Déliberation - 2026DEC0116 Contrat de prestation artistique avec la societe ORNICOM relatif a la location de jeux en bois dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026

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DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0116

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation artistique avec la société " ORNICOM "relatif à la location de jeux en bois dans le cadre de Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, VU le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de services de la société « ORNICOM », sise 22 rue Georges-Marcel Burgun 92130 Issy-les-Moulineaux et représentée par Monsieur Frédéric GRONDARD en tant que gérant, relatif à la location de jeux en bois lors de Marne en vogue

le samedi 20 juin 2026 de 11h00 à 19h00 et le dimanche 21 juin 2026 de 10h00 à 18h00,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de

souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT, Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise le festival Marne en vogue les 20 et

21 juin 2026,

Considérant que cette manifestation nécessite la location de jeux en bois, Considérant que la société & ORNICOM » sise 22 rue Georges-Marcel Burgun 92130 Issy les

Moulineaux et représentée par Monsieur Frédéric GRONDARD en tant que gérant propose un contrat de prestation correspondant aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conciure avec la société «& ORNICOM », sise 22 rue Georges-Marcel Burgun 92130 Issy-les-Moulineaux et représentée par Monsieur Frédéric GRONDARD en tant que

gérant, Un contrat de prestation de service ayant pour objet la location de jeux en bois dans

le cadre de Marne en vogue le samedi 20 juin 2026 de 11h00 à 19h00 et le dimanche 21 juin

2026 de 10h00 à 18h00 sur le Quai Adrien Mentienne (94360 Bry-sur-Marne).

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 990€ HT [Neuf-cent-quatre-vingt-dix euros

hors taxe) soit 1 188 €TTC (Mille-cent-quatre-vingt-huit euros toutes taxes comprises).

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du

Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-

Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux'introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 11 juin 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

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