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Arrêté - 20221017569 Autorisation occupation domaine public Calumet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221017569 Autorisation occupation domaine public Calumet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 17 octobre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/569
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 17 octobre 2022 du Tabac Le Calumet tendant à obtenir l’autorisation
d’utiliser le domaine public en vue de travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur un emplacement « zone bleue » face au 96
Grande Rue afin de procéder à des travaux au bar tabac Le Calumet, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Le stationnement sur la place concernée sera interdit et réservé aux seuls véhicules nécessaires au chantier.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le jeudi 20 et le vendredi 21 octobre 2022 inclus.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d’infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 17 octobre 2022
Le Maire, | T
Fernand BRUN