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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20251254 recrutement d agents contractuels sur emploi non permanent deliberation de principe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
République
Française
Département
de
l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Fe
KKKKEX
AS
___
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
SAI
;
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
décembre
à
dix-huit
heures
Membres
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
en
Présents
Votants
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
exercice
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
22
15
15
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
+4
Présents
:
Christine
ROBILLARD,
Robert
BESANÇON,
_
Marie-Laure
HRVOJ,
Pascal
GENET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Date de convocation
Liliane VOYARD,
Denis
PHILIPPE,
Annie
SALAMI,
Laurent
4
décembre
2025
JÉROME,
Urbain
VELUT,
Véronique
STOLTZ,
Vincent
BLANCHOT,
Bruno
LEOTIER,
Julien
SEYSSEL
Date
d’affichage
d
Représentées:
Laurence
FOURNIER
représentée
par
4 décembre 2025
Robert
BESANÇON,
Géraldine
PÉRÉE
représentée
par
Annie
SALAMI,
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Liliane
VOYARD,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Véronique
STOLTZ
Absents:
Marcel
CHRISTEL,
Sophie
MENZIN,
Monique
SIMON Denis
PHILIPPE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
DGS,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet:
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent:
délibération
de
principe
N°
de
délibération
: 20251254
M.
le maire
rappelle
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
du
1°
de
l'article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
; la durée
du
recrutement
sur
ces
emplois
ne
peut
excéder
douze
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
M.
le maire
expose
:
1.
Accueil
de
loisirs
La
commune
assure
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
communal,
lequel
est
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
imposant
des
taux
d'encadrement
stricts.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les taux
d'encadrement
applicables
sont
les
suivants :
e
Accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH)
— période
extrascolaire
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 17h40 Réference de l'AR : 010-211003389-20251211-20251254-DE Affiché le 17/12/2025 ; Certifié exécutoire le 17/12/2025 o
1 animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans
o
1 animateur
pour
12
enfants
de
6 ans
et
plus
°
Accueil
périscolaire
(moins
de
5
h et avec
PEDT)
:
o
1 animateur
pour
14
enfants
de
moins
de
6 ans
o
1 animateur
pour
18
enfants
de
6 ans
et
plus
e
Mercredi
— dérogation
donnée
par
les
élus
lors
de
la mise
en
place
du
PEDT :
o
1 animateur
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans
(au
lieu
de
10)
o
1 animateur
pour
12
enfants
de
6 ans
et
plus
(au
lieu
de
14)
Ces
règles
nécessitent
une
adaptation
permanente
du
nombre
d’agents
en
fonction
des
effectifs
d'enfants,
lesquels
varient
notamment
selon :
e
les
inscriptions
quotidiennes
ou
hebdomadaires,
°
les
périodes
de
forte
fréquentation
(rentrée
scolaire,
vacances).
Pour
garantir
le
respect
de
la
réglementation
et
assurer
la
sécurité
des
enfants,
la
commune
doit
pouvoir
recruter
rapidement
des
agents
d'animation,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet,
selon
les
besoins
constatés.
Au
titre
de
la
présente
année
scolaire,
la
commune
a ainsi
conclu
six
contrats,
représentant
91
heures
hebdomadaires,
soit
2,6
équivalents
temps
plein.
2.
Service
technique
Le
service
technique
connaît
également
des
variations
saisonnières
de
charge
de
travail.
Les
besoins
en
personnel
sont
particulièrement
renforcés
durant
la
période
estivale,
marquée
par
des
travaux
d'entretien
intensifiés
(notamment
les tontes)
et
la
prise
de
congés
des
agents.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
la
commune
recourt
régulièrement,
ces
dernières
années,
au
recrutement
de
deux
agents
saisonniers.
