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Arrêté - arrt de stationner un camion accs au droit 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Arrêté - arrt de stationner un camion accs au droit 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
TOURCOING - 1
COMMUNE
RONCQ
ARRÊTÉ DU MAIRE
EC/NF/ARR E2409-00378
N° d'ordre : 17/09/2024/
Objet: Autorisation de stationner un véhicule de 8 h 30 à 12 h, du 08 octobre 2024 au 11 juillet
2025 {2ère mardi du mois) sur la place Jean Jaurès (parvis de la salle Catry)
Le Maire de la Ville de RONCOQ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 08 octobre 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance
des voies communales,
VU la demande du CCAS envoyée au Pôle Solidarités de la Faculté de Droit de l’Université Catholique
de Lille en date du 12 septembre 2024 afin de solliciter une reprise des permanences du Bus de
l’Accès au Droit à destination des administrés Roncquois ;
CONSIDÉRANT la confirmation réceptionnée le 12 septembre 2024 sur le renouvellement du
partenariat et la mise à disposition gratuite et sans rendez-vous d'étudiants en Master 2 (5°"° année)
chaque 2° mardi du mois de 9 h à 11 h à compter du 08 octobre 2024 afin d'apporter des réponses
aux questions juridiques des Roncquois ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule sur la place Jean Jaurès (parvis de
la salle Catry) de 8 h 30 à 12 h, le deuxième mardi de chaque mois pour la période allant du 08 octobre
2024 au 11 juillet 2025 ; à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus
visés et aux conditions spéciales suivantes :
Le stationnement sera balisé en zone selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est caduque de plein droit s'il n'en a pas été fait usage durant
du 08 octobre 2024 au 11 juillet 2025.
ARTICLE 4 : Le stationnement d’autres véhicules sera interdit et considéré comme gênant au lieu et
dates repris aux articles 1 et 3.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Commissaire de Police de Tourcoing-
au Responsable de la Police Municipale- à la Directrice du CCAS de Roncq, pour exécution chacun en
ce qui le concerne.
Fait à Roncq, le 17 septembre 2024
Par détégation/äu Maire,
Le Directeur Général-A6é serv} Adnicipaux,
TT Richard DELPIERRE