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Conseil Municipal - CM 10 19 11 20
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 19 11 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Ruralité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
HOMMAGE A PHILIPPE RIEU, CONSEILLER MUNICIPAL
Le conseil municipal s’est recueilli et a rendu hommage à la mémoire de Philippe Rieu, conseiller municipal
élu au mois de mars 2020, décédé subitement cette semaine. Philippe Rieu était âgé de 41 ans et papa d’une
petite fille. Il vivait au village de Malpas. Il avait rejoint l’équipe municipale à l’occasion des dernières
élections et siégeait notamment dans la commission des équipements communaux. Il était également le
délégué de la commune au Comité National d’Action Sociale.
Durant le temps de la campagne puis après l’installation de la nouvelle équipe municipale, ses amis élus
avaient unanimement pu apprécier l’engagement et le dynamisme de Philippe, mais surtout sa gentillesse et
sa sympathie qui lui valaient d’être très apprécié dans la commune et d’être entouré de nombreux amis.
Sa disparition brutale a profondément attristé le conseil municipal et laissera un grand vide au sein de
l’équipe qui adresse à sa compagne et à sa fille ses plus sincères condoléances et l’expression de toute sa
sympathie.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – IMPASSE DE LA GARDE
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée des Baraques, les réseaux sont repris sur la partie
basse de l’impasse de La Garde. Le conseil municipal a fait réaliser une étude pour prolonger la reprise des
réseaux jusqu’au sommet de l’impasse de La Garde. Il s’agirait notamment d’enfouir les réseaux d’éclairage
public et de télécommunication et de procéder au remplacement des candélabres d’éclairage public.
Concernant l’éclairage public, le coût de l’opération est estimé à 12791 euros hors taxes prix en charge à
hauteur de 45% par le syndicat départemental d’énergie de la Haute-Loire. Le reste à charge pour la
commune s’élève ainsi à 7035 euros hors taxes.
Concernant le réseau de télécommunication, le coût de l’opération est estimé à 5059 euros TTC. Orange
participe à hauteur de 8 euros par mètre linéaire. Considérant que l’enfouissement sera réalisé sur une
longueur de 217 mètres, le reste à charge pour la commune s’élève ainsi à 3322 euros TTC.
Enfin, le coût de réalisation des travaux de génie civil est à la charge intégrale de la commune. L’entreprise
Faurie SA, en charge des travaux de réseaux dans la traversée des Baraques, a été sollicitée pour produire un
devis qui s’élève à 14018 euros hors taxes.
Soit un coût total pour la commune estimé à 24375 euros. Le conseil municipal s’est prononcé en faveur de
la réalisation de ces travaux. L’opération pourrait être amortie par la mise en vente d’une parcelle
constructible, propriété de la commune. Un géomètre sera mandaté pour réaliser le bornage de la parcelle
en question et le maire est autorisé à engager les démarches pour mettre en vente cette parcelle.
AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE MALPAS ET DE LA ROUTE DE SOLIGNAC – DEMANDE DE SUBVENTION
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un dispositif « bonus relance » pour encourager
l’investissement des collectivités territoriales et soutenir la commande publique dans le secteur du bâtiment
et des travaux publics. La Région peut ainsi participer au financement d’opérations n’excédant pas 200000
euros de dépenses et pour lesquelles les travaux seraient en mesure d’être lancés avant le 30 juin 2021. 2
La mairie de Cussac-sur-Loire dépose un dossier pour obtenir un financement complémentaire de la Région
pour des travaux menés de façon annexe à l’aménagement de la traversée des Baraques : la sécurisation du
carrefour de Malpas sur la RN88 et la création d’un trottoir et d’un aménagement piétonnier sur le haut de
la route de Solignac (entre le carrefour avec la rue des Pins et le carrefour des Baraques).
Un financement complémentaire à hauteur de 40% est sollicité pour chacune de ces deux opérations.
