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Déliberation - file 697 7
Déliberation - file 749 1
Déliberation - file 684 17
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 684 17)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Fiscalité,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 28 mars 2024
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2024-029 Vœu du Conseil Municipal en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-030 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2024-031 Dénomination d’un bâtiment communal Rue du Dr Matéo Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-032 Formation des élus : information Le Conseil prend acte
DEL.2024-033 Convention de réalisation de stage dans le cadre de la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement avec la commune d’Aucamville Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-034 Approbation du Compte de Gestion 2023 du SGC de Balma Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-035 Approbation du Compte Administratif (CA) 2023 de la commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-036 Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2023 Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-037 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Subvention d’équilibre 2024 Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-038 Taux d’imposition 2024 Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-039 Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux associations dont certains conseillers municipaux sont membres : Comité de soutien au jumelage Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-040 Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux associations dont certains conseillers municipaux sont membres : MJC Adoptée à l’unanimité DEL.2024-041 Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux associations dont certains conseillers municipaux sont membres : Agir pour les animaux
5 abstentions
(BESSIERE,
DARDENNE x2,
MAUSSAC,
RAFFENAUD)
DEL.2024-042 Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux associations dont certains conseillers municipaux sont membres : Castel académie Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-043 Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux associations dont certains conseillers municipaux sont membres : CAC Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-044 Attribution de subventions au titre de l’année 2024 aux associations dont certains conseillers municipaux sont membres : Dolce Vita Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-045 Attribution de subventions au titre de l’année 2024 à 25 associations Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-046 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-047 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-048 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Taekwondo Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-049 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Wakaba Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-050 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-051 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-052 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ecole de Pétanque de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-053 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-054 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-055 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Les Cheveux d’argent Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-056 Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-057 Subvention exceptionnelle accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory Adoptée à l’unanimité DEL.2024-058 Subvention exceptionnelle accordée à l’association de l’alliance franco-italienne Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-059 Subvention exceptionnelle accordée au secours catholique Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-060 Subvention exceptionnelle accordée au club de tennis de table de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-061 Approbation du Budget Primitif 2024
5 abstentions
(BESSIERE,
DARDENNE x2,
MAUSSAC,
RAFFENAUD)
DEL.2024-062 Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-063 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du service enfance et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-064 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements informatiques du centre petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-065 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du centre petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-066 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-067 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réalisation de travaux au sein du centre petite enfance Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-068 Demande de subvention auprès de l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation d’un city stade Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-069 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation d’un nouveau city stade Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-070 Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-071 Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-072 Frais de reprographie : actualisation des tarifs Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-073 Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-074 Tarifs dans les cimetières communaux : actualisation Adoptée à l’unanimité DEL.2024-075 Tarifs relatifs à la location des salles : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-076 Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-077 Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-078 Contrat de concession relatif à la fourrière automobile : attribution Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-079 Contrat de concession relatif à la fourrière automobile : fixation des tarifs d’indemnisation des frais de fourrière en cas de propriétaires défaillants ou insolvables Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-080 Mise à disposition, installation, exploitation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains à des fins d’information des usagers et de publicité : attribution de la concession de service public Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-081 Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-082 Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-083 Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-084 Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-085 Présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole Le Conseil prend acte
DEL.2024-086 Rénovation de l'éclairage extérieur du boulodrome de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-087 Rénovation d’éclairage public dit « ++ » Adoptée à l’unanimité
DEL.2024-088 Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : modification de la délibération portant sur le zonage sur le territoire communal Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 28 mars 2024