IN°114/06/15A!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2014
Date du
Conseil Municipal
26 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
O3/e7 12044
Publié le :
410) 12014 Certifié exact,
Pour le Maire,
MARTIN,
| € PO La / / ,
TS Ÿ Tux
tp ]11" adjointe
F AË} au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: «DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt six juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI, ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET,
CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE,
Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/ EXERCICE 2014 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur CORNETI, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les résultats de l'exercice 2013 ayant été approuvés, il convient à présent de voter le budget supplémentaire, qui a pour principale fonction d'intégrer les résultats de
l'exercice précédent, mais aussi les restes à réaliser.
S'y ajoutent diverses inscriptions budgétaires, parfois limitées à de simples
virements de compte à compte, rendus obligatoires par l'application de l'instruction budgétaire et comptable M14, ou bien au contraire correspondant à de véritables
ajustements de crédits, suite notamment aux notifications reçues. N°1 14106/15A:
Pour le budget princiaa: :
ON DE FO © 4
PS NAS TON DENT FAT UROE VA OPERATIONS REELLES 2 SR LENESNAUT Apr ne FN ALT NU)
Gestion des Seruices
|
chap. U14|ätténuations de produits” * : -33 000,00! chap. 73 [impôts ettaxes 407 430,00 chup. 6 |,Wtroc charges de gestion courante 8 166,00! chap. 74 |Dotalions et parüicipations -1 70000 chap.67 |Charges exceptionnelles 26 000,00! chap. 75 |Autres produits de gestion courante -130 000,00 chap. 022 [Dépenses imprèvues 1 297 946,67| chap. 002/Résultat de fonctionnement reporté 851 984,34
Total Dépenses réelles 1265 518,34 Total Recettes réelles 1135518,34
Robes De SU NL TANT EM EN
chap. 023 [Virement à la section d'inveslissement -130 000,00
Total Dépenses d'ordre -130 000,00
1135 518,34
Saeplo ea ETS
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Empruntis et dettes assimilées 1 930 755,00
chap. 20 [Immobilisations incorporelles 173 102,74! chap. 10 |Dot, fonds divers etréserves 2 436 347,67
chap, 204| Subventions d'équipement versées 304 520,57| chap. 13 [Subventions d'investissement reçues 240 085,12
chap.21 [Immobilisations corporelles 1 870 439,36| chap. 024|Cessions d'immobilisations 5 500 000,00
chap.23 |Immobilisations en cours 315333,63|chap.27 |Autres immobilisations financières 19 598,51
chap.26 [Immobilisations financières 400,00
chap.27 |Autres immoblisation financières 7 500,00
chap. 001|Résultat d'investissement reporté 2 683 496,00
chap. 020 |Dépenses imprévues 780 484,00
Total Dépenses réelles 8 066 031,30 Total Recettes réelles 8 196 031,30
ESS RES Te LTOPERANIONS D'ORBRE PAM ER RENE]
chap. 021 | Virement de la section de fonctionnement -130 000,00 chap. 041 Opérations à l'intérieur de la section 7 500,00! chap. 041 |Opérations à l'intérieur de la section 7 500,00
Total Dépenses d'ordre 7 500,00 Total Recettes d'ordre 122 500,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 8073 531,30 LOT ne) NE SES TENUE 8 073 531,30
Les bases fiscales prévisionnelles et les concours financiers de l'Etat étant
notifiés, le budget supplémentaire intègre les ajustements courants de la prévision du budget primitif.
La dotation de solidarité communautaire, versée par la CARENE, a été abondée
pour tenir compte de la solidarité financière décidée pour le territoire, sur
l'ensemble du mandat (conseil communautaire du 17/06/2014).
Les revenus des immeubles ont été ajustés à la baisse, suite à la cession de la
Maison de retraite, dont le loyer avait été inscrit pour l'année.
Dans la perspective de la réduction des concours financiers de l'Etat, et de la
nouvelle mandature, l'excédent de fonctionnement a été neutralisé par le chapitre "dépenses imprévues".
