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Arrêté - N°2026 01 16 Autorisation doccupation temporaire du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2026 01 16 Autorisation doccupation temporaire du domaine public)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
rer
Ad
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14 20
mairie@lunery.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Autorisation
d’occupation
temporaire
du domaine
public
www.lunery.fr
Dans
le
cadre
des
Elections
Municipales
Arrêté
N°
2026-01-16
Nous,
Sylvain
JOLY,
Maire
de
la commune
de
Lunery,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Sylvain
JOLY
représentant
la
liste
« Bien
vivre
à
Lunery
»
en
date
du
27 janvier
2026
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
afin
de
permettre
l’organisation
de
rencontres
avec
la population
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: Monsieur
Sylvain
JOLY
représentant
la liste
« Bien
vivre
dans
ma
commune
»
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
situé
Place
Jacques
Georges
(Lunery),
Place
Léon
Dupuis
(Rosières)
et Place
de
la Liberté
(L’Échalusse)
afin
d’y
organiser
des
rencontres
avec
la population
dans
le cadre
des
élections
municipales.
ARTICLE
2
: Ces
occupations
sont
autorisées :
-
Place
Jacques
Georges
à
Lunery
: Samedi
7
Février
de
10h30
à
12h
et
Mercredi
11
Mars
de
18h
à
19h30.
-
Place
Léon
Dupuis
à
Rosières
: Mercredi
11
Février
de
18h
à
19h30
et
Samedi
7
Mars
de
10h30
à
12h.
Place
de
la
Liberté
à L’Échalusse
: Lundi
9 Mars
de
18h
à
19h30.
ARTICLE
3:
Ces
moments
d’échange
devront
se
dérouler
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
sécurité,
de
tranquillité
publique
et
de
circulation.
Aucune
nuisance
sonore
excessive
ne
devra
être
occasionnée.
ARTICLE
4
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est tenu
de
maintenir
les
lieux
en
bon
état
et de
les
restituer
propres
à l’issue
de
la manifestation.
La
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
causés
aux
biens
ou
aux
personnes
à l’occasion
de
cette
occupation. ARTICLE 5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Préfet
du
Cher,
- Monsieur
Sylvain
JOLY
représentant
la
liste
« Bien
vivre
dans
ma
commune
»
- Archives
Mairie.
Établi
en
3 exemplaires
Lunery
le 28 janvier
2026
Acte
rendu
exécutoire
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
Se
lunery.fr
le
©.
O\_
2-2G
LEZ
Te
pa
Sylvain
JOLY
Maire
de Lunery