Conseil Municipal - cm 08 02 2008

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Conseil Municipal - cm 08 02 2008 Document publié le Vendredi 26 octobre 2007 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 02 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, La première séance du conseil municipal de l’année 2008 a eu lieu le vendredi 8 février. Treize élus ont pris part à la réunion de travail. De 20 h 00 à 23 h 00, ils ont débattu des points qui figuraient à l’ordre du jour et les décisions suivantes ont été prises.

M. Florent ARNOLD, conseiller, était absent et excusé.

I – SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE QUALIFIE A TEMPS PLEIN

Les élus avaient décidé de la suppression de ce poste, non pourvu, lors de la séance du vendredi 26 octobre 2007. La délibération a été transmise au Centre de Gestion, qui, en date du 20 décembre 2007, a notifié à la commune l’avis favorable du comité technique paritaire à cette suppression de poste. Cet avis a eu le numéro d’enregistrement n° S 2007.64. Compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme la suppression du poste d’agent de maîtrise qualifié, à temps plein.

II – CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin garantissant les risques inhérents à la protection sociale des agents de la commune, c’est-à-dire les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, de maladie, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Le contrat actuel, signé avec GROUPAMA, arrive à échéance au 31 décembre 2008. En conséquence, le Centre de Gestion propose de procéder à une nouvelle consultation en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Code des Marchés Publics.

Il demeure que cette adhésion est facultative et que la commune peut décider de s’assurer individuellement. Néanmoins, l’adhésion à un contrat de groupe permet de lisser les aléas et d’apporter finalement une plus grande pérennité des conditions de tarification et des garanties. La commune garde aussi la possibilité de ne pas adhérer au contrat de groupe si les conditions obtenues par le Centre de Gestion à l’issue de cette consultation ne lui convenaient pas. Les élus, après délibération, chargent donc le Centre de Gestion du Haut-Rhin d’engager la consultation pour une nouvelle convention, d’une durée de 4 ans, à effet au 1er janvier 2009.

1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICPAL

DU VENDREDI 8 FEVRIER 2008III – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire rappelle qu’une redevance, assise sur la longueur du réseau de distribution occupant le domaine public est fixée chaque année, par délibération et dans la limite d’un plafond défini. Pour l’année 2008, le plafond est de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution de gaz.

Les élus décident de fixer le taux de la redevance à hauteur de 100 % .

IV – COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2007 : AFFECTATION DES RESULTATS

1 – Comptes administratifs 2007 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Paul HALLER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2007 dressé par M. Claude WALGENWITZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

181 902.56 €

535 603.86 €

0

519 518.90 €

0

735 936.42 €

123 719.58 €

945 061.25 €

TOTAUX 717 506.42 € 519 518.90 € 735 936.42 € 1 068 780.83 € Résultats définitifs 197 987.52 € 0 0 332 844.41 €

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2 – Affectation des résultats – Budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2007, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2007,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2006

Couverture

Déficit inv. 2006

Résultat de

l’exercice 2007

Chiffres à prendre en compte pour

l’affectation de résultat

INVEST. - 181 902.56 € - 16 084.96 € - 197 987.52 € FONCT. 305 622.14 € 181 902.56 € 209 124.73 € 332 844.41 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

2Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 332 844.41 € Affectation au compte 1068 du budget 2008 pour couvrir le résultat de clôture (déficit) de la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

197 987.52 €

134 856.89 €

3 – Comptes administratifs 2007 – Budget forêt

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Paul HALLER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2007 dressé par M. Claude WALGENWITZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement

Libellés Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

342.68 €

35 680.24 €

0

19 773.73 €

0

279 420.62 €

136 318.35 €

323 548.84 €

TOTAUX 36 022.92 € 19 773.73 € 279 420.62 € 459 867.19 € Résultats définitifs 16 249.19 € 0 0 180 446.57 €

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 – Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2007, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2007,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2006

Couverture

Déficit inv. 2006

Résultat de

l’exercice 2007

Chiffres à prendre en compte pour

l’affectation de résultat

INVEST. - 342.68 € - 15 906.51 € - 16 249.19 € FONCT. 136 661.03 € 342.68 € 44 128.22 € 180 446.57 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 180 446.57 € Affectation au compte 1068 du budget 2008 pour couvrir le résultat de clôture (déficit) de la section d’investissement au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

16 249.19 €

164 197.38 €

5 – Comptes de gestion 2007

Les éditions des comptes de gestion 2007 (principal et forêt) sont présentées aux élus qui constatent que les résultats d’exploitation sont conformes en tout point aux comptes administratifs 2007.

