Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 052 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 058 temp circulation stationnement graviere f
Arrêté - 2025 095 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 124 temp debit boisson temporaire foire autom
Arrêté - 2025 119 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 092 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 081 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2025 091 temp circulation interdite pont pra chape
Arrêté - 2025 132 temp circulation interdite route sarret
Arrêté - 2025 088 temp circulation stationnement fete vallo
Arrêté - 2025 123 temp circulation stationnement interdits foire automne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 123 temp circulation stationnement interdits foire automne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-123
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CENTRE VILLE DE VALLOUISE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors agglomération,
Considérant l’organisation de la Foire d’Automne le dimanche 19 octobre 2025.
ARRETE
Article 1. La circulation et le stationnement sont interdits dans le centre de Vallouise du samedi 18 octobre à 16h au lundi 20 octobre à 06h de la place de l’Eglise jusqu’à :
• Rue du centre : entrée du parking Gravière
• Route de Dessus-Ville : monument aux morts
• Route de Dessous-Ville : four banal inclus
Article 2. La déviation dite « du marché » sera mise en place sur la durée mentionnée à l’article 1.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Services techniques municipaux
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Monsieur le directeur de la Maison Technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon,
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 9 octobre 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.