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Déliberation - DE DELIB22Programme Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB22Programme Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
22/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
|
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-neuf juin
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Nombre
de membres
en
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
EXETCICE
08 |
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Robert
Nombre
de
membres
PAUCHON,
maire.
présents
...................
05
Nombre de membres qui
Présents : PAUCHON
Robert - ALLEMAND
Georges
- ARNAUD
Amandine
— PONS
ont pris part à la délib..
06 |
Michel - LE
MAGADURE
Antoine.
Absente
excusée
représentée
: IMBERT
Joëlle
(représentée
par
M.
PONS
Michel)
Date
de
la convocation
Absents
excusés
: TESSA
Dorine
- BUMAT
Vincent.
23/06/2023
Madame
ARNAUD
Amandine
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Programme
voirie
2022
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
e
Qu’au
titre
du
programme
de
la voirie
communale,
le Conseil
Départemental
a accordé
à la commune
de
Manteyer
une
subvention
de
6
500
€
sur
un
montant
subventionnable
de
11
818.18
€ HT.
e
Que
des
travaux
sont
à prévoir
Céüse
Pied
de
la Sapie
(ancienne
route)
et
divers
emplois
partiels.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
e
Accepte
la subvention
du
Conseil
Départemental
d’un
montant
de
6
500
é
e
Décide
d’affecter
les
travaux
sur
le chemin
communal
Céüse
Pied
de
la
Sapie
(ancienne
route)
et divers
emplois
partiels.
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Ont
voté
pour
: 6
Copie
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Mai
?
[005-210500757-20230629-DELIB222023-DE
|
TT
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/07/2023