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Arrêté - Arrete stationnement rue du Bois de la Salle Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement rue du Bois de la Salle Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DU TOUR DU PARC puits Ve où/A2/202k MORBIHAN ARRÊTÉ DU MAIRE LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44 et R. 225, Vu l'article L. 2212-2, 2213-1, 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977, Considérant que pour des raisons de sécurité et en raison de l’organisation du Marché de Noël sur la commune du Tour du Parc, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue du Bois de la Salle, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement cette interdiction de stationnement, ARRÊTE: Aït. 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit : Du vendredi 13 décembre 2024 à 13h30 au lundi 16 décembre 2024 à 12h30, Rue du Bois de la Salle, à l’exception du parking destinées aux personnes à mobilité réduite jouxtant l’espace Pierre Derennes. Aït. 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie. Art. 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application de la présente disposition. Aït. 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Art. 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr). Att. 6 : Monsieur le Maire de la commune du TOUR DU PARC, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le Commandant du groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à LE TOUR DU PARC, le 04/45/2004 Le Maire, François MOUSSET