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Compte-Rendu - Compte rendu 12 AVRIL
Déliberation - Deliberations Avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAÏ ROIS RSS 202010 SUD 04 10-01-DE
Liberté - Egalité - Fraternifs & récapion pétecuer 10042025
M. — V Jontmerlesur-Saône
= d CONSEIL
Département MUNICIPAL de
L'AIN “AS EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PRESSE" Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
7 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
Canton de SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Chaleronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Nombre de Conseillers : , .
Ont donné un Pouvoir :
Légal : 27 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
u e M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Date d affichage Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
18 AR 2025 Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET à donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
1926-04-10-01-DE
25 N°DB-2025/04/10/01 - BUDGET PRINCIPAL « VILLE »0a APPROBAT TON.
DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur: M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux Finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°DB-2025/03/13/08 du 13 mars 2025 prenant acte du Rapport
d'Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de budget primitif du budget principal 2025 ;
Vu la présentation brève et synthétique du budget principal 2025, jointe en annexe
à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, réunie le 02 avril 2025 ;
Monsieur le Maire rappelle que, dans le respect des principes d'annualité et de
sincérité, le budget primitif 2025 retrace les prévisions de recettes et de dépenses
pour l'année en cours, dépenses et recettes devant être équilibrées au sein de
chaque section (fonctionnement, investissement). En dépenses, les prévisions
constituent, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre ou opération
d'équipement en section d'investissement, la limite maximale des dépenses que le
maire est autorisé à exécuter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
= APPROUVE le budget primitif du budget principal 2025, équilibré comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Section de 4 223 544,73 € 4 223 544,73 € fonctionnement
Section d'investissement 3 076 469,73 € 3 076 469,73 €
= DONNE la possibilité à M. le Maire de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre (ou d'opération à opération en section
d'investissement), dans la limite de 5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire,
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits : ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - VILLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
cer o Objet PREV. 2024 FÉpREIES
011 |Charges à caractère général 1 023 000 € 1 100 000 €
60611 Eau et assainissement 22 000 € 20 000 €
60612 [Energie - Electricité 92 000 € 108 000 €
60613 [Chauffage urbain 38 000 € 21 000 €
60622 |Carburants 17 000 € 19 000 €
60623 [Alimentation 200 € 200 €
60628 |Autres fournitures non stockées 20 000 € 20 000 €
60631 |Fournitures d'entretien 6 500€ 7 500€
60632 |Founitures petits équipements 20 100€ 19 000 €
60633 |Fournitures de voirie 7 500 € 7 500 €
60636 [Vêtements de travail 8 000€ 6 500 €
6064 |Fournitures administratives 6 500 € 6 500 €
6065 Livres, disques (médiathèque) 5 800 € 5 800 €
60668 |Autres produits pharmaceutiques (non stockables) 600 € 650 €
6067 Founitures scolaires 15 000 € 15 000 €
6068 |Autres matières et fournitures 200 € 200 €
611 Contrats de prestations de services 154 000 € 168 000 €
6132 Locations immobilières 27 000€ 28 000 €
61351 |Locations mobilières Matériel roulant 2 500 € 2 500€
61358 |Locations mobilières Autres 12 000 € 13 000 €
61521 |Entretien et réparations terrains 30 500 € 25 500 €
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 21 000€ 15 000 €
615228 [Entretien et réparations autres bâtiments 15 500 € 12 000 €
615231 |Entretien et réparations voiries 21 500 € 15 000 €
615232 {Entretien et réparations réseaux 30 000 € 37 000 €
61524 |Entretien et réparations bois et forêts 38 500 € 40 000 €
61551 |Entretien et réparations matériel roulant 35 200 € 30 000 €
61558 |Entretien et réparations autres biens mobiliers 15 000 € 10 000 €
6156 |Maintenance 38 000 € 38 000 €
6161 Assurances multirisques 35 000 € 37 000 €
6168 Assurance statutaire (au 012 - 6455) 59 000 €
6182 Documentation générale et technique 3 600 € 3 700 €
6184 |Versements aux organismes de formation 6 000 € 5 000 €
Budget Principal
Dépenses de fonctionnement Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250410-DB2025-04-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - VILLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
nn Q Objet PREV. 2024 Fe
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 200€ 200 €
62261 {Honoraires médicaux et paramédicaux 500 € 500 €
62268 |Autres honoraires, conseils 9 500 € 9 500 €
6227 |Frais d'actes et de contentieux 2 000 € 2 000 €
6228 [Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 500 € 500 €
6231 [Annonces et insertions 2 000 € 2 000 €
6232 |Fêtes et cérémonies 20 300€ 21 000€
6233 Foire et expositions 35 000 € 35 000 €
6236 |Catalogues et imprimés 800 € 600 €
6237 |Publications 9 000 € 6 500 €
6238 Publicité, publications, relations publiques et divers Com. 1 500 € 1200 €
6241 Transport de biens 600 € 550 €
6251 Voyages, déplacements et missions 800 € 600 €
6261 Frais d'affranchissement 10 000 € 9 500 €
6262 |Frais de télécommunications 10 000 € 9 500 €
627 Services bancaires et assimiliés 500 € 500€
6281 Concours divers (cotisations) 26 500 € 27 000 €
6283 |Frais de nettoyage des locaux 83 000 € 95 000 €
6284 Redevance pour services rendus 4 000 € 3 500 €
62876 JA un GFP de rattachement 6 000 € 6 000 €
62878 Remboursement de frais à des tiers 18 000€ 18 500 €
6288 Autres services extérieurs 27 000 € 44 000 €
63512 |Taxes foncières 8 300 € 8 500€
6355 [Taxes et impôts sur les véhicules 500 € 500 €
6378 JAutres impôts et taxes (autres organismes) 1 800 € 1 800€
Budget Principal
Dépenses de fonctionnement Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - VILLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
péne 1 lobjet PREV. 2024 PP non
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 493 000 € 1 511 000 €
6332 |Cotisations versées au FNAL 4 500 € 4 600 €
6333 Participation Employeurs Formation professionnelle continue 1 000 € 500 €
6336 Cotisations CNFPT et Centre de gestion 17 000 € 17 400 €
6338 |Autres impôts, taxes et versements sur rémunérations 3 000€ 3 000 €
64111 [Personnel titulaire - Rémunération principale 686 000 € 715 000 €
64112 |Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 15 000 € 13 000 €
64113 |Personnel titulaire - NBI 5 000 € 6 300€
64118 [Personnel titulaire - Autres indemnités 142 000 € 160 000 €
64131 |Personnel non titulaire - Rémunération 150 000 € 136 000 €
64132 |Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 3 000 € 3 500 €
64136 |Personnel non titulaire - Indemnités liées à la perte d'emploi 2 000€ 1 500 €
64138 |Personnel non titulaire - Autres indemnités 12 000 € 12 000 €
6451 Cotisations à l'URSSAF 162 000 € 152 000 €
6453 |Cotisations aux caisses de retraite 219 000 € 256 000 €
6454 Cotisations aux Assedic 9 500 € 8 500 €
6455 Cotisation Assurance statutaire 45 000 € (au 011-6168)
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0€ 6 000 €
6474 Versements aux autres œuvres sociales 10 000 € 11 000 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000 € 4700 €
6478 |Autres charges sociales diverses 2 000 € 0€
6488 |Autres charges 1 000 € 0€
014 |Atténuations de produits 5 000 € 13 500 €
7391112 |Dégrèvement Taxe d'habitation Logements vacants 3 000 € 10 000 €
739215 |Reversement TFB Parc d'activités à CCVSC 2 000 € 3 500€
023 [Virement à la section d'investissement 403 166,28 € 851 244,73 €
023 Virement à la section d'investissement 403 166,28 € 851 244,73 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre 495 000,00 € 300 000,00 €
sections
Budget Principal
Dépenses de fonctionnement Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - VILLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. / Propositions Article Objet PREV. 2024 BP 2025
65 [Autres charges de gestion courante 486 000 € 392 500 €
65311 [Indemnités de fonction (élus) 87 000 € 81 000 €
65312 |Frais de mission et de déplacement (élus) 400€ 400 €
65313 |Cotisations de retraite (élus) 3 800€ 3 500 €
65314 |Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 8 500 € 8 300 €
65315 [Formation (élus) 2 500 € 2 500 €
65316 |Frais de représentation du maire 300 € 300 €
653172 |Cotisation fonds de financement allocation de fin de mandat 100 € 100 €
6541 |Admissions en non-valeur 1 000 € 700 €
6542 |Créances éteintes 500 € 500 €
6553 [Service incendie 13 000 € 13 000 €
65568 |Contributions aux organismes de regroupement 106 000 € 92 000 €
6558 JAutres contributions obligatoires 49 000 € 50 000 €
65736211 IGITE CASTEL DE VALOROSE 130 000 € 42 500 €
657363 |CCAS 16 000 € 18 000 €
65748 |Subventions de fonctionnement aux associations 28 000 € 28 300 €
65811 |Droits d'utilisation - Informatique en nuage 24 200 € 31 300 €
65818 |Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 15 600 € 20 000 €
6585 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 50 € 50 €
65888 |Charges diverses de gestion courante 50 € 50 €
66 |Charges financières 60 000 € 50 000 € 66111 Intérêts réglés à l'échéance 57 000 € 50 500 €
661121 |Rattachement des ICNE 3 000€ 5 500 €
661122 |Montant des ICNE de l'exercice N-1 -6 000 €
67 |Charges spécifiques 8 700 € 5 000 €
673 Titres annulés sur exercice antérieur 8 700€ 5 000 €
68 Dotations aux amortissements et aux 300 € 300 €
provisions
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 300 € 300 €
FONCTIONNEMENT- DEPENSES 3 974 166,28 € 4 223 544,73 €
Budget Principal
Dépenses de fonctionnement Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250410-DB2025-04-10-01-DE Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - VILLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
chape! objet PREV. 2024 ds
002 Résultat de fonctionnement reporté 532 166,28 € 668 544,73 €
(excédent ou déficit)
002 [Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 532 166,28 € 668 544,73 €
013 {|Atténuations de charges 12 000 € 22 000 €
6419 |Remboursements sur rémunération du personnel 12000 € 22 000€
042 Opérations d'ordre de transfert entre 22 000 € 22 000 €
sections
777 [Quote-part des subventions d'investissement transférées 22 000 € 22 000 €
70 Produits des services du domaine et 203 000 € 223 000 €
ventes diverses
70311 |Concessions dans les cimetières (produit net) 18000 € 19 000 €
70323 |Redevances d'occupation du domaine public communal 3000 € 2000 €
7062 |Redevances et droits des services à caractère culturel 1500 € 1 500 €
7067 Redevances et droits services périscolaires 158 000 € 180 000 €
7083 |Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000€ 11 000€
70876 |Par le GFP de rattachement 10 000€ 7 500€
70878 [Remboursement par d'autres redevables 2 500 € 2000 €
73 __|Impôts et taxes (sauf 731) 129 000 € 129 000 € 73211 |Atribution de compensation 59 000 € 59 000 €
73223 [Fonds départemental DMTO pour les communes - 5000 h. 70 000 € 70 000 €
731 _|Fiscalité locale 2211000 € 2 260 000 € 73111 |Taxes foncières et d'habitation 2105 000 € 2156 000 €
73141 |Taxe sur la consommation finale d'électricité 95 000 € 95 000 €
73154 [Droits de place 11 000€ 8300€ 73168 pus ss ne transports, véhicules et droits de BEST. 7305) 700€
74 |Dotations et participations 795 000 € 823 000 €
74111 |Dotation forfaitaire 331 000 € 331 000 €
741121 |Dotation de solidarité rurale 280 000 € 305 000 €
741127 |Dotation nationale de péréquation 70 000 € 70 000 €
744 |FCTVA 7 000€ 8 000 €
74718 |Autres particitipations Etat 300€ 0€
74748 | Autres communes 8700€ 10 500 €
74833 |Etat - Compensation au titre des exonérations Taxes foncières 90 000 € 90 500 €
74836 |Attribution du Fonds départemental de péréquation de la TP 8 000 € 8000€
75 |Autres produits de gestions courante 70 000 € 76 000 €
752 [Revenus des immeubles 50 000 € 72 000 €
755 Dédits et pénalités perçus 5000 € 0€
75888 [Autres produits divers de gestion courante 15000€ 4000€
76 _|Produits financiers 0€ 0€
77 [Produits spécifiques 0€ 0€
78 |Reprises sur amortissements 0€ 0€
FONCTIONNEMENT- RECETTES 3 974 166,28 € 4 223 544,73 €
BP 2025 -F - Recettes_CM réception en préfecture, 001-210102638-202504 10-DB2025-04-10-01-
Date de télétransmis Date de réceplion sion: 18/04/2025 préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - VILLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
VUE SYNTHETIQUE
PRE. 2024 ROB 2025 BP 2028 LIBELLE
7 € 000 €
1493 000 € 1511 000€ 1511000€
000
486 000€
3007 000€
€
courante
d'ordre entre
de
ROB 2025
000
221100€
70 000€
000€
ve ES Ée
BP 2025 - VILLE - INVESTISSEMENT Se OS OM NUIT
VUE SYNTHETIQUE
: Preston en | meta Propositions nouv. crédits
Acopoe
200 00000 €
18780
1sn0€
école, lee, rue du Pont)
1371800€ écoles, rue de Mror)
19700€ écoles, églc, rue du Po) Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
[ Commune de MONTMERLE - Budget communal BP 2025 |
ARRETE ET SIGNATURES
N ice : Présenté par le Maire, [ombre & membres 97 exercice 26
A Montmerie-sur-Saône, le 10/04/2025 Normbeercle membres présents: 0 Le Maire,
Le Mai re, = re Nombre de suffrages exprimés : 0
Philippe PROS { VOTES: Pour: 0
AL > Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. AN_* Abstention : 0
AMentmerie-sur-Saône, le …Æ2./04. 2225" Date de convocation: 04/04/2025
ALBAN Bernard
ALIX Romain
CT A NE 2/2 Pmivique FE
APPERCEL Elisa F /
{ Bi 2 LiËE 2 [ri
BELLET Hélène
L ne.
