration du personnel car nous avons eu déjà ces échanges et nous les aurons encore bien évidemment, et je me félicite des recrutements qui ont été effectués et de leur efficacité et de leur contribution au bien commun.
Mais surtout, en réalité cette hausse est juste nécessaire pour faire le minimum que nous avons à faire, et tout au contraire elle ne nous permet pas, mais nous l’assumons, de faire un grand nombre de choses que nous devrions faire. Je ne vous parlerai pas ici de l’état des routes de Verrières et de la nécessité que nous aurions de déployer un plan de réfection des routes et pas simplement le comblement d’un certain nombre de défaillances ponctuelles qui nécessiteraient un programme pluriannuel de plusieurs dizaines de millions d’euros. Je ne vous parlerai pas ce soir du gymnase de la Vallée à la Dame dont nous savons tous l’état de dégradation avancée, qui nécessitera un projet pluriannuel dont nous marquerons à l’occasion du vote du budget une première étape, et ce ne qu’une première étape d’un ensemble qui nous coûtera plusieurs millions d’euros. Je ne vous parlerai pas de l’isolation des écoles qui doit être poursuivie après Bois-Loriot qui a été fait, d’autres qui ne l’ont pas été doivent être faites, et donc où trouverons-nous l’argent ?
Bien sûr on peut attendre que l’argent vienne de l’État, bien sûr on peut considérer que de toute façon c’était mieux hier ou que ce sera mieux demain et qu’il ne faut surtout pas se placer en position de construire un équilibre budgétaire. En réalité ça ne nous fait pas plaisir d’augmenter les impôts, pas du tout, ça ne nous fait pas plaisir de faire quelque chose que nous nous sommes, dans les années précédentes, abstenus de faire alors qu’il eût été possible de recourir à une augmentation lissée, mesurée que sais-je, oui nous nous engageons dans une proposition qui est une proposition politique et construite qui ne nous fait absolument pas plaisir mais qui nous paraît être absolument une nécessité en toute responsabilité. Bien sûr nous pouvons considérer que nous avons -et on en reparlera- un matelas, mais en réalité les opérations qui ont été lancées doivent être menées à terme ; qui nous dira qu’il faut arrêter Malraux sur l’opération qui a été lancée ? Nous n’avons lancé que la moitié de la réfection du bâtiment, pourquoi ? Parce que précisément nous n’avons pas ces marges financières qui seraient censées nous permettre de ne rien faire, de ne pas augmenter les impôts et de continuer à subir une diminution des dotations et une augmentation des charges qui sont les nôtres. Bien sûr, il serait tout à fait possible de considérer qu’après tout, oui on peut continuer, oui on peut voir l’effet ciseau s’avancer, voir les dépenses croître, et ne pas travailler sur les recettes, ce serait possible ; peut-être que les finances de la ville survivraient-elles dans un an ou dans deux ans mais nous nous placerions alors dans un cône qui serait absolument désastreux.
Donc ce n’est pas du tout satisfaisant, ce n’est pas une délibération qu’il nous plaît de proposer, et beaucoup d’entre nous préféreraient ne pas avoir -et même tous- préféreraient ne pas avoir à voter cette augmentation, mais c’est l’esprit de responsabilité qui nous amène à le faire et réjouissons-nous, nous sommes à la moitié du mandat et si ces décisions sont si désastreuses que cela, dans trois ans ceux qui prendront la responsabilité de la commune ou qui la conserveront auront au moins la possibilité de trouver une situation qui ne sera pas gravement obérée, et quels qu’ils soient nous les en remercierons.
Je vous propose de passer au vote sauf s’il y a d’autres interventions. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 11 sur 36
M. David CHASTAGNER : L’état des routes dont on parle dure depuis un petit moment, le stade Robert Desnos dure aussi depuis un petit moment, pourquoi lorsque vous êtes arrivés vous n’avez pas augmenté un peu les taux pour donner justement plus de marge financière et réaliser ces travaux-là que vous êtes aujourd’hui contraints de repousser ?
M. le Maire : Vincent Hulin voulait aussi reprendre la parole.
M. Vincent HULIN : Je voulais dire exactement la même chose, on a déjà ce débat depuis des années et effectivement on attend, on attend, et à un moment on se retrouve dans une situation financière compliquée pour des raisons qui sont exogènes, et du coup maintenant il est trop tard. On a déjà eu ce débat plusieurs fois dans les budgets précédents, au moment où les taux d’emprunts étaient les plus bas, au moment où la situation financière était plus facile, c’était le moment de se lancer là- dedans, maintenant il est trop tard.
M. le Maire : C’est entendu, ce sera au procès-verbal, est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ?
Mme Caroline FOUCAULT : Je voudrais dire qu’au dernier conseil municipal vous nous aviez dit que l’on était trop optimiste sur l’avenir, moi je trouve que cette décision de votre équipe est négative et très pessimiste pour l’avenir de la France et pour l’avenir de la commune. En gérant correctement, vous pouvez vraiment faire en sorte que les travaux soient faits, mais il est sûr que certaines de vos priorités ne sont pas celles que nous aurions prises. Et comme on ne peut pas en débattre puisqu’en commission on nous apporte toujours des plans tout faits, tout est ficelé, dans les comptes rendus il n’y a rien, aucun document, aucune annexe, évidemment vous continuez, c'est-à-dire : On avance entre nous, qu’avec nous, vous êtes contre nous mais on fera ce qu’on a à faire ! C’est bien dommage pour les Verriérois qui, eux vont devoir payer et repayer, je sais que vous en faites partie, nous en faisons tous partie mais pour certains ça va être beaucoup plus douloureux que pour d’autres.
M. le Maire : Merci. Nous allons procéder au vote de cette délibération dont je mesure bien l’importance et le caractère non consensuel.
(Vote à main levée : Délibération adoptée à la majorité.)
5 - Adoption du budget primitif 2023.
(Rapporteur : Gérard Dossmann).
(Lecture du rapport de présentation)
M. le Maire : Merci beaucoup Gérard pour ce travail très important. Je voudrais juste souligner que dans les innovations que nous essayons de poursuivre, il y a cette présentation des aspects des investissements verts dans le budget et parmi tous les chiffres qui nous ont été présentés, il n’y en a qu’un qui n’a pas été évoqué : c’est que ce montant de 4,690 millions représente 26 % de l’ensemble des investissements prévus, donc des 17 M€ d’investissements, ce qui est tout à fait significatif puisqu’on Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 12 sur 36
approche du tiers, ce qui est tout de même extrêmement intéressant et important pour chacun d’entre nous.
Ces éléments ayant été présentés, j’ouvre les échanges, est-ce qu’il y a une demande de parole ?
M. Michel YAHIEL : J’ai trois points d’inégale importance : d’abord sur les investissements on reste quand même scotché à un niveau de reports considérable puisque ça représente la moitié de la section d’investissement. Il n’y a pas de drame, ça pourrait être 40 %, ça pourrait être 55 % mais on finit, quand on regarde la pente, à ne pas être loin d’un risque d’avoir un jour les deux tiers de la dépense d’investissement qui se traduisent sous cette forme-là, c'est-à-dire en fait une sorte de budget fantôme. Mais si tu fais la chronique, que je vais vous épargner vu l’heure tardive, des 10 dernières années, vous verrez que la pente commence à ressembler à une piste de ski mais dans le mauvais sens.
Je reviens sur notre sujet du jour qui est quand même la pression fiscale avec quelques éléments d’environnement : quand on regarde le compte administratif 2022 et les comparaisons entre la situation de la commune et la strate à laquelle elle appartient, on voit qu’en 2022, pas 2023, on est sensiblement au-dessus en ce qui concerne les ressources fiscales et les prélèvements fiscaux par habitant puisqu’on est à 1000 € au lieu de 800 €. Vous me direz que c’est 200 € d’écart seulement, mais 200 € d’écart c’est beaucoup quand on regarde en pourcentage puisque ça veut dire qu’on est à 15 ou 17 % au-dessus. C’est le premier élément indicatif qui fait que si l’on met une pression fiscale avec une taxe foncière qui augmenterait de 17,8 %, parce que si vous augmentez les bases de 7,1 et qu’ensuite vous remettez 10, vous verrez que ça fait 17,8, ça risque d’accentuer encore l’écart avec le peloton auquel nous appartenons.
Par ailleurs, j’ai fait une petite recherche auprès de deux maisons qui sont relativement sérieuses : l’Association des Maires de France d’une part, et la Banque Postale d’autre part, pour voir où en étaient les indicateurs de hausse de prix, c'est-à- dire l’inflation subie par les collectivités locales et donc les communes : pour la dernière période connue qui est le deuxième semestre 2022, j’entends bien que ce n’est pas 2023, c’est le deuxième semestre 2022, pour les communes qui, pour simplifier, ont nos caractéristiques, la fourchette est de 5 à 7 % en 2022 ; donc j’ai un peu de mal et je ne remets en cause aucune des expertises que vous avez faites ni ce que vous avez dit, ni les sources qui sont les vôtres mais sur ces bases-là j’ai un petit peu de mal à comprendre comment on arrive à un doublement de la facture énergétique parce que si vous regardez le budget qui est très bien explicité dans les fiches que vous avez transmises, on a l’obligation d’équilibrer les recettes et les dépenses, généralement on commence plutôt par les dépenses que par les recettes, on regarde d’abord les dépenses et puis on regarde ce que l’on peut faire fiscalement et para-fiscalement pour y faire face. On a un 011 avec des charges générales dans lesquelles se logent les dépenses d’énergie qui augmente de 27 %, et si ça augmente de 27 %, c’est que l’on fait l’hypothèse qu’à l’intérieur de la facture énergétique, on a besoin pratiquement des 100 % ; cela parait beaucoup.
