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Déliberation - DE DELIB 33 CONVENTION MISE A Dispostion Four Banal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 33 CONVENTION MISE A Dispostion Four Banal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
33/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
10 JUIN
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
juin
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
Nombre
de
membres
en
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
EXETCICE
08 |
séances,
sous
la présidence
de Robert
PAUCHON,
Maire.
Nombre
de
membres
PTÉSENTS
si css en sssu mess ce
05
Nombre de membres qui
Présents
: PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
-
ARNAUD
Amandine
-BUMAT
ont
pris
part
à la délib
08 |
vincent
- IMBERT
Joëlle
-
.
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
(représenté
par
BUMAT
Vincent)
—
Date
de
la convocation
TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
—
PONS
Michel
(représenté
par
03/06/2022
IMBERT
Joëlle)
Mme
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
du
four
banal
Considérant
que :
+
le nouveau
four
communal
construit
en prolongation
du
bâtiment
de
la Mairie
est
opérationnel
depuis
début
2020,
mais
que
les raisons
sanitaires
ont
retardé
son
entrée
en
fonction,
e
la situation
sanitaire
sur
le
1er
semestre
2022
dans
notre
Département
s'est largement
améliorée
et qu'elle
permet
l'organisation
de
manifestations
festives
de
quelques
dizaines
de
personnes
en
plein
air dans
un
contexte
de
faible
risque
épidémique
°
les
participants
aux
manifestations
du
8 mai
2022
(balade
du
muguet,
organisée
par
la
Municipalité)
et de
la fête
des
voisins
le 20
mai
2022
(organisée
par
l'association
Li
Arribarem
Prou)
ont
été
très
satisfaits
de
se réunir
autour
du
four
et déguster
les plats
cuits
au
feu
de
bois
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
la possibilité
à des
associations
et exceptionnellement
à des
concitoyens
d'utiliser
à titre
gracieux
le four
pour
une
occasion
particulière,
moyennant
la signature
préalable
d'une
convention
pour
chaque
évènement
organisé.
Cette
convention
engage
la responsabilité
du
bailleur
pendant
la période
de
concession.
Le
modèle
de
convention
est annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
une
convention
de
prêt
du
four.
Ainsi
fait
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: O
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Covi
tif
[005-210500757-20220610-delib332022-DE
OpIe
de
1
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
:
Robert
PA