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Arrêté - 2026 077 temp circulation stationnement modifies p
Arrêté - 2026 017 temp stationnement graviere foires brocantes 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 temp stationnement graviere foires brocantes 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-017
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA GRAVIERE A L’OCCASION DES MARCHES, FOIRES ET BROCANTES 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu l'article R411-21-1 du Code de la Route portant sur les interdictions temporaires de circulation
Vu les articles R411-25 à R411-28 du Code de la Route portant sur la signalisation routière
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Considérant qu’afin de permettre d’accueillir dans de bonnes conditions, d’assurer le maintien du bon ordre lors du déroulement des foires et brocantes qui se tiennent sur le parking de la Gravière, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cet emplacement
ARRETE
Article 1. Le stationnement sera interdit sur le parking de la Gravière, aux dates ci-après, de 06h00 à 19h00 :
- Le samedi 16 mai 2026 : brocante professionnelle
- Le dimanche 5 juillet 2026 : marché artisans sans vitrine et saveurs des Alpes du Sud
- Le dimanche 19 juillet 2026 : marché artisans sans vitrine et saveurs des Alpes du Sud
- Le mardi 21 juillet 2026 : brocante professionnelle
- Le vendredi 7 août 2026 : fête de la laine « La toison d’art »
- Le dimanche 9 août 2026 : marché artisans sans vitrine et saveurs des Alpes du Sud
- Le mardi 11 août 2026 : brocante professionnelle
- Le dimanche 16 août 2026 : marché artisans sans vitrine et saveurs des Alpes du Sud
- Le dimanche 30 août 2026 : marché artisans sans vitrine et saveurs des Alpes du Sud
Article 2. La partie du parking de la Gravière interdite au stationnement, pourra être totale ou partielle et sera matérialisée au moyen de panneaux et de rubalise. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 3. Le stationnement de tous véhicules sera interdit dès 16h00, la veille des jours définis jusqu’à 20h00 les jours définis.
Un accès aux habitations riveraines du quartier des Chambonnettes et au camping Hutoppia sera maintenu.
Article 4. L’occupation de l’espace public lors de ces évènements fera l’objet du paiement d’une redevance aux tarifs définis par délibération du conseil municipal.
Article 5. La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux.
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Les contrevenants seront poursuivis conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Article 7. Copie du présent arrêté est adressée à :
- Alain LIPPERT, Anne PRADERVAND et la chambre des métiers et de l’artisanat des Hautes-Alpes, organisateurs
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée ;
- Monsieur le chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Services techniques municipaux
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 26 mars 2026
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.