Donc la raison pour laquelle -j’y reviens d’un mot mais tout se tient d’ailleurs- on était plutôt non pas sur une ligne de fuite mais pour se donner un peu le temps d’observer la tête qu’aurait l’exercice 2023, et en réalité personne ne le sait exactement, ne serait-ce que pour des raisons qui se déroulent à peu près à 1000 km à l’est de Verrières-le-Buisson soit dit en passant et quelques autres endroits, on était pour se donner le temps, ce n’est pas un temps infini bien sûr mais peut-être 3 mois Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 13 sur 36
pour regarder si l’on est plutôt sur une pente extrêmement inquiétante qui est celle sur laquelle vous avez fondé votre budget, et je ne vous le reproche pas, c’est bien d’être précautionneux, ou si par hasard vous n’auriez pas quelques raisons d’espérer. Moi ce qui m’interroge, ce sont les écarts extrêmement significatifs entre la tendance fin 2022, ce que nous savons, c'est-à-dire pas grand-chose, du BP 2023, et ce que nous anticipons, et nous le savons encore moins, de la suite des événements, et donc la sagesse pourrait conduire à engranger la hausse des bases fiscales puisque celle-ci est fixée par le Gouvernement et pas par le Parlement, et à se dire qu’avant d’augmenter la taxe en question de 10 %, on pourrait peut-être, comme au poker, attendre pour voir et ne pas jouer au poker complètement avec les poches de nos amis et camarades contribuables dont nous sommes tous appartenant à cette corporation autour de la table. Le risque étant quand même qu’une fois que l’on aura augmenté les taux, le mal soit fait et qu’on ne revienne pas en arrière. Cela me parait relativement avéré.
Donc ce n’est pas tellement une question, c’est une ré-explication de notre position, nous considérons qu’aujourd’hui nous n’avons pas assez d’éléments qui nous permettent d’être certains de subir une hausse aussi conséquente, alors qu’on doit aujourd’hui en tirer les conséquences manifestes parce que 17,8 % ça ne se trouve pas quand même sous les sabots d’un cheval, on pourra tous en convenir. Alors je voulais revenir sur quelque chose de plus classique et dont on a déjà discuté : vous évoquez à propos des dépenses de personnel un effort ou un plan pour lutter contre les vacances de postes, avec l’idée qu’en effet ça va forcément coûter un peu, c’est-à-dire qu’au-delà de la hausse de la valeur du point et d’un certain nombre d’évolutions d’indices, le fait de remplir un peu plus nos effectifs vacants, ok, mais on se pose la question de comment on s’y prend compte tenu d’une sociologie des emplois vacants qui aujourd’hui est assez difficile à contourner.
Donc deux questions qui n’ont pas grand-chose à voir : la première était plutôt un retour en arrière sur le raisonnement général qui a présidé à l’augmentation de cette taxe et à ce qu’on essaye de défendre comme position de ce côté-ci de la table ; la deuxième étant peut-être plus gestionnaire que politique.
M. le Maire : Merci cher Michel. Si j’osais, je dirais que la table n’a pas tant que ça de côtés, ils sont assez partagés, ça n’est pas tout à fait la table ronde mais on ne s’en étonne pas. Ensuite j’entends et je ne suis pas surpris par la pertinence et la qualité des reproches et en même temps je me prends à regretter un peu que tu ne goûtes pas ce budget qui est le plus «Yahielien » que nous ayons présenté et je vais m’en expliquer.
Sur les différents points que tu as abordés, d’abord les reports d’investissements scotchés dont tu as parlé et le sens de la pente que tu as évoqué, c’est le plus facile à expliquer : en fait c’est en train d’avancer enfin avec 3 mois de retard qui ont été pris sur les fondations, mais ça y est, à partir du moment où Malraux a vraiment commencé à être réalisé, on commence à payer et progressivement on va être en train de solder ce report-là, il y a là quelque chose qui sera une particularité de notre construction budgétaire, en même temps quelque chose dont je suis sûr que tu apprécieras le fait que la majorité des reports a été financée par des emprunts à des taux qui étaient extrêmement intéressants, et puis bien sûr par des subventions reprises en comptabilité, donc tout cela s’éclaircira en adoptant cette approche par opération que nous avons mise en place il y a 2 ans maintenant, en tout cas ça permet d’avoir une forme de lisibilité sur cette question de reports. Il y a aussi certainement Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 14 sur 36
dans cet élément quelque chose de préoccupant, mais on trouve un élément de sa réponse dans la dernière question et j’y reviendrai dans un instant.
Pour ce qui est de l’enjeu de pression fiscale, on ne va pas reprendre tous les éléments mais il y a quand même un point dont on n’a pas parlé et j’entends bien les éléments de comparaison avec les autres villes et en général mais nous sommes dans une situation qui présente une forme de singularité : c’est que si nous subissons les hausses et précisément je reviens sur les hausses de l’énergie, pour le coup ce n’est pas du tout de l’anticipation, c’est un constat puisque le SIGEIF et le SIPPEREC nous ont donné les informations qui seront les mêmes l’année prochaine et l’année suivante. Donc on a quelque chose qui est objectivé pour la durée du contrat et je vous signale qu’on a énormément de chances à ne pas nous retrouver dans la situation des villes qui soit n’appartenaient pas à un syndicat et qui se sont pris des hausses qui n’avaient rien à voir avec celles que nous avons à supporter, ou bien des villes qui avaient un renouvellement, là c’est vraiment juste un cadeau de la providence ou de la chance, ces villes ont dû renégocier au mois de juin parce qu’elles se sont pris une augmentation qui sera pour plusieurs années sans commune mesure avec celle que nous avons à supporter et qui sera déjà extrêmement lourde, mais je ne reviens pas sur ce point-là.
Il y a quand même quelque chose qui est extrêmement important aussi et qu’il faut avoir à l’esprit : c’est que nous nous plaçons dans une dynamique dans laquelle nous savons que la DGF qui a été stabilisée cette année -ce sur quoi on a tablé évidemment- va aller en diminuant pour une ville comme la nôtre, c’est inexorable et tu le sais bien ; et par ailleurs là où il y a des dispositifs d’accompagnement, et c’est très bien qu’il y ait des dispositifs d’accompagnement pour certaines collectivités, nous ne sommes pas éligibles à ces dispositifs d’accompagnement parce que nous ne remplissons pas les critères d’éligibilité qui ont été posés. Alors je n’en fais grief à personne, je me garderais bien d’en tirer un quelconque argument mais je tiens à dire que nous n’avons pas ces accompagnements qu’un certain nombre d’autres communes sont susceptibles d’avoir.
Enfin, sur la question du poker je ne rebondirais pas, je ne suis pas du tout joueur, mais nous sommes dans une situation dans laquelle je vous rappelle -et on l’a partagé au moment de la présentation du ROB- que nous nous approchons d’un stock d’endettement qui est tout à fait considérable puisque globalement on se rapproche des 20 M€ de dettes, si nous sommes conduits à souscrire les 4 M€ que nous avons inscrits au budget et je voudrais revenir sur ces 4 M€ parce qu’en réalité -et c’est là que je disais que le budget était le plus « Yahielien » qu’il m’ait été donné de présenter, et j’espère que ce sera au procès-verbal et que ce néologisme demeurera, en réalité, de fait, nous équilibrons le budget en prévoyant la possibilité d’un recours à l’emprunt pour un montant qui sera très important avec ces 4 M€ qui ne sont pas d’ores et déjà levés, et s’il devait y avoir une bonne surprise, nous pourrions ne pas le lever dans son intégralité. Et là, donc, il y a quelque chose qui n’est pas lié aux recettes mais liée aux dépenses. D’ailleurs si nous avons présenté dans l’ordre des délibérations, ce que nous étions contraints de faire, d’abord la hausse des recettes, en fait nous avons d’abord, comme tu le préconisais avec beaucoup de sagacité et de sagesse, commencé par nous intéresser aux dépenses, parce que le constat a été fait que ces dépenses que nous devions anticiper étaient insoutenables par rapport à des recettes sur lesquelles nous pouvions tabler, c’est pour cela qu’à notre corps défendant il était nécessaire de procéder à cette augmentation des taux.
Tu interroges sur les dépenses de personnel et les objectifs de lutter contre la vacance des postes, c’est une très bonne question et à vrai dire celui qui répondra Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 15 sur 36
positivement à cette question pourra peut-être envisager de récupérer le portefeuille de Monsieur Dussopt. On va essayer de déployer tous les moyens possibles et cela a été fait en étoffant un peu notre direction des ressources humaines ; et aussi en essayant de multiplier les annonces, c’est vraiment nécessaire de recruter en effet et ce sera aussi quelque chose qui nous permettra de répondre à un certain nombre de nos besoins, et peut être, et c’est là que je termine par le point par lequel tu commençais à juste titre, peut-être aussi nous aider à résorber un certain nombre de lourdeurs qui font qu’on a un certain nombre de reports précisément, et c’est typiquement le sujet, et la présentation de Gérard l’a parfaitement démontré, nous devrions enfin bientôt avoir un adjoint au responsable des bâtiments qui a beaucoup trop à faire pour supporter la charge tout seul, et donc ce recrutement nous aidera à être plus actifs, plus proactifs, et je l’espère à faire en sorte que les choses avancent dans le bon sens.
Chacune des observations était éminemment pertinente, je ne pense pas t’avoir convaincu mais en tout cas c’est ainsi que nous avons essayé de procéder. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ?
Mme Caroline FOUCAULT : Pour revenir au personnel, d’après ce que j’ai compris, dans le budget il y a 1,5 M€ de plus ?