7
BONAVITACOLA Philippe D À
Puex Shérare hozinier
| D
BRILLANT-GELAS Honorine
CHATELAIN Olivier LÉ
I
A 3 7
CHAZALET Annie QUE
COGNAT Pascale A _ DL ==
lover à T BL, e lres 1 DZ
77 _ 5
COLLOVRAY Patrick ET
DUDU Corinne
DUVERNAY Nelly
FAMERY Dominique Accusé de réception en préfecture
001 *210102688-20250410-DB2025-04-10-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
L_ Commune de MONTMERLE - Budget communal BP
2025 |
ARRETE ET SIGNATURES
j FAUVETTE
Carole selon
TT a BOT | TT
GARROS David &
LABALME Gilles
LAURENT Jean-Sébastien = — _
Buvoir à re lurele BTE PT
LEAL Anaïs
LEUREAU Valery
J , € fovore & ÿ Pere Voviiz on ) LLC
LIAGRE Pierre TT :
fever à re A MErnas KR
Ü = MAURY Patricia
PLAZANET Stéphane {
PROST Philippe
SAUJOT Denis
VEYSSET Damien À
leuvai & ne (anne Loi re
VOUILLON Pierre
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,
le... etde la publication le
A Montmerle-sur-Saëne, le... Commune de MONTMERLE - BUDGET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - BP
Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-02-DE
RAR ba202s
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 04/04/2025
Le Maire,
Phili Présenté par Le Maire (1), ppe PRO
A Montmerle-sur-Saône, le 10/04/2025 |
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
À Montmerle-sur-Saône, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
ALBAN Bernard
ALIX Romain
APPERCEL Elisa
BELLET Hélène
BONAVITACOLA Philippe
BRILLANT-GELAS Honorine
CHATELAIN Olivier
CHAZALET Annie
COGNAT Pascale . LÉ, lR DST
COLLOVRAY Patrick
DUDU Corinne
DUVERNAY Nelly
FAMERY Dominique
FAUVETTE Carole
GARROS David
LABALME Gilles
LAURENT Jean-Sébastien re ir & à
LEAL Anaïs
LEUREAU Valery /8 UE
Page 1 Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250410-D82025.04-10-02-DE
Commune de MONTMERLE - BUDGET HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - BP ga 025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HAGRE FI lvvoir à& ne ni LERN AS ° 0
| MAURY Patricia
PLAZANET Stéphane
PROST Philippe
SAUJOT Denis
VEYSSET Dami: = ï
er sas ä Lane Grive laut
VOUILLON Pierre
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Montmerle-sur-Saône, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consoil réglanal de … de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (8) L'ajout des signataires est désormals facultatt,
Page 2 4, / D
V Jontmerle.sur.Saône
KG
Département
de
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 26
Date d'affichage :
18 AVR. 2095
REPUBLIQUE FRANCAIS Rccusé de réception en préfecture 01-210102638-20250410-DB2025-04-10-02-DE Roue EEE LHor-210102688- 2025041
Liberté - Egalité - Fraterniée Er nenue: 104202
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M, Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET,
Ont donné un Pouvoir:
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme
Carole FAUVETTE,
Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe
PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
N°DB-2025/04/10/02 - APPROBATION DU BUDGET PRIME REP 202642
BUDGET ANNEXE « GÎTE CASTEL DE VALROSE »
14-10-02-DE
Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux
Finances,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°DB-2025/03/13/08 du 13 mars 2025 prenant acte du Rapport
d'Orientations Budgétaires ;
Vu le projet de budget primitif du budget annexe « Gîte Castel de Valrose » 2025 :
Vu la présentation brève et synthétique du budget annexe « Gîte Castel de Valrose »
2025, jointe en annëxe à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, réunie le 02 avril 2025 :
Monsieur le Maire rappelle que, dans le respect des principes d’annualité et de
sincérité, le budget primitif 2025 du budget annexe « Gîte Castel de Valrose »
retrace les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année en cours, relativement
au gîte « Castel de Valrose », hébergement touristique propriété de la Commune.
Comme le budget principal, les dépenses et les recettes doivent être équilibrées au
sein de chaque section (fonctionnement, investissement). En dépenses, les
prévisions constituent, par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre ou
opération d'équipement en section d'investissement, la limite maximale des
dépenses que le maire est autorisé à exécuter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Gîte Castel de Valrose »
2025, équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de 158 134,72 € 158 134,72 €
fonctionnement
Section d'investissement 178 042,81 € 178 042,81 €
DONNE la possibilité à M. le Maire de procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre (ou d'opération à opération en section
d'investissement), dans la limite de 5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de
la dernière des formalités la rendant
exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous
les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
y) Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-02-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - GITE CASTEL DE VALROSE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. / ï Propositions it Objet Prév. 2024 s 2028
281 052,11 € 158 134,72 €
011 |Charges à caractère général 90 000 € 84 000 €
60611 [Eau et assainissement 200€ 1800€ 60612 _[Energie-Electicié 200€ 5000€ 60513 [Chauffage urbain 20 000€ 14000€ 60621 [Combustibies 100€ 100€ 60624 [Produits de traitement 400€ 250€ 60628 [Autres fournitures non stockées 1000 € 1500€ 60631 |Foumitures d'entretien 600€ 400 € 60532 |Founitures de petit équipement 2000 € 1000€ 60633 _ |Foumitures de voire 200€ 200€ 6064 Foumitures administratives 100€ 100€ 60668 _ Autres produits pharmaceutiques 0€ 50€ 6078 [Autres marchandises 500€ 300€ 611 [Contrats de prestations de services 20000€ 19000 € 61358 _ [Autres locations mobiières 600€ 5500€ 61521 _ [Entretien et réparations terrains 0€ 3000€ 615228 [Entretien et réparations autres bâtiments 5 500 € 5400 € 615232 _ [Entretien et réparations réseaux 130€ 800€ 61524 [Entretien et réparations bois et forêts 2 500€ 500€ 61558 _ [Entretien etréparations autres biens mobiliers ET 300€ 6156 [Maintenance 500 € 1600€ 6161 Assurances multirisques 600 € 500 € 62268 |Autres honoraires, conseils 200 €
6232 [Fêtes et cérémonies 200€ 200€ 6241 [Transport de biens 0€ 0€ 6248 [Transport de biens et transports collectifs - Divers 100€ 0€ 6262 Frais de télécommunications 600 € 500€ 627 Services bancaires et assimiliés 200 € 100€ 6283 [Frais de nettoyage des locaux 2500€ 9300€ 6284 [Redevance pour services rendus 400€ 300€ 6288 [Autres services extérieurs 11000€ 10500€ 63512 [Taxes foncières 2000€ 1800€
022 |Dépenses imprévues (fonctionnement)
022 [Dépenses imprévues (fonctionnement)
023 |Virement à la section d'investissement 130 000 € 17 400 €
023 [Virement à la section d'investissement 130 000€ 17400€ 042 Opérations d'ordre de transfert entre 30 000 € 24 000 € sections
6811 [Dotations aux amort des immo incorporelles et corporelles 30 000€ 24 000€
65 [Autres charges de gestion courante 29 000 € 31 000€ 6518 — [AuIeS redevances pour concessions, brevets, licences, ve s0ve [procédés
65888 [Autres charges diverses de gestion courante 29 000 € 30 500 €
66 |Charges financières 1500€ 1300€ 66111 |intérêts réglés à l'échéance 1460€ 1 250,00 € 65112 [Montant des ICNE de l'exercice 120€ 110,00 661122 _|Montant des ICNE de l'exercice N-1 -80€ -60,00 € 67 |Charges spécifiques 552,11 € 434,72€
673 [Titres annulés sur exercices antérieurs 552,11€ 43472€ 68 Dotations aux amortissements et aux 0€ 0€ provisions
FONCTIONNEMENT- DEPENSES 281 052,11 € 158 134,72 € ‘Accusé de réception en préfecture 001.210102638-202504 10-D2025-04-10-02-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture: 18/04/2025
BP 2025 - GÎTE CASTEL DE VALROSE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap. / . Propositions Article Objet Prév. 2024 BP 2025
002 |Résultat de fonctionnement reporté 78 052,11 € 41 634,72 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 78 052,11€ 41634,72€
042 Opérations d'ordre de transfert entre 3000 € 4000€
sections
777 [Quote-part des subventions d'investissement transférées 3 000 € 4 000 €
070 Produits des services, du domaine et 70 000 € 70 000 €
ventes diverses
70632 _ |A caractère de loisirs 70 000 € 70 000 €
74 |Dotations et participations 130 000 € 42 500,00 €
74748 [Autres communes 130 000 € 42 500,00 €
FONCTIONNEMENT- RECETTES 281 052,11 € 158 134,72 € Accusé de réception en préfecture, 001-210102638-202504 10-DB2025-04-10-02-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - GITE CASTEL DE VALROSE - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE SYNTHETIQUE
DÉPENSES RECETTES Propositions Propositions LIBELLE Prév. 2024 BP 2025 LIBELLE Prév. 2024 _ 2025
011 [Charges à caractère général 20 000,00 € 84 000,00 € 70 __ [Produits des services 70 000,00 € 70 000,00 € 012 _|Charges de personnel 0,00 € 0,00€ 73_|Impôts ettaxes 65 _ [Autres charges gestion courante 29 000,00 € 31 000,00 € 75 ___ [Autres produits de gestion courante 66 _|Charges financières 1 500,00 € 1 300,00 € 74 [Dotations et participations 130 000,00 € 42 500,00 € 67 __|Charges spécifiques 552,11€ ASAT2€ 77 _|Produits spécifiques Dépenses réelles 121 052,11 € 116 734,72€ Recettes réelles 200 000,00 € | 112 500,00 € 023 _ [Virement à la section in ment 130 000,00 € 17 400,00 € 042 _ [Opérations d'ordre de transf. entre sections 3 000,00 € 4 000,00 € 042 [Dotations aux amortissements 30 000,00 € 24 000,00 € 002 _ [Résultat de fonctionnement reporté 78052,11€ 4163472€ TOTAL DÉPENSES 281052,11€ | 158 134,72€ TOTAL RECETTES 281052,11€ | 158 134,72€ é de réception en Acous préfecture 001-210102638-202504 10-DB2025-04-10-02-DE
