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Arrêté - Arrete marche dominical 2024 2
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete marche dominical 2024 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Le A6/07/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de LE TOUR DU PARC,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de l’entrée de la place des 4 frères Le Blouch au n° 11 rue de Kervahuet, sis sur la commune de LE TOUR DU PARC, les dimanches du 21 juillet au 1% septembre 2024.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : A L'OCCASION DU MARCHE DOMINICAL LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES SERONT INTERDITS :
De lentrée de la place des 4 frères LE BLOUCH au n° 11 rue de Kervahuet DE 6 HEURES à 14 HEURES LES DIMANCHES DU 21 JUILLET AU 1° SEPTEMBRE 2024.
ARTICLE 2: Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application de la présente disposition.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune du TOUR DU PARC, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SARZEAU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
François MOUSSET