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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
Ke l E R R ls S DE
ID : 040-200069631-20240321 CG 2024 08 210€
NKRQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2024 03 21
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 mars 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et un mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M.
Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, M. François DUPRAY, M. Pascal DUCASSE, M. Patrick MAN, , Mme Corinne
TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme
FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Philippe SERRA, Mme Valérie BODINIER, , Mme Marie-Christine BRETTES, M.
Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, M. Eric DEGOS, Mme Martine MAURY, M. Jacques DUBITOU,
Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis
CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume
LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, Mme Hélène TOMAS à Mme Corinne TASTET, M. Patrick BETBOY à
Nadine DURRUTY, M. Jean-Marie DARRICAU à Mme Marie-Christine BRETTES,
Délégués absents et excusés :
M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M Patrick LABORDE,
Fabrice LAUREDE, M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie
JACQUELINE, Mme Véronique LANUQUE, M. Daniel CAZENEUVE,
Nombre de déléguës 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 14/03/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 Mme Isabelle DUGENE
MARCHES PUBLICS - Attribution du marché des impressions à la Société imprimerie
GUTENBERG
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1-3, et R.2162-
4;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DCC_2023 12 195 en date du 14 décembre 2023
portant attribution du marché de services d'impression de documents à la société Imprimerie
GUTENBERG;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 21-DE
Délibération n° DCC_2024_03_ 21
Séance du 21 mars 2024
Vu la délibération du conseil communautaire n°DCC_2024_02_11 en date du 8 février 2024
portant résiliation du marché des travaux d'impression et retrait de la délibération n°
DCE. 2023 12 185 ;
Considérant que suite au retrait de la délibération portant attribution du marché des impressions q P P
pour défaut de mention de valeur maximale, une nouvelle consultation a été lancée suivant une
procédure adaptée pour un montant minimum de commande annuelle HT de 10 000,00 € et un
montant maximum de 50 000,00 € ;
Considérant que le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande d’une durée de
1 an à compter du ler avril 2024. Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites, chacune d’une
durée d’un an, à compter de la date d'anniversaire de sa notification, sans que la durée totale , P , q
n'excède 4 ans ;
Considérant que huit sociétés ont déposé leurs offres sur la plateforme dans le délai imparti, soit le q P P parti,
20 février 2024 à 12h00 ;
Considérant qu’une Commission MAPA s’est réunie en date du 13 mars 2024 afin d'analyser ces q ÿ
offres et de procéder au choix d’un prestataire ;
Considérant que, suite à l’analyse de la valeur technique, du délai et du mode de livraison et du prix,
l’offre de la société Imprimerie GUTENBERG : été classée n°1 avec une note de 81.60/100.
Vu l'exposé de M. Le Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : ; AP 3 ;
D’attribuer le marché à l’entreprise Imprimerie GUTENBERG dont le siège social se situe 7 Rue
d'Aspremont, 40100 Dax, pour un montant minimum de commande annuelle de 10 000,00 €
HT et un montant maximum de 50 000,00 € HT.
D’autoriser le Président à signer le marché de services d'impression de documents.
De Charger le Président de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 21 mars 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La préfente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
& + sat administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur.