Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 30.05.22
Compte-Rendu - CR sommaire conseil 04.02.21
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 20.09.21
Déliberation - CR SOMMAIRE seance du 20.09.21
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 12.04.22
Déliberation - CR SOMMAIRE 15.12.2021
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 15.12.2021
Déliberation - CR SOMMAIRE DU 08.11.21
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 29.06.21
Déliberation - CR sommaire du 18.12.19
Déliberation - cr Sommaire du 30.05.22
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - cr Sommaire du 30.05.22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Fe ere MUNICIPAL Recu en préfecture le 03/06/2022
Moteitl til DE LA VILLE DE LIB{ Aicréte Te
(I
ID : 033-213302433-20220530-CRSOM30 05-AR
wwwlibourne.fr 4 SÉANCE DU 30 MAI 2022
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Corseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy
CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée (présente de la délibération n°22-05-064 à la délibération n°22-05-087), Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée{présente de la délibération n °22-05-065 à la délibération n°22- 05-087), Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND (de la délibération n°22-05-074 à la délibération n°22-05-087), Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENKRE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDF, Michel GALAND pouvoir à Monique JULIEN (de ia délibération n°22-05-063 à la délibération n°22-05-073), Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Antoine LE NY pouvoir à Philippe BUISSON (de la délibération n°22-05-063 à la délibération n°22-05-078 et de la délibération n°22-05-081 à la délibération n°22-05-087), Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige Nomdedeu, Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
Absents excusés :
Gabi HÔPER (délibération n°22-05-063), Marie-Noëlle LAVIE (de la délibération n°22-05-063 à la délibération n°22-05-064), Antoine LE NY [de la délibération n°22-05-079 à la délibération n°22-05-080), Christophe GIGOT
Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
Lors de cette séance, le Conseil municipal, ddment convoqué, a :
- désigné le secrétaire de séance : Monsieur Baptiste Rousseau
Nombre de conseillers présents (délibération n°22-05-063) : 25
Nombre de conseillers présents (délibération n°22-05-064 : 26
Nombre de conseillers présents (de la délibération n°22-05-065 à la délibération n°22-05-073) : 27
Nombre de conseillers présents (de la délibération n°22-05-074 à la délibération n°22-05-087) : 28
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : Reçu en préfecture le 03/06/2022
- 7 (de la délibération n°22-05-063 à la délibération n°22-05-01 6 ses
- 6 (de la délibération n°22-05-074 à la délibération n°22-05-01;;. 033-213302433-20220530-CRSOM30_05-AR - 5 (de ia délibération n°22-05-079 à la délibération n°22-05-080)
- 6 (de la délibération n°22-05-081 à la délibération n°22-05-087)
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
22-05-063 : Communication des décisions
Le Conseil Municipal :
-prend acte de cette communication
Arrivée de Madame Gabi HÔPER.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
22-05-064 : Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- créaïion de deux emplois permanents à temps complet relevant du cadre d'emplois des
adjoints techniques afin d'assurer des missions d'opérateur vidéo
- créalion d'un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques afin d'assurer des missions d'agent des espaces verts
- création d'un emploi permanent à temps non complet (30/35ème) d'adijoint technique afin d'assurer des missions de plongeurlivreur
- création d'un emploi permanent à temps non complet (23/35ème) d'adjoint technique afin d'assurer des missions d'agent de sécurisation du marché
- créalion d'un emploi non permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des
attachés de conservation du patrimoine afin d'assurer les missions de chargé de mission Label Ville d'art et d'histoire dans le cadre d’un contrat de projet d'une durée de 3 ans. L'agent recruté devra être titulaire au minimum d'un master en histoire, histoire de l’art, archéologie ou en architecture, avec une spécialité en histoire de l'architecture ou en histoire urbaine. Une expérience significative dans le domaine de l’Inventaire général du patrimoine culturel est attendue. Monsieur le Maire est chargé de fixer la rémunération calculée sur la base du traïtement indiciaire afférent au cadre d'emplois susmentionné et du RIFSFEP dans les conditions de la délibération du 29 juin 2021
Arrivée de Madame Marie-Noëlle LAVIE.
22-05-065 : Création du Comité Social Territorial commun Vill-:rvoyé en préfecture 1e03/06/2022 Reçu en préfecture le 03/06/2022
Le Conseil Municipal : Affiché le Ses
ID : 033-213302433-20220530-CRSOM30 05-AR
- décide de créer un comité social territorial commun à la ville de Liboume et à son cenire
communal d'action sociale à l'issue des prochaines élections professionnelles du 8 décembre
2022
- fixe à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel {et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants) du comité social territorial et de sa formation spécialisée
- décide de maintenir un paritarisme numérique en fixant Un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
- décide de maintenir du partarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité social
territorial et de la formation spécialisée, de l'avis des représentants de la collectivité en
complément de l'expression de l'avis des représentants du personnel
22-05-066 : Commission Consultative Paritaire commune à la Ville de Libourne et son
Ccas - Modification
Le Conseil Municipal :
- décide de mettre fin aux dispositions de la délibération du 15 octobre 2018 à l'issue des
élections professionnelles du 8 décembre 2022
- acceple de créer une commission consultative paritaire commune à la Ville de Libourne et à
son Centre Communal d'Action Sociale à l'issue des élections professionnelles du 8 décembre
2022
- fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel {et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants)
22-05-067 : Commission Administrative Paritaire commune à la Ville de Libourne et son
Ccas - Modification
Le Conseil Municipal :
- met fin aux dispositions de la délibération précédente relative aux commissions administratives
paritaires à l'issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022
- décide de créer des commissions administratives paritaires communes à la ville de Libourne et
à son centre communal d'action sociale pour chaque catégorie sans distinction de groupe
hiérarchique à l'issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022
- fixe à 3 le nombre de représentants titulaires et suppléants pour la catégorie A, à 4 pour la
calégorie B et à 5 pour la catégorie C
22-05-068 : Gratïification stagiaire
Le Conseil Municipal :
- fixe le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
- les stagiaires reçoivent une gralification pour les sta Récu'en préfecture le 03/06/2022
2 mois, consécutifs ou non Affiché le memes
- la graïification allouée correspond à 15 % du plafond hol1D::033-213302433-20220530.cRS0M30 05-AR
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions de stage entrant
dans ce cadre
- inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice
La présente délibération entre en vigueur à compter de l'année 2022.
22-05-069 : Mise en œuvre d'un agrément service civique " démocratie participative ”
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service civique tel que défini par
la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application
- à inscrire les dépenses liées aux indemnités versées aux jeunes volontaires dans le cadre des
crédits ouveris selon la législation en vigueur au chapitre correspondant {chapitre 012)
22-05-070 : 2022 - Amicale du personnel - Solde subvention
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
subventionnement afférentes et leurs avenants éventuels
- procède à l'attribution et au versement du solde de la subvention 2022 à l'association selon le
tableau ci-dessous :
Amicale du personnel
Subvention Totale Amicale du personnel 2022 18 500 €
Avance sur subvention Amicale du personnel 2022 -10 000€
{votée lors du CM 15-12-2021 déjà versée)
Solde subvention 2022 8 500 €
La mise à disposition à hauteur de 50% du personnel permanent auprès de l'association est faite à titre onéreux.
Le coût de ce personnel fera l'objet de l'érnission, par la collectivité, d'un fitre de recettes dont
le montant est de 18 853,92€.
Imputation budgétaire : chapitre 920.025
22-05-071 : 2022 - Comité des Oeuvres Sociales - Solde subvention
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de
subventionnement afférentes el leurs avenants éventuels
4
- procède à l'attribution et au versement du solde de la subvential Envoyé en préfecture le 08/06/2022
tableau ci-dessous : Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 4
Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal 55 :6:3:513302483 50520530: casow80 05-aR
Subvention totale et mise à disposition de l'agent 118 860€
dédié au secrétariat de l'association
Avance sur subvention 2022 - 50 000 €
{votée lors du CM 15-12-2021 déjà versée)
Solde subvention 2022 68 860 €
La mise à disposition du personnel permanent auprès de l'association, à hauteur de 60% de sa masse salariale (suite à la prise en compte de la clé de répartition de 68% du service commun
RH} est faite à titre onéreux.
Le coût de ce personnel fera l'objet de l'émission, par la collectivité employeur, d'un titre de
recettes dont le montant est de 15 468€.
Imputaïion budgétaire : chapitre 920.025
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
22-05-072 : : Subventions spécifiques aux associations : Club nautique de Libourne 1876,
Escrime Club Libourne, Les Bleus de Saint Ferdinand et l'association Libourne CALI Natation
Le Conseil Municipal :
- approuve ces subventions selon le tableau joint
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions spécifiques afférentes
SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES
ASSOCIATIONS SPORTIVES Répartition
Total En maï 2022 pour les | En septembre 2022 pour
mois de janvier à les mois d'octobre à
septembre décembre
Club Nautique de Liboumel 23 780€ 17 835€ 5 945€
1876
Escrime Club de Libourne 10 000€ 7 500€ 2 500€
Les Bleus de Saint- Ferdinand 23 780€ 17 835€ 5 945€
Libourne Cali Natation 15 O00€ 11 250€ 3 750€
Par 32 voix pour et 2 abstentions (Edwige NOMDEDEU et Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU), le Conseil Municipal adopte la délibération
suivante :
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
CULTURE Recu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 4
Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN ID : 033-213302433-20220530-CRSOM30_05-AR
22-05-073 : Attribution de subventions aux associations culturelles - mai 2022
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :
- à procéder à l'attribution et au versement de subventions conformément au tableau
ci-après :
| ASSOCIATION | ACTION SOUTENUE MONTANT
IDEES NOUVELLES | Festival Philosophia - 15 éme édition 27 mai 6 000 € | 2022 |
LA LAMPROIE BLEUE | Festival des Littératures Policières de Libourne 6 000 € | lére édition 4 et 5 juin 2022
LA TOURNEE | Soutien au projet portes ouvertes ateliers 1 000 €
| | d'artistes septembre 2022
| PRO PATRIA LOS BORRACHOS | Soulien à l'activité de l'association (900€)et à 1 800€ | la journée de festivités graiuites du 2 juillet
2022 pour anniversaire de l'association (900€)
FTROUBADOURS Soutien au projets Grain de voix juin 2022 1 600€
(800€) et Festival Utopia juillet 2022 (800€)
Imputation budgétaire : chapitre 923
Arrivée de Monsieur Michel GALAND.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
PROJET URBAIN
Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN
22-05-074 : Dénomination d'un espace public situé entre l'avenue de l'Epinette et la rue
Francoise Dolto « Jardin Henriette de Kermartin »
Le Conseil Municipal :
- dénomme le jardin situé entire l'avenue de l’Epinette et la rue Françoise Dolto comme suit
« Jardin Henriette de Kermartin n
EDUCATION
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY
22-05-075: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde
pour les travaux de remplacement des menuiseries de la salle polyvalente et la
création d’une rampe d'accès PMR à l'école élémentaire Jules STEEG.
