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Déliberation - 6. Exercice 2017 budget supplementaire 2017 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Exercice 2017 budget supplementaire 2017 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Démocratie,
[N°T17105106]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----29
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de : Monsieur DEUX lors du vote du budget supplémentaire pour le budget principal.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICE 2017 — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le budget supplémentaire présente un triple objet :
- La reprise des résultats et des restes à réaliser tels que constatés au compte
administratif 2016.
- La prise en compte des notifications officielles intervenues depuis le vote du
budget primitif 2017.
- L'intégration d’ajustements de crédits prenant la forme de virements de
crédits entre chapitres budgétaires ou d'inscriptions nouvelles.
Les trois budgets sont concernés par le budget supplémentaire. 215
Pour le budget principal :
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 174 522,17] chap. 73 |Impôts et taxes 108 870,00
chap. 014 |Atténuations de produits 47 635,76| chap. 74 |Dotations et participations 55 911,00]
chap. 65 |Autres charges de gestion courante 1 800,00! chap. 77 |Produits exceptionnies 62 429,73]
chap. 67 |Charges exceptionnelles 152 000,00! chap. 002 |Résultat de fonctionnement reporté 785 970,91 chap. 022 [Dépenses imprévues 395 728,00!
Total Dépenses réelles 771 685,93) Total Recettes réelles 1013 181,64
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transferts entre sections 11 500,00! chap. 042 |Transferts entre sections
chap. 023 |Virement à la section d'investissement 229 995,71
Total Dépenses d'ordre 241 495,71 Total Recettes d'ordre 0,00)
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1013 181,64 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1013 181,64
SECTION D'INVESTISSEMENT.
OPERATIONS REELLES
chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 4 160,00! chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 3 000 000,00]
chap. 20 |Immobilisations incorporelles 51 866,40! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 417 758,73 chap. 204 | Subventions d'équipement versées 165 410,17| chap. 024 |Cessions d'immobilisations
chap. 21 |Immobilisations corporelles 1 638 325,16| chap. 001 [Excédent d'investissement reporté 1 661 008,55) chap. 23 |Immobilisations en cours 2 475 001,26]
chap. 26 [Participations 500,00!
Chap. 45 [Opérations sous mandat 185 000,00! chap. 020 [Dépenses imprévues 800 000,00!
Total Dépenses réelles 5 320 262,99| Total Recettes réelles 5 078 767,28
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transferts entre sections chap. 040 | Transferts entre sections 11 500,00|
chap. 041 [Opérations à l'intérieur de la section 190 526,00! chap. 041 |Opérations à l'intérieur de la section 190 526,00]
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 229 995,71
Total Dépenses d'ordre 190 526,00] Total Recettes d'ordre 432 021,71
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT. 5510 788,99 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT. 5 510 788,99
En fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 013 KE.
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées : -_ d’une partie du résultat 2016 (786 K€),
- d’un produit fiscal supplémentaire de 109 K€ connu à la suite des
notifications des bases prévisionnelles,
- de la prise en compte des dotations de l'Etat et des allocations
compensatrices de fiscalité pour un montant de 56 KE,
- d'une recette exceptionnelle de 62 K€ (reversement de TVA sur la
contribution au SIVU de l'aérodrome).
Quant aux dépenses de fonctionnement, 3 chapitres budgétaires sont principalement concernés.
Les charges à caractère général, outre les restes à réaliser liés aux enfouissements de réseaux (100 K€), augmentent de 74 K€. Cette hausse est principalement due aux frais de contentieux qui s'expliquent par les recours notifiés à ce jour (+ 45 K€).
Il convient également d'augmenter les crédits pour la pénalité SRÜ compte tenu de l'évolution du mode de calcul imposée par la loi « Egalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Ainsi, la modification du taux du potentiel fiscal à prendre en compte pour calculer cette pénalité implique un surcoût de 48 K€ par rapport à l'inscription du budget primitif.
Les dépenses exceptionnelles (+ 152 K€) correspondent à une régularisation d'une écriture comptable (28 K€) et à un premier versement de la contribution at’ budget annexe « Les Jardins de l'Estran » (122 KE). 3/5
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'inscription d’une enveloppe en dépenses imprévues (396 K€) et par une amélioration de l’autofinancement de 241 K€ (chapitres 023 et 042).
En investissement :
Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses (2 441 K€) comme en recettes (395 K£), l'excèdent de la section d'investissement (1 661 K€) et une affectation du résultat 2016 (3 000 K€).
Aussi, des crédits sont prévus en dépenses mais compensés par des recettes (PVR).
Enfin, pour tenir compte des nouvelles contraintes liées. à la sécurisation des manifestations publiques, il est nécessaire d'acquérir des plots bétons et des panneaux de stationnements interdits pour 26 K€.
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'inscription de crédits aux chapitres « dépenses imprévues » et « immobilisations en cours ».
Pour le budget annexe Quai des Arts:
AXE Q
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap.011 |Charges à caractère général 10 000,00! chap. 70 [Produits des services et du domaine 10 000,00|
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 23 200,00| chap. 75 [Autres produits de gestion courante 10 741,88] chap.67 |Charges exceptionnelles 10 000,00! chap. 77 |Produits exceptionnels 10 000,00! chap. 002 |Résultat de fonctionnement 32 041,88
Total Dépenses réelles 75 241,88) Total Recettes réelles 30 741,88
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections -44 500,00]
Total Dépenses d'ordre -44 500,00! Total Recettes d'ordre 0,00|
OTA O ARE OTA O EIRE ON D
OPERATIONS REELLES
chap. 21 Immobilisations corporelles 7 598,70] chap. 13 |Subventions d'investissement reçues
chap. 23 |Immobilisations en cours 73 494,74| chap. 001 |Résultat d'investissement 125 593,44 Total Dépenses réelles 81 093,44, Total Recettes réelles 125 593,44)
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections chap. 040 |Transfert entre sections -44 500,00] Total dépenses d'ordre 0,00| Total Recettes d'ordre -44 500,00)|
TOTAL SECTION 81 093,44 TOTAL SECTION
Outre la reprise des résultats 2016, le budget supplémentaire enregistre des crédits nécessaires à l'organisation d'un spectacle supplémentaire pour la prochaine saison culturelle générant autant de dépenses que de recettes (10 K€). Aussi, pour des raisons techniques, le budget annexe a encaissé des produits exceptionnels qu'il doit reverser au budget principal. Cette opération s'équilibre également à 10 K€.
Enfin, compte tenu d’une absence pour longue maladie d'un agent, il convient de prévoir son remplacement générant une dépense non prévue au stade du BP pour 23 K€. 4I5
Pour le budget annexe Lotissement Les Jardins de l’Estran :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 | Charges à caractère général chap. 70 |Produits des services et du domaine 443 728,00) chap. 002 | Résultat de fonctionnement 324 507,63] chap. 77 [Produits exceptionnels 121 944,88]
Total Dépenses réelles 324 507,63] Total Recettes réelles 565 672,88
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transferts entre sections 432 696,00! chap. 042 [Transferts entre sections 191 530,75)
Total Dépenses d'ordre 432 696,00)| Total Recettes d'ordre 191 530,75)
Or = 03,6 Or: a 03,6 or
OPERATIONS REELLES
chap. 001 |Déficit d'investissement reporté 241 165,25]
Total Dépenses réelles 241 165,25, Total Recettes réelles 0,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 | Transferts entre sections 191 530,75) chap. 040 |Transferts entre sections 432 696,00)
[Total Dépenses d'ordre 191 530,75] Total Recettes d'ordre 432 696,00!
TOTAL SECTION 432 696,00 TOTAL SECTION
Le budget supplémentaire reprend les résultats 2016 et prévoit les écritures d'ordre liées à la gestion des stocks.
Compte tenu du décalage de recettes de cessions de 2016 sur 2017, il convient de réinscrire les crédits associés.
Enfin, ce budget est équilibré par le premier versement de la contribution au budget annexe « Les Jardins de l’Estran » (122 K€). Pour rappel, la contribution globale est évaluée à 275 K€.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de
procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°16.12.11 du 14 décembre 2016 approuvant le budget primitif 2017,
© Vu la délibération n°17.05.04 du 17 mai 2017 approuvant le compte administratif 2016,
Vu la délibération n°17.05.05 du 17 mai 2017 d'affectation des résultats de l'exercice 2016,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2017, pour le budget principal et les budgets annexes, section par section, sans vote formel sur
chacun des chapitres. [N° [17105106]
5/5
Pour le budget principal : par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT,
Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame
BERTHELIER et Monsieur CORNETI) — Monsieur DEUX non présent lors du vote, > La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à
1 013 181,64 €,
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à
5 510 788,99 €.
Pour le budget annexe Quai des Arts : à l'unanimité,
> La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 30 741,88 €,
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 81 093,44 €.
Pour le budget annexe Lotissement Les Jardins de l'Estran : à l'unanimité, > La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 757 206,63 €,
> La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 432 696 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR