Compte-Rendu - cr 15 06 2020

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Compte-Rendu - cr 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 06 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, Séance du lundi 15 juin 2020 à 18h00

Présents : Mme Fabienne Sacchi

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi

Absents : Mmes Monique Mérilhou (excusée) - Vanessa Portaz M. Romain Buttard

Présente également : Sandrine Giraud

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 11 mars 2020 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, et de l'ordonnance n° 2020- 391 du 1° avril 2020.

+ Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour l'aménagement du cimetière + Demande de subvention auprès du Département au titre du FDEC pour l'aménagement du cimetière.

+ Avenant au marché de travaux pour l'alimentation en eau et électricité du chantier du puits de ventilation avec l’entreprise Martoïa.

“+ Demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif d'aide Bois Energie. % Renonciation à l'exercice du droit de préemption pour la vente de la maison consorts Buüttard, 118 rue St Sébastien, au profit de M. Onger et Mme Coussy.

æ% Bail d'habitation avec Mme Mathilde Bonato pour un logement communal rue de l'Epinette 4 Bail d'habitation avec M. Grégory Buttard pour un logement communal rue de l'Eglise

1°- Finances

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2070

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition pour l'année 2020 ;

Il'est proposé de maintenir ces taux identiques à ceux de 2019, à savoir :

Taxe sur le foncier bâti 8,85 %

Taxe sur le foncier non bâti 53,63 %

Cotisation foncière des entreprises 20,33 %

Cela permet de dégager pour la collectivité un produit fiscal de 871 389 €.

Le conseil, à l'unanimité, approuve cette proposition.

Il'est rappelé les taux moyens communaux de 2019, au niveau national et départemental

National Départemental

Foncier bâti 21,59 % 22,65 % Foncier non bâti 49,72 % 95,79 %isions modif

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'adoption des deux décisions modificatives :

- Budget Redoute Marie-Thérèse : afin de permettre le remboursement de locations de salles à la Redoute Marie-Thérèse, en lien avec la crise sanitaire, il convient de transférer la somme de 1000 € du compte 6228 au 673.

- Budget communal : afin de permettre l'acquisition d'un nouveau véhicule pour les services techniques en remplacement du Mitsubishi L200, il convient de transférer 5 000 € du programme 101 (salle polyvalente) au programme 100.

Le conseil, à l'unanimité, approuve ces décisions modificatives.

2°- Crise sanitaire: dispositif de soutien aux commerçants titulaires de baux commerciaux.

Monsieur Fabrice Dejean quitte la salle.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la crise sanitaire que traverse notre pays va avoir des conséquences économiques dévastatrices. Les mesures de confinement et de fermetures de commerces vont en effet entrainer de nombreuses faillites d'indépendants, commerçants, artisans si rien n'est fait.

En raison de l'urgence à aider et soutenir ies commerçants d'Avrieux, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter un dispositif exceptionnel d'aide directe. Cette aide communale est cumulable avec l'ensemble des aides proposées par l'Etat, la Région, le Département ou toute autre structure ou institution.

Celle-ci vise à exonérer de manière définitive les loyers de mars, avril et mai 2020 des professionnels, locataires de la commune.

Ce dispositif ne concerne que les professionnels dont c'est l’activité principale, à savoir: l'auberge de la Cascade, la boulangerie le Four, et le gite la maison de Basile. Pour les commerçants n'ayant pas de bail avec la commune, après avis favorable du Conseil d'exploitation de la Régie, il est proposé de les exonérer de la part abonnement de la facture d'électricité pour les mêmes mois.

Cet effort financier, très important pour une commune de notre taille a pour but de soutenir très concrètement et rapidement le commerce de proximité, aujourd’hui menacé.

Suite à cet exposé, le Conseil municipal (abstention de M. Fabrice Dejean) : - Décide d'exonérer du paiement des loyers de mars, avril et mai 2020 les professionnels locataires de la commune

- Dit que pour l'auberge de La Cascade, l'exonération concerne la part de la redevance liée à l’activité, hormis le logement

- Décide d'exonérer du paiement de la part abonnement d'électricité pour ces 3 mois le commerçant indépendant.

-__ Dit que les dépenses seront imputées sur le budget communal et de la Régie de l'exercice 2020.

3°- Point sur le dossier UCPA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par courrier du 18 février 2020, Monsieur Guillaume Legaut, Directeur Général de l'UCPA, nous a informé officiellement de la décision de ne pas renouveler le bail du centre de la Norma au terme de la durée de 30 ans, soit le 15 décembre 2020.

