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Arrêté - vente de boisson tennis de table
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - vente de boisson tennis de table)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne REPU BLIQUE FRANCAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité
Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE Le MAIRE de VILLEPARISIS,
n°2023 - (RASLU
« VENTE DE BOISSONS DU 1°" ET 3è"° GROUPE
DANS LE CADRE D'UN TOURNOI DE TENNIS DE TABLE
LE SAMEDI 07 ET DIMANCHE 10 OCTOBRE 2023 »
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65 et suivants, L 2213-1
et suivants,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment ses
articles L3321-1 et L 3334-2,
Vu, le décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes
et foires mentionnées par l’article L3332-3 et L3334-2 du
Code de la Santé Publique,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d’alcool sur la
voie publique,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la demande établie par Monsieur Marc GRANET,
Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis,
section Tennis de table,
Considérant, que l’Union Sportive Municipale de
Villeparisis, section Tennis de table organise un tournoi
Tennis de table au gymnase Aubertin, rue de Ruzé à
Villeparisis (77) le samedi 07 octobre 2023 de 12 heures à
18 heures 30 et le dimanche 08 octobre 2023 de
08 heures à 18 heures 30,
Considérant, la nécessité d'éviter les incidents liés à une
consommation abusive d'alcool et d'assurer la sécurité
de cette manifestation,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231004-PM23_08354-AR
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Arrêté temporaire n°2023 - c83S
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif et à la
protection de la santé de la population,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Marc GRANET de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section Tennis de table est
autorisé à vendre des boissons du 1° et 3°"° groupe dans le cadre d’un tournoi qui aura lieu le samedi
07 octobre 2023 de 12 heures à 18 heures 30 et le dimanche 08 octobre 2023 de 08 heures à 18h30
au gymnase Aubertin.
ARTICLE 2 :
La vente des boissons du 1er et 3ème groupe, boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées
(vins, cidre, bière, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis et les jus de fruits ou de
légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vins et liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool se réalisera uniquement dans des gobelets recyclables et en
accompagnement d’une collation.
ARTICLE 3 :
L'exploitant de restauration rapide devra respecter les mesures suivantes :
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur du Service des Sports
Madame la Responsable du Service Evénementiel
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur Marc GRANET, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section Tennis de table
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 28 septembre 2023
Le Maire, Frédéric BOUCHE
MS
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231004-PM23_08354-AR
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023