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Déliberation - DELIB2025 0408 BUDGET ANNEXE 2025 POMPES FUNEBRES
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0408 BUDGET ANNEXE 2025 POMPES FUNEBRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Nombre de conseillers
en exercice :
présents :
votants :
pour :
contre :
abstention :
29
19
25
25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2025-04/08
L’an deux mille vingt cinq
le 10 avril à 19 heures
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de M. FABRE Claude, 1° Adjoint
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 avril 2025
Budget transmis le 21 mars 2025.
PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, INES Claude, POLLUS Aîfred, ROYER Carole, MARCHAND Charlène, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, BOTTERO Emilie, AUDOIN-LUONG Marlène, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme COLETTA Eliane donne procuration à M. INES Claude.
Mme DELLA VALLE Christine donne procuration à Mme BOTTERO Emilie. Mme PRATI Corinne donne procuration à Mme NAUDIN Nathalie.
M. CORNU Jérôme donne procuration à M. MERLO Raymond.
Mme BAYLE Magali donne procuration à M. MARTIN Gilles.
Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. FABRE Claude.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. DEGIOANNI Jean-Marie.
M. INNOCENTI Maxime.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET : BUDGET ANNEXE 2025 POMPES FUNEBRES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de budget primitif 2025 du service Pompes Funèbres ;
M. le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal, le projet de budget primitif 2025 du service Pompes Funèbres, dont les recettes et les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 38 400 €
Section d’investissement : 25 000 €
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20250410-PFDELIB20250408-BF
23/04/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
" D’approuver le budget primitif 2025 du service Pompes Funèbres, conformément aux documents présentés.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Pour Copie Conforme
Le Secrétaire
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Gilles MARTIN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20250410-PFDELIB20250408-BF
23/04/2025