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Document publié le Vendredi 8 février 2008 par la commune de Kruth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 02 2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Monsieur le Maire ouvre la séance budgétaire en précisant que M. Florent ARNOLD est absent et excusé retenu par le conflit social dans son entreprise. Treize élus prennent donc part à cette réunion qui s’est déroulée de 18 h 00 à 19 h 45. Il s’agit de la dernière réunion de la mandature et Monsieur le Maire remercie tous les élus pour leur investissement au service de la commune.
I – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2008
M. Jean-Paul HALLER, adjoint chargé des finances, présente le tableau qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 8 février 2008, à savoir une augmentation des taux de 2 % maximum. Ces taux pour les quatre impôts locaux sont adoptés à l’unanimité.
II – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2008
Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances, sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les budgets sans avoir recours à l’emprunt.
M. Jean-Paul HALLER, adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires qui ont les caractéristiques suivantes :
1. Budget principal
Section de fonctionnement En €
Dépenses 975 497
Recettes 975 497
Section d’investissement En €
Dépenses 631 218
Recettes 631 218
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU VENDREDI 29 FEVRIER 2008
Bases 2007 Taux 2007 Produit Bases 2008 Variation Taux 2007 Produit
fiscal bases en % + 2,0 % fiscal
2007 2008
Taxe d'habitation 1 034 050 7,52 77761 1 059 000 2,41 7,67 81230
Taxe foncière (bâti) 697 638 11,40 79531 716 800 2,75 11,63 83350
Taxe foncière (non bâti) 75 706 41,62 31509 77 100 1,84 42,45 32731
Taxe professionnelle 802 419 10,55 84655 686 200 -14,48 10,76 73842
Total 2 609 813 273455 2 539 100 -2,71 271152 Le budget principal est adopté par les élus à l’unanimité.
2. Budget Forêt
Section de fonctionnement En €
Dépenses 426 683
Recettes 426 683
Section d’investissement En €
Dépenses 40 569
Recettes 40 569
Le budget forêt est adopté par les élus à l’unanimité.
III – DIVERS
a) Motion de soutien au personnel de l’entreprise SAIC-DMC de St-Amarin Monsieur le Maire présente la situation de l’emploi dans la vallée de Saint-Amarin et plus particulièrement celle de la Société DMC Tissus qui a annoncé la suppression de 36 postes sur 223 sur son site de Saint-Amarin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Se déclare solidaire de tous les salariés subissant à l’heure actuelle la crise Demande à tous les partenaires institutionnels un soutien aussi bien technique que financier et la mise en place d’un plan de revitalisation propre du territoire. Demande que l’Etat accepte de mettre en place la convention du Fonds National de l’emploi (FNE) et des FNE dérogatoires pour les salariés touchés par la crise. Demande que la Société DMC Tissus finance ce plan social.
b) Opération Haut-Rhin propre
Cette année, la date proposée par le Conseil Général est le samedi 29 mars 2008. Les élus estiment que la commune devrait une nouvelle fois y participer. Une invitation sera faite pour les habitants, pour les associations locales.
IV – COMMUNICATIONS
a) Elections municipales
Monsieur le Maire rappelle l’organisation prévue et souhaite que les opérations de vote et de dépouillement se déroulent dans de bonnes conditions. Il compte sur l’aide de tous les élus.
b) Journée de travail à la chapelle Saint-Nicolas
Si la météo le nécessite, la journée de travail prévue le samedi 1er mars sera déplacée au samedi 8 mars.
- rendez-vous, cour des écoles à 8 h 30
- déjeuner en commun, salle St-Wendelin vers 13 h 00
c) Manifeste pour le Grand Ballon
Il peut être consulté en mairie ou des talons d’adhésion sont à disposition.
d) Remerciements
En fin de séance, les élus qui ont choisi de se représenter pour un nouveau mandat offrent un cadeau aux 5 amis qui ont décidé de mettre fin à leur mandat d’élu : Marie-Elisabeth, Suzanne, Roger, Justin, Jean-Jacques.