M. Gérard DOSSMANN : 600 000 €.
Mme Caroline FOUCAULT : D’accord, 600 000 €. Avec les vacances des personnels, avec le point du SMIC, ça fait 600 000 tout compris.
Je voudrais savoir pour les 400 000, quand vous parlez des charges générales, vu qu’il y a des externalisations presque pour tous les pôles, est-ce que ce sont ces 400 000 qui vont payer les externalisations ?
Parce qu’on ne sait pas combien ça va coûter de faire distribuer par une entreprise privée l’affranchissement…
M. le Maire : Je suis désolé mais on ne va pas reprendre poste par poste. Bien sûr on sait absolument combien tout cela va coûter, c’est complètement anticipé.
Mme Caroline FOUCAULT : Mais ça fait bien partie de cette enveloppe de 400 000 € ?
M. le Maire : Absolument pas ! Il y a l’augmentation du coût du papier, il y a l’intégration des enjeux de l’inflation que nous subissons, c’est l’augmentation des charges à caractère général qui doit être transcrite aussi…
Mme Caroline FOUCAULT : Dans ces 400 000 il n’y a pas l’externalisation de certains travaux ?
M. le Maire : Par ailleurs, je voudrais quand même corriger un point : c’est qu’on n’externalise pas tout.
Mme Caroline FOUCAULT : Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que dans chaque pôle, il y avait au moins une externalisation : l’affranchissement, le journal, je ne vais pas tout reprendre puisque Gérard l’a très bien fait, merci à lui. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 16 sur 36
J’ai une autre question : je reviens sur ce qui a été mis en place il y a 2 ans avec les opérations d’équipement. On avait un document assez précis, qui était vraiment très bien, on l’a pour le compte administratif mais pour le budget primitif, on n’a plus rien, on n’a plus d’infos, ce n’est pas le même tableau, on ne peut pas suivre de la même façon, alors peut-être parce que c’est le budget primitif, enfin est-ce que vous pourriez faire attention à cela ? C’est quand même dommage. Il a fallu aller chercher dans les autres documents ce qui correspond.
M. le Maire : Je n’ai pas de réponse à t’apporter a priori, sauf à faire attention que la compatibilité soit bien assurée entre les différents documents à situation exacte.
Mme Caroline FOUCAULT : Oui, par exemple pour Malraux on est en réalisation cumul pour 2,075 M€, on a la proposition nouvelle pour 2 M€, à la fin on est à 5,124 M€ avec moins - 494 000 €, enfin on n’a pas de chiffres correspondants, c’est compliqué de retrouver ses petits.
M. le Maire : Nous travaillerons sur la comparabilité des tableaux aux opérations identifiées.
Mme Caroline FOUCAULT : D’accord, c’était juste pour vous dire que ça n’est pas facile de travailler. Et pour Robert Desnos, page 29, on est à zéro alors qu’on était à 120 000 la fois d’avant. Comme on nous a dit qu’il y aurait les équipements sportifs, est-ce que ça rentre dedans ou pas ?
M. Ian TIXIER : Non, ce n’est pas exactement cela, ça ne rentre pas dedans, on était dans le cadre des Assises de la jeunesse pour l’aire de fitness. En revanche, il était question des réseaux d’eau et il était convenu qu’en réalité puisque côté futur CTM il n’y aurait plus besoin de réseaux, ils ont été coupés, il n’y avait plus nécessité à intervenir. On avait déjà échangé là-dessus, je me souviens que tu avais été assez étonnée du montant mais c’est très couteux très vite quand on a besoin d’aller dans les réseaux, c’est pour cela que c’était prévisionnel de cette manière-là et que c’est assez conséquent.
Mme Caroline FOUCAULT : Donc vous ne l’avez pas fait ?
M. Ian TIXIER : Non.
Mme Caroline FOUCAULT : C’est pour ça que ce n’est pas facile de vous suivre, parce que vous dites que vous faites des choses que finalement vous ne faites pas, je pense par exemple à la crèche. Á la fin on a un petit peu de mal à vous suivre parce que tout n’est pas écrit. Quand vous arrêtez un projet, on rame un peu… même s’il n’y a pas d’eau à Robert Desnos… Merci pour vos réponses.
M. David CHASTAGNER : Une question sur les recettes des activités sportives et sur la vie associative : il y a 44 000 € en gros au budget dont 16 K€ qui sont liés à la dotation du Conseil départemental, je voudrais savoir si cette dotation est demandée par la Mairie ?
M. le Maire : Oui. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 17 sur 36
M. David CHASTAGNER : D’accord, c’est la mairie qui demande au département et pour les locations de salles, qu’est-ce qu’il y a dedans ?
M. le Maire : Ce sont les tarifs que nous avons votés au travers de toutes les locations de salles : le Moulin de Grais, le Club 21, la Maison Vaillant, la Villa Sainte- Christine si quelqu’un veut la louer, Gravières, etc.
M. David CHASTAGNER : Pourquoi c’est ici ?
M. le Maire : Parce que c’est porté par le budget Vie Associative.
M. David CHASTAGNER : Là il est marqué « activités sportives et vie associative », très bien, donc pourquoi dans le compte administratif c’est ici ?
M. le Maire : Parce qu’on n’avait pas encore repéré le basculement vers la vie associative, ensuite on a procédé à la réorganisation du service en créant le service Sport, Jeunesse, et Vie Associative. On a fait épouser la dynamique budgétaire avec la dynamique organisationnelle pour que les deux soient connectées. Donc on a maintenant une direction qui a un budget et on a fusionné ces budgets et ça commence à partir de cette année.
M. David CHASTAGNER : D’accord, du coup ça amène deux autres questions : est-ce que la location des terrains de squash est incluse dans ces recettes, si non pourquoi ?
M. le Maire : Pour moi cela est géré par le Logement, ce qui n’est pas du tout logique je te l’accorde, mais là on est juste sur la continuité d’une pratique ancienne, mais on vérifiera et on t’apportera la réponse ; et le fait est que si c’est encore le cas, ça pourrait tout à fait être dans le service des sports.
M. David CHASTAGNER : C’est le cas.
Une autre question : quand on avait évoqué ensemble l’augmentation des tarifs des salles, on avait dit que vis-à-vis de l’association c’était quand même problématique et vous aviez répondu : non, ne vous inquiétez pas finalement elles ne payeront pas parce qu’elles ont toutes une convention avec la Ville, et pourtant là il y en quand même pour 28 000 € attendus de recettes sur des choses qui a priori ne devraient pas arriver, donc j’ai un peu de mal à suivre.
M. le Maire : On continue à percevoir des loyers avec aussi tout un tas d’assemblées générales qui ne sont pas de nos associations qui se tiennent ici, il y a aussi des syndics de copropriétés qui louent nos salles, il y a aussi des associations d’usagers qui ne sont pas de Verrières, on a aussi des familles qui louent des salles pour organiser des fêtes, on a énormément d’usages qui ne sont pas des usages par les associations sous convention avec la Ville.
M. David CHASTAGNER : D’accord, donc quand vous minimisiez un peu l’impact de l’augmentation des tarifs en disant que ça touchait très peu de personnes, on voit que finalement ce n’est pas si minime que cela.
M. le Maire : On ne l’a pas minimisé, sinon on ne l’aurait pas proposé. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 18 sur 36
M. David CHASTAGNER : Vous l’avez proposé en disant qu’en fin de compte ça allait toucher très peu de personnes parce que les associations sont conventionnées, etc.
M. le Maire : Nous l’avons présenté précisément pour pouvoir obtenir davantage de ceux qui ne sont pas des partenaires pour lesquels il y a une dimension particulière qui est celle de cet accompagnement de la vie associative, donc c’est tout à fait cohérent.
M. David CHASTAGNER : Ok. J’avais une question concernant le livre sur Verrières-le-Buisson, est-ce qu’on pourrait en savoir un peu plus et savoir combien ça coûte ?
M. le Maire : C’est un projet que je n’ai pas encore vu mais dont je suis content que Karine, à l’occasion de cette présentation du budget, ait la possibilité de dire deux mots dessus puisque nous sommes vraiment au tout début.
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : En effet, l’idée est de proposer un livre de qualité sur Verrières-le-Buisson parce qu’on s’est rendu compte que c’était nécessaire. L’équipe de l’historique de Verrières a énormément travaillé sur des sujets un peu particuliers. On en est tout au début pour le moment avec un travail que l’on fait avec un journaliste et un photographe. L’idée est de regarder Verrières à partir des arbres, on a identifié les beaux arbres de Verrières et ce sont les arbres qui vont raconter l’histoire de Verrières à travers son patrimoine. C’est donc une idée un peu originale de façon à intéresser un peu tout le monde et que ceux qui aiment le patrimoine matériel architectural soient satisfaits mais aussi ceux qui aiment le patrimoine végétal. Mais pour le moment on n’en est qu’au tout début du projet.
M. David CHASTAGNER : Et en termes de budget ?
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : J’avoue ne pas avoir le détail…
M. David CHASTAGNER : Á la louche, je ne demande pas précisément, mais est-ce que c’est 5 000 € ou bien 10 000 € ou 20 000 € ?
Mme Karine CASAL DIT ESTEBAN : Non, beaucoup moins que 20 000 € c’est certain, je pense qu’on est entre 5 et 10 000 €. L’objectif, c’est que ça se fasse sur deux exercices budgétaires : une partie va passer sur 2023 et tout ce qui sera impression passera l’année prochaine.
