Déliberation - 2026DEC0130 Contrat de prestation artistique avec lassociation BRY Harmonie Orchestra dans le cadre de Marne en Vogue le 21 juin 2026

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Déliberation - 2026DEC0130 Contrat de prestation artistique avec lassociation BRY Harmonie Orchestra dans le cadre de Marne en Vogue le 21 juin 2026 Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0130 Contrat de prestation artistique avec lassociation BRY Harmonie Orchestra dans le cadre de Marne en Vogue le 21 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0130

Fête et Animations

Thème : Commande publique / Autres types de contrats / Divers

Contrat de prestation Artistique avec l'association " BRY HARMONIE ORCHESTRA "relatif à

l'organisation d'une déambulation musicale dans le cadre de Marne en Vogue le dimanche 21 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation artistique de «Bry Harmonie Orchestra » sise 17 rue

Jean Grandel - 94360 BRY-SUR-MARNE et représentée par Madame Claire BLONDEL en tant

que présidente relatif à la mise en place d'un concert qui se déroulera le dimanche 21 juin

entre 15h00 et 17h00.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de

souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise le festival Marne en vogue les 20 et 21 juin 2026,

Considérant que cette manifestation nécessite l'intervention d'une fanfare, Considérant que l'association «Bry Harmony Orchestra » sise 17 rue Jean Grandel - 94360 BRY-SUR-MARNE et représentée par Madame Claire BLONDEL en tant que présidente propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l'association «Bry Harmony Orchestra », » sise 17 rue Jean

Grandel - 94360 BRY-SUR-MARNE et représentée par Madame Claire BLONDEL en tant que

présidente, ayant pour objet l'organisation d'une déambulation musicale le 21 juin entre 15h00 et 17h00 sur le quai Adrien Mentienne (94360 Bry-sur-Marne) dans le cadre de Marne en Vogue.

ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est de 800 € (Trois-cents euros) et est non assujetti à la

TVA.ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire où son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2026 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 12 juin 2026

Le Maire,

PUBLIEE LE À /c/9.96