La
délibération
à intervenir
vise
à :
°
anticiper
les
besoins
en
personnel
afin
d'éviter
toute
rupture
de
service,
e
permettre
une
réactivité
accrue
en
cas
d’accroissement
d'activité,
e
garantir
la
conformité
juridique
des
recrutements
temporaires
ou
saisonniers.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
une
délibération
autorisant
M.
le
maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à des
besoins
saisonniers,
à savoir
:
°
au
maximum
6 emplois
à temps
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
(catégorie
C)
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
à
la
rentrée
2026 ;
°
au
maximum
2 emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
pour
les
besoins
saisonniers
du
service
technique.
3.
Service
administratif
: appui
au
service
technique
L'arrivée
récente
d’un
nouveau
responsable
des
services
techniques
rend
nécessaire
un
renforcement
immédiat
de
l’appui
administratif
du
service
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurisation
des
procédures
en
cours.
Le
service
technique
gère
en
effet
un
volume
conséquent
de
dossiers
administratifs
et
financiers
(commande
publique,
contrats,
assurances,
budget),
qui
ne
peut
être
absorbé
par
le
secrétariat
existant
assuré
à
mi-temps.
Il
est
donc
nécessaire
de
pouvoir
recruter,
sans
délai,
un
agent
administratif
chargé
d'assister
le
responsable
des
services
techniques,
notamment
pour :
°
le suivi
de
la commande
publique
(planification,
procédures
et
pièces
administratives),
e
lagestion
et
le
suivi
des
contrats
et
assurances,
e
le suivi
des
contrats
informatiques,
téléphoniques
et de
maintenance,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 17h40 Réference de l'AR : 010-211003389-20251211-20251254-DE Affiché le 17/12/2025 ; Certifié exécutoire le 17/12/2025 e
la gestion
budgétaire
du
service
(bons
de
commande,
factures,
service
fait),
°
_l’appui
administratif
général
du
service.
Ce
poste,
par
sa
nature
et
son
caractère
opérationnel,
doit
pouvoir
être
pourvu
immédiatement
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service
et
la continuité
du
service
public.
La
délibération
à
intervenir
vise
ainsi
à
autoriser
M.
le
maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
administratif,
à
temps
complet,
afin
de
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
sont
équivalents
à
la catégorie
C.
Ces
emplois
sont
créés
à compter
du
01/01/2026.
Les
agents
recrutés
auront
pour
fonctions
les
missions
détaillées
conformément
à
leur
fiche
de
poste
établie
en
fonction
du
besoin
de
la collectivité.
Ces
emplois
pourront
correspondre
aux
grades
suivants :
-
adjoint
d'animation
territorial
pour
les
postes
d'animation
-
adjoint
technique
pour
les
postes
techniques
-
adjoint
administratif
pour
le
poste
d'appui
administratif
Ces
emplois
non
permanents
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
au
1° de
l'article
L.332-23
du
code
précité.
Les
agents
contractuels
percevront
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
rémunération
idoine.
Conformément
à
l’article
L.713-1
du
code
précité,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
-
les
fonctions
exercées,
-
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
-
l'expérience
des
agents.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
le
1°
de
l'article
L.332-23,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
DÉCIDE - D'ADOPTER
la
proposition
de
l'autorité
territoriale
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
douze
mois
maximums
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
en
application
du
1°
de
l'articke
L.332-23
du
code
précité.
- DE
CREER :
*
au
maximum
6
emplois
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
d’animateurs ;
* au
maximum
2
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
d’adjoint
technique
;
+ 1 emploi
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les fonctions
d’adjoint
technique ;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 17h40 Réference de l'AR : 010-211003389-20251211-20251254-DE Affiché le 17/12/2025 ; Certifié exécutoire le 17/12/2025 Monsieur
le maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats,
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
correspondant
au
grade
de
référence.
- les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Conseillers
Suffrages
;
Non
présents
exprimés
FORE
Cesre
on
participants
15
19
19
0
0
()
Denis
PHILIPPE
Secrétaire
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nicolas
MENNETRIER
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 17h40 Réference de l'AR : 010-211003389-20251211-20251254-DE Affiché le 17/12/2025 ; Certifié exécutoire le 17/12/2025