M. le Maire : L’objectif de ce projet, c’est de remplacer le livre que la Ville offre aux jeunes mariés ou dans les cérémonies, je parle du livre qui avait été réalisé sur les belles demeures de Verrières et précisément de se servir de cette réalisation pour proposer une forme de carte de visite livresque qui mette en avant le patrimoine végétal de la Ville. Cela se fait en parallèle avec la démarche de l’Arborétum et en cohérence de cycle avec le musée du Végétal qui se tiendra au dernier étage de Malraux, tout cela fait partie d’une démarche d’ensemble que l’on espère ainsi cohérente. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 19 sur 36
M. David CHASTAGNER : J’avais encore deux autres points : le premier concerne le plan de sobriété : au BP 2023 on a 1 M€ et 1 M€ de report de 2022, on a donc un budget de 2 M€ et dans la petite notice qui suit, on voit qu’on a des dépenses de passage à Leds et isolation, etc…
M. le Maire : Non, c’est 1 M€ de report et 1 M€ pour le budget 2023. Donc il y a le million de report qui est la première phase du passage en Leds et la mise en commande des pompes à chaleur qui sont lancées, je ne sais pas si les travaux ont eu lieu ou vont avoir lieu et si le marché a été attribué pour HEO, je ne sais pas si ça a commencé ou pas. En tout cas l’entreprise est retenue et tout est budgété sur le budget de l’année dernière pour HEO ; on a la pompe à chaleur pour l’ensemble Paul Fort - David Régnier - Bois Loriot dont l’appel d’offres est lancé ; nous avons l’ensemble ou presque, en tout cas la quasi-totalité du passage aux Leds pour l’éclairage public, et cela suffit à dépenser 2 M€. En réalité on ne pourra pas aller à la totalité, il nous faudra une petit rallonge du passage en led de l’éclairage public, et des problématiques des chaudières puisqu’il y aura un certain nombre de chaudières au gaz qu’il faudra remplacer progressivement, ce que l’on s’emploiera à faire. Mais vraiment il y a là une volonté de faire un coup d’arrêt à la dépense et qui fait partie des éléments sur lesquels, si l’on est efficace, ce que j’espère bien et j’imagine, on aura un effet assez immédiat de cet investissement-là, je ne parle pas du retour sur investissement par rapport à l’ensemble de la démarche mais on aura un effet assez efficace sur l’atterrissage de cette dépense par rapport au coût de l’énergie parce qu’on va énormément économiser ; et on va surtout progressivement diminuer considérablement la part du gaz dans notre mixte énergétique.
M. David CHASTAGNER : Je ne sais plus si j’avais posé la question à la commission Travaux mais le fait de changer les chaudières au gaz et donc qui doit réduire la consommation de gaz, c’est bien pris en compte dans la consommation du budget fluides ?
M. le Maire : Bien sûr.
M. David CHASTAGNER : Et ma dernière question porte sur les 120 000 € pour Robert Desnos : tout à l’heure on nous a dit qu’il y avait dedans la réparation de la piste d’athlétisme et en fin de compte je comprends qu’il y avait un autre sujet qui sont les réseaux d’eau avec un budget conséquent, quelle est la part du budget pour la réparation de la piste ? Je demande juste à la louche, est-ce que c’est 30 % ou 40 % ou 20 %... ?
M. Ian TIXIER : Pour moi, sauf erreur, la réparation de la piste était provisionnée sur l’année d’avant, nous avions fait une réparation et ce budget pour moi était complètement consacré aux réseaux et pas à la piste.
M. David CHASTAGNER : Il me semble que sur la piste il y a toujours de gros soucis, il y a des flaques d’eau qui se forment et qui font que parfois les sportifs qui sont sur cette piste ne peuvent pas faire leur entrainement car c’est dangereux, alors pour 120 000 € je comprends que l’on se pose la question mais si ça représente peu, je ne comprends pas qu’on puisse laisser durer ce problème qui date depuis des années et des années, qui fait qu’on a quand même beaucoup de Verriérois et même des personnes d’autres villes, comme Antony par exemple, qui sont venues pratiquer Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 20 sur 36
sur cette piste, ça donne une image en termes de vétusté qui n’est pas bonne, sans parler de la tribune qui est catastrophique. Quand il pleut, ça fait quand même pitié de voir ces flaques d’eau dans les virages, d’avoir des entrainements qui n’ont pas lieu parce que c’est dangereux tout simplement. Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas régler ce problème une bonne fois pour toutes, que l’on trimbale depuis que je suis à Verrières en fait. Je ne sais pas si ça amène une réponse…
M. Ian TIXIER : En tout cas je ne peux que partager avec toi le constat que tu fais, simplement je pense que nous ne sommes pas du tout dans cet ordre de prix-là et pour donner un exemple, je crois que le bout de piste que l’on a réalisé sur un couloir de 7 ou 8 mètres correspondait à 40 000 €, ça te donne une idée du prix total de la reprise de la piste. Sur cet objet-là, pour exemple, Antony a refait sa piste pour 2,5 M€, donc je pense que l’on n’est pas du tout dans cet ordre de grandeur-là, il faudrait rajouter un zéro derrière pour pouvoir faire cela.
M. David CHASTAGNER : Je ne parle pas de refaire toute la piste non plus.
M. Vincent HULIN : Deux choses pour poursuivre sur ces sujets : vous avez parlé des dépenses vertes, c’est une bonne chose, moi je voudrais aussi parler des dépenses brunes. Certes c’est important de voir le ratio des dépenses vertes sur le budget global, mais c’est aussi important de voir le ratio des dépenses brunes. Pour expliquer les dépenses brunes, ce sont les dépenses néfastes à l’environnement. Je vous invite à regarder ce que ça coûte avec tout ce que vous préparez sur les fluides et notamment le gaz, les choses seraient déjà un petit peu moins « vertes ». Deuxièmement, ce n’est pas juste méthodologique mais quand une année vous prévoyez une dépense verte que vous ne faites pas et que vous reportez comme vous venez de le faire sur l’année suivante, ce n’est pas complètement honnête dans la façon de présenter les choses. Je ne dis pas que vous le faites de manière malhonnête, je dis juste qu’il faut faire attention à ne pas reporter d’année en année des dépenses, là vous reportez 1,1 M€…
M. le Maire : Tu as tout à fait raison sur le risque et ta remarque aurait été absolument pertinente si nous avions considéré que ce budget vert était à mettre en corrélation avec le budget d’investissement pour 2023. Il a bien été placé en contemplation du budget total 2023 plus les reports. C’est la raison pour laquelle on a ce chiffre, il n’est pas du tout fallacieux, il est par rapport à l’ensemble des 17 M€ de reports plus les nouveaux investissements proposés.
M. Vincent HULIN : Là tu justifies le taux de 26 % annoncé. Ce que je dis, c’est qu’annoncer des dépenses qui n’ont pas lieu puis les réannoncer pour l’année d’après, c’est un chiffre gonflé un peu artificiellement. Encore une fois, je ne dis pas que vous avez fait cela sciemment et de manière malhonnête bien entendu ou fallacieuse comme tu viens de le dire, ce n’est pas du tout ce que je dis, je dis juste que pour améliorer un petit peu les choses il faut se méfier de ce sujet de report parce que ce n’est pas vraiment comme ça qu’on progresse.
M. le Maire : Tu as raison et un jour on sera peut-être en capacité de décrire notre scope à 1, 2, 3 voire 4 années, mais pour le moment ce n’est pas le cas. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 21 sur 36
M. Vincent HULIN : Avec des indicateurs pour le PCAET par exemple pour donner un exemple au hasard.
M. le Maire : Oui je sais mais on n’en est pas là.
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Je n’en vois pas et donc nous allons passer au vote. Qui s’oppose à l’adoption de ce budget ?
(Vote à main levée : Le budget 2023 est adopté à la majorité.)
6 – Subventions versées aux copropriétés pour l’entretien des voies privées ouvertes à la circulation générale.
(Rapporteur : Gérard Dossmann)
(Lecture du rapport de présentation)
M. Gérard DOSSMANN : Vous trouverez les montants pour ces copropriétés dans le tableau annexe. Généralement les dépenses tournent aux environs de 20 000 € ou 15 000 € pour les copropriétés qui demandent cette subvention, les autres ne les utilisant pas mais on ne pas en exclure, on est obligé de mettre toutes les copropriétés.
M. le Maire : Merci. Je vous rappelle que traditionnellement il est demandé aux membres du conseil municipal concernés par une copropriété de ne pas participer au vote.
Mme Andrée THEISEN : Je voulais juste dire une chose : j’ai essayé de retrouver d’année en année les dépenses réelles pour faire un tableau et je n’ai pas retrouvé mes petits. Il n’y en a que 5 ou 6, ça veut dire que les gens qui ne les réclament pas n’ont rien ?
M. le Maire : Oui, ça fait partie en quelque sorte des bonnes surprises budgétaires, on est forcé de les présenter et de les voter, c’est un droit, en revanche c’est en quelque sorte une illustration un peu étrange du non-recours au droit de la part des copropriétés bien évidemment auxquelles on n’en veut pas. D’autres remarques ?
M. David CHASTAGNER : Je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire : Il y a effectivement Andrée Theisen, Rozenn Bouler, Anne Kerny, David Chastagner, Jean-Paul Mordefroid, Gérard Dossmann qui vont devoir sortir. Est- ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Il n’y en a pas, c’est donc adopté et je vous remercie.
7 - Attribution du solde de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’exercice 2023.
(Rapporteur : Gérard Dossmann) Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 22 sur 36
(Lecture du rapport de présentation)
M. le Maire : Est-ce qu’il y a une demande d’explication ? Je n’en vois pas. Est- ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Je n’en vois pas, donc c’est adopté et je vous remercie.
8 - Contribution obligatoire aux écoles Notre Dame de l’Assomption et Steiner Waldorf au titre de l’année 2023.