Cependant, en lien avec le bureau Mit Conseil, représenté par Monsieur Bouchacourt, un contact a été pris avec un groupe qui reprendrait l’activité dès cette saison d'hiver.Suite à la crise sanitaire, des groupes qui avaient réservé pour la période juillet / août ont annulé leurs réservations. L'UCPA a donc pris la décision de ne pas ouvrir son centre cet été.

Pour l'instant, nous avons demandé à l'UCPA une résiliation anticipée au 30/09/2020, les dispensant de verser les 3 derniers loyers. A ce jour, l'UCPA a réglé le 1° semestre 2020.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il incombera au prochain conseil de statuer sur les conditions de sortie de l'UCPA.

S'agissant du repreneur, il propose le paiement d'un loyer annuel de 90 000 € TTC basé sur un chiffre d’affaires de 600 000 € TTC. Ce loyer pourrait évoluer en fonction du chiffre d'affaires, à Savoir sur une base de 10 % pour tout euro au-delà des 600 000 € prévus. Afin d'anticiper la reprise d'activité, l'agence Agate a été sollicitée pour assister la commune dans la rédaction d’un bail dérogatoire.

Après cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, est d'accord sur le principe de calcul de loyer, et de son montant.

4 - Remboursement des frais de transports scolaires aux étudiants : année 2019/2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal reconduit la délibération du 20 mai 2019 relative aux modalités de remboursement des frais de transports scolaires pour les étudiants.

Cela concerne les étudiants post bac, âgés de moins de 25 ans au 1° septembre 2019.

Ces derniers pourront prétendre au remboursement sous réserve de participer à la journée citoyenne.

5°- Régie de la Redoute Marie-Thérèse

Tarifs 2046

Suite à la réunion de la commission en date du 18 mai 2020, Monsieur le Maire présente au Conseil les modalités d'ouverture, de fonctionnement et les tarifs pour la saison estivale 2020.

Le fort est ouvert du vendredi 12 juin jusqu'au dimanche 13 septembre aux horaires suivants : - Juin et septembre : du mercredi au dimanche de 14h00 à 18h00. - Juillet et août : tous les jours de 11h30 à 18h30

Un tarif unique de 2 € est proposé pour le musée.

Le Conseil municipal valide ces propositions de tarification, ainsi que les tarifs de produits vendus à la boutique.

à ES Recristement ponte saisonnier

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en application de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, pour 2 mois, du 1° juillet au 31 août 2020.

6°- Organisation du second tour des Elections municipales du 28 juin 2020

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à participer à l'organisation des opérations de vote pour le second tour des élections municipales. H est rappelé que le bureau de vote, après accord de la Préfecture, sera installé dans la salle polyvalente.7°- Divers:

+ Travaux EDF:

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les travaux prévus par EDF sur le territoire communal, à savoir l'enfouissement d'une liaison 10 Kv par câble souterrain entre le local des vannes de tête et le lieudit « Le Vet », sur la commune d'Aussois, en empruntant la route communale du « Drozet » ; le remplacement de tronçons de la conduite forcée de la centrale d’Avrieux au niveau du pont de la piste de la Semboëttaz, ainsi que le changement du transformateur de la centrale EDF d'Avrieux.

+. Aménagement de la forêt :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du début des travaux de bucheronnage dans les parcelles $ et T. Une visite sur site est programmée mercredi 17 juin à 17h00.

+ Rentrée scolaire 2020/2021 :

Monsieur le Maire fait le point des échanges récents avec le Directeur de l'Ecole, au sujet de la prochaine rentrée scolaire,

“ Cimetière :

Le Conseil municipal approuve l'avant-projet définitif présenté par le cabinet MG Concept Ingénierie.

# Transmaurienne 2020 :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de l'étape de la Transmaurienne 2020 qui empruntera le territoire communal le 14 août 2020. Monsieur le Maire informe le Conseil des prescriptions qu'il a transmises à l'organisation et à la Préfecture.

Résiliation du bail de la boulangerie :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier adressé par Monsieur Fabrice Dejean.

Il informe le Conseil qu'il souhaite résilier son baïil à la date du 31 décembre 2020. La boulangerie sera fermée dès le 30 novembre 2020 pour permettre de débarrasser et de nettoyer les locaux.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h 45.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD