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Déliberation - 6. Budget supplementaire 2020 1
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Budget supplementaire 2020 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
IN°/20/07/06)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER. Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICE 2020 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Le budget supplémentaire présente un triple objet :
- La reprise des résultats et des restes à réaliser tels que constatés au compte administratif 2019.
- La prise en compte des notifications officielles intervenues depuis le vote du budget primitif 2020.
- L'intégration d’ajustements de crédits prenant la forme de virements de crédits entre chapitres budgétaires ou d'inscriptions nouvelles.
Le budget principal et le budget annexe Quai des Arts sont concernés par le budget supplémentaire. [N° [20/07/06]
2/4
Pour le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
l Gestion des Services
|
chap. 011 [Charges à caractère général 6 998,00! chap. 74 |Dotations et participations -83 134,49 chap. 65 |Autres charges de gestion courante 28 236,00| chap. 75 |Autres produits de gestion courante 0,00
chap. 002 |Résultat de fonctionnement reporté 1 372 114,58 Total Dépenses réelles 35 234,00 Total Recettes réelles 1 338 980,09
[ OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 [Transferts entre sections 21 000,00! chap. 042 |Transferts entre sections 777,00 chap. 023 [Virement à la section d'investissement 1 283 523,09
Total Dépenses d'ordre 1 304 523,09 Total Recettes d'ordre 777,00
TOTAL SECTION BE FONCTIONNEMENT ESC EETA IE) TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 339 757,09
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 20 [Immobilisations incorporelles 101 789,95! chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 5 132 659,62 chap. 204 |Subventions d'équipement versées 105 652,45] chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 23 776,85
chap. 21 {Immobilisations corporelles 2 447 584,10] chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 Chap. 23 {Immobilisations en cours 603 324,72| chap. 23 |Immobilisations en cours 0,00 chap. 020 [Dépenses imprévues 477 137,24 chap. 001 |Déficit d'investissement reporté 2 724 694,10
Total Dépenses réelles 6 460 182,56 Total Recettes réelles 5 156 436,47
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 {Transferts entre sections 777,00| chap. 040 [Transferts entre sections 21 000,00
chap. 021 {Virement de la section de fonctionnement 1 283 523,09
Total Dépenses d'ordre 50 777,00 Total Recettes d'ordre 1 354 523,09
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 6 510 959,56 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 6 510 959,56
En fonctionnement :
La section de fonctionnement s'équilibre à 1 340 KE.
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées : -__ d’une partie du résultat 2019 (1 372 K€),
- de la notification de la dotation forfaitaire (- 29 K€), des allocations compensatrices de fiscalité (+ 2 K€) et du FCTVA (-6 K€).
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, les restes à réaliser de 2019 (12 K€) sont intégrés au stade du budget supplémentaire 2020. Aussi, 23 K€ sont inscrits à la suite des subventions qui ont été accordées aux associations de commerçants.
Un transfert de crédits entre chapitres budgétaires complète ces inscriptions. Un crédit scolaire de 5 K€ prévu initialement sur le chapitre des charges à caractère général doit être transformé en subvention du fait de la prise en charge directe d’une dépense par l’école.
Les dépenses d'ordre sont abondées à hauteur de 21K£€ et correspondent à un complément de crédits pour les dotations aux amortissements.
L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré par l'amélioration du virement à la section d'investissement de 1 284 K€ (chapitre 023).
En investissement :
Le budget supplémentaire reprend, pour l'essentiel, en dépenses :
- les restes à réaliser (2 326 K€),
- le déficit d'investissement (2 724 KE),
- du décalage de l'opération du Parc d'Armor (- 500 KE),
- les actualisations des crédits pour la tranche n°1 du cœur de ville (+ 598 K€) compte tenu des notifications des marchés de travaux,
- des crédits complémentaires pour les avances sur marchés publics (+ 200 KE),
- les travaux de sécurisation de la route de la Villès Blais (+ 200 KE), N°/20/07/06
3/4
- des acquisitions de matériels comme des parcs à vélo mobiles.
Quant aux recettes, elles sont constituées :
- des restes à réaliser (149 K€),
- de l'affectation du résultat 2019 pour 5 000 KE,
- de lattribution d’une subvention pour la tranche n°1 du cœur de ville (DSIL : 165 K€), portant les financements extérieurs à 480 K€ (La Région finance 315 K€),
- du FCTVA tel qu'issu de la notification (+ 133 K€),
- du décalage de l'opération du Parc d'Armor (- 290 K€).
Des crédits sont également prévus pour des opérations d'ordre comme les amortissements (21 K€) ou le transfert d'immobilisations entre chapitres budgétaires (50 K€).
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'inscription de crédits aux chapitres « dépenses imprévues » à hauteur de 477 K€ et « Immobilisations en cours » pour 400 K€.
Pour le budget annexe Quai des Arts :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap.67 |Charges exceptionnelles 1 000,00
chap. 022 |Dépenses imprévues 46 131,91! chap. 002 |Résultat de fonctionnement 47 231,91 Total Dépenses réelles 47 131,91 Total Recettes réelles 47 231,91
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 Transfert entre sections 100,00! chap. 042 [Transfert entre sections 0,00
Total Dépenses d'ordre 100,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 47 231,91 TOTAL SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
|
chap. 21 Immobilisations corporelles 12 500,00
chap. 23 |Immobilisations en cours 296 949,22! chap. 001 [Résultat d'investissement 309 349,22 Total Dépenses réelles 309 449,22 Total Recettes réelles 309 349,22
| : OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections 0,00! chap. 040 {Transfert entre sections 100,00
Total dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 400,00
|
TOTAL SECTION 309 449,22 TOTAL SECTION 309 449,22
Outre la reprise des restes à réaliser et des résultats 2019, soit des excédents de fonctionnement de 47 K€ et d'investissement de 309 KE, le budget supplémentaire enregistre des crédits complémentaires (12,50 K€) pour la configuration des gradins et le changement des housses de sièges.
L'équilibre des sections est assuré par l'inscription de dépenses imprévues en fonctionnement (46 K€) et par des crédits n’ayant pas vocation à être réalisés en section d'investissement (297 K€).
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
œVu la délibération n°19.12.08 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant le budget primitif 2020,
Vu la délibération n°20.07.03 du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2020 approuvant le compte administratif 2019, [N°/20/07]06|
44
Vu la délibération n°20.07.04 du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2020 d'affectation des résultats de l'exercice 2019,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 1° juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2020, pour le budget principal et le budget annexe Quai des Arts, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres comme suit :
Pour le budget principal :
> La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 1 339 757,09 €, approbation par 28 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT).
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 6 510 959,56 €, approbation par 28 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 47 231,91 €, approbation par 29 votes pour et 4 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame ROBERT). > La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 309 449,22 €, approbation par 29 votes pour et 4 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame ROBERT).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
e- Le Maire,
Z
127 Jean-Claude PELLETEUR 1
/
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.