(Rapporteur : Gérard Dossmann)
(Lecture du rapport de présentation)
M. Gérard DOSSMANN : Et pour ce qui est de l’équivalent de ce que l’on donne aux enfants de Verrières qui ne sont pas en école privée, ça a été déterminé il y a 2 ans je crois.
M. le Maire : Oui, ça a été fixé par une étude en 2021 et le taux qui a été fixé a été validé pour 3 ans pour qu’on n’ait pas en permanence à faire marcher les calculatrices car c’est un travail considérable, en même temps on a retrouvé le savoir- faire, et donc nous partons sur la même base forfaitaire que celle qui a été proposée pour les deux exercices précédents dans le cadre de cette obligation légale. Est-ce qu’il y a une demande d’explications ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Je n’en vois, donc
la délibération est adoptée.
9 – Subvention de fonctionnement au groupe scolaire Sophie Barat au titre de l’année 2023.
(Rapporteur : Gérard Dossmann)
(Lecture du rapport de présentation).
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a une demande d’explications ?
M. David CHASTAGNER : On est d’accord pour dire que cette école privée qui n’est pas sur le territoire de Verrières et qu’il n’y a aucun caractère obligatoire à verser cette subvention, on est bien d’accord ?
M. le Maire : Absolument.
M. David CHASTAGNER : Mais on propose de verser 30 000 € à une école privée qui ne demande rien.
M. le Maire : Non, ça n’est pas qu’elle ne demande rien, il faut comprendre qu’on est dans des relations avec Sophie Barat depuis extrêmement longtemps et il se trouve que la A86 a placé l’école Sophie Barat très proche de notre territoire, ce qui Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 23 sur 36
fait qu’un certain nombre d’enfants de Verrières sont accueillis là-bas alors qu’ils ne pourraient pas être facilement accueillis chez nous à Verrières. Donc on a depuis toujours, sauf si Caroline me détrompe, accompagné cette école qui accueille des enfants qu’elle n’a pas l’obligation d’accueillir, pas plus que nous d’ailleurs, et donc ça fait partie d’un équilibre que nous avons avec Sophie Barat qui est le seul établissement privé en dehors du territoire communal avec lequel nous ayons ce type de relations puisque nous n’en avons ni avec Sainte-Marie, ni Saint-Charles pour n’évoquer que les principaux établissements privés mitoyens de Verrières.
M. David CHASTAGNER : Ils prennent les enfants Verriérois parce qu’on leur donne une subvention 30 000 € et non pas parce qu’ils payent comme les autres leurs droits de scolarité de 2 000 € et quelque ?
M. le Maire : Non, je ne peux pas dire cela comme ça, il y a une relation d’ensemble qui fait que les enfants Verriérois sont accueillis y compris au regard des relations que ce groupe scolaire avec la ville voisine que nous sommes.
M. David CHASTAGNER : Autre question : on verra dans une prochaine délibération que vous proposez de baisser les subventions à toutes les associations, pourquoi est-ce que pour elle on augmente sa subvention ?
M. le Maire : Ce n’est pas une association.
M. David CHASTAGNER : On augmente la subvention à l’école Sophie Barat qui est une école privée, qui fait un certain volume de chiffre d’affaires et on va diminuer les subventions aux associations qui, elles, n’ont pas vocation à faire des bénéfices, et on trouve cela logique ?
M. le Maire : On a le droit de ne pas être d’accord évidemment, je souligne simplement que si le terme de « chiffres d’affaires » n’est pas absolument infondé, nous avons affaire à une structure qui est à but non lucratif et qui ne nourrit pas d’actionnaires et qui rend dans un cadre privé quelque chose qui ressemble à un service public, dans le plus grand respect par ailleurs des diverses lois de la République et sous contrat d’association avec l’État.
M. David CHASTAGNER : Et dans cette assemblée ça ne choque personne que l’on baisse les subventions de toutes les associations de la ville et que pour Sophie Barat on augmente de 7 000 €, soit 30 % en plus ? Dans la salle tout le monde est en phase avec cela ? C’est admirable !
Autre question : on découvre cette année, parce que ce n’était pas mentionné les années précédentes, que non seulement on verse une subvention à l’école Sophie Barat qu’on augmente cette année, mais qu’en plus on leur propose d’utiliser gratuitement nos installations sportives valorisées à hauteur de 45 000 € alors qu’on demande au collège de payer l’utilisation de la Vallée à la Dame et qu’on fait payer à certaines associations comme le club de squash l’utilisation des locaux ? Moi je trouve cela fabuleux ! C’est vraiment admirable !
M. le Maire : Je suis très content que tu trouves cela fabuleux parce qu’en réalité tu vas aller d’émerveillement en émerveillement et donc je me réjouis beaucoup de cette grande satisfaction à laquelle tu peux te préparer parce que moi aussi je Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 24 sur 36
m’émerveille : en effet c’est une des premières occurrences, parce qu’on avait cette subvention à voter, où l’on a réussi à faire la valorisation mais désormais nous allons devoir valoriser systématiquement la mise à disposition de l’ensemble de nos équipements pour l’ensemble des structures qui en bénéficient ; et là prépare-toi à des émerveillements considérables quand tu verras ce que la ville met en termes d’équipements à disposition d’un certain nombre d’associations. Et tu verras que ces 70 000 € sont en réalité bien peu de choses.
M. David CHASTAGNER : Mais ça on sait, c’est ce que vous nous dites tous les ans !
M. le Maire : Non parce qu’on n’avait pas fait la valorisation de cette façon-là.
M. David CHASTAGNER : Tout à fait mais tous les ans, quand on parle des associations, il est mis en avant la valorisation que l’on ne découvre pas ce soir effectivement du fait que le TUVB bénéficie d’infrastructures, etc. Alors en effet, on nous a dit en commission que c’était obligatoire et qu’on ne pouvait pas faire payer. Alors c’est normal de les valoriser et c’est aussi normal de ne pas les faire payer, ce sont nos impôts, on les a déjà payées ces infrastructures, d’accord. En l’occurrence pour Sophie Barat c’est un peu différent, c’est une école privée qui n’est pas sur notre territoire, on fait payer les collèges, vous demandez au Département que les collèges payent l’utilisation du gymnase mais vous l’offrez gratuitement à Sophie Barat ! Il y a un truc qui cloche quand même, il faudrait que ce soit un peu homogène. Si vous le faites payer aux collèges, alors faites-le payer à Sophie Barat, ou bien vous ne faites payer ni à l’un ni à l’autre. Pourquoi est-ce qu’on a encore des associations qui payent l’utilisation des infrastructures ?
M. le Maire : Nous avons entendu ton étonnement…
M. David CHASTAGNER : Oui mais j’aimerais bien avoir une réponse.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ?
M. Vincent HULIN : Pas de réponse, d’accord très bien. Alors nous allons demander un amendement à cette délibération, c’est quelque chose d’ailleurs que l’on ne fait pas assez dans ce conseil municipal, tous les élus peuvent déposer des amendements. Si ce n’est pas dans notre règlement intérieur il faudrait le préciser pour que chacun ait l’occasion de s’exprimer. On va proposer un amendement puisque nos questions n’obtiennent pas de réponse, notre amendement est de dire que cette année on maintient la subvention à Sophie Barat au même montant que l’année dernière, à savoir 23 000 €. De notre côté nous n’avons rien contre Sophie Barat ni contre les élèves et les parents mais c’est une question d’équité, vous proposez par ailleurs de baisser les subventions aux associations, là ce n’est pas une association, c’est une école et donc nous proposerons un amendement à soumettre au vote des élus de ce conseil, qui considère que la subvention de Sophie Barat est à 23 000 € comme en 2022.
M. le Maire : C’est un peu facile, je dirais bien que c’est un vote du genre 49.3 mais ce serait inélégant. Je vais donc soumettre au vote la délibération qui vous est Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 25 sur 36
proposée, si la délibération est adoptée l’amendement tombera par la force des choses.
M. Vincent HULIN : Non, ça ne marche pas comme ça, il faut voter l’amendement avant la délibération et ensuite la délibération est mise au vote avec l’amendement adopté ou pas.
M. le Maire : Alors je vais demander si les élus souhaitent que cet amendement soit présenté parce que ce n’est pas dans le règlement intérieur.
M. Vincent HULIN : Non, ce n’est pas comme ça non plus. Justement comme ce n’est pas dans le règlement intérieur, c’est le droit commun, chaque élu peut déposer un amendement que vous faites voter.
M. le Maire : On vérifiera, mais donc je soumets à cette assemblée l’amendement proposé par Vincent Hulin : qui vote pour cet amendement ?
M. Vincent HULIN : La totalité des autres votes commence par le contre.
M. le Maire : Qui s’abstient ? Qui votre contre cet amendement ? L’amendement est rejeté. Nous allons donc passer au vote de la délibération qui vous a été proposée.
(Vote à main levée : Délibération adoptée à la majorité).
10 - Attribution d’une subvention de la ville à l’association TRIADE 91.
(Rapporteur : Elisabeth Roquain)
(Lecture du rapport de présentation)
M. le Maire : Merci chère Élisabeth. Est-ce qu’il y a une demande d’explication ? Non, est-ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Non, donc elle est adoptée.
11 - Attribution de subventions de fonctionnement de moins de 10 000 € aux associations au titre de l’année 2023.
(Rapporteur : Jean-Louis Delort)
M. Jean-Louis Delort : Mes chers collègues, pour votre information un dossier de subvention a été envoyé le 13 septembre dernier à chacune des associations avec une demande de réponse pour le 5 octobre. J’ai reçu plus de 30 demandes d’associations. Le budget pour 2023 pour les associations de moins de 10 000 € est en diminution de 3 760 € sans compter les subventions exceptionnelles. Je ne reviens pas sur l’explication de cette baisse qui a été donnée par Monsieur le Maire en commission des finances, ce sont les associations TUVB pour 25 000 € et V2I pour 2 500 € qui sont les plus impactées par la baisse. J’ai fait un travail d’écoute Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 26 sur 36
et de compréhension de chaque association reçue et chaque fois j’ai fait part des difficultés budgétaires aujourd’hui et à venir.
Pour explication du tableau de la notice, les subventions à zéro sont soit le fait d’une non-réponse au dossier, soit l’association n’a pas demandé d’aide pour 2023. La subvention exceptionnelle pour l’association des artistes de Verrières est pour la conception et la mise en place de kakémonos, je tiens à souligner que les associations regroupées dans l’aide sociale et l’insertion ont eu le même montant de subventions que l’an passé. Je suis à votre disposition pour d’éventuelles questions.
M. le Maire : Merci Jean-Louis. Est-ce qu’il y a des demandes d’explications ?
M. David CHASTAGNER : C’est un peu une question rituelle : comme tous les ans vous nous présentez ce tableau, vous nous demandez de nous prononcer sur les subventions octroyées alors qu’on n’a aucune information, on en a eu juste lorsqu’on a posé des questions à certaines associations, on n’a aucune idée du montant qu’elles demandent. Vous mettez en avant une baisse qui est factuelle mais en fin de compte il y a des associations qui, pour mener à bien leurs projets qui vous sont présentés, demandent nettement plus que ce qu’il y a dans le tableau ; et donc par rapport au budget qu’ils construisent et par rapport aux projets qu’ils veulent mener la baisse est nettement plus importante que celle que vous affichez. Donc pourquoi encore une fois on n’a toujours pas les informations pour savoir ce que vous demandent les associations par rapport à ce que vous leur donnez ? Comment voulez-vous que l’on puisse se positionner là-dessus ?
M. le Maire : Dans l’hypothèse que tu évoques il n’y a pas de baisse parce qu’il n’y a pas de modifications par rapport à l’année précédente, donc il y a peut-être une non-réponse à certaines demandes. Le fait de ne pas suivre certaines demandes, ainsi que Jean-Louis l’a évoqué, a été expliqué, toutes ont été reçues et entendues et quand des demandes sont présentées avec des justifications et quand il y a une demande de subvention exceptionnelle, ces subventions sont octroyées et vous pouvez le constater pour certaines de ces subventions exceptionnelles comme pour l’association des commerçants, ou comme pour l’association des artistes de Verrières notamment.
M. David CHASTAGNER : Mais pourquoi vous refusez de donner cette information sur ce que demandent les associations ?
M. le Maire : On vous demande de délibérer sur ce tableau et pas sur un tableau de demandes.
M. David CHASTAGNER : Oui mais juste à titre d’information vous pourriez nous communiquer les demandes, comment voulez-vous qu’on donne notre avis sachant qu’on n’est pas au courant de ce qui est demandé ? Pourquoi vous procédez comme ça et pourquoi vous ne donnez pas la possibilité d’avoir une prise de décision pertinente ?
M. le Maire : Je pense que vos prises de décisions sont pertinentes et j’entends cette demande.
M. David CHASTAGNER : Je n’ai encore pas de réponse à la question posée, ma question était : pourquoi on n’a pas ? Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 27 sur 36
M. Vincent HULIN : Pas de réponse effectivement. De notre côté on comprend que chacun doit faire des efforts et que les associations vont être soumises à rude épreuve notamment du fait de l’inflation. Il me semble que le montant des baisses est d’un peu moins de 4 000 €, ça ne nous semble pas à la hauteur nécessaire et il nous semble bien plus logique et important en soutien aux associations de prévoir en 2023 de ne pas avoir ces baisses. En fait ce qu’on veut vous dire, c’est que pour les associations qui sollicitent elles-mêmes une baisse, il n’y a aucune raison de leur donner plus que ce qu’elles demandent, mais comme vous ne nous donnez pas d’informations sur ce qu’elles souhaitent comme subventions et sur ce qu’elles souhaitent faire, on n’a pas d’informations à ce niveau-là. Et donc la proposition que nous faisons, c’est de voter un amendement disant que pour 2023, pour toutes les associations sauf celles où il y a une proposition de subvention supérieure, on met tout le monde au même niveau que 2022 en laissant de côté les subventions exceptionnelles que l’on souhaite maintenir.
M. le Maire : Merci. Indépendamment d’avoir calé les choses, je vais proposer cet amendement aux voix.
(Vote à main levée : l’amendement recueille un avis défavorable, il n’est pas adopté).
M. le Maire : On va passer maintenant au vote de la délibération telle qu’elle a été proposée.
(Vote à main levée : délibération adoptée à la majorité).
(Monsieur Vincent HULIN demande à faire une explication de vote).
M. le Maire : Je t’en prie.
M. Vincent HULIN : On ne vote évidemment pas contre toutes les subventions aux associations, vous l’avez bien compris, le sens de notre amendement c’était contre cette décision de baisse collective qui nous semble tout à fait injustifiée.
12 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Familles au titre de l’année 2023.
(Rapporteur : Monsieur le Maire).
M. le Maire : Comme l’a dit Jean-Louis Delort tout à l’heure, cette association des Familles participe évidemment à l’aide sociale et à l’insertion et nous n’avons pas proposé de diminution, nous maintenons ladite subvention. J’ai cru comprendre que certains avaient annoncé qu’ils ne prendraient pas part au vote, il s’agit de Henri Roger Estrade et de Jean-Louis Delort. Est-ce qu’il y a une demande de vote ? Il n’y en a pas, donc la délibération est adoptée, je vous remercie.
13 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à V2I pour l’année 2023.
(Rapporteur : Jean-Louis Delort) Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 28 sur 36
M. Jean-Louis DELORT : Mes chers collègues, pour cette association je vais me permettre d’inscrire des actions partagées avec la ville, ce sont des actions de nature festive comme l’Atelier des Artistes, le Salon Services Jeunesse, la rencontre des Saveurs, les Automnales, le marché de Noël et le Vide Grenier des enfants. La proposition est de maintenir les deux emplois à mi-temps pour les deux salariées. Pour l’organisation de ces événements ainsi que pour toutes les activités proposées par cette association dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine de la ville, il est nécessaire d’apporter une aide financière afin de permettre la réussite de ces événements tant attendus par les Verriérois. Donc nous proposons à notre assemblée de voter une subvention de fonctionnement de 42 500 €, en baisse de 2 500 € par rapport à 2022, cette baisse a été partagée et comprise par les responsables de l’association.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des demandes d’explications ?
M. Vincent HULIN : Vous ne serez pas surpris : mêmes causes mêmes effets, nous considérons que cette baisse des subventions n’est pas bonne pour cette association qui travaille beaucoup et dynamise la ville, cette baisse nous la considérons comme injustifiée et donc nous apportons un amendement à cette délibération pour que la subvention de 2022 soit maintenue en 2023.
M. le Maire : Je vais donc mettre cet amendement au vote.
(Vote à main levée : l’amendement est rejeté).
(Vote à main levée sur la délibération : la délibération est adoptée à la majorité).
14 – Attribution d’une subvention au Trait d’Union Verrières-le-Buisson (TUVB) au titre de l’année 2023.
(Rapporteur : Ian Tixier)
M. Ian TIXIER : Le Trait d’Union qui fêtera ses 80 ans en 2025 participe très largement à faire rayonner et vivre le sport sur notre territoire et sur notre commune, ce qui en fait un acteur important et même essentiel de notre commune pour les Verriérois. L’association compte pour cette année 2023 un peu moins de 3 600 adhérents qui participent à 26 activités à destination de tous les publics, et elle participe également à différentes manifestations sur le territoire, que ce soit La Buissonnière, le Duathlon ou encore la semaine Olympique ; elle est aussi très active dans les écoles. Notre souhait est de pouvoir apporter un soutien très important afin de permettre à l’association un bon fonctionnement à travers l’ensemble de ces sections et le montant de la subvention qui vous est proposé ce soir s’élève à 225 000 € comme l’a mentionné Jean-Louis tout à l’heure.
Pour mémoire la subvention attribuée en 2022 s’élevait à 250 000 €, et malgré cette baisse il est essentiel de souligner la contribution majeure de la Ville ces dernières années, notamment durant la crise sanitaire, avec un montant cumulé de 790 000 € sur 3 exercices. Il convient d’ajouter à ces montants-là les 20 000 heures de pratique dans nos structures sportives de la ville que nous mettons à disposition de Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 29 sur 36
cette association et nous nous efforçons aussi d’offrir des conditions de pratique satisfaisantes et qualitatives.
Afin de permettre au TUVB de bien fonctionner et de soutenir les nombreux éducateurs, salariés et bénévoles qui font vivre cette association, et j’ai l’occasion ce soir de les saluer et de les féliciter chaleureusement pour leur travail et le temps qu’ils dédient à leurs sections et à cette association, il vous est demandé de décider d’attribuer une subvention de 225 000 € à l’association du Trait d’Union.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a une demande d’explication ou un ajournement ou une proposition d’amendement ?
M. David CHASTAGNER : Je tenais juste à rappeler que l’année dernière c’était 250 000 €, l’année précédente c’était 275 000 €, ça veut dire qu’en 2 ans vous avez baissé la subvention de cette superbe association que la ville loue superbement de 20%. Donc nous ne comprenons pas vraiment pourquoi vous baissez de 20 % la subvention de cette association qui fait énormément de choses et qui à un moment donné va devoir faire face à des petits problèmes et ne pourra plus faire autant de choses parce qu’à un moment donné elle n’aura plus tout simplement les moyens de le faire.
M. le Maire : Merci de cette remarque, en même temps je dirais que la quantité d’investissements que la Ville ne cesse de réaliser au bénéfice du Trait d’Union n’est pas dans une perspective, et de très loin, de ne plus s’inscrire dans l’aide qu’on apporte. Si la subvention est moindre en numéraire et c’est ce qu’on rencontre -c’est d’une banalité affligeante- dans beaucoup de communes, la quantité d’investissements qui est réalisé au bénéfice de la pratique sportive en général et du Trait d’Union en particulier est tout à fait considérable, c’est ce que l’on peut constater dans le budget que l’on a voté à la majorité et c’est ce que l’on constatera dans les années à venir.
M. Vincent HULIN : Effectivement on a vu tout à l’heure qu’on ne votait pas les dépenses qu’on allait faire pour Robert Desnos, alors j’ai bien compris que nos amendements, vous les traitiez avec un peu de légèreté, nous faisons des propositions d’amendements et il faut que chacun prenne ses responsabilités en votant ou pas. Cela explique aussi pourquoi nous votons contre les subventions, ça n’est pas parce qu’on ne veut pas que les associations en bénéficient, c’est parce qu’on remet en cause le montant pour certaines associations alors que d’autres subventions augmentent ; il y a donc deux poids deux mesures, et sur cette subvention également nous proposons un amendement qui consiste à ce que le TUVB qui est une association importante sur la ville voie sa subvention de 2022 maintenue en 2023, c'est-à-dire 250 000 €.
M. le Maire : Merci. Je vais donc soumettre aux voix cet amendement.
(Vote à main levée : l’amendement est rejeté).
(Vote à main levée sur la délibération présentée : délibération adoptée à la majorité). Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 30 sur 36
15 - Mise en place d’un dispositif de signalement des agissements et des violences faites au travail.
(Rapporteur : Jean-Louis Delort)
Composeront la cellule d’accompagnement, la directrice des ressources humaine sera nommée comme référente du dispositif, tout expert externe pourra aussi être sollicité. La cellule devra être saisie dans les 48 heures après le signalement et bien entendu en toute confidentialité. Si une action est nécessaire immédiatement, le service des ressources humaines pourra prendre toute mesure conservatoire qu’il jugera indispensable après sollicitation de la direction générale des services ou de la directrice générale adjointe en charge des ressources.
Avec la personne susceptible et supposée victime, il sera pris rendez-vous afin de recueillir sa parole. En fonction de la situation exposée, d’autres entretiens pourront être proposés selon la situation pour laquelle la cellule a été activée. La cellule de signalement fera une évaluation et pourra faire appel à tous autres acteurs comme le médecin du travail ou associations afin de procéder à une enquête. De plus, les agents seront sensibilisés d’ici la fin du semestre 2023 à la lutte contre les agissements et les violences au travail. La DRH et la direction générale bénéficieront d’une action de formation afin de recueillir la parole dans des conditions optimales. Les membres du comité social territorial en séance du 14 mars 2023 ont émis un avis favorable à la mise en place du dispositif.
Je pense que c’est très important que l’on prenne cela en compte, c’est pour ça que je vous ai fait cette lecture à peu près complète.
M. le Maire : C’est évidemment un sujet important. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ?
Mme Caroline FOUCAULT : Est-ce qu’on pourrait rajouter les élus s’il vous plaît parce qu’on fait partie de cette grande maison, on est géré par les services du personnel, du moins ceux qui touchent une rémunération, et je pense que nous aussi en tant qu’élus on peut être harcelé, ce serait bien de nous associer à ce genre d’action.
M. le Maire : Je n’exclus pas du tout et même je suis d’accord pour qu’on porte la réflexion mais pas dans ce dispositif qui vise uniquement les agents des collectivités. Nous serons accompagnés par le CIG dans ce processus et de toute façon il y a une protection fonctionnelle qui existe, mais ce ne sera pas dans cette délibération.
M. Michel YAHIEL : Je suppose qu’il y aura une procédure écrite, une note, un document ? D’expérience je pense que c’est utile d’en faire un parce que ce sont des affaires qui, surtout dans une collectivité de taille assez moyenne, sont assez délicates en règle générale, et par ailleurs il faut être « backé » par une structure, si c’est le CIG ça marche.
M. le Maire : C’est la raison précisément pour laquelle nous le serons par le CIG.
M. Michel YAHIEL : Ce qui permettra de former tout le monde en même temps. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 31 sur 36
M. le Maire : Exactement. Voilà pour cette proposition, est-ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Non, la délibération est donc adoptée.
16 - Créations de postes.
(Rapporteur : Jean-Louis Delort)
(Lecture du rapport de présentation)
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a une demande d’explication sur cette délibération ? Non. Est-ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Non, la délibération est adoptée.
17 – Présentation des indemnités perçues par les élus.
(Rapporteur : Monsieur le Maire.)
(Lecture du rapport de présentation)
M. le Maire : Est-ce que vous avez des observations ?
Mme Emmanuelle CLEVEDE : Je suis contente de voir que Tania est parmi nous aujourd’hui puisqu’on ne l’avait pas vue depuis très longtemps, par contre je vois qu’elle n’est plus dans les délégataires, elle n’en fait plus partie ?
M. le Maire : Tout à fait.
Mme Emmanuelle CLEVEDE : Cette délégation a disparu et ne sert plus à rien ?
M. le Maire : La délégation a effectivement disparu et je profite de ce que tu viens de dire que j’ai le plaisir aussi d’accueillir Tania parmi nous et elle sera là pour de nombreuses autres séances, je suis ravi qu’elle puisse être parmi nous. Le fait est que nous avions convenu d’un commun accord de la suppression de sa délégation qu’elle ne pouvait pas tenir dans les conditions aussi satisfaisantes qu’on l’aurait souhaité et la délégation a donc été supprimée.
Mme Emmanuelle CLEVEDE : Cela fait des économies.
M. Vincent HULIN : Sur le système des économies, est-ce qu’on ne pourrait pas, de même que pour l’ensemble des associations et des services, faire des économies dans ce budget, est-ce que les élus ne pourraient pas par ailleurs le faire ?
M. le Maire : Je pense à un mot qui commence par un D et qui finit par « gogie » avec juste 3 lettres au milieu. J’entends cette suggestion qui a été entendue par tous. Est-ce que tu veux proposer un amendement, une motion ?
M. Vincent HULIN : Je regrette que tu prennes tout cela à la légère. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 32 sur 36
M. le Maire : Non, je ne le prends pas du tout à la légère, il pourrait me venir d’autres mots à l’esprit mais le cadre de ce conseil m’empêche de les mentionner ou même de les suggérer. Est-ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? S’il n’y a pas de demande on prend acte, je vous remercie.
18 - Conclusion du marché 202225 relatif à l’entretien des arbres de la ville.
(Rapporteur : Gérard Dossmann).
(Lecture du rapport de présentation)
M. le Maire : Est-ce qu’il y a une demande d’explication ?
Mme Andrée THEISEN : J’avais l’impression que la partie à bons de commande était de 200 000 €, mais il faudra évidemment payer ce qu’il faut, les années précédentes c’était plutôt 180 000 €.
M. le Maire : Non, la partie à bons de commande était plutôt de 400 000, en fait ça a été inversé dans la présentation, il faut lire la notice de la partie globale et forfaitaire, c’est pour un montant de 28 000 € hors taxes pour l’entretien courant ; merci Andrée pour cette vigilance, le montant annuel maximum est de 400 000 €. Donc le marché sera d’un montant maximum de 428 000 pour partie forfaitaire et partie à bons de commande.
Mme Andrée THEISEN : Lors de la commission on n’a pas parlé de montant maximum, on avait parlé d’un montant moyen de 200 000 et quand on regardait les sommes dépensées les autres années, c’était plutôt 180 000.
M. Gérard DOSSMANN : Je crois qu’en effet c’est dans ces eaux-là, autour de 200 000 € pour les bons de commande.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a une demande de mise aux voix ? Non, donc la délibération est adoptée.
19 – Passation de l’avenant numéro 2 au marché 1189 (lot 3) relatif à la couverture de la flotte automobile, notifié le 1er janvier 2020.
(Rapporteur : Gérard Dossmann)
(Lecture du rapport de présentation)
M. Gérard DOSSMANN : Je vous rappelle que le marché initial s’élevait à 19 155 € TTC ; à la suite d’une année où il y a eu une quinzaine de sinistres, le taux de sinistralité de la ville a été revu à la hausse, ce qui a entrainé une hausse assez conséquente des cotisations pour monter à 53 931 € ; et pour l’année 2023 on n’est plus dans cette situation de sinistres nombreux puisque dans l’année 2022 il y a eu 3 ou 4 sinistres alors que l’année d’avant il y en avait eu 21, avec du vandalisme, et donc c’est simplement l’indice de révision qui s’applique pour un taux qui s’élève à 9,88 % ; Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 33 sur 36
et puis il y a la taxe terrorisme qui s’ajoute également de 5,90 €, ce à quoi il faut rajouter la révision des contrats des marchandises transportées et puis les contrats des bris de machines. La prime totale se porte donc à 60 111 €.
M. Michel YAHIEL : Je voudrais savoir quel est le statut du taux de l’indice de révision de 10 % ? Est-ce que c’est conventionnel à la main du prestataire dans le cadre du marché qui prend en compte également les sinistres sur le territoire national, ou est-ce qu’il y a une partie locale en plus d’une partie nationale ?
Mme Andrée THEISEN : J’ai pu assister à la commission d’appel d’offres et poser un peu toutes mes questions, il s’agit bien de 79 véhicules ? Cela fait environ 760 € par véhicule, c’est quand même énorme ! Et en commission on a dit que le contrat qui était signé en 2020 allait jusqu’en 2028, c’est donc un contrat de 9 ans ?
M. le Maire : Je vais être un peu brutal : il s’avère qu’un certain nombre des auteurs des accidents qui ont été à l’origine de l’augmentation considérable de la sinistralité ont quitté le personnel communal et il y a une vraie relation de cause à effet avec le fait qu’on a une diminution tout à fait considérable de la sinistralité redevenue tout à fait normale ces derniers temps. Une sensibilisation a été faite, maintenant on a des véhicules remis à des agents qui les conduisent de façon précautionneuse et attentive.
Mme Andrée THEISEN : Dans le cadre de l’agglomération est-ce que vous faites des comparaisons avec les assurances des autres communes ? M. le Maire : Non. Nous sommes vraiment dans une situation qui a été catastrophique, avec des accidents qui ont été de gros accidents qui nous ont coûté extrêmement cher.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou une demande de mise aux voix ? Non, la délibération est adoptée.
20 – Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Essonne pour l’année 2023.
(Rapporteur : M. le Maire)
(Lecture du rapport de présentation)
M. le Maire : Est-ce que Jean-Paul veut rajouter quelque chose ?
M. Jean-Paul MORDEFROID : En deux mots c’est une institution à caractère public dédiée aux communes et aux collectivités en général et le grand intérêt, c’est qu’ils connaissent bien les dispositifs, ils sont partenaires des dispositifs avec l’inspection des sites qui nous intéresse au premier chef, avec le projet de restauration de terrains agricoles dans les coteaux d’Amblainvilliers ; je pense que c’est comme ça d’ailleurs qu’on appellera le secteur, ils ont eu une approche très positive de notre projet sous l’angle de la restauration du paysage champêtre qui est le motif principal du classement de la Vallée de la Bièvre en site classé. C’est donc un partenariat qui devrait nous permettre de bien poser les différents aspects de notre problème et de rencontrer au bon moment les bons interlocuteurs pour faire avancer notre dossier Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 34 sur 36
sans compter tout ce qui pourrait être fait à d’autres endroits de la ville en termes d’architecture notamment.
M. le Maire : Merci Jean-Paul. Est-ce qu’il y a une demande d’explication ou de mise aux voix ? Je n’en vois pas, la délibération est adoptée à l’unanimité.
21 – Acquisition des parcelles AS 05 et AS 31
(Rapporteur : M. le Maire)
(Lecture du rapport de présentation)
Mme Caroline FOUCAULT : Juste une petite remarque : il s’agit de la parcelle AS 05 et de la parcelle AS 31 et non pas de la 13 comme indiqué dans le titre de la délibération.
M. le Maire : Il y a une petite divergence effectivement.
Mme Caroline FOUCAULT : Une autre demande : ces 2 parcelles sont séparées par l’AS 04, quel est l’intérêt de récupérer 2 parcelles qui ne sont pas mitoyennes ?
M. le Maire : C’est une démarche systématique que nous avons, quand nous pouvons récupérer des parcelles nous le faisons et on recompose ainsi le tissu. Quand les gens sont disposés à vendre leur parcelle nous les acquérons systématiquement. Donc modulo une modification de numéro de parcelle, est-ce qu’il y a une demande de mise au vote ? Il n’y en a pas, c’est donc adopté.
- Décisions prises pendant l’intersession par Monsieur le Maire. M. le Maire : Vous avez eu communication sur table des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis le dernier conseil municipal, avez-vous des remarques ou des questions ?
M. David CHASTAGNER : Sur la décision numéro 12, le coordonnateur SPS, pourquoi est-ce que ce coordonnateur arrive si tard, est-ce que c’est parce qu’il y a tous les ans un renouvellement du contrat ?
M. le Maire : Il n’y a pas que « les histoires d’amour qui finissent mal en général », il y a aussi parfois les relations contractuelles pour des chantiers de construction et nous avons vécu une situation de désamour mutuel avec le précédent coordonnateur SPS qu’on a été obligé de remplacer.
M. David CHASTAGNER : D’accord. J’avais une autre question sur la 25 : délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public d’Ile de France sur la parcelle cadastrée AC numéro 80, qu’avez-vous prévu de faire sur cette parcelle ?
M. le Maire : Nous n’avons rien prévu de faire, alertés sur une déclaration d’intention d’aliéner et sur une mutation d’un petit immeuble collectif comportant Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 35 sur 36
plusieurs logements, en application de la délibération qui permet à la commune d’intervenir sur l’ensemble de la ville dans ce type d’opération, nous avons saisi l’EPFIF dans la procédure de délégation du droit de préemption pour qu’il puisse examiner quelle est la situation exacte de cet immeuble et si ce serait potentiellement dans son intérêt de bailleur social d’envisager un positionnement sur le bien en question. Á ce stade, la seule décision qui a été prise a été de demander à l’EPFIF dans le cadre de l’exercice du droit de préemption, c’est absolument nécessaire, de s’intéresser à cette parcelle et à ce bien, ce que l’on fait très régulièrement et cela n’amène pas du tout systématiquement à des procédures de préemption.
M. Vincent HULIN : Sur la décision numéro 22 on parle de 45 € par heure de travail pour une durée de 3 ans, ça peut faire beaucoup très vite !
M. le Maire : C’est un principe de vacation qui est prévu et avec le CIG on est d’une tranquillité absolue parce que tout cela est absolument normé.
M. Vincent HULIN : Je n’en doute pas, loin de moi l’idée que ça n’était pas normé, mais en fait ce que je vous demande, c’est ce que représente votre besoin au moins en gros et pas de façon précise ? Est-ce que c’est 1 heure par jour, 1 heure par semaine ?
M. le Maire : Ce n’est pas un temps plein, c’est sûr mais à ce jour je ne suis pas en capacité de répondre à cette question, mais je propose qu’elle soit notée et qu’on puisse apporter des éléments ultérieurs.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? (Non).
J’ai quelques informations à partager avec vous : d’abord vous dire toute la joie que j’ai à souligner, sans qu’il n’y ait aucun conflit d’intérêt, que les enfants du conseil municipal des enfants, à l’initiative conjointe de la Ville et de la société des membres de la Légion d’Honneur sont allés samedi dernier visiter le musée de la Légion d’Honneur et ont ravivé la flamme du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe. On a par ailleurs associé certains enfants du conseil municipal de la ville de Bièvre et je veux remercier de cette belle initiative Jean-Pierre Jamet de la société des membres de la Légion d’Honneur et Jean-Pierre Milonet pour avoir accompagné avec les animateurs qui accompagnent le CME cette opération.
Et puis au titre des annonces également, je voudrais attirer votre attention et il s’agit de relayer cette information sur le fait qu’il reste quelques places pour la prochaine session de préparation du BAFA organisée sur la ville, c’est sur le site de la Ville, n’hésitez pas si vous avez des jeunes autour de vous qui pourraient passer le BAFA, ça se fait à partir de 16 ans à leur dire qu’il reste des places.
Je dois par ailleurs vous parler du prochain conseil municipal qui se tiendra le dimanche 28 mai avec nos amis de Hövelhof, ce sera un conseil municipal mixte et nous aurons l’occasion d’échanger avec eux sur un certain nombre de sujets. J’attire, en disant cela, votre attention sur l’actuelle délégation allemande et l’invitation officielle que nous avons adressée aux membres du conseil municipal de notre ville jumelle qui passeront avec nous une période allant du 27 au 30 mai, vous avez dû être informés de cela et merci de le noter.
Et le prochain conseil plénier que nous aurons se tiendra le 31 mai, vous pouvez d’ores et déjà noter cette date dans vos carnets. Compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2023 Page 36 sur 36
Enfin je voudrais dévoiler un peu ce qui se passe derrière moi, vous aurez reconnu un visage que vous connaissez, son arrivée a été annoncée et elle est désormais pleinement présente et investie dans sa nouvelle mission de cheffe de cabinet, je remercie beaucoup Amélie Guérin d’avoir relevé le challenge d’accompagner le Maire dans cette mission, je lui suis très reconnaissant et je suis heureux que nous puissions continuer à travailler ensemble.
Et vous verrez aussi derrière moi Marianne Personnic qui nous a rejoints en janvier en qualité de directrice des services techniques. Elle nous vient de la ville de Sceaux où elle a exercé après être passée à Issy-les-Moulineaux, je ne dirai pas toute sa biographie qui est impressionnante ni sa détermination et son énergie, sa détermination et son aptitude à se saisir de ces sujets, mais je dirai son soulagement qu’elle a ressenti en apprenant qu’on avait enfin trouvé le responsable adjoint des bâtiments. Marianne nous accompagnera donc sur l’ensemble des sujets et sur un certain nombre de très gros sujets qui vont aller en se multipliant dans les années futures.
Et enfin Véronique Raut, elle est très discrète et pourtant nous lui devons beaucoup, particulièrement ce soir ; elle a rejoint la direction des finances en qualité d’adjointe à la responsable, autant vous dire qu’elle a travaillé en prévision du conseil d’aujourd’hui, c’est pleinement un visage important de la collectivité et c’est une personne que je remercie beaucoup pour son investissement. En la priant de se faire l’écho auprès de l’ensemble du service de nos remerciements parce que la préparation d’un budget est quelque chose d’extrêmement éprouvant, on y est arrivé dans les conditions qui sont celles de l’adoption de ce budget, merci beaucoup d’avoir rendu tout cela possible.
Enfin, je ne peux pas ne pas mentionner le fait que nous avons fêté la semaine dernière les 40 ans de présence au conseil municipal de Gérard Dossmann qui vous a montré ce soir combien l’expérience et l’engagement sont cultivés à Verrières. Merci beaucoup Gérard.
(Applaudissements)
Je vous remercie et je vous souhaite à la fois une très bonne soirée et un très bon week-end.
La séance est levée à 23h50.