Conseil Municipal - cm 29 03 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 29 03 2016

Conseil Municipal - cm 29 02 2008

Conseil Municipal - cm 29 02 2008

Conseil Municipal - cm 29 03 2012

Conseil Municipal - cm 29 03 2012

Conseil Municipal - cm 25 03 2019

Conseil Municipal - cm 03 10 2014

Conseil Municipal - CM 06 03 2020

Conseil Municipal - cm 26 03 2009

Conseil Municipal - cm 03 10 2014

Conseil Municipal - cm 29 03 2016 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance, La deuxième réunion du conseil municipal de Kruth, pour l’année 2016, a eu lieu le mardi 29 mars. Il s’agissait de la séance budgétaire. Elle a été ouverte à 18h30, en présence de 14 élus sur les 15 en exercice.

Karine JUNG, conseillère, était absente et excusée.

La réunion a été close à 20h15, après que les points à l’ordre du jour aient été débattus. Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 12 février 2016 concernant la séance du vendredi 5 février 2016 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente la synthèse des taxes locales directes pour 2016 qui correspond à la décision prise lors de la réunion du 5 février 2016, à savoir aucune augmentation des taux. Le tableau ci-dessous précise les taux d’imposition et les produits attendus pour les trois impôts locaux. Les taux 2016 sont adoptés à l’unanimité des 14 membres présents.

TAXES TAUX 2016 BASES 2016 PRODUITS 2016 HABITATION 11.68 % 1 236 000 € 144 365 € FONCIER BATI 17.11 % 862 700 € 147 608 € FONCIER NON BATI 64.61 % 87 200 € 56 340 € TOTAL 348 313 €

Les élus chargent Monsieur le Maire de la notification des taux votés aux services préfectoraux.

III – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 : PRINCIPAL ET FORET

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances réunie le jeudi 10 mars 2016, sur autorisation du Conseil Municipal, a élaboré les projets pour les budgets 2016. Jean-Paul HALLER, maire-adjoint chargé des finances, présente les documents budgétaires. Il explicite les sections de fonctionnement et d’investissement, article par article. Les budgets ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget principal 2016

Section de fonctionnement € Dépenses 1 070 304.39 Recettes 1 070 304.39 Section d’investissement € Dépenses 489 164.62 Recettes 489 164.62 Après en avoir délibéré, le budget principal est mis au vote et adopté par tous les 14 élus présents.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU MARDI 29 MARS 20162. Budget forêt 2016

Section de fonctionnement € Dépenses 488 573.38 Recettes 488 573.38 Section d’investissement € Dépenses 38 300.02 Recettes 38 300.02

Après en avoir délibéré, le budget forêt est mis au vote et adopté par tous les 14 élus présents.

IV – AUTORISATION DE COUPES DE BOIS

La commission Environnement et Travaux, réunie le samedi 5 mars 2016, a examiné trois demandes de coupes de bois qui ne sont pas des défrichements mais des éclaircies. Deux sont présentées par Rodolphe TROMBINI, adjoint.

1. Coupe de bois par Monsieur Jean-Marie FEDER

Monsieur Jean-Marie FEDER, demeurant 1C Annexe Sauwas à Kruth, avait obtenu l’autorisation de couper du bois, en forêt non soumise, dans la parcelle située entre le chemin du bûcher et le chemin du Sauwas (section 23, parcelle 81).

Il souhaite, par un courrier en date du 8 février 2016, poursuivre cette année la coupe qui est inachevée.

Avec l’avis favorable de la commission, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe projetée aux conditions suivantes :

- arbres à conserver marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2016,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0.25m), - limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2016.

Cette coupe se situe en contre-bas du chemin du Sauwas, entre le pâturage de Serge SIFFERLEN et la propriété de Bruno ETTERLEN. Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur ait retourné la délibération, avec son acceptation.

2. Coupe de bois par Monsieur Clément MARCK

Monsieur Clément MARCK, demeurant 7B Annexe Sauwas à Kruth, souhaite par un courrier en date du 30 novembre 2015, couper du bois sur un terrain communal situé en contre-bas du Sturtz (section 23, parcelle 113).