3V – EQUIPEMENT EN DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXTERNE

Cette année, une opportunité existe d’acquérir des défibrillateurs automatisés externes (DAE) qui sont subventionnés dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) à hauteur de 50 à 60 % de la dépense éligible.

Compte-tenu de l’intérêt d’un tel appareil pour sauver des vies, les élus décident de l’acquisition :

 D’un défibrillateur pour 1 007.50 € HT

 D’un boitier-armoire avec détecteur de luminosité et sirène pour 504 € HT

Monsieur le Maire est autorisé à demander les aides financières.

A cela s’ajouteront les frais d’installation et de connexion, lorsque l’emplacement sera défini. Les élus souhaitent que les sapeurs-pompiers fassent des séances de démonstration pour l’utilisation d’un tel appareil pour des associations locales et pour les habitants intéressés.

VI – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008

Pour le budget forêt

1. Fonctionnement

- Prise en compte des montants de l’EPC.

- Virement d’un montant de 50 000 € pour le budget principal.

2. Investissement

- Inscription des travaux prévus en ne gardant pour les panneaux de signalisation que ceux nécessaires à la réglementation à mettre en place pour la route forestière Schafert-Huss.

- Aménagement, élargissement du chemin de la Frenzmiss pour l’accès à la propriété GIRONDIN.

Pour le budget principal

1. Fonctionnement

- Prise en compte de 50 000 € provenant du budget forêt

- Augmentation des impôts plafonnée à 2 %.

- Prise en compte de la baisse pour la compensation «perte TP».

- Subventions aux associations sans changement, mais augmentation de l’enveloppe «divers» pour permettre une éventuelle évolution des aides allouées.

A ce propos, Roger BINDLER rappelle qu’il est indispensable et urgent de mener une réflexion sur les critères à retenir pour les subventions aux associations afin que celles-ci correspondent davantage à une aide par rapport à des actions, ou des animations réelles.

2. Investissement

- Pas de nouvel emprunt.

- Remboursement du solde de l’emprunt-relais.

- Non prise en compte d’une éventuelle vente du bâtiment de la Poste.

- Priorité aux dossiers prévus en 2007 et non soldés.

4- Inscription des opérations suivantes :

ACQUISITIONS BATIMENTS VOIRIES

Matériel informatique

mairie

Travaux bât. Ecole Gare SNCF, solde

Ecole mobilier salle

réunion

Remise en état croix

cimetière

Chemin du Grieb

Mat. informatique école Terrain Biwand, achat Outillage ouvriers Chauffage log. au-dessus

de la caserne

Equipement Musique Local archives

Equipement salle St-

Wendelin (couverts –

stores)

Structure gare routière

Equipement sapeurs-

pompiers

Salle St-Wendelin (solde)

Défibrillateur Chapelle St Nicolas

Bancs et tables chapelle Travaux logements

La commission des finances est chargée d’élaborer le BP 2008 et d’affiner le programme des investissements, en l’amendant si nécessaire, en ajoutant des opérations si le budget le permet (armoires archives résistant au feu, enrochement d’un talus au Sauwas, travaux sur cloche, travaux sur orgue, illuminations de Noël, allées du cimetière).

VII – AFFAIRES FORESTIERES

1. Etat de Prévision des Coupes 2008

Monsieur Jean-Paul HALLER présente l’état prévisionnel des coupes 2008 comprenant le programme d’exploitation des coupes.

Après étude, il est proposé d’adopter l’état prévisionnel des coupes de bois à façonner en prévoyant toutefois que les parcelles 2 et 3 soient offertes prioritairement pour des ventes sur pieds. Volume total prélevé : 4 686 m3

Dépenses d’exploitation : 169 000 €

Recettes brutes prévisionnelles : 252 780 €

Recettes nettes prévisionnelles : 83 780 €

Frais ONF : 20 989 €

Bilan net prévisionnel : 62 791 €

2. Programme de travaux 2008

Le programme des travaux patrimoniaux (travaux courants, travaux neufs) est examiné. Les élus, dans le cadre des travaux «Accueil du public», réduisent le montant prévu pour l’achat et la pose de panneaux. Ils ne maintiennent que la dépense relative à la signalisation nécessaire pour le chemin Schafert-Huss.

Ainsi, le montant de 6 100 € est ramené à 1 700 €.

53. Etat d’assiette 2009

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes» qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer.

Il est précisé que seule l’approbation de l’EPC 2009 engagera la décision de commercialisation.

M. Jean-Paul HALLER présente la proposition d’état d’assiette 2009 des coupes à marteler. Les élus approuvent l’état d’assiette des coupes à marteler pour 2009 en demandant que 200 m3 soient affectés à des ventes sur pieds.

Roger BINDLER intervient pour mettre en exergue l’importance que revêt la forêt pour notre commune. Il souhaite que les élus s’investissent pour bien maîtriser la gestion sylvicole, pour bien connaître les rouages du fonctionnement de l’ONF.

VIII – DEMANDE DE LOCATION D’UN TERRAIN AGRICOLE, POUR PATURE, AU MITTELRAIN

Mme Nathalie JEANDENANS demande par courrier un bail pour des terrains communaux qui étaient loués, sous forme d’essarts, à M. Jean MARY jusqu’au 31 décembre 2007. Sa demande s’appuie sur le fait que son exploitation est située à proximité et que les bêtes pourraient aller directement de l’étable au pâturage.

Serge SIFFERLEN, paysan, ayant quitté la salle, n’assiste pas à la présentation de la demande. Les élus choisissent de reporter la décision. Ils souhaitent d’abord : - avoir confirmation que M. Robert BINDER, qui avait fait la même demande en février 2007 n’est plus intéressé par cette pâture,

- découvrir les lieux, avec M. et Mme JEANDEANS pour connaître les motivations et aussi le terrain qui est sollicité.

Une sortie sur les lieux sera organisée prochainement.

IX – LOCATION DE TERRAINS AU FRENZ

Monsieur le Maire informe les élus que l’échange de terrain, entre la commune et Mme Monelle AVELINE ayant une propriété au Frenz suit son cours. Il s’agissait de régulariser le fait qu’une surface privée était dans l’emprise de la route.

Le P.V d’arpentage en date du 7 janvier 2008 émanant du cabinet Ortlieb est acté. L’échange se fera sans soulte, les frais d’arpentage et de notaire étant pris en charge, par moitié, par les 2 parties.

Monsieur le Maire informe aussi les élus que Mme Monelle AVELINE souhaite louer du terrain communal attenant à sa propriété. Il rappelle que la même demande a été faite par M. TROMBINI demeurant 1 Vue des Alpes. Pour finaliser cette location qui sera annuelle, sous forme d’essarts, et pour définir les limites des terrains souhaités, le conseil municipal décide d’organiser une réunion sur les lieux avec la commission environnement.

6X – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Deux demandes de subvention sont présentées aux élus. Compte-tenu des règles en vigueur établies par les élus :

1) la demande de la Banque alimentaire n’est pas retenue. Il est néanmoins rappelé que la commune participe à la collecte de denrées alimentaires qui a lieu chaque année. 2) la demande de la Prévention Routière est retenue. Un montant de 50 € sera inscrit au budget primitif 2008.

XI – DIVERS

1) DOMIAL : réaménagement de la dette et de la garantie financière accordée par la commune

La commune avait accordé en son temps, pour la réalisation de logements locatifs, la garantie financière à HFA-DOMIAL nécessaire à des emprunts destinés à financer l’opération.

Habitat Familial d’Alsace envisage de réaménager ces prêts :

- pour une baisse globale du taux d’intérêt

- par l’allongement de la durée des emprunts de trois ans.

Après discussion, les élus donnent leur accord de principe quant à l’octroi de la garantie pour le remboursement des prêts ainsi réaménagés.

2) Adhésion du SMRA au Centre de Gestion du Haut-Rhin

Le Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole a formulé une demande d’adhésion au Centre de Gestion. Celle-ci requiert l’approbation des collectivités affiliées. Le conseil municipal émet un avis favorable et accepte donc cette demande d’adhésion du SMRA.

3) Location d’un terrain communal donnant sur la rue des Chênes

Suite à la demande faite par Mmes Régine ARNOLD-JACQUET et Simone ARNOLD-ALBINO pour acheter une parcelle de terrain communal jouxtant leur propriété (section 21 parcelle 75), dossier examiné lors de la séance du 26 octobre 2007, les élus s’étaient rendus sur les lieux.

Après examen de la situation et en tenant compte du fait que la parcelle souhaitée était entretenue depuis des décennies par Mme Rose ARNOLD, maman des demandeurs, habitant 31 rue de la Croix, le conseil municipal décide de louer, sous forme d’essarts, la parcelle aux deux personnes demandeuses.

4) Report éventuel de la date de crémation du bûcher de la St-Jean

Suite à la demande de plusieurs classes de conscrits, la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin souhaite savoir comment se positionnent les communes par rapport à la date du samedi 21 juin qui correspond à la mise à feu des bûchers. Cette année, c’est aussi la date de la fête de la musique !

Les élus considèrent qu’il est essentiel de maintenir, pour tout le canton, une date unique. Ils sont favorables, soit au 21, soit au 28 à condition qu’une seule date soit choisie.

7XII – COMMUNICATIONS

1) Quête cancer

En 2007, la quête faite par la chorale Ste-Cécile a permis de recueillir une somme de 1 250,14 €. Merci aux quêteurs et à la générosité des habitants.

2) Recensement

En date du 27 décembre 2007, l’INSEE a informé la commune que la population provisoire résidant habituellement dans la commune en janvier 2007 est estimée à 1 019 habitants. Le décret authentifiant la population légale devrait paraître en décembre 2008.

3) Tronc pour la chapelle St-Nicolas

Pour l’année 2007, l’argent régulièrement retiré par le personnel communal du tronc de la chapelle St-Nicolas et remis au Conseil de Fabrique s’est élevé à 2 481.52 € (pour mémoire : 2 204.19 € en 2006).

4) Terrain à bâtir au Frenz

M. Jean GASS demeurant à Heimsbrunn vient d’acheter une parcelle constructible (section 11 n° 110/7) au Frenz. Il a constaté, après avoir fait réaliser un plan topographique, la présence d’une remise, au niveau du domaine public, sur la partie prévue pour l’accès à son terrain. L’abri semble appartenir au propriétaire voisin, M. Alphonse DOCKWILLER. Les élus sont informés de cette situation, une demande de réunion sur les lieux a été faite par la commune en date du 7 janvier.

5) Reflets de vies

Le directeur des éditions Carré blanc a félicité M-Elisabeth SCHLUSSEL et tous les rédacteurs pour la qualité de l’ouvrage qui a été réalisé sur l’histoire de notre village.

6) Remerciements

Deux associations locales remercient la commune pour la subvention allouée, la mise à disposition de salles, les aides matérielles et le soutien des élus. Il s’agit :

 de l’Association du Théâtre alsacien de Kruth,

 des Amis de la Haute-Thur.

7) Location d’un logement communal

L’appartement situé au-dessus du local des sapeurs-pompiers a été loué à M. Fabrice SCHIRM lors de la séance du vendredi 7 décembre 2007. Monsieur le Maire informe les élus qu’il est effectivement occupé depuis le 1er février 2008.

8) Elections municipales

Les permanences à assurer pour les scrutins des dimanches 9 et 16 mars 2008 sont programmées.

9) A vos plumes

Une suggestion émanant de la famille André SCHIRM et relative à l’aménagement du parking à côté de la salle St-Wendelin est lue aux conseillers.

10) Location de véhicules

8La société NACHBAUR a fait parvenir en mairie les tarifs de location, avec ou sans chauffeur, de camions, tractopelles, …

11) Qualité de notre eau

Suite à de nombreuses remarques faites quant à la «couleur» de notre eau dans plusieurs rues du village, la SOGEST informe la commune que des purges mensuelles seront effectuées.

12) Communauté de paroisses

Le regroupement concernant notre village sera officialisé début mars 2008. Il prendra comme nom «Communauté de paroisses du val de Wesserling» et il sera placé sous la protection de Sainte Claire et de Saint François.

13) Baux de chasse

L’augmentation 2008, basée sur la variation de l’indice départemental des fermages ne convient pas aux chasseurs du lot communal n° 2.

14) Personnel communal

Les aides maternelles : congé de longue maladie pour Jacqueline SCHIRM et de maternité de Johanna BINDLER. Des «remplaçantes» sont donc dans les écoles. Le personnel technique : un point sera fait avec Marc GROSZ et Christian DENNECKER après 6 mois de fonctionnement en binôme. Les emplois CAE se termineront le 31 mai 2008 ;

15) Commerce local

La commerçante de la Fromentière conteste une nouvelle fois le passage dans la commune de commerçants ambulants : pain, légumes, …

16) Cavalcade

Un bilan est fait sur la fête et sur l’incident qui est survenu. Cette année encore ce fut une belle réussite populaire.

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