Date de tlétransmission : 18/04/ ranSmesIon+ je Date de réception préfecture : 18/04/2025
BP 2025 - GITE CASTEL DE VALROSE - SECTION D'INVESTISSEMENT
VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES
RAR 2024 | Propositions TOTAL RAR2024 | Propositions TOTAL (reports) Nas BP 2025 (reports) Nouvates BP 2025 P dépenses pol recettes cas K a Solde d'exécution Opé. 19 "Travaux Castel sossone | sooome | sossnoe | 01 [iesement reporté
Ge Affectation obligatoire à la 16 |Emprunts et dettes assimilées 10 200,00 € to20o00€ | 1068 [nan denee msarzsie | 11847281€
Opérations d'ordre de transfert Virement de la section de mo, [ser 4 000,00 € 4 000,00 € on, Mois 17 400,00 € 17.400,00 €
Solde d'exécution Opérations d'ordre de transfert 001 [éiivactissement reporté massste | 7s25381€ | 040 [ins 2400000€ | 2400000€
13 [Subventions d'investissement ss7000€ | 12800,00€ 18170,00 €
16 Emprunts
Total Dépenses investissement sosssooe | 12745381€ | 17804281€ [Total Recettes investissement ssroone | 17267281€ | 17804281€ 77 ne
V Aontmerle sur Saône
C7
Département
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Chêtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 26
Date d'affichage :
18 AVR. 2075
REPUBLIQUE FRANCAIS Es de réception en préfecture 1-210102638-20250410-DB2025-04-10-03-DE
i 6 - ité - 4 jPéte de télétransmi : 18/04/2025 Liberté - Egalité - Fraterni de réception préfecture : 18/04/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M, Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
: CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme
Carole FAUVETTE,
Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe
PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoirà M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
DOT-20 1020882025 8-1 [ N°DB-2025/04/10/03 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 262 M
0-03-DE
Rapporteur : M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1636 B sexies et 1639 À ;
Vu les budgets primitifs 2025 de la commune :
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, réunie le 02 avril 2025 :
Monsieur le Maire explique que, conformément aux articles 1636 B sexies et 1639 À
du Code Général des Impôts, le vote des taux par une collectivité doit
obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget
et ce, même si les taux restent inchangés. La date limite de vote des taux locaux est
fixée au 15 avril. l
Le panier des recettes Issues de la fiscalité directe locale de la Commune est
composé comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties :
- taxe foncière sur les propriétés non bâties :
- taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires et aux
logements vacants depuis plus de 2 ans.
Les taux actuellement en vigueur sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,27%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,94%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants :
16,98 %.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les taux
d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants pour l’année
2025 :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires 2025, qui s'est tenu lors de la
séance du conseil municipal du 13 mars 2025 ;
Considérant les bases fiscales prévisionnelles notifiées par l'Etat pour l’année
2025 ;
Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas modifier les taux d'imposition
appliqués en 2024 pour l'année 2025, conformément aux orientations prises lors du ‘
Débat d'Orientations Budgétaires.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
= DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2025,
= FIXE les taux de la manière suivante pour l’année 2025 :
% Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,27%,
%* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,94%,
% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les
logements vacants : 16,98%. Accusé de réception en préfecture 2025-04-10-03-DE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours défétAETERMe F042025 Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomiplissémient Gé a ‘?09205 dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST |
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V Aontmerle.sur.Saône
CONSEIL
Département MUNICIPAL de
L'AIN “AA EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
———— Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
7 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
Canton de SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Nombre de Conseillers : z .
Ont donné un Pouvoir :
Légal : 27 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT à donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
Date d'affichage : Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
58 AVR, 2095 Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX à donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture + 2401026 -04-10-04-DE
N°DB-2025/04/10/04 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DEE
PAIEMENT « VALORISATION ET MISE EN SECURITE DU SITE DES
MINIMES » : BILAN ANNUEL ET REVISION
Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux
Finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles
L.2311-3 et R.2311-9 ;
Vu la délibération n°DB.2021/12/04/04 en date du 12 avril 2021 portant ouverture
d'une autorisation de programme et crédits de paiement « Valorisation et mise en
sécurité du site des Minimes » :
Vu les délibérations n°DB.2022/12/04/04 en date du 14 avril 2022,
n°DB-2023/04/06/11 en date du 06 avril 2023, n°DB-2023/07/12/10 en date du 12 juillet 2023 et n°DB-2024/04/11/04 en date du 11 avril 2024 portant bilan annuel
et/ou révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement « Valorisation
et mise en sécurité du site des Minimes » ;
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 avril 2021, le conseil municipal
a décidé l'ouverture d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)
relative à la valorisation et à la mise en sécurité du site des Minimes. Cette AP/CP
est associée sur un plan budgétaire à l'opération n°371 « Valorisation et mise en
sécurité du site des Minimes ».
Conformément à l'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
vote du budget doit être accompagné d'un bilan des autorisations de programme
ouvertes antérieurement ainsi que des crédits de paiements afférents.
Considérant l'ouverture de l'AP/CP « Valorisation et mise en sécurité du site des
Minimes » par délibération n°DB.2021/12/04/04 en date du 12 avril 2021 ;
Considérant les différentes révisions intervenues par délibérations successives en
date du 14 avril 2022, du 06 avril 2023, du 12 juillet 2023 et du 11 avril 2024 ;
Considérant le montant des crédits consommés en 2024 ;
Considérant que, à l'issue de l'étude réalisée par M. CHANU, architecte du
patrimoine, en 2024, le coût global du projet de restauration du clocher de la
chapelle, derniers travaux prévus à l'AP/CP ouverte en 2021, est estimé à
175 000 € TTC, y compris honoraires de maîtrise d'œuvre, frais divers et aléas,
Considérant la nécessité d'identifier toutes les sources de financement possibles
pour pouvoir mener à bien ces travaux ;
Considérant les capacités budgétaires de la Commune :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE la révision de l'autorisation de Programme / Crédits de
Paiement, comme suit ;
Délibérations | Montant de l'AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
CP 2025 12/04/2021 311000,00€ | 76000,00€ |
120000,00€ | 115 000,00 € (ouverture)
14/04/2022 311 000,00 € 69 067,73 € 80 000,00 € 161 932,27 €
06/04/2023 311 000,00 € 69 067,73 € 1 938,00 € 115 000,00 € 124 994,27
€ 12/07/2023 321 000,00 € 69 067,73 €
1 938,00 € 125 000,00€ | 124 994,27 € 11/04/2024
321 000,00 € 69 067,73 € 1 938,00 € 114 159,51 € 7 000,00 € 128 834,76
€ 10/04/2025 365 961,24 € 69 067,73 € 1 938,00 € 114
159,51 € 5 796,00 € 175 000 € Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-04-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
- PRÉCISE, d'une part, que le programme de travaux fer Fébfet”é"unéter 18/04/2025 plusieurs demandes de subventions, en fonction des dispositifs d'aides auxquels les travaux seraient éligibles, et d'autre part, que cette opération sera financée, par, outre d'éventuelles subventions, le FCTVA et les ressources propres de la Commune,
- DIT que les crédits correspondant aux crédits de paiement 2025 sont inscrits
au BP 2025.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST M ontmerle.sur.Saône Vs
Département
e
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 25
Date d'affichage :
48 AVR. 2025
REPUBLIQUE FRANCAIS Fceusé de réception en préfecture 101-210102638-20250410-DB2025-04-10-05-DE
f ô - ité - jBéte de télétr : 18/04/2025 Liberté Egalité Fraterni de réceplion préleciure : 18/04/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme
Carole FAUVETTE,
Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe
PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 4-10-05-DE -00+-240-100 5
N°DB-2025/04/10/05 — ACCEPTATION D'UN DON Ai: PROFIT:DECLAS..
CHAPELLE DES MINIMES
M. Bernard ALBAN ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2242-
l;
Monsieur le Maire explique que, lors des obsèques de Mme Marie-Jeanne ALBAN, le
09 mars 2024, sa famille a proposé aux personnes qui le souhaitaient de faire un
don au profit de la restauration de la chapelle des Minimes.
Mme ALBAN avait œuvré, depuis 1984, au sein de l'association « Les Amis des
Minimes » pour la sauvegarde, la restauration, la mise en valeur et la promotion de
la chapelle des Minimes et de son site, Elle s'était attachée, durant toutes ces années,
à organiser des visites du site à l'occasion desquelles elle aimait en expliquer les
richesses.
Elle avait également consacré de son temps et de son énergie à d’autres associations
patrimoniales, comme la fédération départementale « Patrimoine des Pays de l'Ain »
et l'Académie de la Dombes.
En application de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la
Commune. En la matière, la délégation consentie au maire par délibération
n°DB.2021/17/03/15 du 17 mars 2021 est limitée aux dons et legs n'étant grevés ni
de conditions ni de charges.
Le montant total des dons s'élève à 1 400 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :
= ACCEPTE le don d'un montant total de 1 400 € fait par la famille de Mme
Marie-Jeanne ALBAN,
- _ S'ENGAGE à affecter ce don aux travaux de restauration du clocher de la
chapelle des Minimes,
= CHARGE M. le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives ou
comptables nécessaires à l’encaissement dudit don.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de
la dernière des formalités la rendant
exécutoire,
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous
les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST REPUBLIQUE FRANCAIS ccusé de réception en préfecture
1-210102638-20250410-DB2025-04-10-06-DE
1 Liberté & Egalité ”Fratern ipée de télétransmission : 18/04/2025 f le de réception préfecture : 18/04/2025
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ST CONSEIL Département MUNICIPAL
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L'AIN AIN EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
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Nu - Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
TT Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE- Canton de SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET,
Nombre de Conseillers : , .
Ont donné un Pouvoir :
Légal : 27 M. Jean-Sébastien LAURENT à donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
ë Stéphane PLAZANET,
Date d'aohaga : Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme Hélène BELLET,
18 AVR. 2025 M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. 6 de réception en préfecture
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N°DB-2025/04/10/06 — ADMISSION EN NON VALEUR APE ERÉRNERS e
IRRÉCOUVRABLES
Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux
Finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables :
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par le comptable public, en
date du 25 mars 2025 ;
Monsieur le Maire explique que le Service de Gestion Comptable de Chôtillon-sur-
Chalaronne a communiqué un état des produits communaux à soumettre au conseil
municipal, pour décision en non-valeur, dans le budget principal de la Commune.
Il s'agit de créances communales pour lesquelles les procédures de recouvrement
n'ont pu aboutir, en dépit des diligences du comptable public.
Le montant total des titres à émettre en non-valeur s'élève à 60,90 €, décomposé
comme suit :
- 3,90 € de somme due par un particulier au titre de l'accueil périscolaire (titre
émis en 2019),
- 57,00 € correspondant à un remboursement de l'entreprise SITI, faisant suite
à un trop-perçu (titre émis en 2019). Ce remboursement n'a pas été honoré
et l'entreprise a, depuis lors, connu des changements de gérance.
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par
l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la
comptabilité les créances irrécouvrables :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- ADMET en non-valeur, sur le budget 2025, les produits irrécouvrables
transmis par le comptable public, tels que présentés en séance, dont le
montant total s'élève à 60,90 €,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au budget de l’année en cours
au chapitre 65, article 6541.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 26
Date d'affichage :
18 AVR. 205
REPUBLIQUE FRANC:AIS sé de réception en préfecture 1-210102638-20250410-DB2025-04-10-06-DE à # gi 2
# 9 iSSION : 202:
Liberté - Egalité - FratergiBés de tÉéransmsn: 180420
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
SUR- SAÔNE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme
Carole FAUVETTE,
Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe
PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
60 tr2# D 26
N°DB-2025/04/10/06 — ADMISSION EN NON-VALEUR :DE"CREANCESS IRRÉCOUVRABLES
4-10-06-DE
Rapporteur : M. Stéphane PLAZANET, conseiller municipal délégué aux
Finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables :
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par le comptable public, en
date du 25 mars 2025 ;
Monsieur le Maire explique que le Service de Gestion Comptable de Châtillon-sur-
Chalaronne a communiqué un état des produits communaux à soumettre au conseil
municipal, pour décision en non-valeur, dans le budget principal de la Commune.
Il s'agit de créances communales pour lesquelles les procédures de recouvrement
n'ont pu aboutir, en dépit des diligences du comptable public.
Le montant total des titres à émettre en non-valeur s'élève à 60,90 €, décomposé
comme suit :
- 3,90 € de somme due par un particulier au titre de l'accueil périscolaire (titre
émis en 2019),
- 57,00 € correspondant à un remboursement de l'entreprise SITI, faisant suite
à un trop-perçu (titre émis en 2019). Ce remboursement n'a pas été honoré
et l'entreprise a, depuis lors, connu des changements de gérance.
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur, par
l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la
comptabilité les créances irrécouvrables :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- ADMET en non-valeur, sur le budget 2025, les produits irrécouvrables
transmis par le comptable public, tels que présentés en séance, dont le
montant total s'élève à 60,90 €,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au budget de l'année en cours
au chapitre 65, article 6541.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST REPUBLIQUE FRANCAISESæuSé de réception en préfecture . : 1-210102638-20250410-DB2025-04-10-07-DE
Liberté - Egalité - Frater Rée de télétransmission : 18/04/2025
dide de réception préfecture
: 18/04/2025
\ ontmerlesur.Saône
sh CONSEIL
Département MU NICIPAL
de
L'AIN
AIN EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PÉRRSGen Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
7 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE- Canton de SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
CHAISFSOnE Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Nombre de Conseillers : .
Ont donné un Pouvoir :
Légal : 27 M. Jean-Sébastien LAURENT à donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA à donné pouvoir à M.
Stéphane PLAZANET,
Date d'affichage : Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme Hélène BELLET,
18 AVR. 205 M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
N°DB-2025/04/10/07 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DERELAMPING: DES.
MÂTS EXISTANTS SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL ÉT LES COURTS DE
4-10-07-DE
TENNIS EXTÉRIEURS ET DE MISE EN PLACE SUR LE TERRAIN
D'ENTRAINEMENT DE FOOTBALL DE DEUX NOUVEAUX MÂTS
Rapporteur : M. Pierre VOUILLON, adjoint délégué à l'Urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°DB-2025/01/30/05 en date du 30 janvier 2025 attribuant le
marché de relamping des mâts existants sur les terrains de football et sur les courts
de tennis extérieurs du Parc des Sports, ainsi que de mise en place sur le terrain
d'entraînement de football de deux nouveaux mâts ;
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N°DB-2025/01/30/05 en date du 30
janvier 2025, le conseil municipal a attribué le marché de relamping des mâts
existants sur les terrains de football et les courts de tennis extérieurs et de mise en
place sur le terrain d'entraînement de football de deux nouveaux mâts.
