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Arrêté - 2016 11 parking Duclos arrt permanent
Document publié le Mardi 18 avril 2006 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 11 parking Duclos arrt permanent)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
TOURCOING – 1
COMMUNE
RONCQ
ARRETE DU MAIRE
VL/RG/GL/ ARR E1611-00846
N° d’ordre : 28/11/2016/
Objet : Arrêté permanent de circulation et de stationnement
Centre Bourg – parking Jacques-Duclos.
Le Maire de la Ville de RONCQ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de création de cinq places de stationnement pour les véhicules des services municipaux,
VU nos arrêtés municipaux permanents en date du 18 avril 2006 et du 15 juillet 2009,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’arrêté municipal permanent du 18 Avril 2006 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La vitesse des véhicules légers sur les parkings Jacques Duclos- côté pair et impair est limitée à 30km/h (classification en « zone 30 »)
ARTICLE 3 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules poids lourds d’un PTAC de plus de 3.5 tonnes, remorques et véhicules de quelque nature qu’elle soit sont interdits sauf ceux étant des véhicules de secours ou rendant un service public.
ARTICLE 4 :
Est considérée comme « route protégée » la rue Jules Cornard. Tout conducteur circulant sur le parking côté pair ou le parking côté impair doit maquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant rue Jules Cornard.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules légers est autorisé sur les parkings sur les emplacements aménagés à cet effet.
ARTICLE 6 :
Deux emplacements sont réservés pour les taxis automobiles au parking Jacques Duclos, le long de la résidence Duclos (rue Henri Barbusse). DEPARTEMENT
NORD
CANTON
TOURCOING – 1
COMMUNE
RONCQ
ARTICLE 7 :
Deux emplacements pour personne à mobilité réduite sont réservés sur le parking Duclos : une la plus proche de la salle Georges Catry – une la plus proche de l’entrée de l’annexe mairie.
ARTICLE 8 :
Un emplacement est réservé pour la Police au parking Jacques Duclos.
ARTICLE 9 :
Cinq emplacements sont réservés pour les véhicules des services municipaux au parking Jacques Duclos.
ARTICLE 10 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise ne place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 12 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
MM le Président de La Métropole Européenne de Lille,
le Directeur de la MEL-UTTA – Service Signalisation,
le Capitaine de Police de Roncq,
le Responsable de la Police Municipale,
le Centre d’Interventions et de Secours Vallée de la Lys,
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Roncq, le 28 Novembre 2016
Le Maire,
Vincent LEDOUX DEPARTEMENT
NORD
CANTON
TOURCOING – 1
COMMUNE
RONCQ
VL/RG/GL/ARR E1611-00846