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Conseil Municipal - CM 10 mardi 5 novembre 2019
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 mardi 5 novembre 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019
Tarif location salles communales, tables et chaises pour 2020
Le Conseil Municipal décide de reconduire sans changement les tarifs de l’année 2019 pour l’année 2020, à savoir :
*Salle polyvalente :
-120 euros pour un apéritif mariage ou rassemblement familial mais sans repas dans la salle
-240 euros si la salle est utilisée avec un repas servi à l’occasion d’un mariage, baptême, communion,
rassemblement familial
*Mill’Club : 45 euros
*Salle du Comté de Foix : 45 euros
La caution reste fixée à 300 euros pour chaque salle
*Tables et chaises
-25 euros, quelque soit le nombre, avec une location au maximum de 8 tables et 32 chaises
Les salles ne sont louées qu’aux habitants de la commune de Cussac
Tarifs concessions et cases columbarium pour l’année 2020
Le Conseil Municipal décide de reconduire sans changement les tarifs de l’année 2019, à savoir :
-Concession 2 places : 1 400 € (mille quatre cent euros)
-Concession pour columbarium individuel (2m x1m60) : 1000€ (mille euros)
Il est interdit de creuser une fosse dans ces concessions et la stèle ne doit pas dépasser 1m70 de hauteur
-Case columbarium pour une durée de 10 ans : 300 € (trois cents euros)
-Case columbarium pour une durée de 30 ans : 600 € (six cents euros)
Participation communale pour les colonies de vacances
Le Conseil Municipal décide de reconduire sans changement la participation de l’année 2019 pour l’année 2020, à
savoir 4,50 € par jour et par enfant pour les colonies avec hébergement, pour une période de 15 jours maximum par
an, jusqu’à l’entrée en classe de seconde.
Participation financière pour les Ateliers Bien Vieillir à Cussac
Un Atelier Gym Mémoire a été mis en place à destination des retraités de la commune dans le cadre de l’action Bien
Veillir à Cussac, initiée par le CCAS. Il est demandé une participation financière aux personnes qui assistent à ces
séances. Le montant fixé est de 12 € par personne pour 12 séances.
Le Maire propose d’encaisser les sommes sur le budget communal et de les reverser sous forme d’une subvention au
profit du CCAS.
Le C M approuve cette décision.
Restauration d’une croix à Cussac-Bourg
Le Maire informe qu’il existe à Cussac une croix à restaurer sur la parcelle B 577, partie intégrante du petit patrimoine
de la commune.
L’Association « Des Gardes aux Vallées » propose de prendre en charge la restauration de celle-ci selon les étapes
suivantes : dépose de la croix, restauration par un sculpteur et réinstallation.
L’association «DGAV » sollicite l’avis du C M qui l’autorise à réaliser cette restauration.
Videoprotection sur la commune-demande de subvention
Le Maire rappelle la démarche de la commune afin de s’équiper d’un dispositif de videoprotection en tant que moyen
de prévention et, dans certains cas, d’identification des auteurs d’actes répréhensibles.
Le CM décide de déposer des subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Etat au titre de la DETR
et d’inscrire à cet effet le coût des travaux au budget primitif.
Une réunion publique a eu lieu le 08 novembre aux habitants pour présenter ce projet.
Décisions du Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur la vente des biens suivants :
Section AE 145- 1 place Jean Moulin
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en Mairie à 20 h 15 le mardi 3 décembre 2019