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES – DEMANDE DE DELEGATION DE COMPETENCE
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines est devenue une
compétence obligatoire pour les Communautés d’Agglomération. Dans ce contexte, le maire est autorisé à
signer un procès-verbal de mise à disposition des biens permettant l’exercice de cette compétence. Au total,
le réseau de collecte et de gestion des eaux pluviales de la commune de Cussac-sur-Loire représente 9505
mètres de réseau exclusivement dédié à l’eau pluviale et 2301 mètres de réseau unitaire (eau pluviale et
assainissement).
Dans le même temps, considérant que l’échelon communal est le plus adapté pour assurer la gestion de ce
réseau, la commune de Cussac-sur-Loire délibère pour demander à la Communauté d’agglomération de lui
accorder une délégation de compétence sur cette question.
PROJET DE RENOVATION ET D’EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL
Le conseil municipal engage une réflexion pour la rénovation et l’extension des vestiaires du stade de football
de Malpas. Des contacts ont été établis avec un cabinet d’architectes pour élaborer un avant-projet
sommaire. Le dossier est à l’étude et sera évoqué au prochain conseil municipal pour le dépôt de demande
de subvention.
TRAVAUX RUE DU FOND-DE-LIEU
Des travaux ont été réalisés, du lundi 16 au mercredi 18 novembre 2020, rue du Fond-de-Lieu à Malpas, afin
de rétablir l’accès initial d’une propriété privée sur le domaine public. Le maire informe que, considérant les
observations de plusieurs riverains, des tests de giration et de circulation avec un véhicule attelé d’une
remorque ont été effectués et que le passage d’un camion de livraison (19 tonnes) a également pu être
observé au droit du nouvel aménagement. Dans les deux cas, les circulations des véhicules ont pu s’effectuer
dans des conditions satisfaisantes eu égard à l’étroitesse des lieux.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SOLIGNAC-SUR-LOIRE
Le conseil municipal est sollicité pour accorder une subvention à l’association Familles Rurales de Solignac-
sur-Loire. Considérant que la majorité des activités proposées (théâtre, art créatif, art floral, pâtisserie,
zumba, pilate…) sont également mises en œuvre par des associations de la commune de Cussac-sur-Loire et
que l’octroi de cette subvention avait déjà été ajourné par la précédente mandature, le conseil municipal
décide de ne pas accéder à cette demande.
DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AI274, AI276 et AI278 (8 rue
des Combes à Malpas). 3
MISE EN PLACE DE DECORATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE
Du fait des travaux en cours dans la traversée du village des Baraques et de leur impact sur le réseau
d’éclairage public, le conseil municipal décide que les supports lumineux installés pour les fêtes de fin
d‘année ne pourront pas être mis en place en 2020.
De ce fait, le conseil municipal décide qu’un sapin sera acheté et installé puis décoré sur la place Jean-Moulin
de Malpas durant la période des fêtes de fin d’année. Par ailleurs, le grand sapin situé à l’entrée du bourg de
Cussac-sur-Loire sera également décoré.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
Afin de favoriser la disponibilité en journée des sapeurs-pompiers volontaires domiciliés dans la commune
de Cussac-sur-Loire et engagés au sein du centre d’intervention et de secours du Brignon/Solignac, la
commune de Cussac-sur-Loire va signer une convention avec le service départemental d’incendie et de
secours.
L’objectif de cette convention est de permettre l’accueil au restaurant scolaire, à titre exceptionnel et sans
inscription préalable, des enfants lorsque le parent est engagé en intervention. Cette convention concerne,
pour l’heure, un enfant dans la commune de Cussac-sur-Loire.
REPORT DE QUESTIONS AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Les questions relatives à l’approbation du règlement intérieur du cimetière et à la présentation du
programme de préservation des salamandres sont ajournées et reportées à l’ordre du jour du prochain
conseil municipal.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 14 décembre 2020 à 19h30 au Mill’Club.