Compte tenu de l'évolution des besoins constatés, il conviendrait de modifier le
marché, comme suit :
- Réduction de la classe d'éclairage du terrain d'entraînement en E7 (100 lux),
contre une classe prévue initialement en E6 (150 lux). Cette modification se
traduit par une moins-value,
- Ajout de 8 déflecteurs aux projecteurs situés à proximité du lotissement de
Chantegrillet, permettant une non-propagation du flux lumineux en dehors
du terrain, afin de réduire les nuisances occasionnées aux riverains.
- Mise en place d'une commande déportée sur le bâtiment TGBT avec une
horloge interne, pour une gestion optimisée de l'éclairage.
- Mise en place de 4 plaques en aluminium et de 4 rehausses béton en pied
de mât sur les courts de tennis pour permettre un accès ultérieur aux écrous
des mêts et remplissage en graviers.
Aussi, il est proposé que le marché soit modifié par avenant (modification en cours
d'exécution), comme suit :
- Avenant n°1 au marché de relamping des mâts existants sur les terrains de
football et les courts de tennis extérieurs et de mise en place sur le terrain
d'entraînement de football de deux nouveaux mêits, attribué à l'entreprise EPSIG
Pour un montant initial total de 146 508,20 € HT. L'avenant s'élève à 3 974,00 €
HT, portant le montant total du marché à 150 482,20 E HT,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE l'avenant n°1 (modification en cours d'exécution) au marché
tel que présenté ;
- AUTORISE M, le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire. a is ä RE € à “ à ë Accusé de réception en préfecture
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé ABRIS EUR bare à 7e
membres présents. Date de réception préfecture: 18/04/2025
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST REPUBLIQUE FRANCAI en UE Ga 40.08 DE © L Liberté - Egalité - Frateri ke de télétransmission : 18/04/2025 fate de réception préfecture : 18/04/2025
Msncricns Saône
LS CONSEIL
Département MUNICIPAL
de
L'AIN 48 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PRESSE Séance du 10 avril 2025,
R L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
dE Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE- Canton de SUR- SAÔNE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Nombre de Conseillers : ; .
Ont donné un Pouvoir :
Légal: 27 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
Date d'affichage : M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Stéphane PLAZANET,
1 8 AVR. 205 Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. 1l a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 10-08-DE 001-210 102636
N°DB-2025/04/10/08 — ADHÉSION A L'ASSOCIATION: KA" MAISON. de réception pl
D'IZIEU » ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DB-2024/11/14/01 du 14
novembre 2024, le conseil municipal, souhaitant contribuer au devoir de mémoire,
a dénommé le parvis donnant accès aux écoles publiques Mick Micheyl « Parvis des
enfants d'Izieu ».
Inaugurée en 1994, la Maison d'Izieu est un musée-mémorial à vocation
pédagogique, qui permet, à travers le souvenir des enfants et des éducateurs qui y
vécurent, d'appréhender les persécutions contre les juifs, les crimes contre
l'humanité ou encore le procès de Klaus Barbie, ainsi que de délivrer un message
universel contre toute forme d'intolérance et de racisme. Elle est gérée par une
association, dénommée depuis 2020 « Association de la Maison d'Izieu, mémorial
des enfants juifs exterminés ». (1)
Considérant que la Commune a dénommé le parvis donnant aux écoles publiques
Mick Micheyl « Parvis des enfants d'Izieu » ;
Considérant que la Commune a souhaité, par cette dénomination, apporter une
contribution, à son échelle, au devoir de mémoire ;
Considérant que, pour être entretenu, le devoir de mémoire nécessite des moyens
d'action ;
Considérant qu'un temps de dévoilement officiel de la dénomination « Parvis des
enfants d'Tzieu » est programmé au 6 juin 2025 et que ce temps sera, sur proposition
de la Maison d'Izieu, complété d'actions de médiation :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
-__ ADHÈRE à l'association de la Maison d'Izieu, l'adhésion d’une personne
morale donnant lieu à une cotisation annuelle de 50 €,
- AUTORISE M, le Maire à signer tous les documents afférents à cette
adhésion,
- ACCORDE une subvention exceptionnelle à ladite association à hauteur de
300 €,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune 2025.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de
la . dernière des formalités la rendant
exécutoire.
, : # £ 2 ot :
. 4, , 4
, z Ainsi fait et délibéré les, Jour, mois et an
susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST
& Source : https://www.memorializieu.eu/ LP? d x - :
REPUBLIQUE FRANCAIS Rest de cn PÉR o 4os ne Liberté - Egalité - Fraterrliféte de télétransmission : 18/04/2025 Ed \ te de réception préfecture : 18/04/2025
4 V es _—
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Ka CONSEIL
Département MUNICIPAL de
EAN EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
PRESSE Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
Canton de SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
Chalar: en date du 04 avril 2025 sous la présidence de onne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Nombre de Conseillers : ; :
Ont donné un Pouvoir :
Légal : 27 M. Jean-Sébastien LAURENT à donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
Date d'affichage : Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
18 AVR. 2095 Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture
021010 N°DB-2025/04/10/09 —
AVENANT N°2 AU PROJÉR:EPUCATEE CDES, TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL (PEdTI) 25
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'Éducation :
Monsieur le Maire explique que le Projet Educatif de Territoire (PEdT), mentionné à
l'article L.551-1 du code de l'Education, formalise une démarche permettant aux
collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours
éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans
le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une
démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs
éducatifs locaux.
En septembre 2022, la Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC)
s'est engagée dans un PEdT, pour ce qui concernait l'accueil de loisirs
communautaire VisioMômes, En septembre 2023, ce PEdT a été élargi à 5 communes
volontaires (Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Montmerle-sur-Saône et Thoissey), devenant ainsi un PEdT intercommunal, couvrant les accueils de loisirs communaux.
Ce PEdT intercommunal, approuvé par avenant n°1 à la convention initiale de PEdT,
portait sur la période du 01/09/2023 au 31/08/2025.
Considérant, d'une part, le terme du 31/08/2025 du PEdT intercommunal, d'autre
part, la future Convention Territoriale Globale (CTG) qui portera sur la période 2026
à 2030, la CCVSC a proposé que le PEdT intercommunal soit prolongé du 01/09/2025
au 31/12/2030, D'autres communes-membres pourraient y être intégrées (accords
de principe et délibérations en cours) ;
Vu l'avis favorable du conseil d'école de l'école élémentaire Mick Micheyl, en date
du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'école de l'école maternelle Mick Micheyl, en date du
18 mars 2025 ;
Considérant que le projet d'avenant relatif à la prolongation du PEdT
intercommunal s'inscrit en pleine cohérence avec les objectifs poursuivis par la
Commune en matière d'éducation ;
Considérant l'intérêt qu'il y a à harmoniser les calendriers entre les différents
documents-cadres, PEdT et CTG ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal
:
= APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la convention de Projet Educatif
de Territoire, portant sur la prolongation de la durée du PEdT intercommunal
du 01/09/2025 au 31/12/2030,
- AUTORISE M, le Maire à signer ledit avenant et à prendre toute mesure
nécessaire à sa mise en œuvre.
