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Déliberation - delib2609
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - delib2609)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
E
A
p Publié le
10. 073-217300268-20231003-20230672-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’'AVRIEUX
Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOIR Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30 Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE MEMBRES
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
FN EXERCICE: 10 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi -
Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR: 10 Absents : Melissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Logiciel Cantoriel (gestion RH/ prestation paie)
M. Christian SACCHI expose aux membres du Conseil que la régie électrique d'Avrieux à un salarié aux statuts des IEG. Actuellement les fiches de paies sont élaborées par un cabinet
d'expert-comptable.
Ces derniers nous ont contacté pour nous informer que fa gestion des paies pour les agents aux statuts IEG est trop complexe pour eux, actuellement ils sous-traitent cette prestation et
souhaite que nous passions un contrat en direct avec leur sous-traitant.
En parallèle, les régies électriques voisines (Villarodin-Bourget, Bessans, Aussois, Synergie Maurienne, Arc Energies Maurienne, SEET, etc...) ont travaillé sur l'externalisations des prestations de paie et gestion RH. Une prestation répond à la majorité des attentes des ELD
de petites tailles : Cantoriel.
Le déploiement pour les régies de petites tailles est prévu pour avril 2024. Le prix pour l'élaboration d'une fiche de paie par mois est de 37 € et la mise en place du logiciel est de 4 085 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation gestion RH/PAIE avec CANTORIEL.
»#. AUTORISE la directrice à continuer les démarches pour intégrer la régie électrique
d'Avrieux dans le déploiement.
N° 2023-D-073 Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Pascal ROBIN
Publié le
10 -073-217300268-20231003-20230072-DE
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD Publié le
ID 673-217300268-20231003-2028D071-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV R Ï E Ü x Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOIE Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE MEMBRES
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
ÉN EXERCICE: 10 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi -
Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR: 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 6 Adrien Kempf {procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la
commune d’Avrieux
M. Christian SACCHI, rappelle la volonté de la commune d'initier des actions en faveur de l'écologie, de l'économie et de la maîtrise de l'énergie dans le domaine de l'éclairage public. Il est rappelé la délibération du 02 septembre 2016 instaurant une expérimentation de ia coupure de l'éclairage public une partie de la nuit.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution lumineuse. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Suite à l'expérimentation engagée, il apparait que l'extinction nocturne n'a pas d'incidence notable et ne constitue pas une nécessité absolue.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
ll est proposé de pérenniser le dispositif en procédant à une extinction de l'éclairage public de Oh à 05h toute l'année sur tout le périmètre de la commune d’Avrieux.
Des panneaux d'informations seront installés aux entrées de la commune. Monsieur le Maire prendra toutes les mesures d'affichage et de signalisation précisant la modification de l'éclairage public sur la commune.
N° 2023-D-071 1 : 073-217300268-20231903-2023007 1-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
r_ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de Oh à 05h sur tout le territoire
de la commune.
r CHARGE M. le Maire de prendre l'arrêté nécessaire précisant les modalités
d'application de cette mesure et en particulier les horaires d'extinction, les mesures
d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pascal ROBIN
al Copie sera adressé :
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Directeur départemental des Territoires,
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmeries de Modane, Monsieur le Commandant du Centre de secours principal de Modane. [la
AVRIEUX
SALOE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE: 10
PRESENTS : 8
VOTANTS : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
Envoyé en prèf
Reçu en prétec
Pubié te
1D.073-217300268-20231003-20230070-DE
N° 2023-D-030
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du vingt-six septembre 2023
Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2025.
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon + Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin
Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Approbation du catalogue de prestations de la régie électrique d’Avrieux
M. Christian SACCHI, informe les membres du Conseil que le catalogue de prestations est un document qui regroupe l'ensemble des prestations que peux réaliser Un gestionnaire de réseau sur son territoire.
La rémunération de ses prestations est définie par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et peut évoluer lors des deux mouvements tarifaires (février et août).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
7 APPROUVE le catalogue des prestations de la régie électrique d'Avrieux - DECIDE de suivre les évolutions énoncées par la CRE
> AUTORISE la directrice à appliquer le catalogue des prestations et suivre les évolutions énoncées par la CRE
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pucal ROBIN AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE: 18
PRESENTS ; 8
VOTANTS : 10
POUR : {1
CONTRE : 8
Publié te
ID .073-217300268-20231003-20230069-DE
N° 2023-D-063
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du vingt-six septembre 2023
Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30 Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin
Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Evolution du Tarif Réglementé de vente
M. Christian SACCHI, suite au Conseil d'Exploitation, expose au Conseil Municipal le principe d'Evolution du Tarif Réglementé de Vente.
Les membres du Conseil municipal discutent de cette évolution, après examen des
propositions faite par te Conseil d'Exploitation de la régie électrique suite aux directives de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire propose de suivre les évolutions (actuelles et à venir) du Tarif Réglementé de Vente élaboré par ia CRE.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de suivre les évolutions du Tarif Réglementé de Vente élaboré par la
Commission de Régulation de l'Energie (CRE).
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pucal RCBIN Envoyé
Reçu &
Publié le
10. 073-217300268-20291003-2023D068-DE
N° 2023-D-068
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV RI E U *X Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOIL Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30 Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
NOMBRE DE MEMBRES
N EXERCICE: : Lu . : ï ENENERCICE: 0 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOFANTS : 16
POUR: 4 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Adrien Kempf {procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Convention avec INFRACOS pour l’antenne du bâtiment Haute-Renette
M. le Maire explique que la convention de sous-location signée entre la commune, l'UCPA et INFRACOS (Bouygues Télécom) pour l'installation d'antennes sur l’ancien bâtiment UCPA arrive à échéance. L'UCPA n'étant plus le locataire principal du bâtiment, INFRACOS n'est plus son sous-locataire mais le locataire direct de ia commune.
Afin de régulariser la situation, i convient aux membres du Conseil d'adopter le nouveau projet de bail, ce qui permettra d'avoir des plans à jour et des modalités d'accès conformes,
Les membres du Conseil, à l'unanimité, acceptent M. le Maire à signer le nouveau baïl avec
INFRACOS.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer le nouveau bail avec INFRACOS.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
frucal ROBIN ID .073-217300268-20231003-20230067-DE
N° 2023-D-067
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV R E U X Séance du vingt-six septembre 2023
SAVE Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30 Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE: 10 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR: 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport sur le prix et la qualité
du service public d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Après présentation de ce rapport,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
>. ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ;
7 TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pascal ROBIN Publié le
ID 073-217300268-20291003-20230067-DE
COMMUNE D'AVRIEUX
CADRE Di RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS
DE L'EAU POTABLE
EXERCICE 2022
LIMINAIRE
(Référence : décret n° 95-635 du 6 mai 1995 — articles 2 et 3)
1°- NATURE DES SERVICES :
Le service de l'eau potable est assuré par la Commune sous la forme de gestion directe.
2°- PRIX TOTAL DE L'EAU :
Le prix global de l'eau par abonné s'élève à :
*Pour une maison individuelle avec arrosage passant par le compteur :
-Part fixe {unité de consommation} : 30,00 €
Location compteur : selon le barème ci-après
-Consommation eau : 0,25 € le m°
Redevances :
Au titre de la pollution domestique : 0,28€ le m°
FVAS,5 %
*Pour une maison individuelle avec arrosage séparé :
- Part fixe (unité de consommation) : 30,00 €
-Location compteur : selon le barème ci-après
-Consommation eau : 0,25 € le m?
-Redevance pour arrosage : 3,05 €
Redevances :
Au titre de la pollution domestique : 0,28 € le m?
TVAS,5 %
La location des compteurs sera déterminée selon le diamètre du compteur posé :
Diamètre 15 (long 110 mm) — Débit 1,5 m3/h 3.05 €
Diamètre 15 {long 170 mm) - Débit 1,5 m3/h 3,81€
Diamètre 20 - Débit 5 m3/h. 6.10€
Diamètre 26 — Débit 7 m3/h . 9.15 €
Diamètre 40 et plus... uen 50.00 € Reçu &
Publié le
20230067-DE ID. 073217300268
D A INDICATEURS TECHNIQUES :
1°- RESSOURCES :
1-1 LOCALISATION des principaux points de prélèvement :
* Captage du Solliet d'en Haut
* Captage du Solliet d'en Bas
* Captage Gurgo
* Captage Bonnerette
* Captage de St Benoît
1-2 NATURE des ressources utilisées : eau superficielle et eau de source
1-3 VOLUMES :
1.3.1 VOLUME prélevé : 38 062 m°
1.3.2 VOLUME produit :
1.3.3 VOLUME vendu en gros : 3 508 m°
1.3.4 VOLUME distribué : 32 749 m°
2°- DEMOGRAPHIE :
2.1 Nombre de résidents permanents: 405
2.2 Nombre de résidents secondaires: 72
2.3 Nombre d'habitants : 405
2.4 Période de pointe: février- juillet- août
3°- BRANCHEMENTS :
3.1 NOMBRE de branchements domestiques : 268
3.2 NOMBRE de branchements non domestiques : 0
3.3 NOMBRE de branchements autres : 15 (prises d’eau communales)
4°- CONSOMMATION ANNUELLE :
4.1 CONSOMMATION domestique : 28 624 m°
4.2 CONSOMMATION non domestique : non déterminée
4,3 CONSOMMATION autre :
ONERA : (2 846 m°} — (Office National d'Etudes et de Recherche Aérospatiales)
EDF : (662 m°) ID: 073-217300288-20231603-2023D087-DE
5°- QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUEE :
{source : bilan sanitaire établi par la DDASS)
5.1 NOMBRE d'analyses effectuées avec prélèvements réglementaires : 10
5.2 NOMBRE de résultats satisfaisants : 08
5.2 NOMBRE de résultats non satisfaisants : 02 (présence Coliformes)
| __B—INDICATEURS FINANCIERS : _
B1 - PRIX DE L'EAU
1°- TARIFICATION :
1.1 - TYPES d'abonnés : 3 (domestiques, ONERA, EDF)
*pour branchement domestiques : voir précédemment Note liminaire — (Art. 2)
*pour l'ONERA : 0,75 € le m?+5,5 % de TVA + abonnement industriel 735 €
*pour l’EDF : 0,75 € le m?+ 5,5 % de TVA + abonnement industriel 735 €
1.2 - Part revenant à la collectivité : la totalité
1.3 - EVOLUTION de la tarification :
r _ Depuis 1998 : Tarification au m?
>. Depuis 2021 : Tarif Abonnement transformé en Unité de
consommation
B2 -— AUTRES INDICATEURS FINANCIERS :
2.2.1 RECETTES D'EXPLOITATION
Vente d’eau aux abonnés et aux entreprises
{1 subvention communale en 2021 : 359 210 €)
1 subvention communale en 2022 : 69 187 €
2.2.2 DETTE {voir Etat par Organisme prêteur)
2.2.3 TRAVAUX REALISES PENDANT L'ANNEE 2022
> Chantier alimentation en eau TELT...... 5 380.00 € TTC
>. Aménagement quartier Mollard d'en Haut... 23 763.00 € TTC
7 Turbinage 21 580.00 € TTC AVRIEUX SAVOIE
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE: 10
PRÉSENTS : 8
VOTANTS : 10
POUR: 10
CONTRE : 4
Pubié le
1D :073-217300268-20231004-2023D066-DE
N° 2023-D-066
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du vingt-six septembre 2023
Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Biondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin
Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Adrien Kempf {procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Mandat spécial au Maire
Congrès de l'ANEM
Monsieur Christian SACCHI expose.
Le congrès annuel de l'ANEM se déroulera à Munster, du 19 au 20 octobre 2023.
Monsieur le Maire indique qu'en conséquence, it parait opportun d'assister à ce congrès et propose que la commune soit représentée par le Maire, Jean-Marc BUTTARD.
Conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales, pour permettre la prise en charge des frais afférents à cette mission, le Conseil municipal doit donner un mandat spécial aux élus concernés.
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et
R.2123-22-1 ;
-Vu l'article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, notamment le cinquième alinéa ; -Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 octobre 2021 organisant le remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d'accorder un mandat spécial à Monsieur le Maire, Jean-Marc BUTTARD pour une mission dans le cadre d'un mandat spécial à Munster, du 19 au 20 octobre 2023, comme représentant de la commune au congrès de l'ANEM. Envoy
Reçu en
Publié le
19: 973-217300268-20231003-20230066-DE
#. DIT que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au
budget de la commune (exercice 2023 chapitre 65).
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Fucal ROBIN Pübtié le
ID :073-217300268-20231003-20230065-DE
N° 2023-D-065
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
ÀV RIEU X Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOLE Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
NOMBRE DE MEMBRES
EN ENERCICRE 10 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Biondon - Marie-Annick PRÉSENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR : 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 4 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Protocole d'accord Rue du Cruet
Monsieur le Maire, expose :
Dans le cadre de la création d'une aire de stationnements publics, il a été voté lors du Conseil Municipal en date du 26 avril 2021, la mise en place d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique, laquelle est actuellement en cours. Pour cela, il est nécessaire de « décaler » le muret situé en bordure de la parcelle À 406.
Ce muret est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques de la Commune. L'Architecte des Bâtiments de France, interrogé à cet effet, s’est déciaré favorable au fait que ce muret puisse être démoli et reconstruit en empiétant d'un mètre environ sur la parcelle À 405.
La parcelle concernée étant en cours de vente et située dans le périmètre du champ d'application du droit de préemption urbain, la Commune a exercé son droit de préemption. La Commune d'Avrieux souhaite donc, pour le cas où la procédure de DUP aboutirait, établir un protocole d'échange entre les propriétaires de cette parcelle À 405 et la Commune.
Les deux parties conviennent :
- Que Monsieur et Madame LE COCQ, une fois propriétaires de la parcelle À 405,
s'obligeront à céder à la Commune d'Avrieux, une bande de terrain d'une largeur d'environ un mètre, matérialisée sur le plan ci-joint, afin que la Commune puisse prendre à sa charge la construction du muret portant la route communale du Cruet ;
- Que la Commune d'Avrieux s'oblige, en contrepartie, à céder au profit de Monsieur et
Madame LE COCQ, partie de la parcelle À 406, non comprise dans le projet de création de stationnements, telle que matérialisée sur le plan ci-annexé ; Publié le
ID. 073-217300288-20231093-20290085-DE
- Que cet échange aura lieu sans soulte, moyennant une valeur égale pour chaque lot
cédé d'un montant de 52,08 € le m2.
- Que les frais engendrés par cet échange resteront à la charge de la Commune
d'Avrieux ;
-__ Qu'en conséquence, la Commune renoncera à l'exercice de son droit de préemption sur la parcelle À 405 et s'engage à dispenser Monsieur et Madame LE COCQ de la
création de places de stationnement rendue normalement nécessaire par la création de surface habitable suite aux travaux de rénovation de leur bien.
Sile projet de la municipalité ne pouvait aboutir dans le délai imparti, ou devait être abandonné, les parties conviennent que cet accord serait caduc et que ta préemption sur la parcelle À 405 n'aurait également plus lieu d'être.
Les parties seraient retrouver donc leur liberté contractuelle, sans indemnité de part ni d'autre.
Le Conseil Municipal, après discussion,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord entre la commune
et Monsieur et Madame LE COCQ.
#_ INFORME Maitre CORDENTE, en charge du dossier, de la présente délibération.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Puce ROBIN ID 073-217300268-26231003-2028D064-DE
N° 2023-D-064
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
ÂV RIE U *X Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOL Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buitard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
NO. M BRE D E ME MBRES
EN EXERCICE 10 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi -
Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR : 10 Absents : Melissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buftard) CONTRE : 0 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1407 ter du Code général des
impôts permettant au Conseil municipal de majorer un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Monsieur le Maire précise qu'en application du décret n° 2023-822 en date du 25 aout 2023 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, la commune d'Avrieux est entrée dans le
périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 231 du Code général des impôts. Aussi, la commune d'Avrieux peut opérer la majoration de la taxe d'habitation exposée ci-dessus.
Monsieur le Maire explique que cette possibilité de majoration, étendue dernièrement aux zones touristiques, s'inscrit dans un contexte de crise du logement, en particulier dans les territoires où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logement. Face à la pénurie de logements sur Avrieux, d’une part et la limitation de l'extension pour accueillir de nouvelles résidences principales, l'objectif de cette majoration est d'inciter les personnes occupant une résidence secondaire à la réoccuper en résidence principale ou la remettre Sur le marché locatif pour une occupation en résidence principale. Il ‘agit donc d'un mécanisme permettant de lirniter la hausse des prix et des loyers. ID: 073-217300268-2923 1003-20230064-DE
Vu l'article 1407 ter du Code général des impôts,
Vu le décret n° 2023-822 en date du 25 aout 2023,
Considérant la tension du marché de l'immobilier sur la commune d’ Avrieux,
Considérant les difficultés d'accès au logement sur l'ensemble du parc immobilier pour les plus jeunes,
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil municipal :
r DECIDE de majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation
sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés :
r._ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Préfecture et aux services
fiscaux.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pascal. ROBIN ID 073-217300258-20291012-2023D063-DE
N° 2023-D-063
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AV RIFE U X Séance du vingt-six septembre 2023
SALOIL Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE MEMBRES
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2025.
EN ERERCICE: 10 Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi -
VOTFANTS : 10 Fabienne Sacchi - Pascal Robin
POUR : 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 0 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Acte constitutif d’une régie d'avance
Monsieur le Maire, expose :
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2023 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 octobre 2023;
DECIDE
ARTICLE PREMIER - ll est institué une régie d'avances auprès du service du budget principal de la mairie d'Avrieux.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au 154 rue de l'église, 73500 Avrieux.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à partir du 01 octobre 2023 et pour une durée indéterminée, ID: 073-217300268-20231012-20230063-0€
ARTICLE 4 - La régie paie les dépenses suivantes :
1) Carburants
2) Alimentation
3) Fournitures de petit équipement
4) Fêtes et cérémonies
5} Réceptions )
)
} Compte d'imputation M57
)
0 EN M57 2238)
4
5
1
2
3
6
5
8
||
|
1) Compte d'imputation M14 :
2) Compte d'imputation M14 :
| 3) Compte d'imputation M14 :
} Compte d'imputation M14 :
Compte d'imputation M14 :
Compte d'imputation M57 :
: 602238
Compte d'imputation M57 :
) Compte d'imputation M57 :
) Compte d'imputation M57 :
60622
60623
60632
6232
6257
606221
60223 (602231-
6232
6234
ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : en carte bancaire
ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès Du service de gestion comptable de Saint-Jean-de-Maurienne.
ARTICLE 7 - Il est créé une sous-régie d'avances dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 8 - L'intervention d'un {de) mandataires) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du service de gestion comptable de Saint-Jean-de- Maurienne la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 — M. le Maire et le comptable public assignataire de Saint-Jean-de-Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent ies signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pascal ROBIN Pubié le
ID :073-217300068-20231003-20230062-0E
N° 2023-D-062
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AV R Î E U X Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOIE Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE MEMBRES
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2025.
ÉN EXERCICE: 10 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRÉSENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR : 10 Absents : Melissa Guiguet {procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Répartition des charges de chauffage des deux logements de l’ancien
presbytère
Monsieur le Maire, expose :
Suite à la location des deux appartements du presbytère, il convient de déterminer la répartition du cout de chauffage pour chacun des locataires. Un compteur par appartement a
été installé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>. DECIDE d'établir une provision de charge mensuelle à hauteur de 80 €.
> DE REGULARISER les sommes à la fin de l'année.
7 DE FAIRE un avenant au bail pour inscrire les provisions de charge et le montant énoncé.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pascal ROBIN Eavoyë en préfecture le 10.
Reçu en préfecture le 0/10/2028
Publié le
73026 COMMUNE D'AVRIEUX - BUDGET COMMUNAL MTL D os. 7300268.20231010-20220061-0E
Code INSEE Commune
2097 - D - A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nornbre de membres en exercice 10
DECISION MODIFICATIVE N°3 Nombre de membres présents 8 Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES: Conte 0 Pour 10
Date de convocation : 18/09/2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le 26/09/2023, le Conseil Municipai légalement convoqué. s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire.
Objet DM N°3 BPC
Désiguation Ë Biminution sur crédits Augmentation sur crédits
î enverts ouverts
D2031-103 : REHABILIT. BATIMENT UCPA : 5 000.00 €
D 2031-184 : PARKING ST BENOIT k 1300000 €
D 2031-199 : SENTIER DE L EAU | 102 600.00 €
TOTAL D 28 : Immobilisations incorporeltes 120 860.00 €
D21318 : Autres bâtiments publics 62 000.00 €
D2161-193 : ROUE PELFON 14 000.60 €
TOTAL D 21: lumebitisations corporelles : 14 080,08 € 62 006,00 €
D2313-181 : REHABILIT, PRESBYTERE 34 000.00 €
D2313-182 : PLACE CENTRE BOURG 38 000.60 €
TOTAL D 23: Hnmobilisations en cours ‘ 72 006.06 €
Signataires : Pascod_ RCE
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de ia transmission en préfecture, le 03/10/2023 et de la publication te
03/10/2023.
