Conseil Municipal - CM 9 15 10 20

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Conseil Municipal - CM 9 15 10 20 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 15 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

OPTIMISATION DES HORAIRES D’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Depuis décembre 2013, le conseil municipal de Cussac-sur-Loire a décidé de couper partiellement l’éclairage

public nocturne dans la commune. La démarche était motivée par une volonté de préservation de

l’environnement nocturne et a également permis de réaliser des économies sur le budget communal (près

de 10000 euros par an).

Actuellement, l’éclairage public est coupé de 23 heures à 5 heures du matin, à l’exception de la nuit du samedi

au dimanche et des vacances de Noël où l’éclairage reste allumé toute la nuit.

Aujourd’hui, le conseil municipal a souhaité optimiser l’extinction de cet éclairage public, notamment en

répondant à une attente formulée par plusieurs habitants : prolonger la période d’éclairage jusqu’à minuit

pendant la période estivale, plus propice à profiter des extérieurs. La réflexion menée devait néanmoins

répondre à deux impératifs : ne pas augmenter le temps annuel d’éclairage et ne pas engendrer de surcoût

financier.

Après discussion, le conseil municipal s’est positionné sur de nouveaux horaires d’extinction d’éclairage

public qui sont les suivants :

- Du 1er mai au 30 septembre, extinction de 00 heures à 5 heures ;

- Du 1er octobre au 30 avril, extinction de 23 heures à 5 heures ;

- Extinction le samedi soir sur les mêmes horaires que le reste de la semaine ;

- Extinction pendant les vacances de Noël entre 23 heures et 5 heures ;

- Pas de rallumage à 5 heures du matin pendant les jours d’été les plus longs (jusqu’au 4 août).

Ce nouveau paramétrage d’extinction de l’éclairage public entrera en vigueur le 1er décembre 2020. Il

permettra d’économiser 236 heures d’éclairage sur l’année, soit 9771 kWh non consommés et 425 euros

économisés chaque année. Parallèlement, le conseil municipal poursuit ses efforts pour remplacer les

ampoules sur les candélabres et faire baisser sa consommation énergétique liée à l’éclairage public.

MISE A L’ETUDE D’UN PROJET DE CREATION D’UN CITY-STADE

Le conseil municipal a été sollicité par des jeux de la commune de Cussac-sur-Loire pour envisager la

construction d’un city-stade. Ce genre d’équipements existe déjà dans plusieurs communes limitrophes,

notamment à Solignac-sur-Loire et Saint-Christophe-sur-Dolaizon. Ils permettent une pratique du sport pour

les enfants et adolescents dans un cadre sécurisé favorisant aussi les échanges entre les groupes.

Des devis ont été sollicités auprès de deux entreprises. Le conseil municipal donne son accord de principe

pour poursuivre l’étude sur ce projet, notamment afin de trouver des partenaires susceptibles de soutenir

financièrement cette réalisation mais aussi pour déterminer son implantation dans la commune.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE DE VENEYRES

Lors de la séance du jeudi 24 septembre 2020, le conseil municipal avait retenu le cabinet AB2R pour étudier

la remise à neuf de la route de Veneyres sur sa partie basse (entre le carrefour avec la RD54 et le bas du

village de Veneyres) et consulter les entreprises pouvant réaliser ces travaux.2

Trois sociétés ont été sollicitées. A l’issue de la consultation, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise

la moins-disante à savoir Eurovia, basée à Cussac-sur-Loire, pour un montant de 29937,60 euros hors taxes.

La chaussée va recevoir, dans ce secteur, un tapis d’enrobé à chaud sur 582 mètres de linéaire. Le chantier

sera mené entre le lundi 9 et le vendredi 20 novembre 2020.

TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES ET DE MATERIEL POUR L’ANNEE 2021

Le conseil municipal a décidé de maintenir à l’identique les tarifs de location des salles communales pour

l’année 2021. Ces tarifs s’établissent de la manière suivante :

- Salle polyvalente pour une location sans repas (apéritif de mariage …) : 120 euros ;

- Salle polyvalente pour une location avec repas (mariage, baptême, communion, rassemblement

familial) : 240 euros ;

- Mill’Club : 45 euros ;

- Salle du Comté-de-Foix : 45 euros.

Il est rappelé que les tarifs de location des salles communales n’ont pas été réévalués depuis 2016 et que

pour chacune de ces locations, une caution de 300 euros est demandée.

D’autre part, la commune de Cussac-sur-Loire loue aussi des tables et des chaises, dans la limite de huit tables

et trente-deux chaises par location. Là aussi, le tarif reste inchangé à savoir :

- Tables et chaises (quel que soit le nombre) : 25 euros.

A noter également que, dans une démarche de réduction des déchets, le conseil municipal engage une

réflexion pour équiper les salles communales de vaisselles réutilisables, à commencer par des verres floqués

aux couleurs de la commune.

TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE POUR L’ANNEE 2021

Le conseil municipal a décidé de maintenir à l’identique les tarifs applicables au cimetière de Cussac-sur-Loire

pour l’année 2021. Il est rappelé que ces prix n’ont pas été réévalués depuis 2016 et s’établissent de la façon

suivante :

- Concession au cimetière : 1400 euros ;

- Concession pour un columbarium individuel : 1000 euros ;

- Concession dans le columbarium communal pour une durée de 10 ans : 300 euros ;

- Concession dans le columbarium communal pour 30 ans : 600 euros.

D’autre part, le conseil municipal travaille à l’élaboration d’un règlement applicable au cimetière. Celui-ci n’a

pu être présenté en conseil et la délibération concernant ce projet de règlement est reportée à une prochaine

séance.

PARTICIPATION AUX COLONIES DE VACANCES POUR L’ANNEE 2021

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune participe aux frais pour les séjours des enfants de

Cussac-sur-Loire dans des colonies de vacances avec hébergement. Jusqu’à présent, cette participation

(réévaluée en 2013) s’élève à 4,50 euros par jour et par enfant, dans la limite de quinze jours maximum par

an et jusqu’à l’entrée de l’enfant en classe de seconde.

Après discussion, le conseil municipal décide que cette aide doit être maintenue mais que son attribution

relève des compétences du centre communal d’action sociale (CCAS). Il est donc décidé de confier ce dossier3

au centre communal d’action sociale qui déterminera les conditions d’intervention de la commune sur cette

question et étudiera les demandes faites par les familles pour l’année 2021.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Une loi de décembre 2019 oblige le conseil municipal à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses

membres. Les crédits obligatoires afférant à cette mesure sont inscrits au budget et les élus du conseil

municipal seront prochainement informés des formations auxquelles ils sont éligibles.

DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AH97 et AH98 (13 rue des Ecoles

à Malpas) ainsi que sur les parcelles B2538 et B2540 (rue des Deux-Moulins au bourg de Cussac-sur-Loire).

UN DON POUR LES COMMUNES SINISTREES DES ALPES-MARITIMES

Le conseil municipal décide de répondre favorablement à la demande formulée par l’association des maires

et des présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes. La commune de Cussac-sur-Loire fait ainsi un

don de 500 euros pour les communes sinistrées par le passage de la tempête Alex.

HORLOGE DE L’EGLISE

L’horloge de l’église de Cussac-sur-Loire connaît des dérèglements intempestifs depuis plusieurs semaines.

Une antenne radio a été installée dernièrement pour permettre une intervention à distance, notamment

pour remettre l’horloge à l’heure en cas de panne. Il apparaît toutefois que l’horloge actuelle est trop

ancienne pour que cette antenne radio fonctionne convenablement. Considérant les travaux actuellement

menés à l’église Saint-Sulpice pour lui redonner tout son cachet, le conseil municipal décide de mandater

l’entreprise Baudet pour le remplacement de l’horloge. Le contrat est signé pour un montant de 1578,50

euros hors taxes.

DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL

En raison du contexte sanitaire, le traditionnel repas des aînés ne pourra pas être organisé cette année, au

grand regret des élus du conseil municipal. A titre exceptionnel, les élus ont donc décidé de rétablir une

distribution de colis de Noël pour les personnes âgées de 75 ans ou plus (nées avant le 1er janvier 1946). Des

coupons seront distribués très prochainement dans les boites-aux-lettres des personnes intéressées qui

devront se faire connaître pour bénéficier de ce colis. La distribution aura lieu entre le jeudi 10 et le vendredi

18 décembre 2020.

SEMINAIRE DES ELUS

Dans le but de lister l’ensemble des projets de la mandature, de lancer les études afférentes et d’établir un

plan de mandat, les élus du conseil municipal de Cussac-sur-Loire se réuniront en table ronde, le jeudi 22

novembre 2020 en soirée. Cette réunion n’est pas ouverte au public. SI toutefois la population veut faire

remonter des idées, vous pouvez vous adresser à vos élus de quartier.4

ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE

La mairie de Cussac-sur-Loire recevra une stagiaire entre le lundi 26 octobre et le vendredi 18 décembre 2020

puis entre le lundi 3 mai et le jeudi 1er juillet 2021. Âgée de 20 ans et originaire de la commune de Cussac-

sur-Loire, l’intéressée réalise une licence professionnelle d’aménagement paysager, parcours gestion durable

des arbres et arbustes.

Sa demande de stage a particulièrement retenu l’attention des élus qui souhaitent mettre à profit ses

connaissances dans plusieurs domaines :

- Etat des lieux et diagnostic des nombreuses parcelles boisées appartenant à la commune de Cussac-

sur-Loire ;

- Conseil dans la végétalisation des futurs aménagements portés par la collectivité ;

- Aide à la création de parcs et espaces arborés dans la commune (choix des espèces, implantation…) ;

- Diagnostic du patrimoine végétal de la commune et analyse de la gestion des espaces verts.

COMMEMORATION DE L’ARMISTICE DU 11-NOVEMBRE-1918

La commémoration de l’armistice du 11-novembre-1918 aura lieu le dimanche 15 novembre 2020 au bourg

de Cussac-sur-Loire. Une célébration religieuse aura lieu à 11 heures, suivie de la cérémonie devant le

monument aux morts. La population est invitée à s’associer à ce moment de souvenir.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 19 novembre 2020.