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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 56 11 2024 Modification Règlement Utilisation Salles Associations tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Date de convocation :
15/11/2024
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
19
15
18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt novembre à 20h05, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la
présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Isabelle
GARDIEN, Elisabeth CAMOULES, Éric VANDERWEYEN, Céline DUBOIS
FOURNEL, Sylvain CHARLOT, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD,
Alexandre PATTARD, Jean GALLIEN
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Fabrice GENTIL qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND
Fabienne DE LA ROCHE qui a donné pouvoir à Éric VANDERWEYEN
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Isabelle GARDIEN,
Absents — Excusés :
Laurine LAVERGNE,
Secrétaires de séance : Elisabeth CAMOULES et Céline DUBOIS FOURNEL
DELIBERATION N°56 - 11 - 2024 : MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET DES
CONVENIIONS D'UTILISATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS
Dans le cadre de la mise à jour des documents relatifs à la mise à disposition des infrastructures
communales, plusieurs modifications sont apportées :
Ajout dans Titre 2 article 1 du règlement : l'interdiction de faire cuire des frites dans la SAR
Modification Titre 2 article 2: remplacement du planning trimestriel par planning annuel
Ajout dans le titre 3 de l'article 3 suivant :
Dispositif d'alerte des services de secours : Pour les ERP de type L (salles à usage d'audition, de
conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) de 4e et 3e catégories, le dispositif
d'alerte des services de secours n'est plus obligatoirement un téléphone fixe (art. 13 de l'arrêté du
11 septembre 2023 modifiant notamment l'article L17 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP). Le dispositif
d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, à condition que la liaison vocale soit de qualité (qu'il y
ait du réseau) et offre une fiabilité de fonctionnement pendant une durée minimale d'une heure (ce
devrait être le cas si le téléphone du tiers est chargé et capte le réseau).
Les conventions intègrent également cet article sur le dispositif d'alerte et engage le responsable à
avoir un téléphone opérationnel en cas de besoin. Le conseil municipal après en avoir délibéré à-lermajer-ité-etrà l'unanimité :
APPROUVE les modifications des règlements intérieurs des salles pour les associations et les particuliers
1- APPROUVE les modifications des conventions d'utilisation des salles pour les associations et les particuliers
1.- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ces règlements et de ces conventions
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Les secrétaires de séance,
Elisabeth CAMOULES et Céline DUBO
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le 25/11/2024
- publication sur le site internet de la mairie lachapelledelatour.fr : 25/11/2024