À AVRIEUX, le 26/09/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire 10-2025
N° 2023-D-660
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
po DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV R ] E Ù X Séance du vingt-six septembre 2023
SAFQIE Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE: 10 , . . . | ! Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS :& Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi -
Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : it
POUR: 18 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Adrien Kempf {procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascai Robin a été désigné secrétaire de séance
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Budget principal de la commune d'Avrieux et ses budgets annexes
{Lotissement Chevrote et Redoute Marie-Thérèse)
Monsieur le Maire, expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur
public local. instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). ll reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : possibilité de définir des autorisations
de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et
financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations
d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle
lors du vote du compte administratif ; Publié le
ID :073-217300268-2023 1003-29230060-DE
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel) :
-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe
délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses
imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la Mi4
soit pour la commune d'Avrieux son budget principal et ses deux budgets annexes
(Lotissement Chevrote et Redoute Marie-Thérèse).
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1°’ janvier 2024,
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP
n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
La commune d'Avrieux dont la population est de 405 habitants, et conformément aux
dispositions réglementaires visées ci-après, décide d'adopter le référentiel M57 dans sa
version développée.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le
passage de la commune d'Avrieux à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Le Conseil municipai
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
CONSIDERANT que :
- La collectivité souhaite adopter la nomenciature M57 à compter du er janvier 2024,
- Que cette norme comptable s’appliquers à tous les budgets de la commune (à l'exclusion de
ceux gérés en M4). Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
r._ AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable de tous les
budgets de la commune d’Avrieux
r AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Paco. ROBIN Le 54
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Lfberté
Egalité
Fraternité
POUR NOUS JOINDRE
STIÉAN DE MAURIENNE, le
Objet : Avis du comptabie public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter
le référentiel M57
Monsieur le Maire,
Vous envisagez l'adoption du référentiel M57 par droit d'option paur la commune de Avrieux à compter du 1* janvier 2024.
En application du décret N° 2015-1899 du 30/12/2015, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre souhait et de vous faire part de mon accord de principe.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre
attention sur les points suivants :
-le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1” janvier
suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit
d'option pour le référentiel M57 ;
- l'option pour le référentiel M57 implique ladoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs (CCAS AVRIEUX, Redoute Marie-Thérèse et Lot Chevrote)}, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et
comptable M4.
En aoplication des dispositions de l'articie 1° du décret N° 2905-1899 précités, PI P présent avis est joint au projet de dél'bération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie
d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Responsable du service de gestion comptable
MurieL&ESSON Reçu en£
Publié le
10: 073-217300268-20241003-26230059-DE
N° 2023-D-059
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV R ] E Ü *X Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOIE Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE: L Lu : : : EN EXERCI J Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi -
Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR: 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Flux réciproques, mode de refacturation des charges de personnel du budget annexe régie électrique au budget principal
M. le Maire précise aux membres du Conseil que suite à la demande de la trésorerie, il est
nécessaire de mettre en place la refacturation entre le budget de la Régie électrique et le budget principal par des flux réciproques, suite à l'embauche de M. Pascal au statut des IEG.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et son article L.2224-2, Vu les instructions budgétaires M 14 et M 41,
Vu le guide relatif aux flux financiers réciproques dans le secteur public local élaboré par le comité de fiabilité des comptes locaux de septembre 2018,
Vu le budget de l'année 2023,
Considérant que le coût de l'agent de la Régie exécutant des missions pour la commune doit être pris en charge par le budget correspondant,
Vu la demande de la trésorerie de prendre une délibération pour l’utilisation des flux réciproques entre le budget principal et le budget de la Régie électrique pour le remboursement de charges de personnel,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes nécessaires à son exécution.
Aussi, il est proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le budget principal de la commune alors qu'ils sont supportés par le budget de la régie
électrique (flux entre le budget principal et le budget de la régie correspondant à la participation
du budget de la commune aux frais d'administration de la régie). Publié le
ID .073-217300268-20231003-20230059-DE
La refacturation des frais de personnet (cout chargé comprenant la totalité de la rémunération, de ses éléments accessoires ainsi que des charges patronales associées) sera annuelle (lorsque les couts réels pour chaque période sont connus, soit à la fin de l'année).
Ces montants prévisionnels seront donc automatiquement ajustés en fonction des dépenses
réelles de salaires.
Les sommes nécessaires au règlement de la facturation des frais seront prévues au budget
principal de la commune.
Pour le budget principai, les dépenses seront à enregistrer selon la nomenclature M14 (avant le 31/12/2023) et selon la nomenctature M57 (à partir du 01/01/2024) au cf 6215 (Personnel affecté par la collectivité de rattachement) pour la commune et pour la régie les dépenses selon la nomenclature M41, rémunération de l'agent aux c/641x et 645x, émission
titre c/70841 pour refacturation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide
r_ D'AUTORISER le remboursement des frais de personnel pour l’année 2023 entre le
budget principal et le budget de la régie, selon les modalités suivantes :
Remboursement par le budget principal de la masse salariale réelle constatée du technicien de la régie électrique selon la répartition suivante, part Régie 50 %, part Commune 50 %.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Pascal. ROBIN Futsli
ID 073-217360268-20231003-2023D068-DE
N° 2023-D-058
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV R I E U X Séance du vingt-six septembre 2023
SAFOII Le vingt-six septembre deux miile vingt-trois, à 18 heures 30 Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2028.
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE: Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi -
Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 14
POUR: 19 Absents : Melissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
CONTRE : 9 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à ta mission de médiation
préalable obligatoire
Monsieur le Maire rappelle que par convention puis avenant la commune a adhéré à la mission de médiation préalable obligatoire exercée, à titre expérimental par le Cdg73, du 1! avril 2018 au 31 décembre 2021.
indique que le dispositif de la MPO a été pérennisé, à compter du 1% janvier 2022, par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Le décret d'application n°2022-433 du 25 mars 2022 précise les conditions d'application du dispositif dans la fonction publique. Les dispositions de ce décret sont applicables aux recours contentieux susceptibles d'être présentés à l'encontre des décisions prises par une collectivité territoriale ou un établissement public, à compter du premier jour du mois suivant la conclusion de la convention signée avec le Centre de gestion.
I! définit également les actes entrant dans le champ de la médiation préalable obligatoire dont la liste exhaustive demeure inchangée. Par conséquent, la médiation, préalable à un recours
contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les seules décisions défavorables prises par l'employeur relatives à la rémunération, au détachement, au placement en disponibilité ou congé sans traitement, à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité, d'un congé parental ou d'un congé sans traitement, au classement lors d'un avancement de grade ou d'une promotion interne, à la formation et à l'adaptation des postes de travail pour raison de santé. 19: 073-2479200288-20231003-20230068-DE
Il est rappelé qu'au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l'agent et son employeur afin de favoriser le
rétablissement d'une relation de confiance.
Le règlement du litige s'effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse. Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. || fait preuve d'impartialité et de neutralité.
Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolue à l'amiable, dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative, 11 faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.
Dès lors que la collectivité intègre ce dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d'un litige qui relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablément par la médiation mise en œuvre par le Cdg. Ainsi, si l'agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d'examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.
Les employeurs territoriaux qui souhaitent continuer à adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d'adhésion dédiée. li est précisé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de l’autoriser à signer la convention
d'adhésion à ta mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VU le code générai de ia fonction publique,
VU le code de justice administrative,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25-2,
VU la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, VU le projet de convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée
par le Cdg73,
7 APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération,
7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de
médiation préalable obligatoire avec le Cdg73. Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Parc Ronan Publié te
10: 073-217300268-20291003-20230057-DE
[LA | Ts. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PL DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AV RI F ÜU X Séance du vingt-six septembre 2023
SAVOIE Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE MEMBRES
La convocation a été envoyée en date du 18 septembre 2023.
EN EXERCICE: 10 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 8 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin VOTANTS : 10
POUR: 10 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
M. Pascal Robin a été désigné secrétaire de séance
Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
M. le Maire rappelle au Conseil que l'équipe enseignante a fait la demande de renouveler le mobilier scolaire devenu vétuste à la fin de l'année 2022, demande à laquelle les élus ont répondu favorablement. Ce changement est intervenu en juillet 2023.
Suite à cette demande, l’équipe enseignante a monté un dossier NEFLE pour obtenir la
subvention la plus élevée de l'Education Nationale dans le cadre de leur demande de renouvellement du mobilier scolaire. Cette demande a été approuvée par l'Education Nationale c'est pourquoi, il convient maintenant à M. le Maire de signer la convention.
il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
-__Vule projet de convention,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
N° 2023-D-057
7 APPROUVE les termes de la convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique.
#_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits. Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Paul ROBIN