Avec l’avis favorable de la commission, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la coupe projetée en 2016 aux conditions suivantes :

- arbres à conserver marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2016,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0.25m),- sécuriser lors des coupes le sentier qui passe à proximité et informer les promeneurs en aval et en amont des travaux,

- limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2016.

Cette coupe se situe en contre-bas du Sturtz. Un plan visualisant les lieux sera transmis au demandeur. Les travaux pourront débuter après que le demandeur ait retourné la délibération, avec son acceptation.

La troisième demande est présentée par Jean-Paul HALLER, adjoint. Rodolphe TROMBINI, partie prenante dans le dossier, ne participe ni aux débats, ni au vote.

3. Coupe de bois par Madame Monelle AVELINE et Monsieur Rodolphe TROMBINI

Madame Monelle AVELINE et Monsieur Rodolphe TROMBINI, qui demeurent au Frenz à Kruth, avaient obtenu l’autorisation de couper du bois, en forêt non soumise, dans la parcelle communale section 11 n°158 jouxtant leurs propriétés, à savoir les parcelles 157 et 156 de la section 11. Ils souhaitent, par un courrier en date du 15 février 2016, poursuivre cette année les coupes pour éclaircir cette parcelle.

Avec l’avis favorable de la commission, le conseil municipal, par 13 voix sur 14, donne son accord pour la coupe projetée aux conditions suivantes :

- arbres à conserver marqués avec l’appui d’un adjoint et de Jean-Paul BAUTZ, préalable au début des travaux,

- être en possession de la carte de bois communale pour 2016,

- ne pas vendre le bois façonné,

- nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents (leur brûlage est possible), - être assuré pour ce type de chantier,

- faire appel à un professionnel pour la coupe des grands arbres (diamètre supérieur à 0.25m), - limiter le volume à 4 cordes pour l’année 2016, et ce pour chaque demandeur.

Cette coupe se situe sur terrain communal, au-dessus de leurs propriétés. Un plan visualisant les lieux sera transmis aux demandeurs. Les travaux pourront débuter après que les demandeurs aient retourné la délibération, avec leur acceptation.

V – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Quatre demandes de subventions sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe, et examinées par les élus.

1. Conférence Saint-Vincent-de-Paul de Saint-Amarin

Il s’agit d’une association caritative de notre vallée qui vient en aide à des familles en grande difficulté.

Conformément aux règles en vigueur établies par les élus, il est décidé, à l’unanimité, d’allouer pour l’année 2016 une subvention de 200 € prise sur l’article 6574 du BP 2016.

2. Course pédestre : les 10 km du lac

Suite à la demande faite par l’US Thann Athlétisme en date du 27 mars 2016, cette association sportive aura une subvention de 150 € pour l’organisation de la 26ème édition de la course pédestre des 10 km du lac qui se déroulera le samedi 4 juin 2016. Une coupe destinée à un participant sera aussi offerte par la commune. Ces décisions sont prises à l’unanimité.

3. Course cycliste : le grand prix du lac de Kruth-Wildenstein

Cette année encore le Vélo Club de Mollau organisera une course cycliste autour du lac de Kruth- Wildenstein. Elle aura lieu le dimanche 10 avril prochain. Par courrier du 16 février 2016,l’association sollicite une coupe pour récompenser un des lauréats. Tous les élus présents accèdent à cette demande.

4. Chorale Sainte-Cécile : loto

Suite à la demande émanant de Martine GONKEL, présidente de la chorale Sainte-Cécile, faite par courrier du 16 février 2016, le conseil municipal décide d’offrir une corde de bois qui sera un gros lot du loto organisé par la chorale le samedi 9 avril prochain. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

VI – REGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE : MOTION DE SOUTIEN

Monsieur le Maire rappelle aux élus le courrier qu’ils ont eu concernant le devenir du régime local d’assurance maladie d’Alsace et de Moselle. Avant de se positionner au sujet de ce dossier, ils demandent que des informations complémentaires soient recherchées. La décision ou non de voter une motion de soutien est reportée.

Affiché en mairie

le mardi 5 avril 2016

Le Maire,

Claude Walgenwitz