410-09-DE Accusé de réception en préfecture
AA RAA ee vor Raisyie. SRE réf eut 18/04/2025 La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours MpIISSE é ta Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’acc dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-09-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025 aie de réceplion préfecture :
Avenant N°2 à la convention partenariale
Projet Educatif de Territoire (PEdT) VisioMômes 2022-2025 et PEdT Intercommunal 2023-2025
Pour la période 01/09/2025 au 31/12/2030 :
Entre :
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’ Ain (DSDEN de l’Ain)
La Caisse d’Allocations Familiales de l’ Ain (CAF de l’Ain)
Et
La collectivité territoriale : Communauté de Communes Val de Saône Centre Représentée par : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Et
La collectivité territoriale : Genouilleux
Représentée par : Alain REIGNIER, Maire
Et
La collectivité territoriale : Guéreins
Représentée par : Claude CLEYET-MARREL, Maire
Et
La collectivité territoriale : Montmerle-sur-Saône
Représentée par : Philippe PROST, Maire
Et
La collectivité territoriale : Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Représentée par : Gaëtan FAUVAIN, Maire
Et
La collectivité territoriale : Thoissey
Représentée par : Anne TURREL, Maire
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°: Objet de l’avenant
Conformément à la convention PEDT signée le 1° juin 2022 pour une mise en application à compter du 01/09/2022 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement communautaire VisioMômes (Annexe 1) et à l’avenant N°1 créant un Projet Educatif Territorial Intercommunal signé le 29 août 2023 pour une mise en application pour les six signataires à compter du 01/09/2023 (annexe 2), le présent avenant a pour objet de modifier la convention de référence.
Article 2 : Eléments modifiant les conditions d'application de la convention de référence Les communes signataires et l’Établissement Public de Coopération Intercommunale s’engagent dans la signature d’un avenant au Projet Educatif Territorial Intercommunal prolongé sur la période du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2030.
1 Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20250410-DB2025-04-10-09-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Cet avenant a pour but de bénéficier d’un outil qui renforce la cohérence éducative Rai" 1 éRfenétt au té ffbire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre en tendant vers l’amélioration de Ta qualité du service rendu jusqu’à la fin de la prochaine Convention Territoriale Globale et donc du Projet Educatif Territorial Intercommunal 2026- 2030.
Cet avenant consiste également à modifier le périmètre géographique de Projet Educatif Territorial Intercommunal en supprimant une commune ou plusieurs communes et en intégrant une ou plusieurs communes volontaires pour s’en- gager dans une réflexion globale.
Il est rappelé que c’est également un dispositif qui permet aux communes concernées d’appliquer un assouplissement des taux d’encadrement, tout comme pour l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes, dans un contexte de forte tension en matière de recrutement d’animateur.trices.
L’ensemble des signataires s’engagent dans le respect des termes de la convention initiale et de son annexe 2 relative au Projet Educatif Territorial pour les temps d’accueils qui les concernent respectivement (l’annexe 1 relative au Plan Mercredi s’appliquant uniquement à la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement communautaire VisioMômes).
Rappels relatifs à l’article 3 de la convention : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi Les signataires partagent les objectifs mentionnés à l’article 3 de la convention et s’entendent sur la possibilité de faire évoluer les objectifs de l’annexe 2 relative au Projet Educatif Territorial, notamment au cours du comité de pilotage.
Rappels relatifs à l’article 8 de la convention : Pilotage
Cet avenant entraine de fait la modification du Comité de pilotage dans lequel un représentant de la commune, un représentant de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ou de la garderie ainsi que les directeur.trices des écoles et un parent d’élève de ces communes sont ajoutés :
> Représentant(s) de l’EPCI : Président ou Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive > Représentants de chaque commune et Accueil de Loisirs Sans Hébergement ou garderie périscolaire > Représentant(s) de l’école : Inspecteurs de l'Éducation Nationale des deux circonscriptions du territoire, directeurs des écoles avec de nombreux élèves fréquentant l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes et 1 directeur.trice des communes signataires
> Représentant(s) de l’accueil de loisirs : Directeur du Pôle Cadre de Vie, Équipe de direction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes
> Représentant(s) des parents d’élèves : 2 parents d’enfants fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes et membres ou non d’un conseil d’école ainsi qu’un à deux parents d’élève par commune signataire > Représentant(s) des associations locales (sport-culture-environnement.…) : un dirigeant de chaque association locale participant à certains temps d’animation (sensibilisation, initiation.)
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de Papplication du projet.
Rappels relatifs à l’article 11 de la convention : Évaluation
L'évaluation commune des objectifs en fonctions des indicateurs retenus (selon les objectifs visés) et des indicateurs quantitatifs qui figurent en annexe 2 sera réalisée individuellement par chaque signataire et conjointement, notamment au cours du comité de pilotage. ‘
Modification de l’article 12 de la convention : Durée de la convention
L’avenant à la convention et au Projet Educatif Territorial Intercommunal est établi pour une durée de 5 ans et 4 mois à compter du 01/09/2025 jusqu’au 31/12/2030, sous réservé de modification de la réglementation ou de bilan intermédiaire exigé par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.
Article 3 : Modalités d'exécution
Les articles de la convention de référence non modifiés restent en vigueur ainsi que les articles modifiés ou complétés par le présent avenant.
Cet avenant prend effet à la rentrée scolaire 2025/2026 soit le 1° septembre 2025.
Fait à Montceaux le 29/04/2025 Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20250410-DB2025-04-10-09-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Représentants des collectivités
territoriales signataires
Représehtants dés ARSOCIALIONS
organisatrices des accueils de loisirs
Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président de la
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Alain REIGNIER, Maire de Genouilleux Gwénaël VOUDIER, Président de l’ Association « Les trois récrés »
Claude CLEYET-MARREL, Maire de Guéreins Gwënaël VOUDIER, Président de l’Association « Les
trois récrés »
Philippe PROST, Maire de Montmerle-sur-Saône
Gaëtan FAUVAIN, Maire de
Chalaronne
Saint-Etienne-sur-
Anne TURREL, Maire de Thoissey Benyounes KAOUACHI, Président de l’Association Jeunesse et Culture
Partenaires institutionnels signataires de la convention :
Pour la CAF de l’Ain : Le président de la Caisse d'Allocations Familiales de l’ Ain, Eric PROST
Pour la DSDEN de l’Ain : L’Inspecteur d'Académie - Directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Ain, Pascal CLEMENT
Annexes :
1) Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial communautaire (et d’un Plan Mercredi) et ses annexes dont la 2 est relative au Projet Educatif Territorial communautaire
2) Avenant N°1 créant Projet Educatif Territorial Intercommunal signé par tous les partenaires usé de réception en préfect REPUBLIQUE FRANCAISb51-210102688 202504 10-D82025-04-10-10-DE . # eZ é ission : 1 2025 Pr Liberté - Egalité - FratermiBée de récapion prétectue : 18/04/2025
4 nl Per — V Jontmerle.sur.Saône
Ed CONSEIL
Département MUNICIPAL de
L'AIN EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
FRESnE Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
> Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
Canton de SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Chalaronne Monsieur Philippe PROST, Maire,
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Nombre de Conseillers : > .
Ont donné un Pouvoir :
Légal : 27 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
Date d'affichage : M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Stéphane PLAZANET,
18 AVR. 2095 Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET à donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 001-2101026: 1.04-10-10-DE
N°DB-2025/04/10/10 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANEWTANS, PE
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS TERRITORIAUX ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
M. le Maire rappelle qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
De même, il revient au conseil municipal de mettre à jour le tableau des emplois et
de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des
besoins du service public.
Comme acté lors des Débats d'Orientations Budgétaires successifs depuis 2021, il
convient d'étoffer progressivement les services et de poursuivre leur structuration et
leur professionnalisation.
Cette démarche permet à la collectivité de disposer des ressources humaines
nécessaires à l'exercice de l'ensemble de ses missions auprès d'une population qui
devrait augmenter et qui sollicite, et sollicitera, des services, plaçant la commune
dans une situation de « petite ville ». Elle résulte d'une réflexion menée dès 2021
sur l'organisation et le fonctionnement des services administratifs et de direction des
services techniques, réflexion qui a intégré la nécessaire montée en compétences
des services, compte tenu des évolutions normatives, juridiques et techniques.
