Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - vente de boissons du 1er et 3eme groupe usmv petan
Arrêté - arrete 24 09044 vente de boissons du 1er et 3eme g
Arrêté - vente de boisson tennis de table
Arrêté - vente de boisson 11 juin 2023
Arrêté - vente de boissons tournoi tennis de table
Arrêté - vente de boissons par lassociation sur le chemin d
Arrêté - arrete temporaire 2023 07630 vente de boissons du
Arrêté - vente de boisson le 24 juin 2023 0
Arrêté - arrete 24 08903 vente de boissons du 1er et 3eme g
Arrêté - vente de boissons lors du vide grenier le 25 juin
Arrêté - vente de boissons petanque
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - vente de boissons petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 -092S%3
« VENTE DE BOISSONS DU 12° ET 3ème GROUPE
DANS LE CADRE D'UN CONCOURS DE PETANQUE
LE DIMANCHE 08 OCTOBRE 2023 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants, L2213-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment ses articles
L3321-1 et L 3334-2,
Vu, le décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et
foires mentionnées par ses articles L3332 -3 et L 3334 -2
du Code de la Santé Publique,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d'alcool sur la
voie publique,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif à la
lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la demande établie par Monsieur DERAULE Dominique,
Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis,
section Pétanque,
Considérant, que l’Union Sportive Municipale de Villeparisis,
section Pétanque organise un concours de Pétanque sur le
boulodrome du parc Honoré de Balzac à Villeparisis (77270)
le dimanche 08 octobre 2023 de 13 heures 30 à 21 heure 30,
Considérant, la nécessité d'éviter les incidents liés à une
consommation abusive d'alcool et d'assurer la sécurité de
cette manifestation,
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des personnes
dans le cadre d’un rassemblement festif et à la protection de
la santé de la population,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231004-PM23_08353-AR
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 08352
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur DERAULE Dominique, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section
pétanque est autorisé à vendre des boissons du 1° et 3°" groupe dans le cadre du concours de
pétanque sur le boulodrome du parc Honoré de Balzac à Villeparisis (77270) le dimanche 08 octobre
2023 de 13 heures 30 à 21 heures 30.
ARTICLE 2 :
La vente des boissons du 1er et 3ème groupe, boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées
(vins, cidre, bière, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis et les jus de fruits ou de
légumes comportant jusqu’à 3° d'alcool, vins et liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d’alcool se réalisera uniquement dans des gobelets recyclables et en
accompagnement d’une collation.
ARTICLE 3 :
L'exploitant de restauration rapide devra respecter les mesures suivantes :
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour
des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6:
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur LOUISET Cédric, Directeur du Service des Sports
Madame la Responsable du Service Evénementiel
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d'incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Monsieur DERAULE Dominique, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section pétanque
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 28 septembre 2023
Le Maire, Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231004-PM23_08353-AR
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023