Des dépenses d'équipement supplémentaires, notamment en faveur de la voirie, ont été inscrites. Elles sont financées par une affectation complémentaire du
résultat de fonctionnement 2013 et par une partie du produit d'une cession
d'immobilisation non prévue au budget primitif 2014.
Le solde de cette dernière a été neutralisé au chapitre "dépenses imprévues",
dans la perspective d'investissements futurs. INTHATOS SAN.
Rour:le budget annexe Quai des Arts :
S ON D © ®
ONE NAT ARE TER NES N UETREUREN OPERATIONS REELLES 41) RE A NE AP PEU MEUNUTS LT D LA Le LL Gestion des Seruces
‘ ,
hap. oà1 Gharges à caractère Séréral ® 22 017,00| chap. 70 |Produits des services et du domaine 23 750,00 che: 912 |Chargës de personne” * ?* 7? 17 12 000,00! chap. 74 |Autres produits de gestion courante 31 000,00
ch
chap. 002 |Résultat de fonctionnement 62 606,58
Total Dépenses réelles 34 019,00 Total Recettes réelles 36 469,00
EDMAENET 2 ERNEMENT
chap.042 |Transfert entre sections 2 450,00
2 450,00 Total Dépenses d'ordre Total Recettes d'ordre 0,00
36 469,00 LE TN
SECTION D'INVESTISSEMENT
Du Ut en 07 UN 14 12 +OPERATIONS REÉËLLES à
TOTAL SECTION
33 164,78] chap. 001 |Résultat d'inestissement 30 71478
33 164,78 Total Recettes réelles 30 714,78
chap.21 Immeubles de rapport
Total Dépenses réelles
NS D
chap. 040 |Transfert entre sections 2 450,00
Total dépenses d'ordre 2 460,00
CELL Ar TOTAL SECTION TOTAL SECTION
Depuis l'exercice 2012, le budget annexe Quai des Arts retrace l'ensemble des
dépenses et recettes lié à l'équipement. Certaines dépenses restant à affecter, la subvention du budget principal a été ajustée. Les autres mouvements résultent de la tenue d'un spectacle supplémentaire équilibré, et de la reprise des résultats
2013.
Pour le budget annexe Lotissement Le Pouligou :
ST PP QE RAT QE NS A OPERATIONS RÉELLES EE SRE DU ue Ne ME 21-2080 MRUT EE
Gestion des Seruces
chap 011|Charges à caractère général 5665,34| chap. 002|Résultat de fonctionnement reporté 5 665,34
Total Dépenses réelles 5 665,34
HAS. es DIR TE P AT TS URSS RATE) TTC ENS
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00
LE: Le 66 OTA ®
Le D
rt = tes NAN NET EN NERO SAOP ERATIONS REELÈER Sie NT I MON AMEREPELARS ER RTE
Total Dépenses réelles 0,00 Total Recettes réelles 0,00
9 Y LOPERATIONS D'ORDRE 00 NPD TA TRE
Total Dépenses d'ordre Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION LL = eo);
Le budget supplémentaire se limite à l'intégration du résultat 2013.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
©VUu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de
procéder à des décisions modificatives du budget,
VU la délibération n°13.12.07 en date du 18 décembre 2013 adoptant le budget principal et les budgets annexes pour l'exercice 2014,
VU l'avis de la commission finances en date du 17 juin 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. [N°[14/06[15A
DÉCISION :
Le Conseil Municipal,
- _ Approuve le budye: supnlémentaire de l'exercice 2014, pour le budget principal
et les budgets annexes, section par section, sans vote formel sur chacun des
chapitres.
Pour le budget principal :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 1135 518,34 €: par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 8073 531,30 €: par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 36 469 € : à l'unanimité,
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 33 164,78 €: à l'unanimité.
Pour le budget annexe Lotissement Le Pouligou :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 665,34 € : à l'unanimité,
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 0 €: à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
érfjue MARTIN,
1% adjointe au Maire