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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 119 MARCHES PUBLICS Attribution du marché de nettoyage des locaux
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 119 MARCHES PUBLICS Attribution du marché de nettoyage des locaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke l E R R E S DE
ID : 040-200069631-20230622-DCC_ 2023 06 119-DE
NQQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_06_119
OS 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 22 juin 2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoït
VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE
(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt)}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS
(Nerbis), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoirà Pascal BERNADET ( Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 16/06/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DUBOS
MARCHES PUBLICS - Attribution du marché de nettoyage des locaux
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général Vu | ral des Collectivités Torritori
qui prévoit que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant 8 q
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
(&®
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 119-DE
DCC_2023_06_119
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation du Président,
Considérant que Monsieur le Président est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :
e Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 40 000 € HT
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieur à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant que le montant du marché, sur une durée de quatre années, est supérieur au seuil
susmentionné,
Considérant que les contrats de nettoyage des locaux arrivent à terme,
Considérant qu’il est nécessaire de confier à un prestataire le nettoyage de certains bâtiments de
la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Considérant qu’une consultation pour le nettoyage de certains bâtiments de la Communauté de
communes a été lancée, d’une durée de quatre ans ferme, selon là procédure adaptée ouverte
conformément aux articles L2123-1 ; R2123-1 à R2123-7 et R2131-12 du Code de la Commande
Publique
Considérant les caractéristiques du marche :
e Nettoyage des locaux (poste 1), nettoyage de la vitrerie (poste 2) et prestations à bons de
commande sur planification (poste 3)
e Durée du marché : 4 ans ferme.
Considérant l'avis de la commission d’appel d'offres en date du 20 juin 2023,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D'attribuer le marché à l’entreprise MG Propreté dont le siège social se situe 1/87 Route de
Cambran - 40180 Sort-en-Chalosse
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 119-DE
DCC_2023_06_119
e Pour les prestations des postes 1, 2 et 3 pour le bâtiment1 (pôle des services à Montfort-
en-Chalosse) pour un montant total annuel de 16 875,19 € HT soit 20 250,22 € TTC
e Pour les prestations des postes 1, 2 et 3 pour le bâtiment 2 (parties communes de la
pépinière d'entreprisesà Hinx) pour un montant total annuel de 1 013,63 € HT soit1 216,36
€ TTC
D’annuler les prestations des postes 1, 2 et 3 pour le bâtiment 3 (parties communes de l'hôtel
d'entreprises à Hinx) pour un montant total annuel de 1 138,00 € HT soit 1 365,60 € TTC
D'autoriser le Président à signer le marché de services - prestations de mise en propreté des
bâtiments pour un montant total annuel de 17 888,82 € HT soit 21 466,58 € TTC et un montant
sur quatre années de 71 555,28 € HT soit 85 866,32 € TTC
D’autoriser le Présidentà prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation du marché public
à procédure adaptée
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID :040-200069681-20230622-DCC_2028_06_119-DE