En lien avec ces évolutions, et dans le cadre de sa politique d'accompagnement de
la progression professionnelle des agents, la Commune soutient le passage de
concours et d'examens professionnels. Ainsi, au 1° trimestre 2025, l'agent occupant
l'emploi d'Adjointe à la DGS a réussi le concours interne d'attaché territorial,
catégorie A de la filière administrative, et est désormais inscrite sur la liste d'aptitude
correspondant au grade d'attaché.
L'autorité territoriale souhaite promouvoir cet agent à ce grade, dans la mesure où
les missions qui lui sont confiées relèvent pleinement du cadre d'emplois des
attachés.
Aussi, conformément aux décrets portant statut particulier de chaque grade, il est
proposé de procéder à la création :
Filière administrative :
= d'un poste d'attaché territorial (A), à temps complet.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- DECIDE de la création d'un poste dans le cadre d'emploi des attachés
territoriaux de la filière administrative, emploi permanent à temps complet,
en vue de la nomination d’un agent, dans les conditions exposées ci-dessus :
- APPROUVE le tableau des emplois permanents qui reprend la création
indiquée ci-dessus ; à Accusé de réception en préfecture
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget pRHAPRR ARR aan 10-10-DE Date de réception préfecture : 18/04/2025
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST rene REPUBLIQUE FRANCAIS EE émet 0e
1 \ Liberté - Egalité - Fraterpigi de éérmnemesen: Ps
Mers.
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7 CONSEIL Département M U N I CI PAL de
L'AIN - AIR EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
N— Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
us Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE- Canton de SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
Châtillon / la salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Éhelaronne Monsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole MONTMERLE FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. S/SAONE Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Nombre de Conseillers : ; .
Ont donné un Pouvoir :
Légal : 27 M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme En exercice : 26 Carole FAUVETTE,
Présents : 18 Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe Votants : 26 PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à Mme Nelly
: . DUVERNAY,
Date d'affichags : M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M. Stéphane PLAZANET, 18 AVR. 2025 P ï
Mme Elisa DAILLER APPERCEL a donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,; :
M. Romain ALIX a donné pouvoirà M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture + 210102800 20
N°DB-2025/04/10/11 — SERVICES TECHNIQUES : CRÉATION 'PEMPLOTAE
POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
4-10-11-DE
Rapporteur: M, le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;
Monsieur le Maire expose qu'afin d'assurer la continuité du service en période
estivale, il est proposé de créer au sein des services techniques, pour les mois de
juillet et août 2025, soit une durée maximale de deux mois, deux postes saisonniers
d'agents techniques polyvalents, à temps complet, Ces agents seraient recrutés dans
le cadre d'emplois des adjoints techniques.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
- APPROUVE la création de postes au sein des services techniques, dans les
conditions exposées ci-dessus.
- DIT que les agents ainsi recrutés pourront effectuer des heures
supplémentaires ou complémentaires en fonction des besoins du service.
= DIT que les congés payés non pris pourront être rémunérés.
= AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants et à effectuer
toute démarche nécessaire à leur mise en œuvre.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST F7 a
La
Département
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légal : 27
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 26
Date d'affichages :
18 AVR. 202
Ÿ Jontmerlesur.Saône
REPUBLIQUE FRANCAIS usé de réception en préfecture
1-210102638-20250410-DB2025-04-10-12-DE
Liberté - Egalité - Fraternffé & Éoreue 1604202s
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 10 avril 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-
SUR- SAÔNE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans
la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
en date du 04 avril 2025, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M. Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, M.
Denis SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne
DUDU, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine BRILLANT
GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN, M. David
GARROS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia MAURY, M.
Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY, Mme Annie
CHAZALET.
Ont donné un Pouvoir :
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à Mme
Carole FAUVETTE,
Mme Pascale COGNAT a donné pouvoir à M. Philippe
PROST,
M. Valéry LEUREAU a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE à donné pouvoir à Mme Nelly
DUVERNAY,
M. Philippe BONAVITACOLA a donné pouvoir à M.
Stéphane PLAZANET,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL à donné pouvoir à Mme
Hélène BELLET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à Mme Corinne
DUDU,
M. Romain ALIX a donné pouvoirà M. Dominique FAMERY.
Absents / Excusés :
Sans objet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 044012-DE & 2638-20260440-DB2025 04-10-12
N°DB-2025/04/10/12 — INFORMATIONS SUR LES D ECTS TON PRISES 02 PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
\
M. le Maire rappelle que par délibération n°DB.2021/ 17/03/15 du 17 mars 2021, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu'il est prévu à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu'il a prises par délégation.
> RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION RENORRER TION À L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Après avis de la Commission Urbanisme, consultée le 12 mars 2025 et examen des déclarations d'intention d'aliéner sur les parcelles suivantes :
Numéro Bien Parcelle(s) Lieu Prix N° Décision Décision
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AE 06 45 rue 118 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VO003 AE 280 de St Trivier
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre | AD 384 1 rue de Mâcon 170 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VO004
DIA 001 263 25 Terrain à bâtir AB 1057 273 chemin
VO005 AB 1062 du Peleu
AB 1063 Lotissement 130 000 € D-2025-03.02 à 16 NP
AB 1065 Le Clos Perrier,
AB 1066 lotn°5s
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AB 1056 273 chemin
VO006 AB 1061 du Peleu 165 000 € D-2025-03.02 à 16 NP Lotissement
Le Clos Perrier
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 392 3 rue du Pont 157 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VO007
DIA 001 263 25 Bâti surterrain propre | AD 392 3 rue du Pont 173 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VOo08
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 392 3 rue du Pont 130 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VO009
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 392 3 rue du Pont 65 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VO010
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 392 3 rue du Pont 45 000 € D-2025-03.02 à 16 NP Vo011
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 392 3 rue du Pont 130 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VO012
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 633 25
rue de Lyon 60 000 € D-2025-03.02 à 16 NP VO013 AD 637 à 3 u
mu | DANONE ENT DEbUeSDE T0 ZE DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 633 25 rue de Lyon 127 000 € Date DS OR CAE 1844/2029
VO014 AD 637 Date de réception préfecture: [18/04/2025
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 86 24 rue de Mâcon 98 000 € D-2025-03.02 à 16 NP
VO015
DIA 001 263 25 Bâti sur terrain propre AD 44 3 rue de Lyon 200 000 € D-2025-03.02 à 16 NP
VO0016
> ACCEPTATION D'UNE INDEMNITE DE SINISTRE
, Décision n°D 2025.03.01 du 10 mars 2025 : Acceptation d'un règlement de 105,72 € au titre de l'indemnisation du sinistre survenu le 9 janvier 2025 (impact sur la vitre d'un véhicule des services techniques suite au passage d'un rotofil, parc de la Batellerie).
u Décision n°D 2025.03.19 du 21 mars 2025 : Acceptation d'un règlement de 492,42 € au titre de l'indemnisation du sinistre survenu le 13 janvier 2025 (vitre cassée sur un véhicule des services techniques).
> LOUAGE DE CHOSES
" Décision n°D 2025.03.17 du 11 mars 2025 : Convention d'occupation à titre précaire pour location d’un local commercial, sis 50 rue de Lyon, cadastré AD 334, sur la période du 8 avril au 6 mai 2025, pour un montant de 400 € mensuel, hors charges.
> DEMANDE DE SUBVENTIONS
" Décision n°D 2025.03.18 du 13 mars 2025: Dépôt d'une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur afin de contribuer au financement de la modernisation de l'éclairage sportif des terrains de football, pour un montant de 56 990,36 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de la
dernière des formalités la rendant exécutoire.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme au registre,
Le Maire,
Philippe PROST