Le Conseil Municipal :
- approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Une À Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Départemental de la Gironde au titre de l'enseignement du premid Reçuen préfecture le 03/06/2022 Affiché le so
ID : 033-213302433-20220530-CRSOM30. 05-AR De même, ces travaux importants devant être réalisés pendant Le. t livraison à la rentrée 2022/2023,
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à commencer les travaux nonobstant le
traitement de la demande de subvention par cette instance
PROJET URBAIN
Rapporteur : Madame Marie-Sophie BERNADEAU
22-05-076: Approbation du règlement relatif à la consultation portant sur le projet de
réfection et de modernisation de la rue Gambetta
Le Conseil Municipal :
- approuve l'organisation d'une consultation des commerçants exerçant dans le périmèire du projet de modernisation de la rue Gambetta
- approuve le règlement de consultation annexé à la présente délibération
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
22-05-077: Approbation des comptes de gestion 2021 : Budget principal
Le Conseil Municipal :
- déclare que le comple de gestion du « budget principal », dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme por l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
22-05-078: Approbation des comptes de gestion 2021 : Budget annexe festivités et
actions culturelles
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion du « budget annexe festivités et actions culturelles », dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Par 27 voix pour, 2 voix contre (Marie-Antoinette DALLAIS ef Gonzague MALHERBE) et 3 abstentions (Christophe DARDENNE, Edwige NOMDEDEU et Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU), le Conseil Municipal adopte cette délibération :
22-05-079 _: Vote du compte administratif 2021 : Budget principal
Le Conseil Municipal :
- adopte les résultats de clôture du compte administratif 2021 du « Budget principal » suivants :
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Résultat de la section de fonctionnement Reçu en préfecture le 03/06/2022
. _ Affiché le nn
Excédent : 4 674 036.09 € ID : 033-213302433-20220580-CRSOM30_05-AR
Résultat de la section d'investissement
Déficit : - 910 513.00 €
Résultat de clôture globalisé
Excédent : 3 763 523.09 €
Monsieur Philippe BUISSON, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Laurence Rouëède, Première Adjointe, pour le vote du compte administratif du budget principal.
Par 27 voix pour et 5 abstentions (Christophe DARDENNE, Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS et Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
22-05-080 : Vote du compte administratif 2021 : Budget annexe festivités et actions culturelles
Le Conseil Municipal :
- adopte les résultats de clôture du compte administratif 2021 « Budget annexe festivités et actions culturelles » suivants :
Résultat de la section de fonctionnement
Excédent : 246 589.49 €
Résultat de la section d'investissement
Déficil : - 161 112.67 €
Résultat de clôture globalisé
Excédent : 85 472.82 €
Monsieur Philippe BUISSON, Maïre, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Laurence Rouède, Première Adjointe, pour le vote du compte administratif du budget annexe Festivités et Actions Culturelles.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
22-05-081 : Affectation des résultats 2021 : Budget principal
Le Conseil Municipal :
- procède à l'affectation des résultats 2021 du « Budget Principal » selon le tableau suivant :
Résultat exercice
Résultat exercice
Résultat section de fonctionnement à affecter
Résultat reporté exercice antérieur [ligne 002)
Résultat de clôture à affecter
Besoin réel de financement de la section investissement
Résultat reporté exercice antérieur [ligne 001)
Résultat comptable cumulé{ D001)
Dépenses investissement engagées non mandatées
Budget principal
Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
7 = = ee’
ID : 033-213302433-20220530-CRSOM30 05-AR
Excédent
Excédent
Excédent
Déficit
Déficit
Déficit
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solide des restes à réaliser
Besoin réel de financement
Affectation du résultat de fonctionnement
Déficit
Déficit
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de tnancement
Dégagé à la section d'investissement
{recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
{recette budgétaire au compte R 1068)
sous total (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
{recette non budgétaire au compte 110 /
ligne budgétaire R 002 du budget N+1]
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Dépenses Section Fonctionnement D 002 déficit reporté Recettes Dépenses Résultat comptable R 002 excédent reporté cumulé [D001} 250 000.00 € __910513.00€ Section Investissement R 1068 excédent fonction capitalisé 4 424 036.09 €
4 385 580.22 €
288 455.87 €
4 674 036.09 €
511 878.04 €
398 634.96 €
910 513.00 €
1 579 812.28 €
150 500.00 €
1 429 312.28 €
2 339 825.28 €
2 339 825.28 €
2 084 210.81 €
4 424 036.09 €
250 000.00 €
Recettes
22-05-082: Affectation des résultats 2021 : Budget annexe festivités et actions culturelles Le Conseil Municipal : - procède à l'affectation des résultais 2021 du « Budget annexe festivités et actions culturelles » selon le tableau suivant : Budget annexe : Festivités et actions culturelles Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat exercice Excédent
Résultat reporté exercice antérieur {ligne 002) Excédent
Résultat de clôture à affecter Excédent
Besoin réel de financement de la section investissement
Résultat exercice Déficit
Résultat reporté exercice antérieur (ligne 001) Déficit
Résultat comptable cumulé (D001) Déficit
154 545.50 €
92 043.99 €
246 589.49 €
112 229.25 €
48 883.42 €
16111267 € Recettes d'investissement restant à réaliser
Soide des restes à réaliser
Besoin réel de financement
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat excédentaire
Dégagé à la section d'investissement
{recette budgétaire au compte R 1068]
En dofation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068]
sous total (R
{recette non budgétaire au compte 110 /
igne budgétaire R 002 du budget N+1)]
Dépenses
D 002 déficit reporté
Section Fonctionnement Recettes R 002 excédent reporté
Dépenses investissement engagées non mandatées
Déficit
En couverture du besoin réel de financement
1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
ID : 033-213302433-20220530-CRSOM30: 05-AR
= =’
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section Investissement
66 946.78 €
Dépenses
Résultat comptable
cumulé D 001
-161 112676
R 1068 excédent
fonction capitalisé
179 642.71 é
179 642.71 €
179 642.71 é
66 946.78 €
Recettes
179642.716 22-05-083: Budget annexe "festivités et actions culturelles" : décision modificative n°1 - année 2022 Le Conseil Municipal : - adopte par chapitre la présente Décision modificative n°1 du budget annexe festivités actions culiurelles (FAC) 2022 comme suit :
Cette décision modificative n°1 ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.
BUBGET ANNEXE FAC - SECHICN D'INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
Chap libellé BP 2022 DM N°1 BP 2022
26 Empruntis et dettes assimilés 130 000,00 €| 7 000.00 €] 137 000 00 €
20 Immobilisations corporelles 100.60 € 100,00 €
21 Immobilisations en cours 110 557,29 €| -7 006,00 €| 103 357,29 €
001 Déficit antérieur 161 112,67 € 161 112,67 €
FReports| 18 530,04 € 18 530,04 €
420 309,09 € 0,00 €| 420 100,00 €
22-05-084 : Exposition « Cycle art urbain #2 Invitation à Jérôme Revon » à la chapelle
du Carmel du 25 juin au 28 août 2022 : création de tarifs
Le Conseil Municipal :
- créé les tarifs suivants :
10
ARTICLES Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss
Affiche de l'exposition « Cycle art urbain #2 Invitation à > Jérômé L EE —_————— | ID: 033-213302433-20220530-CRSOM30_05-AR
Catalogue de l'exposition « Cycle art urbain #2 Invitation à > Jérôme Revon » | JE | 22-05-085 : Annulation d'une créance
Le Conseil Municipal :
- autorise l'annulation de la créance n° BC24000/EX 2021 T 3458
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
22-05-0846 : Remboursement de frais de fourrière
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourière qui s'élèvent à 127,69€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
ADMINISTRATION GENERALE
22-05-087 : Adoption “charte des mariages de la Ville de Libourne pour une cérémonie
civile de mariage heureuse"
Le Conseil Municipal :
- adople la « charte des mariages de la Ville de Libourne pour une cérémonie civile de mariage heureuse »
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relalif à la mise en œuvre de la présente délibération
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H11.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire cdmpte tenu de la
transmission en Sous-Rréfecture le
et de ka publication,
Fait à Liboume
| Le Maire,
| Phiippe BUI
11
03.06.2022
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID :033-213302433-20220580-CRSOM30_05-AR