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Déliberation - file 590 6
Déliberation - file 591 17
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 591 17)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 6 juillet 2023
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2023-076 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
DEL.2023-077 Désignation d’un nouveau correspondant défense Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-078 Adhésion de la commune aux Amis de la Gendarmerie Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-079 Dénomination de voie Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-080 Dénomination de voie Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-081 Approbation des statuts de la Société Publique Locale Réseau d’Infrastructures Numériques Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-082 Modification du tableau des effectifs – Création et suppression de poste Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-083 Délibération modificative portant autorisation de recours aux contrats d’apprentissage Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-084 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants (article L. 332-13 du code général de la fonction publique) : mise à jour Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-085 Poursuite de la mise en place du télétravail Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-086 Poursuite de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-087 Actualisation du « forfait mobilités durables » au profit des agents publics de la collectivité Adoptée à l’unanimité DEL.2023-088 Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année versée sur la paye de novembre 2023 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-089 Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » - Présentation du rapport d'activité 2022 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-090 Cinéma municipal « Le Castélia » - attribution d'une subvention Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-091 Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile - Présentation du rapport d'activité 2022 Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-092 Demande de subvention auprès de la Fédération Française d’Athlétisme pour la réalisation d’une piste d’athlétisme Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-093 Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation d’une piste d’athlétisme Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-094 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une piste d’athlétisme Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-095 Demande de subvention auprès de l’Agence nationale du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation d’une piste d’athlétisme Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-096 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-097 Ecole élémentaire Lucie Aubrac : Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-098 Ecole élémentaire Lucie Aubrac : Composition du jury Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-099 Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-100 Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-101 Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-102 Tarifs des spectacles et animations proposées par la commune : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-103 Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-104 Frais de reprographie : actualisation des tarifs Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-105 Jardins familiaux : modification des tarifs Adoptée à l’unanimité DEL.2023-106 Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques – Actualisation des montants Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-107 Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-108 Adoption du règlement intérieur de la crèche collective et du multi-accueil Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-109 Adoption du règlement intérieur de l’école municipale de musique Claude Nougaro Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-110 Convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales – Bonification Missions renforcées et Bonus territoire CTG Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-111 Renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-112 Convention de bénévolat pour le Rose Festival Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-113 Cession des parcelles cadastrées section BP 13 - 18 -21 situées Rte de Bruguières Adoptée à l’unanimité
DEL.2023-114 Projet d’extension / restructuration de la caserne de gendarmerie Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 6 juillet 2023