Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20220914468 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221017569 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20220914466 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20220929499 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20230525241 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20221114674 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221004514 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20220829447 autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221004515 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20230102003 Autorisation occupation domaine public
Arrêté - 20221020579 Autorisation occupation domaine public OSSART
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221020579 Autorisation occupation domaine public OSSART)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 20 octobre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/579
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 octobre 2022 de Madame OSSART Marion tendant à obtenir
lautorisation d’utiliser le domaine public en vue de travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner une benne à gravats place de la Foire, afin de procéder à des
travaux au N° 03, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque
manière que ce soit lesdites voies.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Le stationnement sur 3 places situées face au n° 3 place de la Foire sera interdit et réservé à la benne à
gravats. L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du mercredi 26 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation réglementaire et la sécurisation du chantier seront mises en place, maintenues et retirées
par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident
qui pourrait survenir du fait de ces travaux
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 octobre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN