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Procès Verbal - FR.nwnm2owkp94&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - de Delib Designation Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - de Delib Designation Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
11/10/2024 Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
05
Présents
: IMBERT
Joëlle,
TESSA
Dorine,
PAUCHON
Robert,
PONS
Michel
Date
de
la convocation
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
Absent
excusé
: BUMAT
Vincent
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
TESSA
Dorine
a été
élu(e)
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
Conseiller
Municipal
assurant
les
fonctions
du
maire
démissionnaire
jusqu’à
l’élection
d’un
nouveau
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-14
et L2122-
15 ; Considérant
la
démission
de
Monsieur
le
Maire
de
sa
fonction
de
maire
et
la
démission
des
deux
adjoints
de
toutes
leurs
fonctions ;
Considérant
que
le maire
continue
ses
fonctions
jusqu’à
l’installation
pour
le remplacer,
d’un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
(CE
13
mars
1968,
Election
du
maire
et de
l’adjoint
de
Talasani),
ou
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
procéder
à
la
désignation
du
Conseiller
Municipal
assurant
les
fonctions
du
maire
démissionnaire.
Monsieur
Michel
PONS,
conseiller
municipal,
est,
seul,
candidat
à cette
fonction.
Il
est
procédé
au
vote.
Monsieur
Michel
PONS
est
désigné
« Conseiller
Municipal
assurant
les
fonctions
du
maire
démissionnaire
» jusqu’à
l’élection
d’un
nouveau
maire.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Copie
certifié
conforme
Abstention:
1
Le
Conseiller
Municipal
assurant
Ont
voté
pour
: 4
l’intérim
du
maire
démissionnaire
Michel
PONS
[005-21
0500757-2024101
5-DELIB252024-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 31/10/2024]
25/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le quinze
octobre
à dix-sept
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ICE
06
.
.
.
;
5
5
…
Norbre
de membres
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Joëlle
IMBERT,
doyenne
présents
..................
04 |
des
conseillers
municipaux