Arrêté - 32

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Arrêté - 32 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - 32)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, & MAIRIE DE CHABOTTES

/ Route des Écrins — La Haute-Plaine

Chabottes 05260 CHABOTTES

mairie Téléphone : 04 92 50 40 70

-ARRETE N°32/2025

PORTANT MODIFICATION

DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

De Madame RICOU Isabelle,

Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la situation de Mme RICOU Isabelle ainsi établie :

- emploi : agent de maitrise

- échelle de rémunération : agent de maitrise

- échelon : 9 indices brut/Majoré : 465/412

Vu la délibération n°37/2021 en date du 01/07/2021 créant l’emploi d’agent de maitrise à temps non complet de 32.13/35èmes à compter du 1“ juillet 2021,

Vu que la modification du poste à temps non complet n'excède pas 10% de la durée hebdomadaire de travail initiale, l’avis du CT compétent n’est pas requis,

Vu que les modifications n’excédent pas 10%, la délibération n°49/2025 du 09/09/2025 transforme l’ancien emploi à 32.13/35èmes en un nouvel emploi à 29.97/35èmes ;

Vu l'accord de l'intéressée quant à cette modification de son temps de travail,

ARRETE

ARTICLE 1 - A compter du 1° septembre 2025, la durée hebdomadaire de travail de Mme RICOU Isabelle est portée à 29 heures 59 minutes soit 29.97/35èmes.

ARTICLE 2- Le classement et l'ancienneté d'échelon de l'intéressée dans son emploi sont inchangés.

ARTICLE 3 - L'intéressée reste affiliée à la C.N.R.A.C.L.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera :

- notifié à l'agent,

- transmis au comptable de la collectivité,

- transmis au Président du Centre de Gestion.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Fait à Chabottes, le 10/09/2025

NOTIFIE A L'AGENT LE : A4 ON 202S Le Maire, Roland AYMERICH

{date et signature)

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