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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Village en Fete Comite des Fetes 13 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DU TOUR DU PARC ubUé Ve 20/06/2024 MORBIHAN f
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44 et R. 225,
Vu l'article L. 2212-2, 2213-1, 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Va l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté
du 7 juin 1977,
Vu la demande de M. Gilbert LE JOUBIOUX, président de l’association Comité des Fêtes (1 rue de la Mairie, 56370 LE TOUR DU PARC), en date du 18 juin 2024 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité et en raison de l’organisation de la manifestation «Village en Fête » sur la commune du Tour du Parc, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking derrière l’église,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement
cette interdiction de circulation et de stationnement,
ARRÊTE:
Art. 1: A l’exception des véhicules des participants et organisateurs de la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
Du vendredi 12 juillet à 22h au dimanche 14 juillet 2024 à 12h,
Sur le parking derrière l’église (parcelle cadastrale AH 8).
Art. 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l'incendie.
Art. 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application de la présente disposition.
Art. 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Art. 6 : Monsieur le Maire de la commune du TOUR DU PARC, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le Commandant du groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à LE TOUR DU PARC, le 20/06/ 204
Le Maire,