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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 56 11 2024 CONVENTION D'Utilisation Locaux Communaux (ASSOCIATION tamp)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
Mairie
1 19— CONVENTION D'UTILISATION La Chapelle de la Tour la Chapelle (association conventionnée) 004 74 97 15 91 ck I. tour -
La présente convention est établie entre
D'une pat: Commune de La Chapelle de La Tour
Boulevard de la Mairie 38110 LA CHAPELLE DE
LA TOURTél. : 04.74.97.15.91
Propriétaire des lieux
Et d'autre part Association
Appelé "utilisateur" dans le reste du document.
Il est convenu que M. Président(e) de l'association
domiciliée à Téléphone : ..........................
Cocher les cases concernées
Sollicite l'utilisation des locaux suivants
• e couvert D boulodrome salle des fêtes D buvette G D préfabriqué D salle de gymnastique D local associatif D Salle de réunion (SAR) y D Salle du Collombier
• selon le planning établi en début de saison.
a
• En vue d'organiser : Cocher les cases concernées
• D Une réunion D une permanence D une activité sportive D une activité culturelle D autres (à préciser)
D
L'utilisateur s'engage à:
• occuper uniquement les locaux désignés ci-dessus, avec les sanitaires associés, à les nettoyer, et à lesremettre en état après usage ainsi que tous équipements mis à disposition, a • respecter le règlement d'utilisation relatif à l'utilisation des locaux de la commune de la
Chapelle de laTour et les règles de sécurité des dits-locaux,
• ne pas sous-louer les dits-locaux.
• pour chaque manifestation inscrite au calendrier annuel des fêtes, d'envoyer un mail à l'accueil de lamairie 15 jours avant la date afin de finaliser les besoins 'communaux' d'organisation de la manifestation :
x locaux demandés
x heures d'accès
o x si podium
x chaises
1 x tables
O x buvette : demande à faire
d x autres éléments nécessaires à une bonne organisation comme barrières
o
111
Novembre 2024 Le/a président(e) signataire de la convention d'utilisation :
• sera responsable civilement de tout dégât matériel causé pendant la durée de remise des clés et/ou badges. Tout dommage éventuel lui sera imputé et la réparation lui sera facturée,
• sera responsable de la déclaration auprès de la SACEM en cas de diffusion musicale, • reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition.
• Dispositif d'alerte des services de secours : Pour les ERP de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) de 4e et 3e catégories, le dispositif d'alerte des services de secours n'est plus obligatoirement un téléphone fixe (art. 13 de l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant notamment l'article L17 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP). Le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, à condition que la liaison vocale soit de qualité (qu'il y ait du réseau) et offre une fiabilité de fonctionnement pendant une durée minimale d'une heure (ce devrait être le cas si le téléphone du tiers est chargé et capte le réseau).
• Le responsable s'engage a avoir un téléphone portable chargé et fonctionnel.
A remplir
Référence de la police d'assurance :
Souscrite le : Auprès de :
(Une copie de la police est jointe). Document à joindre obligatoirement
Novembre 2024 Purée de la convention:
Date d'effet 01/09/2024 Date d'échéance : 31/08/2025
Montant de la locatiou : Gratuit (cf art 1 'principe de mise à disposition — généralités' du règlement d'utilisation des salles par les associations)
Ftat des lieu,:
Avant et après chaque manifestation dans le gymnase, la salle du Collombier, la Salle d'Animation Rurale ou boulodrome-salle des fêtes il pourra être fait un état des lieux entre un représentant de la commune et le président de l'association.
Les deux parties présentes s'engagent à respecter la présente convention et le règlement d'utilisation des salles. Le respect de ceux-ci assure le maintien de l'engagement pris entre la commune et l'utilisateur et en conditionne le renouvellement.
La présente convention a été faite et signée en deux exemplaires en Mairie de LA CHAPELLE DE LA TOUR,pour servir et valoir ce que de droit.
Le
Le Maire L'utilisateur
Association + nom président (e))
diitAP - eiz Obligatoire
Ce document est valable pour la saison 2024-2025 et il sera à renouveler chaque année
MATERIEL : Les personnes souhaitant du matériel peuvent s'adresser à comitedesfetes.lachapelle38@gmail.com
Novembre 2024