Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - vente de boisson lors du tournoi de tennis de tabl
Arrêté - arrete 23 08196 vente de boissons du 1er et 3eme g
Arrêté - vente de boisson 11 juin 2023
Arrêté - vente de boisson le 24 juin 2023 0
Arrêté - vente de boissons petanque
Arrêté - vente de boisson tennis de table
Arrêté - vente de boissons tournoi tennis de table
Arrêté - vente de boissons par lassociation sur le chemin d
Arrêté - vente de boissons du 1er et 3eme groupe usmv petan
Arrêté - arrete vente de boissons du 1er et 3eme groupe dan
Arrêté - vente de boissons lors du vide grenier le 25 juin
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - vente de boissons lors du vide grenier le 25 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 -D FAN Y-
« VENTE DE BOISSONS DU 1°" ET 3è"° GROUPE
DANS LE CADRE D'UN VIDE GRENIER
LE DIMANCHE 25 JUIN 2023 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants, L 2213-1
et suivants,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment l’article
L3321-1,
Vu, le décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes
et foires mentionnées par l’article L3332-3 et L3334-2 du
Code de la Santé Publique,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d'alcool sur la
voie publique,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté n°2020 — 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Vu, la demande établie par Monsieur Jean Claude
DEROZIER, Président de l’Union Sportive Municipale de
Villeparisis,
Considérant, que l’Union Sportive Municipale de
Villeparisis est autorisé à organiser un vide grenier le
dimanche 25 juin 2023 de 08 heures à 18 heures dans le
quartier du vieux pays à Villeparisis (77270),
Considérant, la nécessité d'éviter les incidents liés à une
consommation abusive d’alcool et d’assurer la sécurité de
cette manifestation,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 6467 52-00 —vitieparists.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230619-PM23_07997-AR
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 09-90)
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif et à la
protection de la santé de la population,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean Claude DEROZIER, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis est autorisé
à vendre des boissons du 1° et 3°"° groupe dans le cadre d’un vide grenier, le dimanche 25 juin 2023
de 08 heures à 18 heures, quartier du vieux Pays à Villeparisis (77270).
ARTICLE 2 :
La vente des boissons du 1er et 3ème groupe, boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées
(vins, cidre, bière, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis et les jus de fruits ou de
légumes comportant jusqu’à 3° d'alcool, vins et liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d’alcoo!l se réalisera uniquement dans des gobelets recyclables et en
accompagnement d’une collation.
ARTICLE 3 :
L'exploitant de restauration rapide devra respecter les mesures suivantes :
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour
des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6 :
Ambpliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Directeur du Service des Sports
Monsieur Jean Claude DEROZIER, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’'Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 15 juin 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230619-PM23_07997-AR
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023